Climat : une meilleure concertation pour une meilleure efficacité

Présentation du Rapport Climat en Séance plénière du Sénat

L’écologie et les conquêtes sociales sont les deux piliers d’un monde désirable que nous voulons pour les générations à venir et les générations présentes. Ce monde désirable est aujourd’hui mis à mal par le réchauffement climatique qui bouscule les équilibres et menace notre humanité. C’est une réalité, n’en déplaise aux climato-sceptiques et aux apôtres de la « post-vérité ».

Avec ce Rapport (298 pages), le Sénat espère contribuer à l’amélioration du dialogue interfédéral et faciliter l’émergence de convergences dans le cadre de la conclusion de futurs accords climatiques ambitieux.

Après l’Accord de Paris sur le climat, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016, ce Rapport doit permettre à tous les niveaux de pouvoir d’être plus efficaces dans nos efforts climatiques.

Outre les auditions de qualité et des réponses de 30 Parlements qui permettent de mettre en lumière les bonnes pratiques, ce Rapport contient des recommandations précieuses à différents niveaux, j’en pointerai deux qui nous paraissent essentielles :

1. La demande de consolider et développer les instruments et moyens disponibles pour développer les politiques climatiques, notamment en veillant à renforcer les services correspondants des administrations aux différents niveaux de pouvoir.
2. La volonté de présenter au plus vite à un organe de concertation interparlementaire, un projet de Plan intégré national en matière d’énergie et de climat 2021-2030 de manière à prévoir un délai suffisant pour qu’il puisse faire l’objet d’un examen approprié avec les parlementaires concernés.

Grâce à la vingtaine d’amendement défendus, notre Groupe a aussi obtenu des recommandations ambitieuses en ce qui concerne la Commission nationale Climat en particulier en vue de renforcer et de dynamiser son rôle, son efficacité et son financement. La Commission nationale Climat devra renforcer la transparence de son travail et surtout s’ouvrir à la société civile.
C’est un enjeu majeur pour le PS et une demande du secteur associatif que nous avons entendue et qui devra être concrétisée.

Malheureusement, pour la qualité de ce rapport, plusieurs remarques du Groupe PS ont été balayées par la majorité :

– Nous avons insisté pour que ce travail parlementaire puisse être poursuivi au sein de notre Assemblée sénatoriale. Le Sénat étant devenu depuis la 6e réforme de l’État, une assemblée où nous participons au processus décisionnel fédéral tout en défendant les institutions communautaires. Le lieu est donc idéal pour se concerter, dialoguer, rapprocher les points de vue et exprimer ainsi une vision unie.
Par la volonté d’un seul parti, la majorité fédérale a préféré suivre la NVA dans sa volonté de ne pas confier ce rôle au Sénat. Nous le regrettons, même si nous avons été partiellement entendu puisque la création d’un organe de concertation interparlementaire a été acté.

– Nous avons également réclamé (les premiers, par un amendement, soutenu part le cdH et Ecolo), d’ajouter dans les recommandations la nécessité de préserver l’aide publique au développement.
Cela aussi nous a été refusé.

– Enfin, nous avons tenté, de manière constructive à nouveau, de réécrire la recommandation visant à répartir le produit des enchères au prorata de l’effort de réduction en termes absolus des différentes entités. Cette recommandation manque de clarté et sera difficilement appliquée.

Malgré nos divergences, nous avons une responsabilité par rapport à l’urgence climatique et le monde que nous laisserons à nos enfants.

Le Groupe PS prendra, dès lors, ses responsabilités : nous soutiendrons ce rapport.