Auditions en commission économie ce 30.05.17 sur le fonctionnement des monnaies locales.
Auditions relatives au fonctionnement des monnaies locales
M. le Président. – La parole est à M. Gréban.
M. Gréban, Administrateur de l’ASBL Lumsou. – Bonjour et merci de me recevoir aujourd’hui. Jean Gréban, administrateur du Lumsou, ASBL nouvellement créée il y a quelques semaines. Je représente la monnaie locale namuroise qui s’est lancée officiellement mercredi dernier.
Je fais une petite présentation un peu rapide sur l’historique et peut-être voir un peu les enjeux au niveau politique pour notre projet.
À la base, l’initiative est partie de citoyens avant tout issus du réseau de transition qui ont fait un appel public à tout un chacun. C’est comme cela que je suis entré dans ce projet il y a 18 mois environ. Nous étions une cinquantaine au départ. Dès le début, on a travaillé en coopération avec Financité qui chapeaute l’ensemble des initiatives de monnaie locale actuellement sur la Belgique francophone.
L’idée est de développer une monnaie citoyenne. C’est important. C’est vraiment géré par tous les intervenants consommateurs, producteurs, commerçants du bassin de vie namurois. L’idée est de créer un banc de soutien à l’économie locale, avant tout.
L’objectif est de renforcer les échanges locaux et de soutenir une économie réelle et positive sur notre territoire en défendant certaines valeurs qui sont le développement régional, l’environnement, la solidarité et la citoyenneté. On verra un peu plus loin en détail.
On a créé trois labels que l’on utilisera pour notre communication afin de valoriser soit les efforts que font déjà nos partenaires professionnels, à savoir, commerçants, producteurs, associations, sur ces trois axes. On peut également inciter d’autres partenaires moins actifs sur ces axes de s’améliorer. C’est essentiellement dans le but de promouvoir ces valeurs au travers de notre réseau.
Comment fonctionnent les monnaies citoyennes ? Cette initiative de départ part d’habitants du territoire et décide de mettre en place un mode de paiement éthique qui rencontre leurs préoccupations. Ils fonctionnent sur un modèle participatif, puisque l’on est en ASBL et que tous les utilisateurs de la monnaie, que ce soient des professionnels, sont automatiquement membres effectifs de l’ASBL ou les citoyens consommateurs qui deviendraient des consom’acteurs, peuvent également faire partie de l’ASBL. Ils sont au minimum membres adhérents et moyennant une petite cotisation, peuvent également membres effectifs.
L’ensemble de la gestion de l’ASBL et des projets sont déterminés en assemblée générale de manière tout à fait démocratique.
Comment soutenir l’économie locale au travers de ce projet ? Dans un premier temps, notre communication permet de donner la visibilité à des petits commerçants indépendants, des producteurs qui n’ont pas toujours les moyens eux-mêmes de se faire connaître, au travers de notre site internet, page Facebook et autres moyens, participations à pas mal d’événements, aussi. On recommunique là-dessus. Maintenant, l’ensemble de nos partenaires sont référencés sur notre site internet avec une carte interactive. Chacun bénéficie d’une fiche descriptive avec leurs activités et les valeurs sur lesquelles ils se sont engagés et que l’on a vue précédemment.
Le but est également de travailler sur le consommateur pour en faire des consom’acteurs et les inciter à travailler en circuit court, bien sûr. On tisse ce réseau entre commerçants et producteurs ou prestataires de services.
Cela, c’est sur la circulation de la monnaie locale. D’autre part, on a également les euros que l’on récolte en échange des Lumsou. On réinvestit au travers d’autres partenaires dans l’économie réelle. Notre premier partenariat a été établi avec Crédal, organisme de crédits spécialisé dans l’économie réelle et locale. On achète des parts de coopérateurs qui servent à financer des projets de nos partenaires professionnels. Il y a un double effet de levier. En plus, pour chaque euro que l’on apporte, Crédal s’engage à en investir 2 également. Il y a vraiment un effet démultiplicateur de ce côté également. Le but est d’enrichir le circuit économique local et d’en créer également la richesse au niveau de la consommation, ce qui est plus difficile à faire avec l’euro où l’argent repart très vite en dehors du bassin de vie. Ici, chacun des partenaires qui reçoit un mode de paiement des Lumsou est incité à le redépenser.
On garde la faculté de pouvoir revenir vers l’euro. La boucle n’est pas parfaite. Certains partenaires, notamment producteurs pourraient amasser une somme en Lumsou assez considérable. Tout ne peut pas encore être payé en Lumsou, non plus. Moyennant une commission de 5 % qui est un frein que l’on a mis en place, ils peuvent revenir malgré tout vers l’euro à tout moment.
Comment cela fonctionne-t-il ? Aujourd’hui, nous sommes une dizaine de comptoirs de change qui sont des partenaires qui font un effort supplémentaire et chez qui l’on a déposé une somme plus importante pour avoir une réserve de Lumsou disponible et où tout un chacun peut venir acheter. Ce sont des bons que l’on achète en euros et utiliser les Lumsou dans le réseau qu’ils vont ensuite dépenser chez les différents partenaires qui ont été identifiés dans notre communication, qui eux-mêmes à leur tour sont incités à redépenser cela chez d’autres partenaires, soit pour leurs besoins professionnels – dans un premier temps, c’est parfois essayer de changer de fournisseur, de travailler avec des fournisseurs du bassin de vie – mais également pour leur propre consommation personnelle. Quelque part, si l’on essaie de modifier le comportement d’achat de leur clientèle, ils doivent également faire l’effort de modifier leurs habitudes, et pour jouer le jeu.
Ici, on a un graphique qui donne quelques exemples de type de biens et de services que l’on peut acquérir avec une monnaie locale. Par la diversité, aujourd’hui, on a une soixantaine de partenaires au lancement qui nous ont fait confiance, sans même connaître le réseau. Depuis le lancement, de plus en plus nous demandent à le rejoindre. L’avantage, c’est que sur la soixantaine, il y a vraiment des producteurs, des commerçants, des associatifs – Pro Velo, par exemple – on a un comptable. C’est assez vaste au niveau du choix. Il n’y a pas que de l’alimentaire bio local. C’est un peu l’idée, pour attirer le plus de consommateurs possible, de donner l’occasion aux citoyens d’utiliser la monnaie locale, d’offrir de la diversité dans le type de biens et services.
C’est très simple pour les utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou privés, puisque le lumsou a la parité avec l’euro. C’est une caractéristique de toutes les monnaies locales en Wallonie actuellement. Au niveau comptabilité pour les professionnels, c’est très simple à gérer.
Le territoire qui a été défini est assez large puisque l’on a constaté que les commerces sont essentiellement présents dans le cœur des villes et qu’en périphérie, dans les zones rurales, on a plus de producteurs. Dans le but de faire ce lien entre les deux, on a choisi de prendre un territoire assez large. On s’arrête naturellement aux frontières de nos collègues puisqu’à partir de Ciney, on a le voltî qui circule depuis le mois d’octobre en région Famenne-Condroz, et un peu plus haut, Gembloux qui a l’orneau en développement actuellement et qui devrait se lancer d’ici quelques mois.
Voilà une illustration de nos billets. Même à ce niveau-là, l’année passée, on a organisé un concours ouvert à tous les graphistes professionnels et amateurs leur permettant de rentrer des projets. On en a sélectionné trois, on a à nouveau soumis cela à un vote citoyen. On a eu 900 votants, c’était quand même assez significatif. Ce projet est largement sorti en tête et rend très bien au niveau des billets maintenant qu’on les a physiquement.
Comme je le disais, un premier partenariat a été établi au niveau de l’investissement du Fonds de garantie, qui sont les euros que l’on a récoltés avec Credal. D’autres contacts sont en cours, notamment avec COCITER, la coopérative de producteurs d’énergie verte citoyenne. À Namur, on a l’éolienne à Fernelmont, on a un projet à Temploux également. L’idée est de soutenir ce genre de projets avec nos euros et en même temps inciter nos partenaires professionnels, puisque l’on a un point commun, tous les commerces utilisant de l’électricité, c’est également d’améliorer leur comportement au niveau de la consommation d’électricité et de travailler avec ce partenaire, puisqu’à ce moment-là, il y a des points au niveau de l’effort environnemental et citoyen. « Terre en vue » également qui est une ASBL spécialisée dans l’achat de terres agricoles, qui est de plus en plus problématique pour des jeunes qui veulent se lancer dans le maraîchage, l’agriculture, et cetera. C’est un moyen également de financement participatif dans ce type de projet pour des futurs partenaires qui se lanceraient ou pour des personnes qui auraient besoin d’étendre leur activité.
Je ferai un bref historique. Le projet a démarré il y a 18 mois, fin 2015. Le concours pour les billets a eu lieu en juin de l’année dernière. On a répondu à un appel à projets du ministre de l’Environnement, « Wallonie demain », qui nous a permis de financer le projet. On travaille sans ressources jusqu’à présent puisque l’on est tous bénévoles et que le coût de l’impression des billets a été une charge assez importante. Les billets sont sécurisés, ce qui explique le coût, il y a quatre points de contrôle dessus, les choses sont faites très sérieusement à ce niveau.
Ces dernières semaines ont été consacrées à la recherche de partenaires. On a établi 300 contacts environ pour avoir les 60 premiers. Ce ne sont pas 240 autres qui ont refusé, ce sont simplement des gens qui attendent de voir le développement du réseau avant de nous rejoindre et l’on voit qu’il y a une accélération ces derniers jours depuis le lancement, le 17 mai.
La prochaine étape pour nous qui est assez importante, c’est le développement d’une monnaie électronique qui nous permettrait de faciliter les transactions, dans un premier temps surtout entre professionnels. On peut imaginer qu’un magasin à Naninne, par exemple, qui est déjà une plus grosse structure, qui reçoit des billets, ne peut pas payer directement ses fournisseurs, puisqu’il se fait livrer. Au travers du paiement électronique, tout comme avec les billets d’euros, ils viendraient nous déposer les billets de lumsous, on leur crédite leur compte électronique et ils peuvent effectuer le paiement à leur fournisseur de manière électronique.
Eric en parlera un peu plus longuement, puisque ce sera notre opérateur qui intégrera cela d’ici quelques mois. C’est un projet à court terme pour continuer le développement de la monnaie locale. On fait cela de manière conjointe avec toutes les autres monnaies locales et encadrés par Financité. Ils en parleront un peu plus en détail tout à l’heure.
Il y a quelques semaines, on avait commencé avec Financité et d’autres à mettre en place un groupe de travail plus politique, parce que l’on se rend compte qu’il y a aujourd’hui des freins dans le cadre légal qui empêchent le développement des monnaies locales.
J’ai listé ici quelques points qui sont vraiment des pistes de réflexion.
Le changement de cadre légal pour les partenaires. Par exemple, aujourd’hui, on ne peut pas payer un salaire autrement qu’en euros. Pourtant, il y a d’autres modes de paiement très utilisés comme les chèques-repas ou les écochèques. En plus, il est question de supprimer les écochèques, c’est donc peut-être une opportunité justement de les remplacer par quelque chose qui a plus de sens pour l’économie locale et de peut-être plus facile à utiliser pour les citoyens. L’idée serait de fixer un montant payable en monnaie locale et de laisser le choix aux employeurs de payer soit en chèques-repas, soit en monnaie locale la partie faiblement taxée de la rémunération.
Les villes et communes, on a de très bons rapports avec la Ville de Namur par exemple, pourraient être demandeuses aussi de payer certaines primes, de percevoir certaines taxes. Aujourd’hui, le cadre légal ou en tout cas la position de la Région wallonne ne le permet pas. Il y a un travail à faire sur ce point pour faciliter l’injection d’une masse monétaire plus importante dans le circuit pour augmenter l’impact sur l’économie. C’est vraiment l’objectif aujourd’hui que les outils se mettent en place et qu’ils soient de plus en plus utilisés pour essayer d’améliorer les choses au niveau économique local. Il y a un peu de difficultés au niveau des commerces dans le centre-ville. Donc, c’est un effet de levier qui peut être assez important.
Une des propositions qui a été faite le mois dernier, par exemple, dans la Commune de Nassogne, c’est de payer les jetons de présence des conseillers communaux et des mandataires en monnaie locale avec le slogan : « L’argent de la collectivité retournerait à la collectivité ». On a de nouveau des retombées directes pour les villes et communes qui utiliseraient ce mode de paiement.
Des incitants également au niveau des utilisateurs et des professionnels, parce que sinon, on va très vite se retrouver avec un nombre restreint d’utilisateurs qui sont les premiers convaincus. Notre travail de terrain, en étant présents sur des évènements comme « Namur en mai » ce week-end, c’est de toucher le plus large public possible. On se doute bien que le travail va être très long si les choses ne sont pas modifiées. L’incitant fiscal peut être une manière également ; comme le tax shelter qui a été mis en place au niveau fédéral, on pourrait imaginer que les gens, à concurrence d’une certaine somme par an, pourraient bénéficier d’un abattement au niveau des impôts.
On a déjà évoqué dans nos groupes de travail la possibilité d’une bonification, un peu à l’instar du Bristol pound qui a un billet de 21. C’est une modification de 5 % qui pourrait être possible techniquement, puisque l’on prélève 5 % quand on ressort du système. On ne crée pas de monnaie, on donne simplement une valeur ajoutée qui est neutralisée au moment de la sortie. Tant que la monnaie locale continue à circuler, on augmente un peu le pouvoir d’achat. C’est une piste de réflexion également.
En cas de petit déséquilibre sur le Fonds de garantie, les euros que l’on aurait derrière, on pourrait peut-être imaginer un soutien des structures financières publiques. On a parlé de la SOWALFIN tout à l’heure, c’est peut-être justement à ce niveau où elle pourrait éventuellement intervenir.
La possibilité de faire des appels d’offres, c’est peut-être suite à l’article que j’ai lu également sur les travaux par exemple qui sont subsidiés, de pouvoir faire au niveau des structures publiques des appels d’offres payables en monnaie locale, ce qui serait peut-être un moyen de lutter également contre le dumping social – en partie, bien sûr – et permettrait aussi de faciliter l’accès aux crédits d’investissement.
En termes d’aides publiques, jusqu’ici on est relative autonome. On a pu bénéficier d’un petit subside. Maintenant que l’on est lancé, nos membres paient des cotisations qui suffiront dans un premier temps à couvrir nos besoins en termes de fonctionnement : l’impression de flyers, les frais de déplacement –c’est léger. On se rend bien compte, comme on est tous sur une base volontaire, bénévole et que l’on a tous nos activités professionnelles à côté, que le développement du réseau va être encore assez chronophage également et qu’il serait intéressant peut-être d’avoir un coordinateur dont le salaire pourrait être subsidié pour gérer ce travail des bénévoles, de permettre le développement du réseau et de faire l’échange aussi avec les autres monnaies locales, d’expérience, de compétence, et cetera.
Le développement de la plateforme électronique, j’en ai parlé, a un certain coût également. Dans un premier temps, Financité s’est proposé de faire une avance pour permettre de la lancer assez rapidement. Il y aura également des coûts de fonctionnement et de maintenance. Là aussi, il y a peut-être une possibilité d’avoir une aide financière des pouvoirs publics.
La mise en place de tout cela pourrait se faire au travers de communes pilotes qui intégreraient un maximum de propositions réalisables et faisables pour permettre d’évaluer l’impact de ces solutions sur les communes qui utiliseraient ces nouvelles mesures et avant de l’étendre à l’ensemble de la Région.
Voilà qui clôt ma présentation. Merci de votre attention.
M. le Président. – Merci pour votre présentation.
Je propose que nous entendions les trois orateurs et puis que nous posions les questions. Sommes-nous d’accord ?
Je vous remercie.
