Inquiétudes dans le secteur de promotion de la santé

Région wallonne

Intervention de la Députée Christie Morreale au Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine du 05/05/2015

Monsieur le Ministre, la Plateforme wallonne du secteur de la Promotion de la santé rassemble 57 associations de promotion de la santé. Alors qu’un cinquième de la population wallonne vit sous le seuil de pauvreté, ce secteur a plus que jamais son importance, puisqu’il contribue à améliorer les conditions de vie des Wallons. À travers des actions de proximité, le secteur permet de mener des actions concrètes sur le terrain.

Pourtant, suite au transfert des compétences, ce secteur est très inquiet, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, les avances pour l’année 2015 n’ont pas encore été versées aux associations ; ce qui, vous le comprenez facilement, met à mal leur trésorerie.

Selon les premières informations recueillies par le secteur, ces subsides devaient être versés au printemps 2015. Les dernières nouvelles annoncent au mieux le mois d’août 2015. Pouvez-vous assurer la date de versement de ces subsides ? Les associations ont en effet besoin d’avoir une date pour se préparer au mieux et à moindres frais face à ces prochains mois qui se préparent.

Deuxièmement, le nouveau manuel de subvention en Wallonie qui a été transmis aux associations semble être applicable dès ce 1er janvier 2015. Pourtant, des dépenses ont déjà été engagées et une période d’adaptation était prévue. De surcroît, le manuel fourni serait en décalage avec les réalités du secteur de la promotion de la santé. Qu’en est-il ? Le secteur est-il contraint de l’utiliser ?

Troisièmement, les associations aimeraient savoir ce qu’il adviendra en 2016 ; ce qui semble très difficile à savoir actuellement. Cette situation crée une grande inquiétude et une fragilité certaine.

Quelle sera la nouvelle formule budgétaire pour 2016 ? Les opérateurs doivent-ils rentrer une nouvelle demande de subsides ou une nouvelle demande d’agrément pour les opérateurs agréés ? Doivent-ils réaliser un budget prévisionnel 2016 ?

Si la Déclaration de politique régionale annonce vouloir favoriser l’émergence de réseaux de promotion de la santé, afin de disposer d’informations sur les initiatives prises localement et d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure couverture du territoire, pouvez-vous préciser vos intentions pour le secteur wallon de la promotion de la santé ?

Réponse du Ministre :

Madame la Députée, précisons, donc. Je tiens à vous assurer que les inquiétudes du secteur de promotion de la santé m’ont été transmises et que je m’en préoccupe. Soyez-en rassurée.

En collaboration avec les administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne, je puis vous assurer que le maximum est fait pour que des réponses concrètes parviennent aussi vite que possible au secteur.

Mon cabinet a des contacts fréquents – à raison d’une fois par mois – avec la délégation de la plateforme wallonne de promotion de la santé ; ce qui permet de relayer les éventuelles difficultés et de trouver ensemble des solutions.

Permettez-moi de reprendre les questions que vous posez.

Premièrement, s’agissant de vos questions relatives au financement, la date de versement de l’avance 2015 ne peut être connue avec exactitude, puisque plusieurs paramètres doivent être pris en considération. En effet, en fonction du montant de la subvention, l’avis de l’Inspection des finances et/ou l’accord du ministre du Budget peuvent être requis ; ce qui constitue des étapes supplémentaires dans le cheminement des arrêtés. Ce sont des éléments sur lesquels j’ai peu de maîtrise quant au délai. Ces derniers sont traités en fonction de la date de commencement de la subvention, à savoir : en priorité, les subventions débutant au 1er janvier 2015 qui, à l’heure actuelle, ont passé l’étape de l’Inspection des finances et se trouvent actuellement au cabinet de M. le Ministre du Budget wallon. Une fois les arrêtés approuvés, ils doivent être engagés. Une déclaration de créance parviendra aux opérateurs ; ce qui constituera la dernière étape du paiement de l’avance.

Concernant vos interrogations à propos du manuel de subventions, le budget et la compétence ayant été transférés aux Régions, ce sont les règles de celles-ci qui seront d’application. Cependant, ce manuel a été transféré à titre informatif. Les réalités du secteur seront prises en considération. Pour rappel, les opérateurs de promotion de la santé doivent introduire des pièces justificatives dans les limites du montant de leur subvention et pour autant qu’elles soient justifiées par les missions pour lesquelles la subvention est octroyée. En outre, d’une part, les questions des opérateurs relatives au contrôle des subventions transmises aux administrations recevront des réponses très rapidement et, d’autre part, les opérateurs seront conviés, dans le courant du mois de juin, à une séance d’information à la Région wallonne qui aura pour objectif de présenter les outils du contrôle de subvention tels que le décompte récapitulatif et à répondre à leurs questions techniques sur le sujet.

L’inquiétude relative au financement du secteur de la promotion de la santé est légitime. La création de l’organisme d’intérêt public rassemblant la santé, la famille, les aînés et les personnes handicapées étant en cours, il est difficile, à l’heure actuelle, de répondre de manière formelle aux questions concernant les nouvelles demandes d’agrément, par exemple. Cependant, une communication claire vers les opérateurs de promotion de la santé sera effectuée durant le deuxième semestre de l’année.

Les Centres locaux de promotion de la santé, qui viennent de nous être transférés de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont les pierres angulaires de l’implantation locale de la promotion de la santé. Ils forment déjà un réseau structuré par leur implantation décentralisée sur tout le territoire wallon. La plateforme de la promotion de la santé en Wallonie, qui représente 57 associations, bonifie encore ce réseau.