Interdire les « pesticides tueurs d’abeilles »

Région wallonne

QUESTION ORALE DE MME MORREALE À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « L’INTERDICTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET EN PARTICULIER DES NÉONICOTINOÏDES »

Monsieur le Ministre, il y a un peu plus de deux mois, je vous interrogeais sur la potentielle interdiction des néonicotinoides, cette classe d’insecticides que l’on appelle plus familièrement les « pesticides tueurs d’abeilles ». Cette question d’actualité faisait suite à l’adoption à l’Assemblée nationale française qui visait justement à interdire cet usage. Vous annonciez alors – et je le salue – que souhaitiez apporter des modifications au décret de juillet 2013 qui encadre l’utilisation des pesticides en Région wallonne et en particulier à son article 4, qui limite cette interdiction possible à des produits qui seraient utilisés par les pouvoirs publics sur le domaine public. Il faut élargir les possibilités et prendre un arrêté visant à la suppression définitive de ces substances. Pour cela, il faut modifier le décret et l’arrêté comme je viens de le dire. Monsieur le Ministre, maintenez-vous votre intention ? Pour quand peut-on espérer la modification décrétale et les arrêtés ? Pourriez-vous préciser quels secteurs seraient visés par cette interdiction ? Clairement l’agriculture et les privés seront-ils prévus ?
C’est également l’occasion, pour moi, de revenir sur une autre annonce que vous avez faite à la question orale de mon excellent collègue, M. Edmund Stoffels, celle d’interdire l’usage du glyphosate en Wallonie.
Le glyphosate est la matière active herbicide la plus vendue et la plus utilisée au monde. Confirmez-vous cette suppression ? Cette substance serait-elle également interdite via la modification du décret mentionné ? Est- ce de cette disposition-là dont on parle ?
Par contre, dans la réponse que j’avais vue à la question de M. Stoffels, vous émettiez quelques réserves sur le fait que cette interdiction du round-up n’allait peut-être pas s’étendre à l’agriculture ou en tout cas, pas de manière entière. Vous avez parlé des particuliers de la Région wallonne.
Enfin, si l’interdiction de ces produits en Wallonie est nécessaire, elle l’est également à l’échelle nationale. Vous annonciez avoir eu des échanges à ce propos sous l’ancienne législature, mais ils s’étaient montrés infructueux. Quelle est la position de Madame la Ministre fédérale sur ces questions ? Semble-t-elle plus favorable à cette interdiction que sa prédécesseure ?

Réponse du Ministre :