Audition de M. De Bel-Air, Président de l’entreprise Cylaos ICT
M. le Président. – La parole est à M. De Bel-Air.
M. De Bel-Air, Président de l’entreprise Cylaos ICT. – Merci de me recevoir. L’objet pour moi, dans un premier temps, est de présenter nos réalisations et ce que nous faisons en termes de monnaie ou de système de paiement numérique.
L’éditeur est une société néerlandaise qui s’appelle Cyclaos, c’est bien l’équipe de développement qui est basée à Utrecht, d’une dizaine de développeurs et qui aujourd’hui a un réseau d’implantations mondiales.
Nous traitons des monnaies telles que le Bristol pound, bien entendu à Bristol, le sardex pour la Sardaigne et plus particulièrement un certain nombre de monnaies qui vont apparaître en France, dont je suis le représentant pour la France et à présent pour la Belgique.
C’est une structure historique qui s’appuie sur une ONG qui visait à des déploiements notamment en Afrique et en Asie et qui a constitué une cellule de développement qui a produit ces logiciels soft banking pendant près de dix ans en mode open source, donc avec des contributeurs mondiaux, et nous sommes passés il y a deux ans en mode « licence », sachant que nous adaptons nos licences en fonction des projets de nos clients.
Dans les prochaines références qui apparaîtront, bien entendu la Wallonie, puisque nous allons démarrer avec Financité pour produire un service qui se réalise pour les différentes associations qui sont membres. Mais j’y reviendrai par la suite.
Pour ma part, quel est mon métier par rapport à l’éditeur ? C’est de réaliser l’intégration par rapport à la réalité aux objectifs de nos clients. Chaque monnaie ou chaque système de paiement a ses spécificités, bien évidemment, son contexte, son projet, ses objectifs et donc, nous adaptons nos solutions de logiciel en fonction de nos clients.
Pourquoi sommes-nous en numérique ? Pour une raison relativement simple, c’est que par expérience, pour avoir un impact économique au niveau d’un territoire, le billet-coupon se limite très régulièrement et rapidement aux utilisateurs, donc aux citoyens.
Par contre, dès que l’on va parler d’échanges économiques entre les entreprises, il est évident que le billet-coupon, comme il l’a été indiqué, devient rapidement une problématique. C’est un premier point. Oui, dans toutes les entreprises, on est habitués à faire des virements, on est habitués à faire des transferts, mais l’on n’est pas habitués à prendre une liasse de billets pour aller acheter un service. Donc là, le numérique s’impose naturellement. C’est le premier point.
Le second point pour nos clients, c’est l’appréhension du monde du numérique, au-delà de l’échange financier, bien évidemment. Il y a tout un travail lié à l’appropriation des outils numériques, que se soient les sites web, que se soit la communication, que se soit l’interaction avec son réseau et c’est ce que nous avons construit autour des échanges numériques. C’est vraiment une plateforme globale. Cette plateforme s’adapte et se personnalise, bien évidemment.
Dans notre démarche, voilà très rapidement et synthétiquement notre travail du parcours. La première chose c’est que nous regardons avec nos clients, d’une part, le design de leur monnaie, ce qu’ils veulent faire, comment ils vont le faire.
Ensuite, nous les conseillons sur les aspects juridiques, et c’est déterminant parce qu’en fonction de la typologie du design de la monnaie les textes qui seront utilisés ou appliqués ne seront pas les mêmes. Quand vous êtes une monnaie papier, il y a un certain nombre de textes de loi européens et par pays qui s’appliquent. Quand vous êtes dans une monnaie numérique, ce sont d’autres types et quand, en plus il y a des notions de change euro vers la monnaie ou de la création de monnaie ex nihilo, ce ne sont pas les mêmes textes non plus. Donc, il est très important de comprendre le contexte d’émission et de création de la monnaie.
Le troisième point a été abordé rapidement dans l’exemple précédent. Nous regardons bien évidemment le modèle économique.
Les monnaies qui ont fonctionné en Europe et qui ont pris des places importantes ont toujours précisé leur modèle économique. Se lancer dans une monnaie en considérant que tout va être gratuit, n’a aucun sens et est voué à l’échec. Il y a derrière un modèle économique.
Modèle économique ne signifie pas avoir forcément des coûts sur les transactions, ne veut pas forcément dire des abonnements, mais quelles sont les recettes ? Sinon, il n’y aura pas de pérennité et de croissance de la monnaie.
Dernier point, puisque nous sommes dans un contexte de création monétaire : l’organisation. Il s’agit d’avoir un certain nombre de contrôles, prudentiels, il s’agit de faire des rapports, il s’agit de garantir la confiance. Nous regardons également cela avec nos clients avant de leur proposer, ce qui est la dernière phase en fait, l’outil numérique et la plateforme que nous allons personnaliser avec eux, avec différents niveaux de profondeur en fonction du souhait du client.
J’aime à rappeler en permanence quelle est la structure de la monnaie, quel est son contexte juridique, quel est réellement son modèle économique et quelle sera son organisation pour sa pérennité. Et à partir de là, on parlera « d’outil ».
L’outil ne fera rien sans régler ces problématiques.
Dans nos clients, en fait il y a deux grands modes de monnaie, pour simplifier. Soit on change des euros contre des unités. En général c’est la majorité des monnaies papier qui existent en Europe, soit on crée de la monnaie sans change en euros. En fait, on fonctionne par du crédit interentreprises. En général, ces monnaies-là sont plus dédiées dans une approche non pas citoyenne, mais plus entreprise et réseau.
Dans nos références, change euro contre monnaie, on a bien entendu le Bristol pound. Une monnaie en France qui vient de démarrer, qui est l’eusko au Pays Basque. L’eusko Pays Basque, ce sont 600 entreprises et près de 4 000 adhérents.
Aux Pays-Bas, sarcut Netherland qui est particulier, qui s’adapte à la structure imaginée par Financité, c’est une structure qui recouvre plusieurs monnaies.
Autrement, le sardex, en Italie, pour lequel on parle de 80 000 transactions par an et l’on parle de 15 millions d’euros en termes de volume.
La prochaine monnaie qui va se lancer à l’échelle d’un département en France, qui s’appelle « My city cash », qui est une approche très communicante et agressive, mais qui vise à faire de la relation entre les entreprises, vise sur la première année en partenariat, en création en coopérative avec le département, qui est une structure en France, d’avoir 700 entreprises en moins d’un an.
Particularité de modèle économique de cette structure c’est qu’elle se finance par la formation professionnelle. Il n’y a pas d’abonnement, il n’y a pas de coût sur les transactions, mais les partenaires qui intègrent la structure doivent passer par des modules de formation.
Techniquement, dans le cas de Financité, on est partis sur le même modèle que nous avons mis en place il y a environ un an aux Pays-Bas, pour optimiser les coûts. C’est une plateforme personnalisable et dans cette plateforme, nous créons un réseau par monnaie. C’est important juridiquement puisque cela permet de rentrer dans ce que l’on appelle un réseau limité et du coup d’avoir une exemption au niveau de la Banque nationale. Un réseau limité géographique permet l’exemption au niveau d’une banque nationale.
Exemption ne veut pas dire ne pas faire ses comptes rendus, ses rapports prudentiels à la banque, mais c’est le fait que vous n’êtes pas obligés de passer un statut d’établissement de paiement ou des méthodes monnaie électronique.
On va partir sur ce schéma.
J’en profite pour préciser un point juridique. Je ne sais pas si cela existe en Belgique. En France, un réseau limité peut émettre, avoir un turnover, une rotation de monnaie jusqu’à un million d’euros sans demander au préalable l’autorisation de sa Banque nationale. C’est un texte d’octobre 2016 qui facilite les initiatives monétaires. Passé ce seuil d’un million d’euros, vous devez rentrer dans une procédure d’exemption ou d’agrément.
Le système global sera assuré par Financité et chaque monnaie, par la suite, le valeureux, le lumsou, active au fil de l’eau le réseau.
Particularité de cette monnaie, elle sera sans carte, elle sera uniquement utilisée par PC, par application smartphone et par SMS. On évite tous les frais qui sont souvent problématiques des cartes et de fraude également au niveau des cartes.
Le principe est que vous créez votre compte en ligne, vous avez un identifiant ou une adresse courriel, votre numéro de portable ou un identifiant autre et, à partir de là, vous réalisez des transactions.
Concrètement,au niveau des écrans, c’est comme si vous étiez sur l’interface de votre compte bancaire, sauf que là, c’est un compte de monnaie alternative, mais c’est le même principe.
Voilà le modèle qui existe aux Pays-Bas. On créée au fur et à mesure des territoires en partenariat avec des associations qui s’approprient un territoire et l’on a la possibilité également d’une conversion entre monnaies. C’est pour cela que l’on a ce grand carré qui recouvre les monnaies.
Pour une question de lisibilité et de clarification, les associations ont réussi à converger sur des conditions générales d’utilisation et de vente qui sont similaires, ce qui est important. À un moment donné, si tout le monde est trop différent, c’est un peu gênant.
C’était une présentation très rapide sue le numérique. Les choses que je voulais vous indiquer en termes de loi.
Ce premier point qui est déterminant en France qui a libéré les énergies, c’est ce fameux article L521-3. Je pourrais vous orienter. Il précise qu’en dessous d’un million d’euros de turnover, le turnover c’est les échanges entre les comptes, il n’y a pas besoin au préalable de faire de demande au niveau de la Banque de France. C’est un point important. C’est une loi d’octobre 2016 et c’est l’article L521-3.
Autre point qui est important : faites-vous de la monnaie électronique ou est-ce un moyen de paiement ? En général, on préconise de faire un moyen de paiement parce que cela permet d’avoir des règles beaucoup plus souples, mais cela se voit avec les associations. L’émission de monnaie électronique, c’est encore autre chose.
En France, on peut le faire, mais, en fait, on utilise un autre texte, puisqu’en France, il y a la possibilité de verser du salaire en liquide. Or, si vous êtes dans un moyen de paiement électronique, c’est considéré comme du liquide. On utilise le Code du travail pour faire des virements sur des salaires en liquide, en monnaie électronique.
Il faut toujours se rappeler que, dans la construction d’une monnaie, tous les codes monétaires et financiers de chaque pays commencent par un premier article, la monnaie unique est l’Euro. C’est un fait. Après, c’est vrai que la création d’une monnaie c’est d’utiliser d’autres articles, puisque, forcément, on n’est pas à l’identique du premier article.
M. le Président. – Merci Monsieur De Bel-Air.
Audition de M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité
M. le Président. – La parole est à M. Dewaele.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Je souhaitais intervenir en troisième, ainsi, cela me permet de ne pas répéter des choses que l’on vous a déjà dites et je vais surtout me centrer sur la réalité en Wallonie aujourd’hui, puisque c’est ce sur quoi Financité travaille.
Financité est une organisation d’éducation citoyenne en matière de finance solidaire. Dans nos axes de travail, nous avons le soutien au développement de groupes citoyens qui développent ces monnaies citoyennes.
Pour recadrer un peu ce dont on parle, on parle bien ici de système de paiement. Ce sont des bons de soutien à l’économie locale. Admettons qu’entre nous, on parle de monnaie, parce que c’est un support d’échange, mais, juridiquement, ce sont des bons de soutien à l’économie locale. On va y revenir tout à fait précisément. Je continuerai néanmoins à parler de monnaie citoyenne dans ma présentation, même si ce sont des bons de soutien à l’économie locale.
Au départ, il y a une inquiétude citoyenne par rapport à la situation financière, par rapport aux suites et conséquences multiples de la crise de 2008 où l’on remet en cause ce qui fait le fonctionnement de toute monnaie, à savoir la confiance. Toutes les monnaies fiduciaires sont des monnaies qui reposent sur la confiance. Après cette crise qui a provoqué une intervention des États pour pallier les parties de poker perdues par des financiers sur les marchés internationaux – je caricature, mais il y a quand même de cela – il y a une perte de confiance et du coup, une réflexion qui commence à venir sur : comment nous, citoyens pouvons-nous essayer de nous protéger, essayer d’anticiper, essayer de faire les choses pour ne pas être à la merci de ces grandes manœuvres par rapport auxquelles on a très peu, voire pas de pouvoir du tout.
C’est un peu le terreau.
Plus récemment encore, il y a eu ce film documentaire Demain qui met en perspective toute une série d’alternatives possibles et qui a été un stimulant, un coup de boost pour pas mal de collectifs citoyens qui avaient entamer des réflexions et qui ont rebondi là-dessus pour passer à l’action.
Pour bien recadrer aussi ce dont on parle, il y a aujourd’hui sept monnaies citoyennes en Wallonie. Bientôt une huitième dans quelques semaines. Elles fonctionnent toutes sur le même modèle à savoir un change volontaire de citoyens qui, comme dans le cadre du lumsou, échangent volontairement des euros contre des lumsous, des valeureux, des monnaies qui existent. Ensuite, à partir de ce moment-là, on a des boucles économiques qui commencent à s’installer où c’est un peu comme le jeu du valet noir ou du valet puant, on a des lumsous dans sa caisse et il faut s’en débarrasser en payant un fournisseur ou en rendant la monnaie en lumsous à un client ce qui est de nature à le fidéliser.
On a ce système qui fonctionne. D’un point de vue juridique, on capture de l’euro. On transforme des euros en unité de monnaie citoyenne et l’opérateur économique, qu’il soit producteur, transformateur, distributeur, prestataire de services qui accepte une monnaie citoyenne en mode de paiement va la déclarer dans son chiffre d’affaires comme il déclare un paiement cash, bancontact, VISA, chèques-cadeau n’importe. Il va payer sa TVA, il va payer ses impôts de façon tout à fait normale, puisqu’il serait un peu le comble qu’une monnaie citoyenne installe un circuit complètement parallèle qui by-passe le rôle redistributeur nécessaire de l’État. Je ne vous fais pas le chapitre plus long, mais vous voyez ce dont je veux parler. C’est important. Cela veut dire que l’on reste dans une monnaie qui est une monnaie complémentaire. Elle ne vise pas du tout et ne souhaite pas remplacer l’euro par un système qui fonctionnerait en circuit fermé et sur une logique de repli comme d’aucuns l’avaient imaginé en France. On n’est pas du tout dans ce schéma-là.
C’est une monnaie complémentaire qui est aussi locale, parce qu’elle se définit sur un bassin de vie. C’est quoi la définition du bassin de vie ? C’est jusqu’où l’on fait ses courses habituelles pour les besoins de base. Ce n’est pas hyper précis et c’est très variable en fonction du fait que l’on se trouve à Liège, à Bruxelles ou à Virton. C’est sûr que la définition du territoire et du bassin de vie n’est évidemment pas la même, mais c’est important de garder cette échelle locale, parce que tout le système, vous allez le voir, repose sur cet engagement et un système de contrôle participatif qui est géré par les assemblées citoyennes qui forment les ASBL qui créent les monnaies citoyennes. Pour que cette dimension reste une dimension à taille humaine, il faut que l’on puisse rester sur une relation de confiance personnalisée entre les consommateurs, les acheteurs et les opérateurs économiques.
C’est un système qui fonctionne aussi pour les opérateurs économiques entre eux, d’ailleurs. Sur de l’économie locale, sur du circuit court. Il est bon de connaître, de côtoyer les opérateurs avec lesquels on travaille.
C’est pour planter un peu le décor.
Je répondrai bien sûr à toutes les questions. C’est difficile de tout dire dans un seul exposé bref. On pourra venir dans les détails en fonction des questions.
La situation aujourd’hui, je vous dis, on est à sept réseaux de monnaie. Je vais vous donner quelques chiffres comme cela on voit un peu de quoi l’on parle. C’est un peu plus précis.
