L’éléctrohypersensibilité et les compteurs intelligents
Question écrite à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les rayonnements électromagnétiques de radiofréquences dans la catégorie 2B potentiellement cancérigènes. Entretemps, les preuves scientifiques ont continué à s’accumuler. Le Conseil supérieur de la santé, dans son avis n°8356 et l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGF) se sont alignés sur la position de l’OMS dans des avis rendus respectivement en 2010 et en 2011 pointant un risque sanitaire important. Si les études épidémiologiques n’ont pas pu, à ce jour, mettre en évidence de relation claire, l’existence d’un risque potentiel des CEM pour la santé suscite cependant de fortes inquiétudes. Le caractère imposé de cette exposition aux CEM peut en outre contribuer à une perception plus élevée du risque et à une acceptation moindre de celui-ci.
Le groupe socialiste du Sénat a, à ce sujet, déposé une proposition de résolution afin de sensibiliser les différents gouvernements, afin que ceux-ci prennent en compte cette maladie dans l’élaboration de leurs politiques publiques.
Dans un courrier reçu récemment, l’Association pour la Reconnaissance de l’Electro-Hyper Sensibilité attire notre attention sur le placement de compteurs communicants « dits intelligents » en Wallonie. Pour cette association, le choix des technologies sans fils, au détriment de l’option câblée, est contraire au principe de précaution et pose des risques pour la santé publique. L’expérience dans différents pays aurait montré que ces compteurs émettent des rayonnements électromagnétiques à intervalles rapprochés et à puissance élevée.
Cette mise sur le marché des compteurs intelligents semble être tributaire d’autorisations délivrées par les autorités compétentes et basées sur des études préalables démontrant que ces équipements respectent les normes en vigueur. Quels sont ces études en question ?
Interrogé sur la question, votre collègue en charge de la Santé m’informe que : « la question des normes en tant que telle n’est actuellement plus considérée comme matière de santé, mais bien d’environnement. »
Monsieur le Ministre, devant le danger potentiel que représentent ces rayonnements, quelle est votre position ? Entendez-vous appliquer strictement le principe de précaution ?
Réponse
Le déploiement sur le territoire wallon des nouveaux compteurs intelligents en est à ses débuts et fait l’objet de plusieurs expériences pilotes dans le domaine de l’énergie et de l’eau.
La communication entre les compteurs intelligents et le système de gestion du distributeur peut se faire via le réseau de distribution électrique, mais également au moyen d’ondes hertziennes ou via le réseau de téléphonie mobile. Toutes les configurations possibles ont été prises en compte dans l’analyse préalable réalisée en toute indépendance par l’ISSeP. Ainsi, le respect des normes en vigueur d’exposition du grand public aux rayonnements électromagnétiques a été analysé.
Les recommandations de l’ICNIRP, le Comité international de protection contre les radiations non ionisantes, ont servi de base à la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union européenne appuyée par l’OMS et adoptée par la plupart des pays européens. Ce sont ces valeurs seuils, basées sur les effets considérés comme avérés par les instances sanitaires, qui ont servi de références à l’ISSeP, en considérant les conditions d’émission les plus défavorables (principe du « worst case scenario »).
Les mesures de terrain ont confirmé que les champs produits par les compteurs intelligents mesurés à 10 cm du modem étaient toujours bien en deçà des différents niveaux de référence spécifiques à chaque bande de fréquence, niveaux par ailleurs définis dans le cadre d’une exposition d’un corps entier, ce qui n’est pas possible à si faible distance du modem.
En France, l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a produit en juin 2017 un rapport intitulé « Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » qui conclut que les très faibles niveaux d’exposition attendus vont dans le sens d’une très faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme.
Bien que les analyses préalables faites par l’ISSeP et les travaux français soient rassurants, la question de l’électrosensibilité sera prise en compte lorsqu’il s’agira de dresser le bilan de l’expérience pilote en cours à Charleroi. Nous devons rester vigilants face à cette question.