Véhicules zéro-émission, comment les encourager ?

Le Pacte énergétique interfédéral belge, approuvé le 12 décembre 2017, établit le cadre pour la transition énergétique menant à une société bas carbone en 2050. L’augmentation de la part des véhicules électriques et des véhicules fonctionnant au gaz naturel (gaz naturel comprimé GNC ou gaz naturel liquéfié GNL), à terme d’origine renouvelable, constitue un des éléments clés de la stratégie définie en vue de décarboner la mobilité. Ainsi le Pacte prévoit : « en 2025, 20 % des nouvelles immatriculations seront des véhicules « zéro-émissions » ; en 2030, elles représenteront 50 % ; chaque entité peut accélérer la sortie de l’usage des véhicules à combustion interne à partir de carburant fossile ; pour les autorités publiques et les transports en commun (ligne de bus), tous les nouveaux achats de voitures et d’autobus seront « zéro-émission » d’ici 2025 ».

Messieurs les Ministres, quel est le plan mis en place au niveau wallon pour respecter cet engagement de 20% de nouvelles immatriculations pour des véhicules « zéro-émissions » ? A l’heure actuelle, combien de nouvelles immatriculations sont conformes à cette exigence ? Comment entendez-vous encourager les citoyens à se tourner vers ces véhicules ?

Par ailleurs, à l’heure actuelle, les bornes de rechargement ou disposant de GNC ou GNL sont très rare. Le Pacte énergétique prévoit également que le pays sera équipé, d’ici 2030, d’un nombre suffisant de bornes pour permettre aux véhicules électriques à batterie d’être autonomes. Pouvez-vous préciser cet engagement ? La Région entend-elle soutenir les communes qui acceptent d’installer ces bornes sur leur territoire ? Si le signal politique est aujourd’hui lancé, comment entendez-vous le concrétiser ?

Réponse

L’honorable membre voudra bien trouver, ci-après, certaines informations susceptibles de préciser la situation.

Au 1er novembre 2018, le parc immatriculé en Wallonie comptait 1 533 voitures électriques, 3 646 voitures hybrides rechargeables et 916 voitures au CNG pour un parc total de 1 811 472 voitures de catégorie M1.

Dans le même temps, le parc de camionnettes de catégorie N1 était respectivement de 105 camionnettes électriques, 5 hybrides rechargeables et 271 au gaz naturel sur un parc total de 232 545 véhicules.

Comme elle le rappelle, le Pacte énergétique adopté fin 2017 par le Gouvernement wallon fixe un objectif en matière de renouvellement de flotte à l’horizon 2030 et au-delà. L’ambition a été concrétisée dans le cadre du Plan wallon « Energie-Climat » qui proposera un objectif à 20 % de véhicules électriques et de 20 % en CNG pour 2030.

Ces objectifs sont assez ambitieux et des solutions concrètes devront être mises en place pour les atteindre, principalement en ce qui concerne les véhicules électriques qui restent, contrairement aux véhicules au gaz naturel, bien plus onéreux. Nous attendons, ainsi, de la part du secteur automobile que des produits moins onéreux sortent sur le marché afin de le faire décoller de manière plus substantielle, ce qui selon certains experts pourrait se concrétiser d’ici à 2022, si la réduction du coût de production des batteries suit la courbe descendante escomptée, pour atteindre un coût de production inférieur à 100 $/kWh à partir de 2025.

Une des voies d’action actuellement à l’étude au sein du Gouvernement est la réforme de la taxation automobile. Cependant ce projet, extrêmement sensible, nécessitera encore de nombreux affinages afin d’atteindre un système efficace et équitable qui permettra une croissance plus importante des parts de ventes de véhicules électriques.

Comme le mentionne l’honorable membre, un des autres enjeux qu’il conviendra de résoudre efficacement est l’infrastructure d’approvisionnement. Le Plan « Energie-Climat » fixe, à ce niveau, des balises ambitieuses. Il parle ainsi de 220 stations au CNG, 25 stations au LNG, 6 900 points de chargement publics et 185 000 points de chargement privés pour 2030. Nous attirons son attention sur le fait que la question des infrastructures pour véhicules électriques est un problème qui devra correctement être étudié afin d’assurer les investissements nécessaires les plus adéquats sans qu’ils soient économiquement peu ou pas rentables.

Nous sommes ainsi peu convaincus par un déploiement systématique, mais bien par un déploiement cohérent tenant compte de la capacité de chargement au domicile ou sur le lieu de travail en permettant aux personnes ne disposant pas d’une infrastructure ou devant se garantir de long déplacement de disposer d’une infrastructure suffisante.

Le Gouvernement n’a pas attendu pour lancer de nouvelles politiques en la matière. Sous couvert du Fonds wallon Kyoto, plus de 7 500 000 millions d’euros ont été mis à disposition de proposants pour permettre le déploiement de bornes de chargement et d’infrastructures pour le gaz naturel. Grâce à ce soutien, plus de 220 bornes de chargement pourront être placées d’ici 2020, ce qui doublerait la capacité actuelle. Pour ce qui est du gaz naturel, ce sont 13 stations au GNC, destiné au transport léger et 7 au GNL, destiné au transport lourd, qui pourront être soutenues, ce qui permettra un bon significatif dans nos objectifs pour 2020 et 2030.

Nous attirons son attention sur le fait que ces appels étaient également ouverts aux villes et communes. Dans le cadre de l’appel sur les bornes, ce sont plus de 15 communes qui seront soutenues directement ou indirectement en sachant que les autres projets auront l’obligation de communiquer avec les autorités communales.

Face au succès de ces deux appels, de nouveaux appels sont déjà envisagés pour 2019.

Nous nous permettons également de signaler, en ce qui concerne les villes et communes, d’une initiative menée par la Ministre des Pouvoirs locaux qui mettra à disposition un budget pour aider à la transition énergétique dans les flottes communales. Ce budget permettra ainsi, dès 2019, l’acquisition de véhicules électriques, de bornes de chargement et de panneaux photovoltaïques afin de garantir un verdissement de l’alimentation des véhicules. Nous laissons le soin à la Ministre des Pouvoirs locaux de communiquer plus avant sur la question.