Il y a l’épi lorrain, dans le sud Luxembourg qui a été la première des monnaies, ensuite il y a le valeureux dans le bassin liégeois, les blés à Grez-Doiceau, le voltî Ciney, Marche, Rochefort, le talent Ottignies, Louvain-la-Neuve et en cours d’extension, le lumsou qui vient de démarrer et je mentionnerai aussi le ropi à Mons qui est dans une situation un peu particulière, parce qu’il est, on va dire, un peu en dormance pour l’instant. Il a démarré, mais il reste petit et peut-être qu’un jour ils vont redémarrer, mais cela, ce sont les aléas des collectifs citoyens…
Dans un avenir tout proche, va arriver la huitième monnaie citoyenne, qui est le SouS-rire, dans la région de Waimes-Malmedy-Stavelot-Trois-Ponts-Vielslam-Lierneux. Ils ont choisi le Sous-rire parce que faire s’entendre des Stavelotains et des Malmédiens dans un même bassin pour un référentiel commun, c’est compliqué. C’est amusant, mais c’est compliqué.
Eux vont démarrer sur le même modèle, grosso modo, que les autres.
Pour terminer, sur les chiffres, si l’on prend l’ensemble des opérateurs économiques qui acceptent en paiement des monnaies citoyennes aujourd’hui, sur les sept qui fonctionnent, on est aux alentours de 600 opérateurs économiques. Là-dedans, il y a des producteurs, il y a des commerces, il y a des prestataires de service, des transformateurs. C’est assez diversifié.
Si l’on prend le critère de la masse monétaire en faisant un petit tour de téléphone, j’arrive aux alentours de 150 000 euros qui ont été transformés en monnaies citoyennes et qui circulent dans les différents réseaux, avec, évidemment, des masses un peu plus grosses pour ceux qui sont un peu plus anciens, mais d’autres qui ont aussi évolué très vite, comme le Volt, par exemple. Je souhaite au Lumsou que ce soit la même chose. Parce qu’il y a une conscience, on en parle, cela devient un peu plus facile de pénétrer le système et aussi parce que tous ces groupes citoyens, promoteurs de projets, travaillent en open source et échangent leur expérience, partagent leurs outils. Cela facilite les choses pour ceux qui démarrent.
Dans l’axe des groupes de réflexion qui vont sortir, à mon avis, fin de cette année ou, peut-être, début de l’année prochaine, on a un projet à Charleroi, un à Tournai, qui n’ont pas encore de nom, un autre qui a un nom, lui, à Gembloux, c’est l’Orno, il y a aussi l’Ardoise entre Lesse et Semois, qui va démarrer, et le Solàtoi, au le Pays des collines, avec des déclinaisons dont ils sont en train de parler.
Après cela, il y a encore trois ou quatre endroits en Wallonie et un projet qui, probablement – cela, je le cite pour mémoire – va s’enclencher sur Bruxelles avec plusieurs entités au sein de la Région bruxelloise. On est ici au Parlement wallon, on ne va pas trop s’inquiéter de ce que l’on fait à Bruxelles.
Un dernier chiffre qui est peut-être important aussi, c’est que si l’on essaie de faire un peu un topo de combien de gens sont impliqués là-dedans, si l’on prend les équipes qui fonctionnent chaque fois avec un cœur, et puis des cercles plus larges, et cetera, mais si je prends juste les gens qui sont vraiment porteurs, qui sont soit administrateurs des ASBL, soit vraiment dans l’action, on arrive aux alentours de 250 personnes quand même qui, chacun dans leur bassin de vie, sont actifs à soutenir le développement de ces monnaies citoyennes.
C’est plus qu’une aventure anecdotique. On sait que, dans les pays voisins, on l’a vu un peu avec la présentation de M. Debelair, il y a un mouvement qui est en train de se développer un peu dans tous les pays. En termes de dynamique, on arrive maintenant – je pense – à un stade de maturité où, effectivement, nous avons décidé – c’est très récent – il y a quelques semaines, d’opter pour le système de paiement électronique – là, je vais expliquer en deux mots concrètement comment cela va fonctionner – parce que l’on arrive à un niveau de maturité qui nous le permet et un réseau qui va nous permettre de faire une économie d’échelle.
Le ministre Marcourt nous a soutenus pour réaliser un guide – c’était il y a déjà trois ans maintenant – un petit guide qui a servi en termes de méthodologie à tous ces groupes pour structurer leur action. Le ministre Marcourt a prolongé un petit peu l’aide pour soutenir les groupes, puis s’est arrêté, parce que ce qu’il manque, c’est un outil de mesure, c’est-à-dire : quel est l’impact économique ?
Je vois que M. Fourny est là, donc je parle sous contrôle.
C’est un outil de mesure qui vise à déterminer quel est l’impact économique de tout ce « bazar ». À quoi bon ? Tout cela pour cela ?
Nous pensons sincèrement qu’avec l’implémentation de ce système de paiement électronique, on va disposer d’outils de mesures qui vont nous permettre, dans un an, deux ans, d’avoir vraiment des études d’impact qui seront fiables, sinon on pouvait les faire, mais c’est un peu du vogelpik. On peut faire du qualitatif, cela oui, on le voit. Dans les groupes, je le vois, parce que je participe à beaucoup d’animations de ces groupes citoyens en termes de support pour de la réappropriation de ce qu’est l’économie, de ce qu’est la monnaie, de ce qu’est la richesse, sa circulation, sa production, c’est un outil phénoménal, parce que l’on est dans l’action et cela invite les gens à comprendre des choses aussi complexes que la création monétaire par les banques, que l’argent endette.
On est vraiment sur un mouvement citoyen qui est en train de se déployer.
Je souhaiterais pointer quelques éléments qui, pour moi, sont encourageants pour le développement.
M. De Bel-Air l’a dit dans la présentation sur le système de paiement électronique, on voit un intérêt pour la création d’une monnaie interentreprises, sur le modèle du Wir suisse, qui existe depuis les années 30. Ce n’est pas nouveau. On voit que, là, il y a vraiment un effet contrecyclique, c’est-à-dire quand on est en basse conjoncture, il y a un repli sur ce système de monnaie interentreprises. Ici, rêvons, soyons fous, on est Wallons, on n’est plus là-dessus, on pourrait se dire que l’on a ici une création d’un circuit monétaire sur une base citoyenne diversifiée, de gens qui ont leur autonomie, mais qui se coordonnent, et l’on pourrait imaginer que là-dessus se greffe un système de solidarité interentreprises, c’est-à-dire de ces opérateurs économiques. J’entendais que le SCoT dans le Pays basque français est aux alentours de 600 opérateurs économiques. Si l’on prend, sur une carte, le Pays basque français et la Wallonie, on arrive plus ou moins à la même masse, avec un développement différent. C’est aussi cela la diversité de ce type de projet.
Je crois que, là, il y a quelque chose à faire.
On est, aujourd’hui, sur le renforcement des circuits courts, sur le renforcement de la résilience économique locale. Je pense que c’est là un outil dont il n’est pas compliqué de comprendre l’intérêt.
En termes de contrôle, puisque l’on est sur une gouvernance citoyenne et sur un système qui est directement branché sur l’économie réelle, puisque, si vous me donnez 50 euros, je vous 50 Valeureux pour aller les dépenser, vos 50 euros sont versés dans une réserve de contrepartie. Je peux expliquer pourquoi on a choisi cette appellation. C’est la réserve de contrepartie pour les unités de monnaies citoyennes qui circulent, il y a le même montant en euros. Ce même montant en euros peut, comme l’a expliqué le représentant du Lumsou, on pourrait, on peut imaginer de l’investir en partie dans du placement qui n’est pas risqué puisque c’est une réserve de contrepartie. C’est l’idée, c’est que si le jeu de société s’arrêtait, les opérateurs devraient pouvoir ramener leurs unités de monnaie citoyenne et en échange on devrait leur rendre les euros, ce qui voudrait dire liquider les actifs qu’on aurait achetés entre temps.
Ce n’est évidemment pas le but, mais c’est un bras de levier qui est vraiment intéressant et cela permet au système de rester brancher sur l’économie réelle et de créer des bulles de solidarité économique financière et humaine à l’intérieur de la zone euro. Là, il n’y a pas encore eu d’étude économique là-dessus, mais cela vaudrait la peine de creuser cela en termes de théorie économique. Je pense intuitivement, parce que je ne suis pas économiste, que ce serait plutôt de nature à consolider le système plutôt que de le fragiliser, mais ce serait un beau sujet de thèse pour les économistes.
Je vais m’arrêter là. Je regarde si je n’ai pas oublié quelque chose d’important.
Peut-être les valeurs de référence, ce sont chaque fois des entités citoyennes indépendantes qui vont définir les valeurs dans lesquelles ils veulent s’inscrire puisque n’entrent pas dans les monnaies citoyennes qui veut, en termes d’opérateurs économiques. Là, il y a quelques critères de base qui se retrouvent dans toutes les chartes. L’un des plus importants, c’est l’indépendance de gestion, c’est-à-dire que l’opérateur économique qui signe la charte et qui accepte effectivement de recevoir les unités de monnaie citoyenne a son indépendance de gestion, ce qui rend très difficile, voire impossible l’adhésion de franchisés dans le système, ou des gens qui sont juste des points de vente pour de grandes marques.
C’est un élément important, il faut développer un emploi qui n’est pas délocalisable. Il s’agit donc de garder la richesse au sein d’une Région et de la faire circuler. Ensuite, il y a tout ce volet : s’inscrire dans une économie en transition, dans le respect des personnes, respect de l’environnement, mais toujours dans une dynamique de progrès. L’idée n’est pas de rassembler des altermondialistes, des « écolos », des « bobos ». Il s’agit de fédérer des personnes qui ont envie, là où ils sont avec le métier qu’ils pratiquent, d’orienter leurs achats autrement.
Cela, c’est ce qui fait que, de nouveau, on revient à un système de paiement électronique et que l’on va pouvoir créer de la circulation entre ces différentes monnaies, puisque ce qui ressort, c’est aussi le fait de s’articuler sur des valeurs de références de base.
Pour clôturer de façon un peu concrète, je prendrais deux exemples qui, pour nous, sont un peu emblématiques de l’intérêt de ce genre d’opération.
Le premier exemple est une petite production liégeoise qui s’appelle Lîdjeu. Ce sont des artisans qui font du savon à l’ancienne. Ils ont décidé d’accepter le Valeureux, la monnaie citoyenne liégeoise, dès leur démarrage. Grâce à cela, ils sont allés trouver toute une série d’opérateurs économiques qui étaient déjà dans le Valeureux – des boutiques, en l’occurrence – dans lesquels ils ont pu déposer leurs savons, en disant : « Vous pouvez nous payer en Valeureux ». Du coup, pour les commerçants qui avaient des valeureux dans la caisse et ne savait pas quoi en faire, c’était la bonne occasion de pouvoir s’en débarrasser – pour prendre le jeu de la circulation – en payant cette petite boîte. Après un peu plus d’un an, ils ont dit : « Cela nous a bien servi comme boost et comme bras de levier pour démarrer ».
Je prends un autre exemple : un marchand de pitta qui est dans la ville depuis longtemps et qui désire entrer dans le réseau par souci d’intégration, et puis qui introduit, dans ses fournisseurs de légumes, un producteur local de la région considérée en orientant autrement ses fournitures. Ce sont de petites choses, mais l’idée c’est que ces petites choses mises bout à bout et, surtout, montées en système contribuent à redessiner une économie locale, pilotée par les citoyens et qui respecte les valeurs qui sont celles des personnes qui, en injectant des sous dans leurs dépenses quotidiennes, choisissent, tous les jours, un petit peu le monde dans lequel ils ont envie de vivre.
Voilà, je terminerai sur cette quasi-envolée. À vos questions !
Mme la Présidente. – Merci beaucoup, en notre nom à tous, pour vos interventions, Messieurs, chacun dans votre sphère d’influence, mais tout en étant coordonnés. De la sorte, on voit qu’il existe toute une série de modèles, que cela progresse, que différents, en fonction des cartes à l’étranger, possibles nous sont ouverts.
(Mme Simonet, Vice-présidente, prend place au fauteuil présidentiel)
Échange de vues
Mme la Présidente. – La parole est à M. Evrard.
M. Evrard (MR). – Je vais me limiter à trois questions dans un premier temps.
Je voulais savoir quelle est la taille critique d’un système au niveau local. J’entends par taille critique que si le système se développe de manière optimale, on pourrait penser que 100 % de monnaie locale va être utilisé, et ce, au détriment de l’euro. Y a-t-il, là, un équilibre ?
De la même manière, y a-t-il un montant critique par ménage ou, en tout cas, une proportion dans le portefeuille des ménages qui est souhaitable entre la détention d’euros et d’une monnaie locale ?
Vous avez dit, tout à l’heure, que les systèmes devaient être complémentaires, et puis vous avez cité l’exemple du Pays basque, où il y a une certaine forme – je ne vais pas dire de monopole – d’atteinte d’un objectif.
La deuxième question qui porte sur les différents niveaux. J’entends par là : n’est-il pas souhaitable de développer un système plus universel à l’échelle d’une Région, comme la Wallonie, par exemple ? Vous allez me dire : « Oui, mais cela se fera au détriment des circuits courts ». D’un autre côté, on a une plus grande zone de chalandise pour pouvoir réaliser les échanges.
À travers cette question se pose le fait d’avoir différents niveaux. Peut-on imaginer, demain, l’arrivée – l’euro est existant – d’une monnaie locale, et puis l’arrivée d’une monnaie wallonne ?
Enfin, la troisième question est plus politique. Il serait intéressant d’avoir l’avis de notre ami français, à l’heure – et on l’a vu dernièrement, notamment dans les débats politiques qui ont animé la course à la présidence – où certains décrient l’Europe, à l’heure où l’on a entendu des discours prônant la sortie de l’euro, en laissant croire que c’était la formule magique pour sauver l’économie et faire en sorte que les personnes atteignent un mieux-être.
À cet égard, ne pensez-vous pas que vous donnez, à travers cette monnaie locale, une forme de crédit à ce discours, en donnant l’impression que la monnaie locale va tout solutionner ? De quelle manière pouvez-vous contrer ce mécanisme ?
J’avais d’autres questions, mais j’imagine que mes collègues les reprendront et, le cas échéant, dans un deuxième tour, je les poserai.
Je vous remercie.
Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). – Je remercie également les orateurs pour leur contribution aux travaux qui sont les nôtres.
Première question pratique : avez-vous vécu des exemples de concurrence entre monnaies complémentaire sur un territoire identique ? Cela peut être une initiative voulue, cela peut aussi être involontaire. Il y a, géographiquement, deux monnaies qui sont proches l’une de l’autre, on peut imaginer que, à un moment, des commerçants ou des opérateurs travaillent avec les deux monnaies.
Y a-t-il une concurrence qui s’installe entre ces monnaies complémentaires ? Si oui, la gère-t-on ou laisse-t-on plutôt la libre circulation de ces monnaies citoyennes faire le travail ?
Deuxièmement, tout à l’heure, vous avez évoqué – c’est M. De Bel-Air qui a parlé de cela – de la monnaie numérique en soulignant que cela évite la fraude. Je crois que c’est l’un des éléments aujourd’hui qui peut rendre ou qui crée encore un certain scepticisme à l’égard de monnaie complémentaire.
Comment pouvez-vous garantir que l’on échappe à la fraude, sachant que l’on vient de vivre un exemple très récent – et je suis persuadé que vous l’aurez vu – dans le cadre des troubles numériques dans les systèmes commerciaux et économiques ? Les pirates, pour autant que l’on puisse les identifier comme tels, se faisaient payer en monnaie virtuelle, en bitcoins. Ils ne voulaient être payés qu’en bitcoins. C’est la seule manière, manifestement, d’échapper à toute traçabilité, si j’ai bien compris le système.
