Détecteurs d’incendie: une obligation dans votre logement

Question adressée à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie

À l’occasion des deux tragiques incendies à Trazegnies et à Marchienne-au-Pont, qui ont fait un total de 11 morts, cet été, dans des habitations familiales, je me permets de poser une question à Monsieur le Ministre concernant l’installation de détecteurs de fumée.

En Belgique, la réglementation dans ce domaine est définie par les entités régionales. En Wallonie, les détecteurs sont imposés pour tous les logements depuis 2006. Il est ainsi obligatoire d’en posséder un pour toutes les surfaces inférieures à 80 m2 et deux au-delà de 80 m2. Il en faut également un par étage. En outre, l’installation des détecteurs est à charge du propriétaire tandis que l’entretien doit être réalisé par le locataire.

Ces règles, mises en place en Wallonie, me semblent bien adaptées. Cependant, force est de constater que malgré cette obligation, ces détecteurs ne sont pas encore installés dans toutes les habitations wallonnes. À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de contrôle de ces installations. L’autorité publique wallonne a donc un rôle à jouer soit par l’établissement de contrôles et de vérifications, soit par une meilleure information des particuliers afin qu’ils prennent conscience des dangers qu’ils encourent en n’installant pas de détecteurs.

Par ailleurs, nous pensons que le rôle joué par les assureurs est loin d’être négligeable. En effet, ces derniers doivent jouer un rôle plus proactif afin de favoriser l’installation de ces détecteurs de fumée soit par une sensibilisation accrue, soit sur base contractuelle.

Face à ces deux incendies tragiques, que pense faire Monsieur le Ministre dans ce domaine ? Compte-t-il mettre en place une politique spécifique ou bien permettre une meilleure sensibilisation des particuliers ?

Pour conclure, j’aimerais signaler qu’un détecteur incendie ne coûte aujourd’hui qu’une dizaine d’euros … Une somme modique qui peut sans aucun doute sauver des vies.

Réponse du ministre

Les terribles événements qui ont touché la région de Charleroi récemment ont ramené à l’avant-plan la nécessité de la prévention en matière de lutte contre les incendies. Les questions en témoignent. Elles abordent tant la question des statistiques que des mesures à mettre en œuvre pour faire en sorte qu’un maximum de vies humaines soient sauvées.

Abordons tout d’abord la question des statistiques : tous les 2 ans, le SPF Intérieur fait en effet réaliser un « Moniteur de la Prévention Incendie » en collaboration avec l’ASBL « ANPI » qui est une émanation du secteur des assurances. À l’occasion de la « Journée de la Sécurité » qu’il organisait le 16 décembre dernier, le SPF a dévoilé les chiffres du dernier « Moniteur » réalisé à la suite d’enquêtes qui s’étaient déroulées quelques mois plus tôt. Le taux d’équipement repris dans le Moniteur est de 84 % pour la Wallonie (contre 43 % pour la Flandre et 74 % pour la Région bruxelloise).

À l’occasion de cette journée, la Wallonie fut d’ailleurs mise à l’honneur au vu des excellents résultats engrangés grâce à une réglementation qui impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements (alors que les 2 autres régions n’ont pas les mêmes exigences).

Certes le taux de 84 % est le fruit d’une enquête par sondage, qui laisse une marge d’erreur, et l’objectif est évidemment les 100 %. Ceci étant, même si tout le parc était couvert, il subsistera toujours des variables sur lesquelles personne n’a prise, comme la question du bon fonctionnement de l’appareil. La problématique des piles se pose en effet régulièrement. Parfois elles ont été enlevées, parfois elles sont plates.

Toutefois, soucieux d’atteindre au plus vite un taux avéré de 100 % au sein des logements wallons, j’ai, dès avril 2015, travaillé avec mon administration aux principes d’un plan visant à généraliser les détecteurs incendie qui a, par ailleurs, été soumis à l’ASBL ANPI (Association Nationale pour la protection contre l’incendie et le vol) et reçu son aval. Ensemble, et avec d’autres acteurs en matière de sécurité, nous travaillerons à la mise en place de mesures précises en la matière. Il faut, à mon estime, travailler fortement sur la sensibilisation mais aussi sur les contrôles et sanctions :

° Si chaque décès survenu dans un incendie alors que le logement n’était pas équipé de détecteurs est un terrible échec, il n’est toutefois pas possible d’avoir un œil sur chaque logement. Une manière efficace d’agir dans ce domaine me semble en effet être la prévention : sensibilisation et conscientisation. À ce sujet, le SPF Intérieur développe une large politique de communication : il édite toute une série d’affiches, développe des informations relatives aux détecteurs sur son site « besafe.be » ainsi que sur le site dédicacé « nejouezpasaveclefeu.be », il organise enfin régulièrement une « Quinzaine de la sécurité » en collaboration avec un certain nombre de services d’incendie. Nous verrons de quelle façon la Wallonie peut appuyer et renforcer cette technique de communication. La conscientisation doit, pour moi, agir à deux niveaux :

– les bailleurs, car leur responsabilité pourrait être engagée à la suite d’un incendie avec conséquences graves dans un logement non équipé de détecteurs

° Pour ce qui concerne les contrôles, ils sont actuellement effectués dès qu’un enquêteur régional du Logement pénètre dans une habitation, que ce soit dans le cadre de l’octroi d’une aide, d’une prime, d’un permis de location ou qu’il s’agisse d’une enquête de salubrité. Je retiens les suggestions diverses qui permettraient de renforcer les contrôles et les soumettrai au groupe de travail dont j’ai parlé ci-dessus.

° Pour ce qui concerne les sanctions, la note sur la réforme locative qui fait l’objet de réunions intercabinets en ce moment va, outre une série de propositions liées au bail, « prévoir un régime de sanction pour le bailleur ou le locataire lorsque le logement ne respecte pas les règles relatives à l’installation de détecteurs d’incendie ».

° J’ajoute, pour terminer, que ma note sur le logement privé reprend une série de propositions relatives à l’information en matière d’incendie et à l’assurance incendie que j’aurai certainement l’occasion de détailler dès après son approbation.