Les radars tronçons en Wallonie

Région wallonne

QUESTION ORALE DE MME MORREALE À M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LE DYSFONCTIONNEMENT DES RADARS TRONCONS »

Monsieur le Ministre, j’apprenais, il y a quelques jours, par l’intermédiaire de la presse, que les radars tronçons ne reconnaissaient visiblement pas les plaques personnalisées. A l’heure actuelle, il existe environ un millier de ces plaques. Pourtant, il semblerait que les radars tronçons, qui permettent de mesurer la vitesse sur un tronçon limité qui fait l’objet d’un projet-pilote en région liégeoise, ne puissent les reconnaitre.
Ces conducteurs pourraient donc avoir potentiellement des comportements inciviques, sans, pour autant, être inquiétés. J’espère que ce millier de personnes concernées ne le fait pas, mais, en tout cas, ce serait le cas. Si c’est vrai que ce phénomène touche principalement la Flandre où ces radars sont plus nombreux, il reste important de s’assurer de leur bon fonctionnement.
Le programme de traitement mis en cause pour la lecture des plaques personnalisées est-il maintenant entièrement opérationnel ? Peut-on corriger ce manquement ? À partir de quand les radars, et celui principalement qui nous concerne en Région wallonne, seront-ils pleinement opérationnels ? Je pense, notamment, comme je l’ai dit, au radar tronçon qui est installé dans le tunnel de Cointe, et toujours en phase de test.
Pourriez-vous m’informer sur les résultats qui sont fournis par ce radar ? Quand cette phase de test se terminera-t-elle ? Souhaitez-vous installer le cas échéant si l’évaluation est positive de nouveaux types de radars tronçons sur notre territoire wallon ? Enfin, pour quand peut-on espérer cette régularisation ?

Réponse du Ministre :

Mesdames les députées, les informations parues dans la presse au sujet de la reconnaissance des plaques d’immatriculation personnalisées sont exactes, mais seulement en partie. Tous les systèmes ANPR actuellement en place ne reconnaissent pas certaines plaques personnalisées. D’après les renseignements que j’ai obtenus, il n’est, en effet, techniquement pas possible qu’un système ANPR lise une plaque de moins de trois caractères. Il n’est également pas concevable de créer un radar tronçon autrement qu’avec des caméras ANPR.
Le radar tronçon est, en effet, basé sur l’identification univoque des véhicules en entrée et en sortie d’une zone contrôlée. Les caméras ANPR servent donc à deux fonctions : elles prennent une photo du contrevenant,mais surtout elles identifient le véhicule au moyen de sa plaque en marquant très précisément le temps horaire de cette prise de mesure. C’est ensuite en déterminant la vitesse moyenne par la différence de temps des deux prises d’identification de la plaque du même véhicule en entrée et en sortie du tronçon qu’on peut conclure éventuellement à une infraction.
Pour identifier, de manière univoque, un véhicule, le système ANPR utilise donc la plaque d’immatriculation, mais il doit être sûr que ce qu’il prend en compte soit bien une plaque. En effet, d’autres symboles visibles peuvent être comparables. Pensons aux plaques additionnelles de camion qui dédoublent la plaque d’immatriculation- c’est notamment le cas sur les camions espagnols – le marquage publicitaire, le nom d’une firme, un numéro de véhicule, d’une flotte professionnelle, et cetera.
Une plaque doit donc être une suite de minimum cinq voire trois caractères pour les systèmes les plus modernes, lettres ou chiffres, dans un cadre avec une bordure. Si ces conditions ne sont pas réunies, le système ANPR ne peut identifier avec certitude qu’il s’agit d’une plaque d’immatriculation. Le fonctionnement est inné au principe de radar tronçon.
Pour en revenir au radar tronçon de Cointe, celui-ci n’est pas en phase de test, il est pleinement opérationnel – soyez donc vigilantes. Cependant, son analyse ne permet pas de détecter les plaques en dessous de cinq caractères. Un upgrade de son système ANPR pour arriver à la limite technique des trois caractères est envisagé, mais il ne faut pas perdre de vue que le système devra être homologué.
Il y a environ 10 000 plaques personnalisées pour 7 millions de véhicules immatriculés en Belgique, soit une proportion d’environ 0,14%. Je précise que si les plaques personnalisées de moins de trois caractères ne sont pas reconnues par les caméras ANPR, elles n’échappent néanmoins pas aux autres radars.
Il est évident que sur des portions d’autoroutes accidentogènes, le contrôle de trajet donne des effets positifs durables sur le comportement au volant et induit davantage de sécurité, et donc une diminution notable des accidents. Cependant, préalablement au choix de ces secteurs à équiper en Wallonie, il serait raisonnable de revoir les conditions d’octroi de plaques personnalisées, en obligeant d’avoir un nombre minimum de caractères. Je vais m’autoriser à écrire en ce sens à l’Autorité fédérale.

Réplique de Christie Morreale :

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos éléments de réponse. Quand je disais en phase de test, c’est parce que je pensais que, sur le plan légal, il fallait des dispositifs particuliers, et que comme il était en phase pilote, cela pouvait fonctionner. C’est de ce point de vue là, pas du point de vue opérationnel. Je me réjouis que l’on puisse essayer de modifier et d’améliorer le dispositif, parce qu’il ne faudrait pas qu’il y ait une impunité.