Là, on se demande si l’on ne va pas créer un système. Comment éviter de créer un système qui – puisque ce n’est quand même pas le but de ce que vous développez, vous l’avez très bien dit – génère le contraire de la vertu qu’elle veut promouvoir ?
Troisièmement, en termes d’échelle, tout à l’heure, vous avez parlé du réseau : 150 000 euros. Est-ce par monnaie ?
M. De Bel‑Air, Président de l’entreprise Cylaos ICT. – C’est pour l’ensemble. Je vous réponds tout de suite.
M. Crucke (MR). – D’accord, on est sur l’ensemble.
Quatrièmement, en France, il existe des textes sur lesquels on se repose. En Wallonie, il n’y a pas eu besoin de texte pour lancer la machine. Comme je le dis souvent, c’est Magritte qui prend le pouvoir, et puis le législateur. D’ailleurs, je ne suis pas certain qu’il faille des textes. C’est la question que je vous pose.
À votre échelle, estimez-vous que c’est une garantie supplémentaire d’avoir des textes, d’avoir un cadre ? Si oui, lequel ? Il ne faudrait pas non plus que le cadre alourdisse l’initiative. D’un autre côté, si cela peut sécuriser l’initiative, autant qu’il y ait aussi un texte.
C’est une question très directe que je pose, en me réjouissant qu’il n’y ait pas eu besoin de textes. Je suis un peu anarchiste, même si je suis libéral. Je pense que l’on peut faire les deux, si vous me comprenez un peu.
La dernière question porte sur un éventuel besoin de coordination. Sept monnaies, huit monnaies, on peut imaginer que l’on en aura plus sur un territoire comme celui de la Wallonie. Faut-il une forme de coordination, une sorte d’agence collective, peut-être même pas publique, qui reste citoyenne ? Ce besoin est-il un besoin que l’on ressent sur le terrain ? Si on le ressent, comment le perçoit-on ? Si nous ne le ressentons pas, dites-le-moi aussi. C’est peut-être contraire à la philosophie même de la monnaie.
Voilà les cinq questions que je voulais poser.
Mme la Présidente. – La parole est à M. Fontaine.
M. Fontaine (PS). – Merci, Madame la Présidente. Tout d’abord, je souhaite remercier les orateurs pour leurs exposés qui nous ont un tantinet éclairés sur la situation.
La première question que je me posais est la base de tout. On entend parler de monnaie citoyenne, de monnaie complémentaire, de monnaie locale et, maintenant, de bons de soutien local. Pourrez-vous, à un moment donné, nous éclairer sur la différence ou la non-différence entre ces types d’expressions ? Peut-on parler d’une seule chose, d’« une monnaie locale », et que tout le monde comprenne bien de ce dont on parle ?
En guise de deuxième question, mais vous avez en partie répondu, je voulais savoir s’il y a des statistiques. Visiblement, il n’y a rien de très précis à l’heure actuelle, puisque l’on ne travaille pas encore avec la monnaie électronique, en tout cas sur les monnaies reprises et utilisées en Wallonie, les sept monnaies. Quel est l’intérêt du commerçant, hormis un intérêt éthique ? À un moment donné, sondez un peu les commerçants qui utilisent ou qui acceptent ce type de monnaie en demandant : « Vous en ressentez-vous au niveau de votre chiffre d’affaires ? ».
Au niveau du local, l’économie s’en est-elle ressenti au niveau des communes ou des villes ? Sent-on quelque chose ? Y a-t-il quelque chose qui est disponible à ce niveau là ?
Puisque l’on parle de local, je voulais savoir jusqu’où va le local. J’ai vu que la monnaie namuroise va jusqu’à Mettet, jusqu’à Fosses, est-ce encore du local ? Peut-on imaginer de s’étendre ? Alors, à ce moment-là, je rejoins les collègues en disant : « Faisons carrément une monnaie wallonne ! ».
Pour rebondir un petit peu sur la question de M. Crucke, par rapport à la falsification, la mise en place, si j’ai bien compris, a un coût. La première question est : quel est le coût de cette mise en place ? Je prends votre cas, vous êtes une ASBL, vous n’avez pas de fonds, vous n’avez pas de moyens. À un moment donné, vous mettez en place quelque chose, et puis vous remarquez qu’au niveau des billets ou au niveau des pièces il y a une falsification. Que se passe-t-il dans ce cas là ? Il faut réimprimer. Au niveau des commerçants, il faut pouvoir les indemniser, je pense. En tout cas, il y a quelque chose à faire.
Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas-là ? Effectivement, avec la monnaie électronique, c’est un peu plus facile et un peu moins risqué, bien que, comme M. Crucke l’a dit, quand cela se passe, c’est à grande échelle.
J’en resterai là pour mes premières questions.
(M. Dodrimont, Président, reprend place au fauteuil présidentiel)
M. le Président. – La parole est à Mme Stommen.
Mme Stommen (cdH). – Merci, Monsieur le Président. Merci, Madame Simonet. Je remercie les orateurs.
Je trouve que les questions qui surgissent jusqu’à présent démontrent déjà l’utilité de ces auditions, parce que c’est très important de cerner de quoi l’on parle. Tous les trois, vous avez parlé de monnaie locale citoyenne et l’on a bien compris qu’il y avait la dimension participative et les valeurs qui sont très déterminantes dans la définition de la monnaie locale telle que vous la concevez. Il est très important de voir que même, par exemple, par rapport à la proposition de M. Crucke, l’on parle de la même chose. À l’égard de toutes ces questions qui ont trait à l’étendue du territoire, à l’éventuelle nécessité d’encadrer, il importe de souligner que, à partir du moment on l’on se réfère à quelque chose qui est de la monnaie locale citoyenne, c’est participatif, il y a une décision des citoyens. Je trouve que, là, il faut vraiment que l’on cadre le débat. Ce sont des éléments préliminaires.
Plus concrètement, par rapport au passage à la monnaie électronique, voilà une étape qui me semble poser problème par rapport au côté local. D’une monnaie locale à l’autre, les payements pourraient-ils se faire ? Là quitterait-on le territoire locale ? Comment concevez-vous cela ?
Je me posais des questions aussi par rapport au circuit court. On sent bien que, dans les expériences qui ont cours, les initiatives citoyennes partent du coté des villes, des tissus urbains ou de quartiers dans des villes, alors que, comme on l’a dit dans les exposés, le circuit court, cela part de producteurs qui sont dans la ruralité.
En voyant, de par ma petite expérience, la difficulté logistique de producteurs d’attirer des clients, l’utilisation de monnaies locales citoyennes ne va-t-elle pas encore alourdir au lieu de faciliter ? Ou concevez-vous, justement, cela comme quelque chose de complémentaire ? Moi, a priori, je me dirais : « Il faut encore acheter des billets spéciaux pour aller faire ses courses chez les producteurs ! »
Je m’étais juste fait une petite réflexion aussi par rapport au problème de falsification. C’est vrai qu’il y a les bitcoins qui sont codés – il y a des puces – mais il y a aussi des chèques repas – c’est dans une moindre mesure, c’est plus circonscrit – dont on veille aussi à ne pas permettre la falsification. Je suppose donc qu’il y a moyen de s’inspirer d’un tel système comme ça.
Je vous remercie.
M. le Président. – La parole est à M. Dewaele.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Monsieur le Président, je voudrais simplement demander de faire passer quelques billets. Comme cela, nous pouvons voir qu’il y a des protections dessus sans faire de long discours, afin de pouvoir les examiner pendant que l’on parle. Seulement, rendez-les-moi, car ce sont de vrais sous quand même.
(Réactions dans l’assemblée)
(Rires)
M. le Président. – La parole est à Mme Warzée‑Caverenne.
Mme Warzée‑Caverenne (MR). – Merci, Monsieur le Président.
J’ai juste deux petites questions pratiques.
La première concerne la manipulation de petites coupures pour les commerçants. J’ai un commerce dans mon village qui adhère à l’une des monnaies locales. C’est donc double caisse. La problématique, c’est quand l’on se retrouve avec un certain nombre de petites coupures pour payer le fournisseur, au niveau du voyage de ces petites coupures-là.
La monnaie électronique, c’est sans doute une réponse à cette problématique.
La deuxième question s’adresse à M. Dewaele par rapport à l’expérience du Ropi, dans le Hainaut. Vous avez évoqué que c’était en stand-by pour l’instant. Quelles sont les difficultés qu’ils ont rencontrées ou les freins éventuels au développement ?
(Réactions dans l’assemblée)
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – C’est bien le Ropi. Cela n’a rien à voir avec M. Di Rupo, c’est juste un hasard.
M. le Président. – La parole est à M. Henry.
M. Henry (Ecolo). – Cela dit, il y a déjà eu beaucoup à la fois de choses qui ont été dites et de questions.
Premièrement, je voulais demander ce qu’il y avait comme points communs et comme éventuelles divergences entre les différentes expériences wallonnes, puisque l’on a dit qu’il y en avait bientôt huit ? J’imagine que ce ne sont pas exactement les mêmes, mais que certaines choses sont similaires. En outre, de quelle façon sont-elles concertées, organisées entre elles, mises en réseaux, et cetera ?
Deuxièmement, pour ce qui concerne le choix des producteurs, des partenaires producteurs et commerçants, c’est un élément très très important, puisque c’est cela qui concrétise le soutien à l’économie locale. Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les critères précis ? Finalement, est-ce exactement les mêmes d’une expérience à l’autre ?
De la même manière, pour ce qui concerne la participation citoyenne, qui est une autre dimension très importante, comment fonctionne-t-elle ? Est-ce tout à fait ouvert ? Y a-t-il des règles ? Cela se structure-t-il progressivement ? Cela évolue-t-il au fil du temps en fonction de la masse en circulation, en fonction du nombre de personnes impliquées ? Comment l’organisation démocratique, citoyenne se met-elle en place ? Y a-t-il, par exemple, des mandats de certaines personnes ? Comment fonctionne la structure de décision ? Je ne parle pas de jetons de présence.
D’autres collègues ont déjà évoqué la question des différents territoires. J’ai bien compris l’idée du bassin de vie qui est effectivement intéressante, même si elle est floue. Pour autant, y a-t-il des articulations ou des échanges monétaires entre les différents bassins de vie ? Par ailleurs, la classification des différentes monnaies, c’est soit les monnaies citoyennes, soit les monnaies de paiement entre entreprises. La répartition géographique se superpose-t-elle à cela ? Ou bien est-ce plus compliqué, qu’il y a d’autres nuances, qu’il y a des sous-catégories, que sais-je ? Y a-t-il des articulations entre les monnaies citoyennes et les monnaies entre entreprises ?
Êtes-vous impliqué dans le projet ? J’ai entendu que c’est peut-être de l’administration, ou du Gouvernement, ou que sais-je, de travailler avec des monnaies alternatives dans le domaine de la construction. Ce n’est pas encore très clair, ce n’est visiblement encore qu’un projet, mais si c’est plutôt entre les entreprises ou plutôt du côté des citoyens, par exemple, par le paiement de primes ou autres, en monnaies alternatives. Les deux se répondent-ils ou peuvent-ils se répondre ? Y a-t-il une jonction entre les monnaies citoyennes et les monnaies alternatives ? Sont-ce deux choses presque indépendantes, si ce n’est que ce sont toutes les deux des monnaies complémentaires ?
M. le Président. – La parole est à Mme Simonet.
Mme Simonet (cdH). – On voit qu’il y a des tas de modèles possibles, d’où l’importance, comme le disait M. De Bel‑Air, de préciser exactement le cadre dans lequel on veut évoluer.
Je n’ai pas totalement tout compris. Il y a le paiement en billets qui circulent. Cela me semble assez clair. Il y a le paiement informatisé, sur quoi vous êtes en train de travailler, mais qui est plutôt un portefeuille personnalisé, mais informatisé ; cela s’adresse toujours aux citoyens. C’est un peu la dématérialisation du billet.
Puis – c’est peut-être là que j’ai moins bien compris – il y a la monnaie interentreprises. Les deux, ce n’est pas la même chose. Les billets, on comprend bien ce que c’est. Le portefeuille informatisé électronique, on voit bien ce que c’est aussi : c’est comme notre compte, mais on paie son pain avec cela. Par contre, je ne me fais pas bien la différence entre les monnaies interentreprises.
Vous avez signalé que vous aviez été aidé par le ministre de l’Économie, mais qu’à un moment donné on avait besoin d’une quantification et qu’on n’arrivait pas forcément à l’avoir extrêmement précise – ce n’était pas le but au départ – et que la mise en place du système informatisé permettrait de donner des précisions. Cela, assurément, mais pas uniquement des précisions sur les portefeuilles électroniques, pas sur la circulation des billets. En tout cas, sur ce segment-là de stimulation.
Finalement, cela doit rester un projet citoyen. Je crois que c’est l’objectif : la volonté n’est pas que les pouvoirs publics accaparent le projet parce qu’alors on n’est plus dans la même dynamique. Pour vous aider, on a entendu qu’il y a parfois besoin de personnel, d’un coup de pouce pour ce projet informatique – en tout cas à ce stade – et peut-être certaines modifications législatives pour pouvoir avoir le choix entre des écochèques et le paiement en monnaie locale. Pouvez-vous repréciser, à l’heure actuelle, dans le contexte d’évolution, quelles seraient les attentes qui seraient les bienvenues sans venir interférer dans des initiatives qui doivent garder leur spontanéité et c’est la confiance aussi bien sûr ?
M. le Président. – La parole est à Mme Morreale.
Mme Morreale (PS). – Je remercie les trois intervenants pour leurs exposés.
L’avantage d’être la dernière, c’est que j’aurai moins de questions puisque certains ont déjà abordé des sujets qui méritaient à mon avis d’avoir des éclaircissements.
On est plusieurs autour de la table à souhaiter des alternatives au modèle économique et au modèle monétaire.
Vous évoquez la question des monnaies locales ou des monnaies alternatives. Il y a d’autres projets auxquels on peut croire et auxquels on est sans doute certains coopérateurs ici autour de la table, comme le projet New B, où on essaie de faire en sorte, par la coopération de plusieurs, de créer une banque éthique qui soit transparente et participative, en essayant aussi de favoriser l’économie durable et locale.
Je pense que ce sont aussi des projets qui méritent d’être soutenus. Celui que vous évoquez est un autre pan qui est également intéressant.
J’avais quelques questions en plus de celles qui avaient déjà été posées.
Quelle est la plus-value d’avoir une monnaie locale par rapport au financement participatif ? Qu’est-ce que cela change concrètement ?
Je comprends bien le côté où on essaie de vouloir travailler sur des circuits courts, de sensibiliser les gens, mais le fait d’avoir concrètement une monnaie locale, sent-on que de manière tangible cela change quelque chose dans ce financement participatif ?
Le troisième orateur l’a un peu évoqué : la question de l’impact économique sur les commerces locaux est évidemment une question qu’on peut se poser. Vous êtes les professionnels citoyens ; moi, je suis une des consommatrices. Par exemple, à Liège, parce que je suis liégeoise, je vais dans des commerces qui utilisent notamment le valeureux parce que ce sont des commerces éthiques, des commerces qui travaillent en circuit court, que ce soient des commerçants en vrac, des commerces qui, par exemple, mettent en avant uniquement des créateurs wallons. J’ai posé la question aux trois commerces dans lesquels je vais régulièrement. Tous les trois me disent « On le fait parce que cela fait partie de la symbolique et que, comme notre démarche est éthique, on a décidé d’entrer dans la démarche du valeureux », pour citer la monnaie locale liégeoise. À la question de savoir si pour eux cela changeait au niveau de leur financement, aucun des trois – en ne critiquant pas la monnaie, parce que je trouve l’idée sympathique – n’avait l’impression qu’ils avaient plus de clients par ce biais-là. C’est une vitrine et c’est une manière de soutenir des valeurs qu’on partage.
