Christie Morreale | Dumping social: privilégier les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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15 janvier 2016 In Actu, En action

Dumping social: privilégier les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix

A l’initiative de Vincent Sampaoli, une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le dumping social, dans le cadre de l’exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes, a été déposée au parlement de Wallonie. Proposition qui a été co-signée par Anthony Dufrane, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christine Poulin et Bruno Lefèbvre.

Cette proposition de résolution formule diverses pistes en vue de contraindre les entreprises à respecter les règles en vigueur et ainsi protéger les travailleurs tout en faisant en sorte qu’ils soient traités « de manière à leur assurer une qualité de vie digne ».

Outre le fait d’encourager le gouvernement fédéral à appliquer la directive européenne sur la passation des marchés publics le plus strictement possible, les co-signataires demandent au gouvernement wallon de faire en sorte que soient privilégiés les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix, à savoir l’appel d’offres et la procédure négociée sans publicité, « ceux-ci étant reconnus les plus appropriés pour éviter le dumping social ».

Ils demandent également que soit établi un cadastre de toutes les entreprises n’ayant pas respecté les dispositions prévues en la matière afin de les exclure des marchés publics durant 3 ans (5 ans en cas de récidive) ainsi que l’instauration de l’obligation, pour les entreprises, de recourir aux services d’un interprète diplômé et spécialisé dans l’objet du marché public (construction, voirie, techniques spéciales) quand un ou plusieurs travailleur(s) ne maîtrise(nt) pas la langue utilisée par le pouvoir adjudicateur.