Vous évoquiez, lors de cette même séance, plusieurs pistes pour améliorer notre enseignement spécialisé. Je choisis quelques passages: «En ma- tière d’intégration, il faut absolument penser aux moyens accordés pour soutenir les enseignants qui accueillent ces élèves en difficultés orthopédagogues, éducateurs spécialisés, personnel paramédical.» Vous affirmiez également qu’«il est important d’imaginer un dispositif intégré et complet».

Or, en annonçant cette décision à travers cette circulaire et sa possible transposition, j’ai l’impression que vous allez à contre-courant de l’avis du groupe de travail de concertation pour l’enseignement spécialisé qui, lors de sa séance du 17 décembre 2014, affirmait, à la suite de votre sollicitation, qu’il était prématuré de modifier un seul aspect du chapitre 10 du décret de 2004, sans pouvoir en mesurer les nombreux impacts. Les organes d’avis préconisaient alors une réflexion globale, en associant les partenaires impliqués. J’ai appris entre-temps que vous aviez émis le souhait de les rencontrer, mais que pour des raisons indépendantes de votre volonté, cette rencontre n’avait pas pu être organisée.

Quid de ces recommandations formulées? Avant que le Parlement n’avalise cette modification à travers l’approbation du décret-programme, pouvez-vous nous informer sur les impacts que pourrait avoir cette mesure? Quelles sont mesures transitoires prévues pour les enfants fréquentant, pour l’année 2014, le 3e degré et qui bénéficient déjà d’un programme d’intégration? Combien d’enfants seraient-ils éventuellement touchés par cette mesure? Le cas échéant, comment pensez- vous réaffecter ces périodes d’accompagnement économisées par cette mesure? Quelle somme souhaitez-vous ainsi économiser ou réaffecter? J’aimerais obtenir des précisions quant à l’impact de cette mesure sur le capital-périodes.

Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance :

Je m’étais déjà exprimée sur cette question, mais ce sera clairement indiqué dans le décret-programme. Cette décision prise avec le plein soutien de mon partenaire de gouvernement répond, en tous points, aux objectifs que vous rappelez et que j’ai soulignés en rentrant du Qué- bec. Cela répond notamment à des sollicitations de parents d’enfants autistes. Cette mesure permettra de développer, à la rentrée, 450 nouvelles périodes complémentaires d’intégration dans les écoles, pour donner des périodes d’intégration à des enfants qui n’en avaient pas jusqu’à présent, essentiellement pour des troubles autistiques, notamment le syndrome d’Asperger. Ces parents se plaignaient de l’absence de places et d’accompagnement dans les écoles ordinaires.

Quel a été le raisonnement suivi en ce qui concerne cette mesure? Nous ne parlons ici que des types 1 et 3. En premier et deuxième degrés du secondaire, ils reçoivent quatre périodes d’intégration. Et soudain, dans les deux dernières années du secondaire, ils en reçoivent seize. Cela n’a aucun sens! Tous les acteurs nous ont dit qu’ils n’avaient pas besoin de seize périodes. Nous avons simplement uniformisé, en donnant quatre périodes pour les degrés 1, 2 et 3. Cela nous a permis d’utiliser une grosse partie des périodes ainsi économisées pour les offrir en périodes d’intégration à d’autres types d’enfants, en primaire comme en secondaire, notamment pour les troubles autistiques et autres difficultés d’apprentissage. C’est le but de la mesure qui est accompagnée d’une autre décision dont je me réjouis tout autant et qui correspond parfaitement à l’idée que nous avons défendue. Nous nous sommes inspirés du système flamand: au lieu d’envoyer directement l’enfant dans l’enseignement spécialisé, il faudra rechercher les raisons de l’absence d’encadrement, de périodes d’intégration dans l’école ordinaire ou de l’incapacité de l’école ordinaire à offrir un accompagnement adapté aux troubles de l’enfant et essayer d’y remédier.

Nous avons même fait préciser que ni la non-maîtrise de la langue ni l’indice socio-économique n’étaient des motifs valables, suffisants pour justi- fier un départ vers l’enseignement spécialisé. En effet, dans notre enseignement spécialisé, les élèves à indice socio-économique faible forment la majorité des cas. Or, ces enfants n’étant pas plus bêtes, il y a un vrai problème. Pour ma part, je mène une politique des petits pas, dans la même cohérence. Il ne s’agit pas de grand changement de cap ou de ficelles à l’emporte-pièce. Il s’agit d’assembler petit à petit les éléments du lego d’une même stratégie. Ce n’est pas la panacée, mais cela montre que nous nous dirigeons progressivement vers l’école inclusive, que nous donnons plus de périodes d’intégration. Objectivement, je le répète, seize périodes dans les deux dernières années, cela ne servait à rien, tout le monde nous le disait. Nous aimons autant les récupérer pour l’école ordinaire. Cela entraîne une petite économie, c’est vrai. J’ai préféré cette solution pour renforcer les offres de périodes dans l’ordinaire. Nous avons étoffé les 900 périodes complémentaires de 50 %, avec 450 supplémentaires pour la rentrée 2015. Comme je vous l’ai dit, cela figurera dans le décret-programme.

Nous en avons informé les établissements par une circulaire purement informative et nous n’avons reçu que des réactions positives. Cette mesure a fait l’objet de discussions auprès du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé. Cela correspond à ce qu’il souhaite. Je le répète, ce n’est pas un grand changement, mais avancer, c’est changer!

Christie Morreale :

En ce qui concerne l’objectif à atteindre, Madame la Ministre, d’autres collègues l’ont dit et vous l’avez confirmé, il y a un problème dans l’enseignement spécialisé, du fait que l’on y envoie trop facilement des élèves – l’augmentation du nombre d’élèves qui fréquentent ce type d’enseignement le démontre – et trop souvent en raison des indices socio-économiques. C’est un problème dont il faut s’occuper.