Une troisième question portait sur le coût de la mise en place et les coûts de la commission.
Sur la mise en place, sait-on estimer combien cela coûte pour démarrer une monnaie locale ? La vôtre est encore assez récente, mais peut-être que cela serait intéressant d’avoir l’expérience namuroise.
Au niveau du coût de la commission, sait-on l’estimer ? Si, par exemple, la commission est de 5 % de plus si on paie du personnel en monnaie locale et qu’il y a un coût de 5 % de conversion, cela veut dire qu’il faut le payer 5 % plus cher. Fonctionnez-vous comme cela avec des commissions ou pas du tout ? Aucune des monnaies ne participe-t-elle de cette manière-là ? Certaines le font-elles ?
Enfin, c’est plus sur une répartition de compétences : la politique monétaire relève plutôt des compétences du Fédéral. Pendant que vous parliez, je suis allée sur votre site du Lumsou où vous marquiez le soutien de la Wallonie. Au niveau fédéral, puisque la politique monétaire relève du Fédéral, existe-t-il des soutiens à des politiques monétaires alternatives comme les projets que vous avez développés ?
M. le Président. – La parole est à M. De Bel‑Air.
M. De Bel‑Air, Président de l’entreprise Cylaos ICT. – Je vais essayer de balayer les questions plutôt techniques, dans un premier temps, en espérant ne rien oublier.
Concernant les tailles critiques, on préconise en général, parce que cela reste une monnaie complémentaire – on va utiliser ce terme abusif de monnaie complémentaire, mais c’est vraiment la dénomination qu’on peut trouver en Europe – que sur un chiffre d’affaires d’une entreprise, on ne dépasse pas les 15 %. Voilà notre retour d’expériences, qu’elles soient en Angleterre, en Espagne, en Italie ou autres, en Allemagne, c’est de toute manière informatiquement, puisque toutes ces monnaies ont un aspect numérique, dès qu’on passe le seuil de 10 % et qu’on approche le seuil des 15 %, on gère la relation client de l’entreprise pour dire qu’on va avoir un problème de stockage.
Pourquoi ? Parce que dans le schéma d’une monnaie, on a parlé d’opération euro vers la monnaie, mais une autre problématique qui est déterminante est de ne surtout pas revenir à l’euro. Vous avez parlé de commission. Souvent, les commissions existent pour sanctionner l’entreprise d’avoir un stock de monnaie complémentaire et ensuite de revenir à l’euro. C’est là que s’appliquent souvent les commissions. C’est donc une forme de sanction.
Dans les modèles numériques, nous ne recherchons absolument pas à ce qu’il y ait des commissions et on fait tout pour ne pas revenir à l’euro, sans quoi la masse monétaire qu’on a créée et qui est une masse monétaire d’influence, si on passe beaucoup d’énergie à la créer et puis à la détruire par ailleurs, cela n’a aucun sens.
Concernant la structure région-local-département, je me permets de répondre dans l’esprit de M. Bernard Lietaer qui n’a pas pu être là aujourd’hui. Notre expérience est la suivante : on voit bien émerger des volontés, à moyen terme, de monnaie régionale partout en Europe. C’est un fait. Aujourd’hui, il en existe peu. On pourrait prendre uniquement le sardex en Italie, c’est assez présent puisqu’il y a eu des reproductions à cette échelle. Restent également liées à ces régions des attractivités de monnaies locales qui se concentrent autour des agglomérations. Je ne connais pas la structure politique belge, mais elle correspond à un schéma que l’on trouve en France : une région et ensuite en lieu et place des départements, l’attractivité des grandes agglomérations. Parce que vous avez raison, les monnaies émergent souvent par des centres urbains. Il y a une conscience financière, une conscience politique de circuit court. Tout l’objectif est de redrainer le territoire autour de l’agglomération, mais c’est vrai que les impulsions initiales sont autour des grandes villes.
En France, on le mesure parfaitement depuis quelques années, cela a été très rural pendant des années et aujourd’hui cela se concentre sur Strasbourg, Lyon, Grenoble, Toulouse, Paris, Nantes. On voit les agglomérations et ce sont ces monnaies-là qui se développent aujourd’hui le plus.
Toutefois, M. Lietear vous l’indiquerait, la notion de monnaie régionale va apparaitre. La seule question qui se pose au niveau de ces monnaies régionales – parce qu’on voit bien que là, il y a une distance par rapport aux citoyens – c’est le lien avec le politique. Il y a des premières réponses qui commencent à être apportées où la partie politique va être dans la structure, dans l’animation, dans l’investissement, mais non pas dans le décisionnel. Ce sont des négociations qui prennent beaucoup de temps et on verra les premiers schémas apparaitre en 2018-2019, pas avant.
La notion de monnaie numérique est revenue beaucoup. Le bitcoin est par définition numérique, mais ne respecte pas de règles. D’une part, c’est une monnaie internationale, transfrontalière et, d’autre part, c’est une monnaie non régulée. Il n’y a pas d’autorité. Toutes les monnaies locales ont une autorité de régulation, que ce soit une association, que ce soit une entreprise. C’est une différence fondamentale. Le bitcoin ne rentre pas dans le champ des monnaies complémentaires locales ou des monnaies citoyennes. C’est une monnaie non régulée.
Au niveau des lois, il faut bien voir que dès qu’on passe dans l’électronique, vous avez des textes européens qui s’appellent les directives des monnaies électroniques – la version deux rentrant en application à partir du 1er janvier 2018. Là, vous avez déjà une partie texte au niveau Europe qui fait quand même le fil conducteur. Il ne faut pas oublier celle-ci puisqu’après, il y a les transpositions nationales.
Un point qui est lié à la notion d’électronique et du pourquoi Financité a souhaité passer à l’électronique, c’est l’effet de démultiplication : on multiplie par trois le volume d’échange sur une année, quasiment instantanément. Si aujourd’hui Financité indique qu’il y a 150 000 euros, on peut parfaitement estimer qu’à un horizon d’un an après déploiement, on va multiplier pas trois cette masse monétaire. Cela va s’additionner et cela ne va pas remplacer la monnaie papier. La monnaie papier a une vocation de proximité. La monnaie électronique a plutôt une vocation entreprise et après, d’échange de compte à compte.
Cela me permet de faire la précision entre monnaies papier et électronique ; vous avez raison, c’est de la dématérialisation pour fait simple. Toutefois, il y a une unité de compte qui apparait, c’est cela qui est important. On a bien un compte en électronique, après avec des moyens de paiement – une carte, un téléphone, et cetera.
Pour la partie interentreprises, cela s’appelle du crédit. L’échange interentreprises est ni plus ni moins que du crédit. C’est le fait qu’une entreprise ouvre un compte à zéro, l’autre ouvre un compte et on lui autorise un débit qu’on va plafonner en fonction de son chiffre d’affaires et d’un certain nombre de critères. À partir de là, elle va payer en monnaie complémentaire. J’en aurai une qui sera en déficit et une qui sera en positif. C’est l’ensemble de la structure qui va couvrir le risque du crédit qu’on émet aux entreprises. L’échange interentreprises est ni plus ni moins que du crédit, du microcrédit.
Les titres repas sont historiquement des monnaies complémentaires. C’est une autre forme. Bien entendu, lorsqu’on est en électronique ou en papier, les niveaux de sécurisation ne sont pas les mêmes, ce ne sont pas les mêmes types.
Par rapport au risque de fraude et notamment des attaques électroniques, le fait que l’on délègue et qu’on crée un certain nombre de monnaies locales complexifie les attaques puisqu’on va créer des systèmes indépendants et non pas interdépendants. Finalement, le risque de contamination n’existe quasiment pas. C’est cela qui est important de comprendre. En créant de la biodiversité informatique, de la même manière, on devient moins vulnérable.
Pour avoir travaillé 10 ans dans les émetteurs de titres-repas, je peux vous indiquer que les hackeurs et ceux qui veulent faire du bénéfice recherchent des cibles où il y a un volume intéressant. Aller attaquer le valeureux aujourd’hui, il faudrait vraiment dépenser beaucoup d’énergie pour pas grand-chose.
Au niveau des caisses d’un commerçant, il faut préciser que c’est une monnaie complémentaire ; cela rentre bien en termes de comptabilité dans le chiffre d’affaires classique en euros. Comptablement, on précise : « Autres moyens de paiement » dans sa rubrique comptable, mais on fait toujours sa déclaration fiscale en euros et toutes les taxes s’appliquent. Il n’y a pas de changement, c’est comme pour les titres-repas.
Il y avait une question sur la monnaie en France avec Mme Lepen. Je ne suis pas l’expert pour répondre sur ce point, mais le fait de sortir de l’euro, vous l’avez parfaitement indiqué, c’est un système de dévaluation, pour retrouver de la compétitivité. Ce qui n’est pas du tout l’objet d’une monnaie locale. La monnaie locale s’adosse à l’euro et respecte fondamentalement toutes les règles de l’euro.
S’il y avait dévaluation d’une monnaie locale, cela voudrait dire qu’il y a dévaluation de l’euro. Ce ne serait pas le cas d’une monnaie souveraine par pays. L’autre point est qu’elle est pilotée par un État et non pas par des citoyens, c’est aussi la grande différence.
Concernant des exemples de soutien politique à des monnaies, j’en ai deux en tête. Traditionnellement, beaucoup de soutiens sont des soutiens financiers par forme de subventions. C’est souvent cela qu’on constate dans beaucoup de monnaies : lorsqu’on regarde les recettes d’une monnaie complémentaire, au-delà de ces abonnements, il y a souvent des aides politiques ou des aides privées.
Les dernières monnaies cherchent à s’affranchir de cela puisque cela pose un problème de modèle économique, de pérennité et d’indépendance, ce qui est compréhensible. Là, on trouve donc plutôt des systèmes – c’est le cas en Sardaigne, c’est le cas pour la monnaie qui va démarrer en Normandie – où l’investissement est plutôt sur le fond – par exemple, d’acheter les murs ou d’investir dans le foncier, d’investir dans le personnel – mais en aucun cas de ne rentrer dans une recette. Si on met sous perfusion cette recette de monnaie locale, bien évidemment, il ne va pas y avoir le travail sur le modèle économique et on ne s’en sort pas.
Dans le cas de la Manche, ce sont des sommes assez importantes puisqu’on parle de 600 000 euros investis sur un projet à cinq ans. J’indique que la monnaie de l’Ille-et-Vilaine en Bretagne, c’était 100 000 euros par an par le département. Ce sont donc des monnaies assez conséquentes. On est sur 600 000 euros avec la garantie pour les investisseurs de retrouver, à travers la coopérative, leur part sociale au bout des cinq ans. On a des schémas de ce type-là ; on est plutôt dans de la création et dans de l’investissement.
Pour ma part, ce sont les questions ou les sujets auxquels je pouvais répondre.
M. le Président. – La parole est à Gréban.
M. Gréban, Administrateur de l’ASBL Lumsou. – Je vais reprendre les différentes questions sur base de notre expérience de terrain, ce que l’on a vécu ces derniers mois et un peu comment nous fonctionnons.
L’objectif premier, c’est d’arriver à créer des boucles pour qu’il y ait cette circularité. Dans la création de boucles et dans la recherche de différents partenaires, ce qui est important c’est d’arriver à déterminer un territoire. Des groupes de travail ont été constitués avec des citoyens. Le groupe partenaire a travaillé justement sur le modèle que l’on souhaiterait idéal, ne pas laisser certaines zones de côté. On a cité Mettet, mais je ne vois pas Mettet créer sa propre monnaie locale non plus. On a tenu compte également des autres projets que ce soit l’Orno sur Gembloux ou Le Voltî sur Ciney. On s’est demandé si ces communes faisaient vraiment partie du bassin de vie. Aucune frontière n’a été tracée, c’est complètement perméable et il arrive que certains opérateurs économiques se trouvent à cheval sur plusieurs monnaies locales. Ils sont tout à fait libres d’accepter trois monnaies locales. C’est eux qui vont déterminer la façon dont ils vont le gérer. Nous n’imposons rien. La seule contrainte, c’est d’être établi sur le territoire du bassin de vie que l’on a déterminé. On cite un autre exemple connu des Namurois, le Cameo avec la brasserie le café ô. Aujourd’hui, ils sont gérés par les Grignoux à Liège ; ils ne correspondent donc pas à notre critère de base d’être établi à Namur alors qu’ils sont un acteur économique important tout à fait en adéquation avec nos valeurs. Ils travaillent avec beaucoup de producteurs Namurois. Nous pourrions faire une dérogation ; c’est tout à fait possible, on a une règle générale mais dans des cas particuliers comme le cas du Cameo café ô, on peut soumettre à notre conseil d ‘administration une dérogation et c’est le vote citoyen qui va déterminer si cela correspond à nos valeurs et si cela a du sens. À partir du moment où cet obstacle est levé et que la monnaie électronique facilite les échanges que l’on ne peut pas faire avec des billets, cet opérateur, qui est quand même important sur la place de Namur, peut rentrer dans le réseau.
De nouveau, on a fixé un cadre mais nous sommes tout à fait ouverts. C’est le vote citoyen qui détermine si on peut faire de exception ou pas.
Il n’y a pas de concurrence. Un opérateur peut travailler avec plusieurs monnaies locales. Nous ne sommes pas dans une activité commerciale. Quand on parle de concurrence, c’est qu’il y a un profit derrière et un manque à gagner pour un autre. Ici, c’est justement le contraire, on se renforce. La boulangerie Legrand dans le centre de Namur est vraiment à fond bio ; aujourd’hui, elle me dit que tous ses producteurs sont à Liège et que si on lui trouve un producteur sur le namurois elle change. Il n’y a aucun problème du moment qu’il est dans la même qualité de production.
On fait ce travail d’accompagnement de nos partenaires, de leur trouver des solutions locales pour changer leurs habitudes en termes de fournisseurs. Toutefois, dans certains cas, la possibilité n’existe pas aujourd’hui. L’idéal évidemment, c’est qu’au travers de la monnaie locale, on incite les entrepreneurs à créer une activité pour répondre à ce besoin, en sachant qu’il y aura peut-être plus de demandes locales pour certains types de produits. Là, c’est vraiment très basique : c’est de la farine, du beurre au lait cru et des œufs. Aujourd’hui, il n’y en a pas sur le territoire qui est quand même assez vaste dans celui que l’on a déterminé. C’est aussi le risque : si on réduit trop le territoire, à un moment donné, on a encore moins de choix. Pour des produits assez basiques, cela n’existe pas à Namur aujourd’hui. On peut imaginer qu’au travers de la plateforme électronique – c’est le débat que l’on aura avec nos collègues des autres monnaies locales – on puisse mettre en place un système d’interchange et que lorsqu’on n’a pas la possibilité de trouver un produit au niveau local, la boulangerie qui accepte le Lusmou peut payer de manière électronique un fournisseur à Liège et c’est la plateforme qui fait le change, avec juste un système de compensation du fonds de garantie qui devra être régularisé régulièrement puisqu’il y a toujours les euros qui sont du côté namurois. Si un déséquilibre se fait dans la balance, on les renvoie alors chez nos collègues pour rééquilibrer cela.
C’est pour répondre à certaines questions en termes de réseau.
Qu’attendons-nous au niveau du politique ? Chaque monnaie locale est un mini laboratoire où on teste, on expérimente certaines choses. On n’a pas de règles et Financité joue très bien le jeu : il nous fixe les balises, le cadre légal. On parlait de création monétaire qui est une politique fédérale. Aujourd’hui, la relation avec la Banque Nationale, c’est Financité qui l’a. Nous, on teste d’autres choses en restant dans ces balises. Chaque monnaie arrive avec des projets d’initiative. On a pas mal travaillé, comme je l’ai expliqué, sur l’utilisation de ce fonds de garantie. Avec la balise, cela ne peut pas être des investissements spéculatifs, on doit garder une liquidité au niveau de la trésorerie. Avec Crédal, par exemple, aujourd’hui, jusqu’à 50 000 euros, ils nous garantissent un retour de notre participation chez eux dans les cinq jours. On ne prend pas de risque. Les liquidités sont là. Crédal, ce n’est pas une banque spéculative qui place son argent dans des fonds internationaux. C’est dans l’économie réelle avec beaucoup de petits crédits et un risque très partagé.