Mesdames et Monsieur les députés, je juge nécessaire de réduire significativement l’utilisation des pesticides afin d’atténuer leur impact sur l’environnement, la santé et notre biodiversité.
Pour répondre tout de suite à Mme Morreale sur la déclaration sur le glyphosate, la première démarche est d’écrire au Fédéral auprès de la ministre de la Santé. J’attends un retour de sa part puisqu’une des caractéristiques de tous ces produits, c’est que les décisions d’homologation se prennent au niveau européen, mais les autorisations de mise sur le marché se prennent au niveau fédéral. Au niveau des Régions, il est toujours difficile d’intervenir. Il faut essayer de le faire via la législation environnementale et le danger que pourraient constituer pour la santé et pour l’environnement ces matières. Mais ce n’est pas évident à partir du moment où elles sont reconnues sur un continent par un État de venir s’y opposer dans une Région.
Plus spécifiquement, les néonicotinoides sont des insecticides systémiques neurotoxiques fortement décriés. Ils causent d’importants dommages sur de nombreuses espèces de pollinisateurs sociaux ou solitaires. C’est pourquoi je soutiens une position ferme visant à appliquer un principe de précaution strict pour ces substances.
Bien que leur mise sur le marché relève de la compétence fédérale, je veux agir aussi à mon niveau de pouvoir en révisant le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
La modification décrétale consiste à ajouter un nouvel article au décret dont la portée serait générale et couvrirait potentiellement l’ensemble du territoire wallon et l’ensemble des utilisateurs professionnels et amateurs. L’usage ne serait plus restreint au seul domaine public tel que c’est le cas dans la version actuelle.
Aujourd’hui, je ne sais pas pourquoi nous avons été bloqués de cette façon, on aura peut-être la réponse en cours de procédure. Mais en tout cas, il est ouvert au Gouvernement wallon la possibilité de restreindre l’usage de certains produits sur le domaine public. Je voudrais tout simplement retirer «sur le domaine public» de cet article pour faire en sorte que le Gouvernement wallon puisse prendre un arrêté de manière générale sur le domaine public ou pas ou sur le domaine privé par les professionnels ou par les jardiniers du dimanche.
Pour le décret, des concertations avec les différentes parties prenantes seront organisées. Cette modification décrétale nous permettra de ne pas revenir en arrière sur le moratoire européen au cas où l’Europe reviendrait sur ses positions. L’interdiction européenne doit devenir définitive et même être étendue.
De plus, j’ai interpellé, par courrier le 10 avril dernier, la ministre fédérale compétente en Environnement au sujet des néonicotinoides. Elle m’a répondu, ce 19 mai, pour me dire qu’elle transmettait ma demande au ministre de l’Agriculture, M. Willy Borsus. Je suis ainsi dans l’attente de la position du ministre fédéral sur le sujet.
Pour répondre à la question de MmeBrogniez concernant le secteur de la betterave, une des particularités de ce secteur, c’est que la betterave ne fleurit pas puisque la première année de culture, la betterave est éliminée au bout de cette année-là et donc, l’impact sur les abeilles notamment n’existe pas. Une deuxième circonstance est que l’enrobage des graines a permis de supprimer tout traitement foliaire qui est beaucoup plus impactant puisque l’on pulvérise un produit quel qu’il soit, on a une dispersion et une possibilité de toucher d’autres plantes, tandis que l’enrobage de la graine de betterave fait que c’est la plantule de betterave jusqu’au stade de quatre ou six feuilles qui est protégée pendant les deux premiers mois, les mois où les piqures de puceron peuvent induire des maladies telles que la jaunisse, et cetera, qui sont fort impactantes sur les récoltes.
Des informations que j’ai, y compris de grands militants antipesticides, c’est de dire qu’il vaut mieux laisser enrober les graines dans le cas de la betterave, sinon on va substituer à cela des traitements foliaires qui seront beaucoup plus lourds en matière active avec un impact sur les insectes et notamment les abeilles qui serait beaucoup plus important. Je pense – et la position française va aller sans doute dans ce sens – qu’il faut interdire les néonicotinoides pour tout ce qui est en pulvérisation. Pour ce qui est l’enrobage des graines, spécifiquement la betterave, je pense que cela reste la formule dans l’état actuel de ce qui est disponible sur le marché qui impacte moins les insectes.
J’ai rencontré le secteur aussi, M. Paternoster, le directeur de la Raffinerie tirlemontoise à ce sujet, les présidents des betteraviers wallons et belges et on a eu une discussion assez sereine sur le sujet.
Effectivement, dès lors que la betterave ne fleurit pas et représente une culture non attractive pour les abeilles, une dérogation quant à l’interdiction semble possible. Je le répète, c’est la position que vient d’annoncer, même si elle n’est pas encore formalisée, le ministre Stéphane Le Foll en France.
Si, par la suite, d’autres acteurs me démontrent que l’interdiction de certains néonicotinoides pour des cas précis se révèle plus impactante sur l’environnement à cause d’alternatives autorisées plus nocives, il conviendra d’analyser ces cas de manière isolée.
Un élément supplémentaire par rapport à la betterave de manière générale sur l’interdiction des néonicotinoides, on peut aller loin. Il faut notamment aller aussi plaider à l’Europe pour le maintien de la situation actuelle, parce que la pire des choses pour les agriculteurs serait à la fois que l’on interdise un produit ou que l’on soit les seuls à le faire. Le nord de la France est très proche et leur climat est tout à fait propice à la culture à grande échelle de la betterave, on sera très vite remplacés par des hectares de ce côté-là.
Pour répondre plus particulièrement à Mme Ryckmans, la question liée aux perturbateurs endocriniens ne concerne pas la mise en œuvre du contrôle des pesticides. Cependant, je confirme que des moyens de contrôle sont prévus pour encadrer la mise en œuvre du Programme wallon de réduction des pesticides 2013-2017.
Concernant l’action du Gouvernement par rapport au projet de réglementation sur les perturbateurs endocriniens, il faut savoir que la compétence relève du Fédéral. La Belgique est représentée par un expert du SPF Santé publique dans ces discussions au niveau européen.
Voilà le point que je peux faire par rapport à cela. Il y a une volonté d’avancer, tout d’abord modifier le décret pour se donner la possibilité de ce que l’on ne peut pas faire aujourd’hui, le plus rapidement possible, ensuite venir avec des arrêtés, substance par substance, lorsque l’on sera amené dans certains cas à interdire certaines d’entre elles.

Réplique de Christie Morreale :

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. À l’instar de nombreux Wallons, on m’a enlevé la thyroïde et, à l’instar de nombreux habitants de notre Région, je n’ai pas envie de mourir d’un cancer. Je considère que nous devons être très attentifs, sans opposer le secteur de l’agriculture au secteur environnemental, travailler ensemble pour faire progresser les dispositifs permettant à nos cultures de pousser et nous permettre d’être nourris dans des conditions sanitaires correctes pour la nature, mais aussi pour ceux qui vont les manger.
Je suis ravie de voir que vous avancez. Vous ne m’avez pas dit quand, le plus vite possible. Je serai attentive au délai, mais c’est vrai que je serai ravie de pouvoir l’examiner au Parlement.
Je crois que l’on ne doit pas faiblir ni revoir les conditions parce que, au départ, en Europe, ils étaient partis d’une vision un peu plus large que les deux substances et toutes les exceptions qu’ils ont faites. J’entends que certaines cultures ne sont pas concernées puisqu’il n’y a pas d’insectes pollinisateurs, pas de fleurs, etcetera. Je pense simplement que, dans la vision wallonne que l’on aura, il ne faut pas uniquement se maintenir aux deux substances et faire un parallélisme avec l’Europe, puisque l’on sait qu’ils ont été trop timides et sans doute sensibles au lobbying important du secteur.
Pour terminer, je vous dirai que, il y a quelques jours, dans La Libre, il y avait un débat qui demandait si on pouvait entretenir son jardin sans produits chimiques, si c’était possible. J’invite chacun et chacune à pouvoir lire l’interview d’un ou d’une rosiériste qui explique notamment qu’elle fonctionne comme cela depuis 2004 et avec succès. Cela permet aussi, je le crois, de pousser les firmes, dans des périodes d’interdiction prévues, à travailler sur des produits qui sont plus propres et plus respectueux et que c’est une manière de pouvoir vivre dans une nature plus respectueuse et dans des conditions plus respectables pour tous.