Interdiction des néonicotinoïdes, le dossier avance
Question écrite à destinée à Monsieur le Ministrede l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
A l’heure actuelle et conformément aux dispositions européennes, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame ne peuvent plus être appliquées sur les plantes à fleurs qui sont attrayantes pour les abeilles, ni sur les semences de ces dernières et les céréales. Depuis le 1er décembre 2013, les semences traitées avec ces substances actives ne peuvent plus être semées.
Ce 22 mars, le comité européen en charge de cette question s’est réuni afin de présenter un nouveau projet qui sera prochainement soumis à la Commission européenne. L’Europe pourrait interdire définitivement ces trois molécules, à l’exception de l’utilisation sous serre, en raison de « risques élevés et graves pour les abeilles ». Si la proposition est acceptée par la majorité des États membres, l’interdiction pourrait être mise en place dès cette année.
Cette proposition fait échos aux résultats défavorables émis par l’EFSA qui se penchait depuis plusieurs mois sur des tests réalisées par les firmes fabricantes et qui étaient chargées de prouver la non-toxicité des molécules.
Si nous pouvons évidemment nous réjouir d’un durcissement des dispositions européennes, je m’interroge tout de même sur la position qui sera défendue par la Belgique. En effet, dans son avis, le Conseil Supérieur de la Santé attire également l’attention sur les dangers représentés par le thiaclopride, que l’on retrouve notamment dans le produit calypso, utilisé en arboriculture conventionnelle. Monsieur le Ministre, qu’elle est votre position sur ce dossier ? Soutenez-vous cette interdiction ? Souhaiteriez-vous qu’elle soit plus large ?
Quelle position allez-vous défendre auprès de Monsieur le Ministre fédéral ? Une concertation est-elle prévue auprès de Monsieur Borsus ? Via quel organe ?
Réponse
La proposition des autorités européennes est positive, mais la décision finale n’est pas encore prise.
Sans attendre cette décision européenne ou un revirement du Fédéral comme cela a été les cas pour le
glyphosate, le gouvernement wallon a approuvé, le 4 mai, en première lecture, un projet d’arrêté pour interdire l’usage des néonicotinoïdes par un public non formé.
Effectivement, l’exposé du Conseil supérieur de la santé est interpellant et pousse à avancer sur ce sujet.
En ce qui concerne la concertation et la position belge, le Fédéral estime qu’il est seul à devoir remettre avis concernant l’évolution des agréments européens. Les Ministres fédéraux de l’agriculture et de la santé ont été plusieurs fois sollicités, mais ils se retranchent généralement dans leurs réponses derrière les travaux européens ou les incertitudes scientifiques.
L’Administration wallonne a reçu instruction d’évoquer la question des néonicotinoïdes au sein de la
NAPAN taskforce qui regroupe les régions et le fédéral et un courrier a été adressé au Ministre fédéral de l’agriculture pour demander que la Belgique soutienne toute décision européenne allant dans le sens d’une interdiction.
Quoi qu’il en soit, le projet d’interdiction d’usage en Wallonie suivra son cours tant qu’aucune décision n’est prise à l’Europe ou au fédéral.