Du moment où l’on reste dans les critères, on essaie de trouver des solutions plus utiles. Notre expérience locale peut bénéficier à d’autres monnaies locales puisque ce sont des opérateurs qui travaillent sur l’ensemble de la Région.
Sur la question de l’utilité d’une autre monnaie régionale à un échelon supérieur, petit à petit notre réseau est une toile qui va couvrir le territoire. Avec l’électronique et la possibilité d’interchange, on aura indirectement cette monnaie régionale, mais qui restera décentralisée au niveau de sa gestion, avec des réunions communes avec les autres monnaies locales pour des grands projets. Quelque part, je pense que l’on aura cette fonctionnalité assez rapidement, quand d’ici un an ou deux, l’ensemble de la Région wallonne sera couvert.
Concernant la question d’autres opérateurs de plus grande taille, comme les entreprises, j’ai personnellement contacté le bureau économique de la province pour voir quelle était la situation au niveau des entreprises dans les zonings. Aujourd’hui, il y a une demande de leur part pour créer du lien entre les différentes entreprises. Rien qu’à la Province de Namur, on a 1 100 entreprises et 15 000 employés. Est-ce que cela a du sens de refaire une nouvelle monnaie uniquement destinée aux entreprises sachant que l’on n’est de nouveau pas dans une boucle ? On aura de nouveau malheureusement un circuit court où cela va rester tourner dans le même type d’entreprises. On peut imaginer qu’une entreprise qui reçoit une grosse commande – c’est quand même des volumes plus importants à cette échelle de 5 ou 10 000 Lumsou, admettons qu’ils l’acceptent – si aujourd’hui, ils ne peuvent pas payer une partie de leur personnel, ils n’auront pas immédiatement un autre besoin. Ils auront un problème de trésorerie. L’idée serait de modifier un peu le cadre légal – c’est ce que l’on attend du politique aujourd’hui – et de traiter les monnaies locales au même titre que les chèques-repas. À ce moment-là, on pourrait aller jusqu’à 160 euros par mois par employé, ce qui faciliterait la réinjection du paiement de la monnaie locale d’une autre entreprise au travers du personnel, avec là, une vraie incidence sur l’économie locale, puisque chaque employé est un consommateur qui va être incité de retourner dans le réseau vers les commerçants qui commercialisent les produits des producteurs. Là, on renforce cette boucle. C’est vraiment cette notion de boucle. Tout ce que l’on met en place et des attentes au niveau du politique doit vraiment tenir en compte cet aspect-là. Démultiplier – et ce n’est pas le fait que l’on veut une exclusivité – les initiatives va les affaiblir également. Il y aurait du sens à se renforcer mutuellement.
Au niveau de la consommation, de la gestion de l’ASBL et de ce que l’on fait avec l’argent, c’est complètement transparent et participatif. Je m’occupe du groupe commerçants et partenaires ; quand je vais les voir, c’est la première question qui nous est posée : « Nous, on va recevoir ce mode de paiement pour nos biens et services. Qu’est-ce qui nous garantit qu’il ne va pas y avoir de fraudes ? ». On a mis, comme vous avez pu le voir brièvement sur les billets, quatre points de contrôle : l’hologramme, la numérotation, un papier filigrané et qui réagit également à la lumière noire, détecteurs de faux billets. Il y a une fibre qui apparait en fluo dedans. Je pense que pour quelque chose qui est fait de manière relativement amateur – on n’est pas une banque – et pour un intérêt qui est limité pour quelqu’un qui veut frauder, je pense que les mesures que l’on met en place sont suffisantes.
Il y a le contrôle social qui joue également. Il y a quand même des opérateurs qui se connaissent entre particuliers, commerçants, producteurs. Je pense que dès qu’il y a un risque de fraude qui apparait quelque part – si quelqu’un vient avec une liasse de billets de 20 avec les mêmes numéros – je pense que cela va être très vite détecté. Matériellement, je ne vois pas très bien comment on pourrait réellement mettre en place un système de fraude. Le montant des transactions étant relativement faible à l’unité des transactions, on ne va pas acheter une voiture en monnaie locale. Ce sont quand même de petites dépenses également. De nouveau, pour un fraudeur, c’est beaucoup de peine pour un faible résultat escompté.
Ce sont des choses qui reviennent assez fréquemment chez nos partenaires. Est-ce qu’il faut cadrer le fonctionnement ? Je pense que de nouveau, c’est le contrôle des citoyens et des partenaires. Si notre manière de gérer notre ASBL et le fonds de garantie, qui est complètement transparent, n’est pas assez sérieuse, on va être pénalisé immédiatement par les utilisateurs qu’ils soient particuliers ou professionnels. C’est quand même également leur argent qui est en jeu. Ce contrôle se fait de manière naturelle au fil du temps. On a une garantie. De ce côté-là, je pense que l’on n’a pas trop de craintes à avoir aussi.
Sur le coût du fonctionnement, nos frais sont assez limités puisque nous sommes tous bénévoles, comme au niveau de la mise en place. La première année comportait plus des coûts de flyers, de support marketing, de développement de sites Internet, et cetera. Je pense, de tête, que nous sommes en dessous de 2 000 euros. La réalisation des billets a été le coût majeur, évidemment. Jusqu’à l’année dernière, il y avait un imprimeur qui avait toutes les spécificités pour assurer la garantie des billets. On ne peut pas faire cela chez n’importe qui, parce que l’équipement est assez technique. Nos collègues du voltî ont en eu pour 3 000 euros de frais pour une masse monétaire de l’équivalant de 70 000 euros.
Malheureusement, l’imprimeur a fait faillite fin de l’année dernière et, sur le territoire, nous n’avons même plus la possibilité de travailler avec un imprimeur local – c’est un peu le comble. Donc, nous avons dû faire des recherches chez nos collègues français, trouver des imprimeurs qui nous garantissaient effectivement le même niveau de sécurité, avec la bonne surprise, c’est que l’on a divisé par deux le coût de l’impression.
Aujourd’hui, nous travaillons avec un imprimeur à Bordeaux. Nous sommes les premiers à avoir testé. C’est quelqu’un qui avait déjà de l’expérience avec la monnaie locale française, avec également des chèques repas, des bons d’achat, et cetera, qui nécessite un minimum de sécurisation. Aujourd’hui, nous sommes très satisfaits du résultat et nous incitons même nos autres collègues wallons à travailler avec cet imprimeur, qui répond pleinement à nos attentes. Nous avons quand même réussi à faire une économie là dessus et cette économie, par rapport au budget que nous avons eu de « Wallonie demain », sera aussi réinvestie dans le développement de la monnaie électronique, puisque c’est l’autre volet dont mes collègues parleront plus en termes de coût, puisque c’est encore l’objet d’analyse pour l’instant.
Voilà, je pense, pour ma part, avoir répondu à ce que je pouvais au niveau des questions posées.
(Réaction d’un intervenant)
Il n’y en a pas, nous sommes tous bénévoles, donc nous n’avons pas de bureaux, pas de frais fixes en fait en termes de bureau, personnel et cetera. Aujourd’hui, le CA c’est 13 personnes – pour donner un ordre de grandeur aujourd’hui – de tous horizons professionnels, sociologique et même politique.
Régulièrement, il y a de nouveaux membres. On a fait Namur en mai ce week-end, il y a eu deux personnes qui se sont proposées. À chaque évènement, évidemment, on propose aux gens de venir rejoindre le train en marche. Ce n’est pas parce que l’ASBL aujourd’hui est créée que c’est cadenassé. Au contraire, nous avons besoin de ressources humaines, de gens qui s’investissent dans le projet, parce qu’il y a toujours le risque de notre côté également d’essoufflement à un moment donné, ou en tout cas de manque de ressources humaines pour continuer à développer tout ce qu’il y a à faire, puisqu’au niveau des partenaires, je vous le disais, nous sommes à 60 aujourd’hui. On pense doubler très rapidement avec les gens qui étaient un peu en attentes.
Il y a un suivi ; on va les voir régulièrement, on est a leur écoute, pour voir quels sont les points positifs, négatifs après le lancement et voir ce qui peut encore être amélioré, les conseiller sur le choix d’autres partenaires avec lesquels ils pourraient travailler et renforcer ce réseau. Tout cela prend du temps. Le travail de communication, évidemment, cela ce sont mes collègues, dans un autre groupe de travail, qui continuent à assurer la présence sur différents évènements que sont foires, salons, concerts et autres, pour continuer à toucher un public le plus large possible. Cela, c’est vraiment l’objectif. Pour l’instant, effectivement il n’y a pas de coût, mais peut-être qu’à terme, effectivement, avoir un coordinateur qui pourrait un peu gérer tout cela pourrait être utile.
Je ne sais pas s’il y a d’autres questions à mon niveau ? Parce que j’en ai peut-être oublié, il y en avait quand même beaucoup.
M. le Président. – La parole est à M. Dewaele.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Je vais essayer de ne pas répéter évidemment des choses qui ont déjà été dites, juste compléter certaines choses.
Au niveau de la définition du bassin de vie, il y a d’abord un état d’esprit dans lequel on travaille. Nous sommes sur des systèmes participatifs sur ce que l’on appelle du bottom-up, donc on part des considérations, des actions de terrains et puis, nous, Finacité, arrivons en support et en aide à la structuration. Nous sommes vraiment dans cette logique-là. Donc, dans certaines réponses aux questions que vous posez, on va vous répondre que ce sont des questions que l’on est en train de tâcher de résoudre, mais on avance. Nous sommes plus malins et plus avancés aujourd’hui que nous ne ne l’étions il y un an, je pense.
Sur la définition des bassins de vie – il y avait plusieurs questions autour de cela – ce dont on se rend compte, c’est que la vision du bassin de vie par les citoyens, qui sont, mangeurs, buveurs, acheteurs, n’est pas la même que celle des opérateurs économiques. Et quand on reprend l’exemple du boulanger Namurois, il est évident qu’a terme – et quand je dis à terme, ce n’est pas après demain, c’est demain – on doit trouver un système pour que ce boulanger Namurois puisse se fournir chez un opérateur qui est reprit dans le réseau liégeois, puisque l’idée des valeurs qui sont comprises dans cette charte, c’est de rassembler, dans un réseau d’échanges économiques des opérateurs qui sont sur les mêmes valeurs, sachant que nous sommes à une échelle qui doit rester locale au niveau des consommateurs, parce qu’il y a un système de contrôle participatif par le fait que l’on fréquente les commerces et que l’on se côtoie les uns les autres, mais il y a aussi effectivement une échelle économique qui est grosso modo celle de la Région, puisque si l’on se compare à l’eusko en France ou à d’autres réseaux en Angleterre ou en Allemagne, en termes de nombre d’habitants et de surface, la Wallonie correspond à une vaste agglomération avec une solidarité ville-campagne qu’il s’agit de stimuler. C’est bien cela le but des monnaies citoyennes, c’est l’un des buts.
Je regarde les autres questions.
Faut-il cadrer les monnaies locales ? C’est la question de M. Crucke. Je dois bien dire qu’à ce stade-ci je n’en sais trop rien.
Nous, les promoteurs de ce type de projet, nous sommes très contents d’être interpellés par votre groupe de travail et d’ainsi entrer en contact. Je pense qu’au fil de l’évolution, cette question du cadre réglementaire va se préciser et j’aurais envie de dire que la demande serait de continuer à rester en contact et de pouvoir creuser un peu plus avant cette question-là, sachant que, pour l’instant, on est toujours dans la phase de construction. Ce sont des mouvements socio-économiques qui sont quand même très récents.
Je n’ai pas de réponse catégorique à cette question-là.
Il n’est plus là, mais il l’entendra dans l’enregistrement.
Il y avait une question aussi sur la définition.
Là, je le redis simplement : il y a plusieurs axes pour créer une définition. L’axe central, pour nous, c’est que c’est une monnaie citoyenne, c’est-à-dire que son mode de gouvernance est un mode de gouvernance citoyen. Je ne vais pas refaire le truc, vous avez compris. Cette monnaie est en outre locale, puisqu’elle a des limites géographiques – on en a parlé avec ces deux échelles, celle des professionnels et celle des particuliers – et elle est complémentaire, puisque son but n’est pas de remplacer l’euro, mais d’aller vers ce que M. Lietaer appelle une plus grande diversité monétaire, c’est-à-dire qu’aujourd’hui on est dans un système de monnaie unique derrière laquelle se trouve une pensée unique du développement économique. Ici, on est dans une tentative citoyenne de se réapproprier des parts de cette économie pour recréer de la diversité monétaire, refaire de la résilience systémique et consolider le modèle global dans lequel nous vivons.
C’est un peu théorique, mais c’est bien cela que l’on essaie de faire.
J’en profite pour glisser en incise – parce que vous imaginez la phrase que je viens de dire, qui fait l’objet de débats citoyens entre les gens qui ne sont ni économistes, ni politiques, ni spécialement formés à ce type de matière – qu’en tant qu’animateur en finances solidaires, je trouve que c’est un outil vraiment remarquable et c’est un des intérêts majeurs de ce type de projet. Cela, c’est pour la définition.
Je crois que c’est Mme Morreale qui disait : « Oui, mais je vais déjà dans ces commerces. J’y vais avec mes euros. Que j’y aille avec des valeureux dans ce cas-là, qu’est-ce que cela va changer, y compris dans la perception qu’en ont les commerçants aujourd’hui ? ». Je pense que l’on est encore, vous avez raison, tout à fait dans la perception : « Cela a l’air sympa, cela ne mange pas de pain, cela ne me coûte rien, cela me fait un peu de promos, a priori, pourquoi pas. Puis l’idée est belle ».
Maintenant, je pense que là derrière, il y a quand même – heureusement – un plan qui est plus ambitieux et qui, d’un point de vue systémique, consiste à « kidnapper » de la valeur euro et à s’obliger à la transformer évidemment en monnaie citoyenne. Puis, une fois qu’elle est transformée, on s’oblige à ne plus la dépenser dans des commerces qui ne sont pas centrés sur ces valeurs-là, c’est-à-dire que j’ai des valeureux dans mon portefeuille et je ne sais les dépenser que dans un endroit où l’on va les accepter. Quelque part, je me contrains moi-même en quelque sorte. Il y a effectivement un élément de contrainte.
On peut le dire, c’est un choix politique au sens noble du terme, pas que la politique politicienne ne soit pas noble, mais en tout cas, un choix politique non partisan de dire : « Je vais m’autoforcer à orienter mes dépenses vers des activités économiques qui correspondent à mes valeurs. Je vais un peu, tous les jours, nourrir cette économie dans laquelle je voudrais vivre, et cetera ». C’est l’intérêt principal, c’est de transformer des choix individuels en actes systémiques. Voilà, pour faire une phrase simple.
Le coût, on en a parlé.
En termes de financement, chez Financité, on a décidé de soutenir ces initiatives citoyennes, parce que ce sont aussi d’excellents laboratoires de formation permanente et d’éducation citoyenne pour les personnes. On met un peu de moyens aussi actuellement sur fonds propres. Dans le passé, je l’ai dit, on a eu un petit appui du ministre Marcourt qui nous a permis d’amorcer le système et qui a été en bonne partie redistribué aux groupes locaux pour couvrir leurs besoins de base.
On reste cependant dans de la « financeke », ce sont des petits sous pour des grands projets portés par des personnes ambitieuses, mais on est sur des moyens financiers qui sont très limités.
