Projet pilote d’intégration scolaire : comment, pour qui ?

Question écrite à Madame Schyns, Ministre en charge de l’enseignement obligatoire

Le plan autisme, adopté par en avril 2015 par plusieurs Ministres régionaux et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, annonce différentes mesures relatives à la prise en charge d’enfants présentant des troubles autistiques. Parmi celle-ci, l’axe 5 souhaite « développer au moins un projet pilote de classes spécialisées dans l’enseignement ordinaire : projet expérimental de classes qui bénéficieraient d’un encadrement plus important. Un comité de suivi pourrait mettre en évidence les bénéfices obtenus par ce type d’encadrement et servir de base à une révision des normes d’encadrement. Cela permettrait également de déterminer les critères d’organisation de la pédagogie adaptée pour élèves autistes. »

Vous annonciez avoir pris contact avec les différents pouvoirs organisateurs afin d’inviter ceux-ci à solliciter des écoles pour participer à ce projet pilote. Tout d’abord, d’un point de vue du timing, pouvez-vous me confirmer votre volonté de lancer ce projet pilote pour le 1^er septembre 2017 ?

Madame la Ministre, si je ne peux évidemment qu’adhérer au principe d’intégration scolaire, permettez-moi de vous interroger sur les détails de la mise en place de ce projet. En effet, il est essentiel que ce projet soit abouti avant sa mise en place afin de garantir sa réussite. S’il est urgent de trouver des solutions d’encadrement spécifiques plus performantes pour un certain nombre d’enfants en situation de handicap, nous ne devons pas bâcler la mise en place de ces projets pilotes.

Pouvez-vous me spécifier si ces classes seront ouvertes uniquement aux enfants atteints de troubles autistiques ou à l’ensemble des enfants relevant du type 2 ? Quels enseignants vont encadrer ces classes ? Pourront-ils bénéficier d’une formation spécifique relative, notamment, aux pédagogies adaptées ?Les enseignants de l’établissement seront-ils également formés ? En effet, il me semble nécessaire que l’ensemble du corps enseignant adhère à ce projet et qu’ils soient également formés adéquatement.

A mes yeux, il est également important que ces enfants ne soient pas cloisonnés dans une classe séparée et qu’il n’existe aucun échange entre avec les élèves qui fréquentent les classes « ordinaires ». En effet, pour que l’intégration soit effective il est nécessaire de parvenir à mettre en place un maximum de temps en commun avec d’autres enfants, en fonction évidemment, des spécificités de chacun.

Un travail de sensibilisation est-il envisagé auprès des parents des établissements scolaires concernés?Les parents doivent également être préparés et être favorables au projet d’intégration qui doit, dès lors, s’inscrire entièrement dans le projet d’établissement.

Madame la Ministre, pouvez-vous également me préciser les modalités qui seront mises en place pour ces enfants après leur prise en charge dans l’enseignement primaire ? Ces enfants, comme l’ensemble de ceux qui bénéficient d’un programme d’intégration, pourront-ils bénéficier du même encadrement spécifique tout au long de leur parcours scolaire ? Quels sont les aménagements prévus pour, notamment, le passage des épreuves certificatives ?

Réponse :

Vous avez participé activement à la présentation du Plan autisme lors de la Commission conjointe du 25 janvier 2017 où j’ai déjà eu l’occasion d’aborder succinctement ce projet. Vos différentes questions me permettent de le développer davantage.

En premier lieu, d’un point de vue du timing, je vous confirme mon intention de lancer ce projet-pilote pour le 1^erseptembre 2017. La collaboration avec CAP48 et les deux Ministres régionaux impliqués dans le plan autisme permet d’envisager le subventionnement de 8 projets. Pour que ces projets soient bien construits, mes collaborateurs ont déjà tenu plusieurs réunions sur cette thématique et je peux donc affirmer qu’au moins 5 projets démarreront et que je garde l’espoir d’en voir éclore 7 ou 8 dès septembre 2017.

Ces projets s’inscrivent dans la continuité du plan autisme. Ils concernent une majorité d’élèves porteurs de troubles autistiques qui fréquentent l’enseignement spécialisé de type 2. Mais comme vous le savez, des classes à pédagogie adaptée à l’autisme peuvent également être organisées dans l’enseignement de type 3. Ces classes qui accueillent des élèves qui relèvent à la fois de l’enseignement de type 3 et de l’autisme peuvent également être associées à ce projet.

Dans tous les cas, les élèves seront inscrits dans des classes de l’enseignement spécialisé localisées dans des écoles d’enseignement ordinaire. Ils bénéficieront d’un accompagnement pédagogique et paramédical assuré par des membres du personnel de l’enseignement spécialisé déjà formés. C’est à cet encadrement généré par l’enseignement de type 2 ou de type 3, que s’ajouteront les différentes aides générées par le cofinancement avec CAP48 et les Régions.

Quant à l’information et aux communications nécessaires aux membres du personnel et aux parents de l’enseignement ordinaire de l’école, celles-ci devront effectivement être organisées. C’est notamment pour cela que j’ai décidé de désigner deux équivalents temps plein dont la mission de coordination sera essentielle pour faciliter la concrétisation de ces projets. Le profil recherché a été établi en concertation avec les réseaux d’enseignement. Sur la base du cahier des charges établi, leur désignation sera finalisée le 2 mai et ces coordinateurs encadreront le projet durant les deux prochaines années scolaires.

L’étude universitaire sur l’intégration menée par l’UCL et également cofinancée avec CAP48 vient de démontrer que l’intégration des élèves de l’enseignement de type 2 était la plus difficile à mettre en place, car, pour les équipes éducatives, il s’agit davantage d’une intégration sociale que d’une intégration pédagogique. C’est en cohérence avec cette étude que les moyens dégagés devraient permettre de créer des passerelles entre ces deux niveaux d’enseignement.

En effet, ces enfants ne doivent pas rester cloisonnés dans leurs locaux. Le cahier des charges prévoira les moments de partages formels et informels qui seront progressivement installés entre les deux types d’enseignement. Là aussi, le rôle des coordinateurs sera prépondérant.

Vous m’interrogez aujourd’hui sur l’avenir de ces classes. Il s’agit ici d’un projet expérimental. Les éléments probants qui émergeront de l’analyse de ces projets alimenteront les réflexions menées dans le cadre du Pacte et me permettront de les pérenniser et de motiver mes futures décisions en matière d’inclusion, d’intégration et d’enseignement spécialisé. Par ailleurs, en l’état actuel d’avancement de ces projets, il ne m’est pas possible de vous répondre sur l’aménagement des épreuves certificatives et sur la poursuite de ces modalités d’accompagnement en enseignement secondaire. Ces décisions dépendront également de l’évolution de chaque enfant accueilli au sein de ces classes inclusives.