Lutte contre les MGF dans le domaine de la petite enfance, quelles avancées ?

Question orale à Madame Greoli, Ministre de la culture et de la petite enfance

Les mutilations génitales féminines concernent plus de 125 millions de femmes et de filles dans le monde. Si certains estiment que ce phénomène ne concerne que les pays étrangers, la dernière étude de prévalence en Belgique, qui date de 2014, indique que cette pratique concerne également notre territoire. Ce rapport estime qu’il y a plus de 4.000 petites filles à risque (c’est-à-dire, nées en Belgique de maman excisées) contre 2.000 en 2008.

C’est une problématique très large qui touche de nombreuses compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles : égalité des chances, petite enfance, enseignement fondamental, enseignement supérieur, jeunesse, bien-être, action sociale et jeunesse. Les ONE, PMS, SAJ, les hôpitaux, les CPAS peuvent tous être inclus dans la lutte contre les MGF.

Le 21 octobre 2015, notre parlement adoptait une résolution visant à améliorer la formation des professionnels de la santé (médecins, gynécologues, sages-femmes, infirmières,…) des travailleurs sociaux et du secteur juridique (la police, les magistrats,…). Il était également question de désigner des personnes de références aux seins de certaines professions où les travailleurs peuvent être en contact avec le public cible ou d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de la santé infantile en permettant l’échange d’information entre eux lorsque des enfants sont considérés comme « à risque ».

Il avait été mis en lumière le rôle primordial de l’ONE et des consultations prénatales et de nourrissons qui doivent être un moment de prévention, de détection voire de signalement en lien avec d’autres acteurs de la petite enfance et de l’enfance. Ces consultations devraientêtre le moment idéal pour les travailleurs médico-sociaux de sensibiliser, de discuter, sans stigmatiser, les parents à cette problématique.

Madame la Ministre, si je sais que l’ONE travaille en collaboration avec le GAMS sur ces questions, pouvez-vous faire le point sur les avancées en la matière ? Des formations et actions de sensibilisation à destination des travailleurs de l’ONE existent-elles?  Des personnes de références ont-elles été désignées au sein de l’ONE ? Les travailleurs de l’ONE savent-ils vers qui se tourner lorsqu’ils suspectent des cas de MGF ? Que se passe-t-il lorsqu’une famille originaire d’un pays identifié comme « à risque » se présente à une consultation prénatale ?

Enfin, la lutte contre les MGF doit s’organiser comme un suivi constant. Quels sont donc les liens, les collaborations, établies avec les PSE ? L’ONE informe-t-elle le PSE concerné et lorsque cela est nécessaire, des éventuels risques de MGF ?

Réponse

Depuis près de 15 ans, l’ONE s’associe aux efforts de prévention et de lutte contre les mutilations génitales féminines. Le Fonds Houtman a d’ailleurs été dès le départ un des premiers soutiens financiers du GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles).

Je connais personnellement très bien cette association et trouve leur travail remarquable. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai décidé de les soutenir cette année.

Les actes à poser en Consultation de Nourrissons sont recommandés dans le « Guide de médecine préventive du Nourrisson et du jeune enfant » rédigé et régulièrement mis à jour par le collège des Conseillers pédiatres de l’ONE. Ceux-ci y ont intégré depuis de nombreuses années des recommandations en matière de suivi des populations à risque de MGF (Mutilations Génitales Féminines).

Ces recommandations ont été prises après des rencontres avec des représentants du GAMS et d’INTACT(association bilingue qui fournit une aide juridique sur les mutilations génitales féminines (MGF), les mariages forcés et les violences liées à l’honneur).

Il a été rappelé à ces occasions que l’ONE privilégiait le fait de sensibiliser les familles à la législation, de repérer de façon plus efficace les situations à risque et d’entamer le dialogue avec les parents concernés dès les premières consultations.

De plus, l’examen précis des organes génitaux des nourrissons peut s’intégrer naturellement dans une démarche de prévention globale axée sur l’information et le dialogue. Et dans ce cadre, le médecin de la consultation peut être amené à rédiger, à la demande des parents et à leur intention, un certificat d’intégrité des organes génitaux externes de la petite fille. Il semble que ce certificat ait une action dissuasive lors de pressions exercées par l’entourage particulièrement à l’occasion de retours au pays pendant les vacances scolaires.

Par la suite, un examen médical des organes génitaux sera réalisé en fonction des éléments d’anamnèse recueillis par le médecin et le TMS. Les éléments repris dans le dossier médical de l’enfant sont du ressort du médecin et il importe de laisser aux médecins la liberté de leur pratique en fonction des éléments  qu’ils recueillent.

A ce jour, aucun signalement de mutilation génitale féminine, réalisée en Belgique, chez les petites filles suivies en consultation pour enfant n’a été observé, ni rapporté par un Conseiller pédiatre ou la Direction médicale.

Cependant, si une observation de MGF ou un signalement devait être réalisé, l’équipe de consultation (médecin et TMS), peut s’appuyer sur des personnes ressources clairement identifiées : il s’agit du Conseiller médical pédiatre et du référent maltraitance de la subrégion qui peuvent si besoin se faire aider par la Direction Santé et /ou une équipe SOS-Enfants.

En ce qui concerne les Services de Promotion de la santé à l’école (PSE), la Commission PSE a rencontré les équipes du GAMS et INTACT en 2015. Elle rejoint la position de l’ONE dans les Consultations pour enfants, c’est à dire : privilégier la prévention, le dialogue avec les parents et en PSE à mesure que les enfants sont capables de comprendre.

De la même manière, les personnes identifiées pour traiter ces questions sont l’équipe médico-sociale du service PSE qui peut si besoin agir en concertation avec le Centre PMS correspondant mais peut aussi recevoir de l’aide de l’ONE de la même manière que les structures ONE de la petite enfance.

Les organismes reconnus actuellement GAMS ainsi que INTACT sont également sollicités en fonction des besoins.