Il y a aussi une volonté, dans tous les groupes monnaie, de rester sur une certaine indépendance d’initiative, tout en voyant – Éric ne me contredira pas – dans tous les projets autour de nous en Europe, quand les municipalités locales s’engagent, que c’est un bras de levier pour le développement. Par exemple, à Liège, le bourgmestre, M. Demeyer, a marqué une volonté de soutien à la monnaie citoyenne. Du coup, on est en train de travailler avec la Maison du tourisme pour éditer une brochure qui va reprendre tous les opérateurs économiques qui acceptent la monnaie au centre-ville. La Maison du tourisme est devenue un comptoir de change, donc les visiteurs de Liège, pour toutes les festivités de fin d’année, pourront « jouer » avec la monnaie citoyenne et ainsi s’orienter, s’ils le souhaitent, vers des commerces qui rentrent dans ces valeurs-là.
On pense que, dans toutes ces dynamiques, smart cities et tout ce machin, cela entre aussi dans cette logique de ville qui regarde vers l’avenir, qui s’autodétermine, et cetera.
Pour la demande d’appui des pouvoirs publics, il y a pour moi une grande palette de possible à discuter avec les pouvoirs locaux sur ce registre-là. Il n’y a donc pas que des soutiens financiers, il y a moyen d’avoir aussi d’autres soutiens.
La double caisse, on en a parlé. Ce n’est pas hyper complexe dans la pratique, il n’y a pas énormément de difficultés avec cela.
Les difficultés du ropi, ce sont les aléas typiques de réels projets citoyens. On a une équipe de gens qui sont motivés, mais qui sont un peu en stand-by. On les voit régulièrement et je pense que cela va redémarrer, à un moment donné, quand il y aura l’énergie, quand il y aura des personnes qui vont se joindre à eux. Je n’en sais trop rien, on verra.
Puis il y a aussi un effet d’entrainement ; quand on voit que, à côté, il y a des choses qui se développent, cela stimule. Il n’y a pas d’explication particulière à cela, cela fait partie des aléas du développement de réseau.
Le point commun entre les différents projets, je le disais, les différentes chartes, qui s’inspirent toutes les unes des autres, sont l’objet de discussions dans les groupes citoyens, mais il y a des balises centrales : indépendance de gestion, développer un emploi qui n’est pas délocalisable, s’inscrire dans une volonté de progrès en matière de respect des personnes de la planète en général, s’inscrire dans une économie en transition. Ce sont les grandes balises, qui sont rédigées un peu de façon différente, mais qui permettent de travailler en réseau avec un commun dénominateur significatif.
La dynamique de participation, c’est un laboratoire que l’on est en train d’expérimenter. Je peux prendre un exemple que je connais bien, celui de Liège, du valeureux, ou, dès cet automne, le 22 octobre précisément, il y aura un événement de lancement de la nouvelle déclinaison du valeureux : le val’heureux, avec une entité sur Verviers, une autre sur Herve, une autre sur Huy et une dans la vallée de l’Ourthe-Amblève, en disant que l’on est là sur cet axe solidarité ville-campagne sur un bassin de vie économique plus large que le bassin de vie versus citoyens. C’est donc une coordination de différents groupes citoyens qui, chacun dans leur entité, vont travailler sur le développement.
C’est en train d’être inventé maintenant. Si l’on se revoit dans un an, je vous dirai si cela a marché, quelle forme cela a pris, et cetera. Un groupe vient donc de s’installer, qui s’appelle l’Inter-Val, groupes de rencontre de tous les différents «val». Le chemin se découvre en marchant. On reste sur cette dynamique de bottom-up qui est en plein dans nos missions.
Le choix des partenaires est évidemment lié aux différentes chartes. Une chose est sûre, c’est que l’on ne veut pas rentrer dans une logique de scoring, d’évaluation avec des critères précis et des pondérations entre ces différents critères pour arriver à passer ou non la barre d’une agréation. Vous voyez à quel type de modèle je fais référence. On n’est ni compétent ni volontaire pour faire cela. On reste sur ce système de contrôle participatif des gens qui vivent dans l’endroit et qui estiment qu’il y a ou non problème à ce qu’un tel ou un tel opérateur reste ou non dans le réseau.
C’est imparfait, ce n’est pas tout à fait cartésien, mais il est voulu que ce soit ainsi. Pour l’instant, il n’y a pas de volonté de catégoriser les choses et de les discriminer plus avant. Je rappelle aussi que tous ces groupes fonctionnent sur base volontaire. Ce sont tous des gens qui prennent du temps sur leur temps de loisirs.
La diversité, j’en ai parlé. Le cadre aussi.
Concernant la quantification, il est évident qu’une des frustrations de ce type de projet, c’est de ne pas savoir effectivement mesurer. Quand les commerçants disent : « Je n’en sais trop rien si cela nourrit mon chiffre d’affaires ou si cela ne nourrit pas mon chiffre d’affaires. Comment voulez-vous le mesurer ? ». On n’a pas d’outil de mesure. Il y a une monnaie en France, je crois que c’est le sol violette, qui, avec une grosse subvention publique, a essayé un système où ils avaient pucé tous leurs billets, puis ils envoyaient des personnes pour relever tous les billets et essayer d’établir des cartes de circulation. On oublie, en termes logistiques c’est tout juste impossible.
Ce que l’on espère, c’est qu’avec l’installation du système de paiement électronique, on aura une traçabilité, des transactions, mais qui sera une transaction électronique. On n’aura pas plus de données sur la circulation de la monnaie papier. On cheminera quand même vers des indicateurs un peu rigoureux et objectifs.
En termes de contrôle, je terminerai pas là, nous, Financité, jouons le rôle de support. On est en contact avec la Banque nationale de Belgique, on va les rencontrer le mois prochain, bientôt, pour les informer de l’évolution, de l’installation de ce système de paiement électronique. On reste dans le même créneau juridique, puisque l’on est toujours dans du un pour un, dans de l’échange, dans des bons de soutien à l’économie locale, dans une enceinte limitée par le membership des opérateurs économiques par rapport aux ASBL, puisque chaque monnaie est portée par une ASBL indépendante, je le rappelle. On les tient informés de nos évolutions régulièrement. C’est aussi un rôle de sécurisation pour les volontaires qui s’engagent dans ce type de projet et qui engagent quand même leur responsabilité aussi quand on crée un système comme celui-là.
Je pense avoir fait le tour. Il y a peut-être l’une ou l’autre chose qui est passée à la trappe. Si c’est le cas, n’hésitez pas à revenir.
(Réaction d’un intervenant)
Sur le Fédéral, on n’est pas sur de la création monétaire, puisque l’on fait des bons de soutien à l’économie locale. A priori, je ne crois pas qu’il y ait une compétence fédérale précise là-dessus. En fait, sur les monnaies citoyennes, c’est un peu cela qui est compliqué, c’est que l’on est en train d’inventer quelque chose, puis, une fois qu’on l’a inventé, on regarde dans quel cadre cela peut rentrer. Ici, le cadre dans lequel on est entré, c’est celui des bons de soutien à l’économie locale. Bref, on fait la même chose que Mediamarkt, la FNAC, l’Inno ou d’autres réseaux qui font des timbres valeurs, des bons de soutien. Je parle d’un point de vue du cadre légal. Les timbres Valloy, les timbres Familles, et cetera. On est dans ce créneau-là. Ce n’est pas cela que l’on fait, mais c’est ce créneau-là. Juridiquement, c’est comme cela que c’est toléré.
M. le Président. – La parole est à M. Fontaine.
M. Fontaine (PS). – Juste une petite question, purement à titre d’information. Dans toutes les expériences que vous avez suivies, avez-vous remarqué une tendance à l’augmentation des prix, comme on a pu le remarquer au passage du franc belge vers l’euro ? Effectivement, vous avez certains billets, d’une certaine valeur, certains commerçants auraient-ils tendance à monter un peu les prix pour arrondir ? Avez-vous remarqué cela ?
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – S’il y a une tendance, elle est plutôt inverse. Il faut savoir que, techniquement, vous achetez quelque chose qui coûte 3 euros, vous le payez avec 5 Valeureux, le commerçant peut vous rendre 2 euros ou 2 Valeureux selon ce qu’il a dans sa caisse et selon ce que vous acceptez. On n’est pas obligé d’arriver à un chiffre rond, donc on ne va pas tirer les prix par le haut pour arriver à une unité de Valeureux. Je prends les Valeureux, mais c’est pareil pour les autres monnaies.
Par contre, ce que l’on voudrait et cela commence à se faire, c’est que certains commerçants, à certains moments de l’année, disent : « Si vous me payez en Valeureux, je vous fais une petite promo, je vous fais une petite réduction, je vous offre une pomme à la saison de la pomme ». Enfin, c’est plutôt cela que l’on veut induire, plutôt que l’inverse. L’inverse, je crois, n’aurait pas beaucoup de sens. Alors, le modèle serait mort très vite.
(Réaction dans l’assemblée)
Donc, on rend la monnaie en monnaie d’euros. On utilise la monnaie d’euros qui est payée avec nos deniers, d’ailleurs. On utilise la monnaie d’euros.
Intervenant. – Concernant de toute façon l’introduction de l’euro, le client a toujours le choix de payer avec les deux monnaies. Dès lors, s’il y a une augmentation de prix, cela ne serait pas logique.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Une précision, parce que l’on est dans le cadre billets coupons. Dans le cadre de l’électronique, par contre, c’est un avantage, parce que la grande majorité de toutes les monnaies européennes, hormis anglo-saxonnes, font en sorte qu’il n’y ait aucune commission sur les échanges. Concrètement, aujourd’hui quand vous payez 100 avec votre carte de paiement, le commerçant ne reçoit pas 100, mais 98,5, 99, voire 97. Pour toutes les monnaies que je connais en Europe, hormis Anglaises, il y a zéro commission. Dès lors, quand vous donnez 100 à un commerçant, il reçoit 100. En termes de prix et de pouvoir d’achat, c’est intéressant.
En outre, le système que l’on propose en termes électronique sont des virements instantanés. Dès lors, quand vous payez le samedi matin, avec cette monnaie électronique complémentaire, le commerçant l’a instantanément en trésorie. Il ne l’a pas le lundi matin. Cela, cela change aussi la donne. Ce sont deux arguments pour les monnaies électroniques qui sont intéressantes : pas de commission – c’est une décision du porteur du projet – et la trésorerie instantanée. C’est super important.
M. le Président. – La parole est à Mme Simonet.
Mme Simonet (cdH). – Je vous remercie. Je pense que l’on a perçu maintenant les différences, les choix que vous aviez faits ici à Namur, à Liège, à Herve, à Louvain-la-Neuve.
Je voudrais aborder une autre thématique, une autre facette. On voit bien l’intérêt de s’engager dans une autre forme d’économie plus citoyenne et de faire des choix. Cela, on l’a bien compris, mais on reste dans la sphère économique. On n’a peut-être pas assez de recul, mais le fait de s’engager dans des projets de ce type, ne génère-t-il pas d’autres effets positifs collatéraux ? On est dans une forme de pédagogie du projet. Les personnes qui ont consacré bénévolement du temps, qui décident de s’engager dans ce type de projet, évoluent et se modifient elles-mêmes. N’y retrouve-t-on pas, n’y a-t-il pas des études à l’étranger sur les effets autres, collatéraux ? On apprend de l’expérience des autres, on s’enrichit, on peut décider de passer à l’internet en ligne si l’on ne le faisait pas. Donc, on est plus actif, on est plus heureux, on a mieux le sentiment de maîtriser sa vie, son projet citoyen et de le faire avec un environnement positif et de ne pas être seul. Dès lors, cela génère aussi d’autres effets, dont on n’a pas encore parlé. Je ne sais pas quel est le ressenti. Y a-t-il des études ?
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Cela fait plaisir à entendre. Si demain, pour une raison d’une décision politique arbitraire et autoritaire, on disait : « Arrêtez de chipoter avec ces trucs-là, c’est terminé, on remballe tout, on rend les euros à tout le monde, fini la récréation », ce qu’il en resterait, c’est ce que vous dites.
C’est-à-dire que les graines sont en train de germer dans plein d’esprit : on commence à comprendre mieux l’économie dans laquelle on vit, à reprendre un petit peu de capacité – de « capacitation », comme disent les Espagnols – citoyenne. Cela, le chemin est en route. La monnaie citoyenne et son développement est un excellent support. L’ambition, c’est que cela ne s’arrête pas là, c’est que cela devienne une vraie sphère économique avec tout ce qu’elle a de plus-value en matière de production, de circulation et de partage de la richesse.
M. Gréban, Administrateur de l’ASBL Lumsou. – Si je peux compléter, c’est le travail qu’on fait aussi plus au niveau du citoyen, donc pas des professionnels. On entend souvent les gens qui se plaignent face à toutes les crises et à ce qui ne va pas dans notre société. Ils se demandent parfois ce qu’ils peuvent faire individuellement. Ici, finalement, c’est seulement leur faire prendre conscience qu’ils ont un pouvoir, c’est le pouvoir d’achat – qui porte très bien son nom, mais dont on fait tout au travers de la publicité pour qu’il l’oublie. C’est simplement déjà inciter les gens à réfléchir à la manière dont ils consomment et de devenir, comme je le disais dans ma présentation, consom’acteur, un terme que j’aime bien utiliser, parce que cela fait vraiment référence à un rôle plus actif et pas passif dans la manière dont on survient à ses besoins.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Juste un témoignage très neutre. Il y a maintenant trois ans, la loi sur l’économie sociale et solidaire a été promue en France avec un texte très important. Dans ce texte-là, de mémoire c’est l’article 13, il y a la reconnaissance des monnaies complémentaires. C’est un travail d’échange et de proximité avec les autorités pendant plusieurs années ; dans ce texte sont inscrits la reconnaissance et le droit d’émettre de la monnaie pour des structures associatives ou coopératives.
M. le Président. – La parole est à M. Evrard.
M. Evrard (MR). – J’aurai trois questions.
Vous dites : « Finalement, ce sont des systèmes où finalement, la fraude, on ne sait pas acheter une voiture avec ces bons de valeur ou ces bons de soutien ». Je peux vous rejoindre, mais on voit dans la conjoncture d’aujourd’hui où il y a une pauvreté croissante, où il y a une forme de mondialisation, où on a des phénomènes de dumping sociaux, et cetera. On assiste à une organisation criminelle qui devient de plus en plus pointue. Comment pouvez-vous faire face à la falsification des billets ?
Je pense qu’au contraire, pouvoir puiser dans ces mécanismes, ne fut-ce que cinq ou 10 euros, de manière récurrente, cela veut dire que si l’on se place dans une perspective de quatre, cinq ans, vous avez une masse financière qui est viciée quelque part, avec un pourcentage d’argent ou de billets falsifiés. Que se passe-t-il lorsqu’un commerçant se rend compte qu’il a trois faux billets dans sa caisse ? Qui les assume ? Si, demain, par chance, vous parvenez à identifier des fraudeurs ou des petites frappes qui s’amusent à truander le système, sur le plan pénal, y a-t-il là des mécanismes qui permettent de sanctionner un système qui serait, quelque part, non officiel, mais qui serait plutôt un système de convenance ?
Concernant les aspects notamment fiscaux et comptables, vous en avez touché un mot. Au niveau des déclarations TVA et de l’ensemble des documents comptables, vous nous expliquez que les écritures se font en euros. Il appartient alors aux commerçants de convertir mentalement et de bien le déclarer. Là aussi, si le commerçant dit : « Vous savez, cela je ne considérais pas que c’étaient des euros sonnants et trébuchants », de quelle manière un contrôle peut-il éventuellement s’effectuer ?
Vous avez indiqué à plusieurs reprises que : « Le commerçant doit essayer de refourguer ses billets aux uns et aux autres ». Oui, effectivement, parce que je pense qu’à un certain moment, on peut se poser la question de la trésorerie. On sait que dans les TPE, les artisans, et cetera, la trésorerie est un élément important ; si l’on a trop de billets dans sa caisse, on pourrait s’exposer à différents problèmes.
Enfin, j’ai bien entendu que le système joue sur les mots à travers des bons de fonctionnement. En ce qui concerne les paiements électroniques, la Banque Nationale de Belgique exige de donner un agrément préalable à tout ce qui est paiement électronique. Là aussi, allez-vous jouer sur le vocable ? De quelle manière pouvez-vous mettre en place un système qui fonctionne au regard de la loi actuellement ?
M. le Président. – La parole est à M. Dewaele.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Au niveau de la TVA et du fisc, c’est tout à fait objectivé : le commerçant, l’opérateur économique déclare des euros dans sa comptabilité. Ici, il y a des monnaies citoyennes qui fonctionnent maintenant depuis quelques années, il y a eu des contrôles fiscaux, il y a eu des contrôles TVA, il n’y a pas de souci avec cela.
Il écrit bien des euros dans sa comptabilité. Sil a un contrôle fiscal qui inclut un contrôle de caisse pour contrôler sa liquidité, les Valeureux, les Voltî qui se trouvent dans sa caisse sont comptés – c’est un pour un – et sont comptés comme de la monnaie en euros. Franchement, il n’y a aucun souci.
Sur la question de la trésorerie, le but n’est pas de pénaliser les artisans. Surtout en début de fonctionnement, si un commerçant accumule trop d’unités de monnaie citoyenne dans sa caisse, il a la possibilité de recontacter l’ASBL ; l’un des membres de l’ASBL passe et lui fait le change en euros, sans commission. C’est une fuite dans le système.
Maintenant, des systèmes comme le Lumsou prévoient une commission, mais on sait que, en phase de démarrage, on déroge, on n’est pas là pour pénaliser la trésorerie des gens. On est là pour soutenir leur activité. Cela tombe un peu sous le sens que l’on échange un pour un. Quand je disais « refourguer », effectivement, c’est une vision de l’esprit, mais c’est parce qu’il y a un côté ludique. On essaye de s’en débarrasser. Ce faisant, on augmente la rotation de la monnaie et l’on sait qu’économiquement, c’est un facteur d’enrichissement d’une région d’avoir une monnaie qui circule plus vite.
Quelques projets de monnaie qui ont quelques longueurs d’avance sur nous, comme le Chiemgauer, en Allemagne, en Bavière, sont en mesure de démontrer que la vitesse de circulation des monnaies citoyennes est x fois plus rapide – la théorie diverge – que l’euro.
Par rapport à la falsification, vous avez vu, les billets sont quand même protégés. Cela ne se fait pas avec un scan et une photocopieuse. On pourrait imaginer que quelqu’un les copie et passe par un imprimeur et, effectivement, inonde le marché avec des faux, c’est sûr. Une garantie supplémentaire que l’on prend par rapport à cela, c’est que toutes les monnaies dont j’ai connaissance ont un taux de renouvellement assez rapide, c’est deux ou trois ans, où l’on change le design des billets, la présentation et où, effectivement, on a une rentrée de tous les anciens billets. C’est ce que va faire le Valeureux à partir du mois d’octobre. On va dire que pendant un an, vous pouvez ramener vos anciens billets et on les change par les nouvelles formules. On aura une évaluation, si jamais on pleure, on viendra vous trouver en disant que vous aviez raison. On ne peut jamais dire jamais, mais c’est peu probable. La vie est un vaste risque, on est d’accord.
Sur ce que vous appeliez un jeu de mots par rapport à la Banque nationale, c’est la raison pour laquelle on va les trouver de façon préalable au lancement de notre système de paiement électronique. On peut aussi s’inspirer de ce qu’il se fait dans les pays voisins. A priori, je ne crois pas que cela posera problème.
M. le Président. – La parole est à M. De Bel-Air.
M. De Bel-Air, Président de l’entreprise Cylaos ICT. – Sur la monnaie électronique, on n’est plus dans le jeu de mots, il faut être très clair, c’est-à-dire qu’il y a les directives européennes et des transpositions nationales. En fait, là ce n’est pas un jeu de mots, il s’agit de savoir quel type d’agrément, quel type d’exemption, quel type d’exception vous allez prendre. C’est un rapport coût-liberté. Si vous êtes dans une exemption, cela ne coûte pas très cher, c’est un dossier à formuler, mais l’inconvénient, c’est que vous aurez des limites, c’est-à-dire que, notamment pour le change, vous serez limité à 150 euros. Une transaction ne pourra pas faire plus de 150 euros.
Maintenant, si vous voulez passer des transactions à 2 500 euros en électronique, il faudra passer dans un autre statut, soit passer à un statut d’établissement de paiement ou émetteur de monnaie électronique, soit vous affilier auprès d’un établissement de crédit et devenir son distributeur. On n’est pas sur les mots quand on est dans l’électronique, on est sur du montage : rapport, service, rentabilité, business model. La différence énorme est là. Après, chaque jurisprudence fait évoluer le contexte.
M. le Président. – La parole est à M. Gréban.
M. Gréban, Administrateur de l’ASBL Lumsou. – Si je peux apporter un petit complément, moi-même j’ai eu plusieurs commerces, je suis indépendant depuis 20 ans. Si je voulais accepter les écochèques, je ne rentrais pas dans les critères. Pourtant, j’étais quand même dans l’économie circulaire avec des biens de seconde main, je passe les détails. J’aurais dû m’affilier et payer une cotisation à l’organisme qui émet les chèques, autre contrainte également, avec un risque aussi que les écochèques soient contrefaits, parce qu’il y a eu des cas. Depuis, il y a des chèques repas qui sont maintenant dématérialisés, mais qui jusqu’à peu, étaient sous forme de papier ou les écochèques, y a-t-il eu de gros problèmes ? Je ne sais pas. Je pense qu’ici, il faut voir aussi le type de contrefaçon dont on parle. Si c’est vraiment une contrefaçon à l’identique, cela induit quand même des coûts de fabrication assez élevés.
Comme je l’ai dit, j’ai dû aller jusqu’à Bordeaux pour trouver un imprimeur capable de le faire, donc ce n’est déjà pas tout imprimeur qui pourrait le faire. Si ce sont de vulgaires photocopies, je pense qu’il y a une responsabilité du commerçant aussi de contrôler. De nouveau, avec les billets en euros, c’est le même problème. Si l’on vient avec une photocopie et qu’il l’accepte, que fait la banque ? Même une bonne contrefaçon est bloquée par la banque de toute façon, le commerçant n’est pas remboursé.
De nouveau, on avisera le jour où le problème se posera. Y a-t-il négligence de la part du commerçant ou pas ? On prendra nos responsabilités, mais ce sont des petites coupures. Le plus gros billet, comme vous avez vu, c’est 20 Lumsou. Volontairement, on n’a pas fait de billet de 50 pour éviter la tentation de la falsification.
Au niveau comptable, c’est de nouveau la même chose. Quand moi j’acceptais, malgré tout, les écochèques de mes clients, parce qu’ils ont un peu de mal à les écouler, ils n’en avaient pas spécialement besoin, mais ils étaient imposés par leur employeur. Dans ma commission paritaire 201, de la vente, j’étais obligé de donner des écochèques à mes vendeurs. C’est un peu l’aberration du système aussi où, au départ, c’était une prime, un incitant, et finalement, cela devient quelque chose d’obligatoire. Je changeais dans ma caisse, je mettais des euros de ma poche et je prenais les écochèques et je faisais mes achats. Le commerçant peut très facilement aussi, pour ses besoins personnels, recompléter sa caisse en euros, reprendre le Lumsou et faire ses achats.
M. le Président. – La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). – D’abord, je voudrais m’excuser de ne pas avoir pu assister à tous les échanges. Je vous relirai avec intérêt. Ce serait intéressant de pouvoir disposer de la législation française que vous avez évoquée tout à l’heure sur l’économie sociale et solidaire et peut-être aussi même des débats qu’il y a eu au sein du parlement sur le sujet, afin que l’on puisse le joindre à nos travaux, en annexe de nos travaux.
Ensuite, quand on parle de dynamiser l’économie locale, sans que l’on y voie directement un lien politique, il y a quand même un opérateur qui devrait pouvoir être présent dans la dynamique : c’est l’autorité communale, locale, pour autant que l’on entende bien local dans un sens géographique déterminé, comme vous l’avez fait depuis tout à l’heure.
Comment une autorité locale peut-elle participer ? D’abord, peut-elle le faire à un système ? S’il y a eu une réponse, vous ne me répondrez pas une deuxième fois. Vous me renverrez au débat.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Je pourrai compléter par quelques exemples.
M. Crucke (MR). – Merci.
Peut-on aller jusqu’à imaginer qu’un paiement de collaborateurs, de fonctionnaires locaux se fasse partiellement en monnaie complémentaire ? Par rapport aux charges que l’ASBL – celle-ci a quand même des charges, elle doit imprimer les billets, à un moment donné, il y a une administration à gérer, je peux comprendre qu’il y a beaucoup de bénévolat aussi, mais il y a quand même des charges, un compte à sortir. L’idée, pour une commune, ne serait-elle pas plutôt de garantir ses frais ? Cela serait alors une réelle participation, pas en termes numéraires, mais vraiment en termes de dynamique, en disant : « C’est peut-être notre manière à nous de mettre, non pas l’Eco ou l’écu, mais de mettre tels participants et associés ».
Par ailleurs, on parlait de l’Europe tout à l’heure également. Vous qui suiviez, si vous suivez les débats européens en la matière, j’avais vu qu’il y avait eu des débats sur le plan européen. Y a-t-il une volonté de l’Europe de légiférer sur le système ? Finalement, ce n’est peut-être pas à ce niveau-là qu’il faut qu’un cadre soit défini un jour pour éviter des « disconcurrences » entre les différents pays européens. La dynamique que l’on voit se développer en Wallonie, je suis très heureux de la voir, mais on sent bien qu’elle n’est pas qu’en Wallonie, qu’elle existait avant ailleurs. À un moment donné, il y a peut-être un besoin d’avoir un cadre que je pense toujours très souple, mais qui soit en tout cas aussi semblable que possible entre les États européens.
M. le Président. – La parole est à M. Dewaele.
M. Dewaele, chargé de projets à l’ASBL Réseau Financité. – Sur la législation française, je laisserai mon voisin répondre. La dynamique économique locale, effectivement, les communes ou les provinces peuvent intervenir de façon simple.
J’ai pris l’exemple, tout à l’heure, de la maison du tourisme à Liège qui va éditer une brochure, financée par elle-même, pour faire la promotion de tous les commerces du centre-ville qui accepte le Valeureux. Cela devient un argument économique, commercial des villes modernes qui ont leur monnaie citoyenne. Cela, c’est une aide, « un coup de boost ».
Un guichet de l’énergie peut très bien dire : « Je deviens comptoir de change où l’on profite des heures d’ouverture, du fonctionnaire qui est là. Je sais que la Ville de Liège a envisagé de créer, à un moment donné, un incitant pour ses propres travailleurs à se rendre au guichet de l’énergie, en leur offrant, par exemple, un chèque de 5 Valeureux, qui arriveraient au guichet de l’énergie.
Comme je le disais tout à l’heure, le guichet de l’énergie, que va-t-il pouvoir faire avec ces Valeureux qu’il aura acquis ? Peut-être que quand il va acheter des jus de fruits pour ses réceptions, il va essayer d’écouler ses Valeureux. Du coup, se pose la question des cahiers des charges, des appels publics. Comme il y a un mouvement réel de glissement, dans les appels d’offres, de clauses environnementales, de clauses sociales, pourquoi ne pas y glisser des clauses de cet acabit-là ?
Quand je dis cela, évidemment, cela ne sera pas fait en deux semaines, on est d’accord, mais il y a de vraies possibilités. La commune ou la province peut mettre des locaux à disposition, pourrait permettre à un fonctionnaire ou une fonctionnaire de prester une demi-journée, une journée par semaine pour soutenir le développement de ce projet. Il y a, de commune à commune, toute une série de choses que l’on peut faire.
On peut aussi parler des jetons de présence, puisque, sur le salaire, visiblement, là, c’est difficile, puisque la loi oblige l’employeur à rémunérer son travailleur dans la devise qui a cours sur le territoire où les prestations sont réalisées, ce qui est, entre nous, la moindre des choses. Si je travaille pour un employeur russe et qu’il me paie dans sa monnaie, cela ne va pas trop m’arranger.
Là, on ne sait pas, légalement en tout cas, passer par là, sauf peut-être – cela reste à étudier – en passant par la possibilité de payer une partie des rémunérations en cash. Mon voisin me disait, tout à l’heure, qu’en France, c’est possible. Chez nous, je n’en sais rien, je n’ai pas creusé, pas encore. Les chèques-cadeaux, par exemple, c’est permis, Combien est-ce ? Trente-cinq euros, c’est cela ? Trente-cinq euros par an. C’est petit, voilà, mais cela existe déjà.
Sur les jetons de présence, là, il y a moyen de jouer. On pourrait imaginer un conseil communal qui dit : « Les conseillers qui le souhaitent ou l’ensemble du conseil communal va accepter qu’une partie de ses jetons de présence soit payée en monnaie citoyenne », ce qui sera assez cohérent, puisque ce serait réinjecté, du coup, dans l’économie locale.
Comme je le disais tout à l’heure, c’est un grand jeu de société où l’on est en train de faire le kit de base, et puis on peut inventer ensemble les options et les déclinaisons.
Qu’y avait-il d’autre dans vos questions ? Je crois que c’est tout. Y en avait-il encore une ?
(Réaction de M. Crucke)
Concernant la législation européenne, je ne suis pas encore très au fait, j’avoue.
M. le Président. – La parole est à M. De Bel-Air.
M. De Bel-Air, Président de l’entreprise Cylaos ICT. – Oui, avec grand plaisir, je vous ferai suivre les documents et les références du Parlement français, il n’y a aucun problème.
Concernant la partie européenne, notre stratégie, elle n’est pas tellement d’agir au niveau du Conseil européen, mais d’agir concrètement par des expériences Interreg, c’est-à-dire que nous montons un certain nombre de partenariats entre différentes régions. Les expériences Interreg, ce sont des recouvrements régionaux d’attractivité. En fait, de façon très régulière, nous avons monté des structures où ces monnaies, un peu plus importantes aujourd’hui, se rencontrent.
J’espère avec grand plaisir, parce que l’on avait un déficit sur la Belgique, que, très bientôt, la Wallonie pourra se joindre à un projet Europe Nord-Ouest, puisqu’il y a la Normandie, il y a les Pays-Bas, il y a le sud de l’Angleterre, avec des monnaies importantes, une partie de l’Allemagne, le Luxembourg. On a trouvé que c’était le terrain d’expérimentation et d’évolution supranationale le plus important et le plus dynamique. Il s’agit, justement, d’échanger sur cette différence, pour faire rentrer les collectivités dans ces modèles.
Pour témoigner de l’expérience française, en France, tout ce qui est délégation de service public, vous pouvez le payer en monnaie complémentaire. Cela, c’est un point très, très important. Il peut s’agir de payer la cantine, un cinéma associatif, et cetera. Cela, c’est une possibilité. On ne peut pas payer de taxe en France, contrairement à l’Angleterre, où là, on peut payer certaines taxes aujourd’hui en monnaie complémentaire. L’autre avantage pour la loi française, c’est le paiement d’une partie du salaire plafonné à 1 000 euros par mois, sous réserve d’une demande du salarié et d’un avenant à son contrat de travail. Il y a cette possibilité. En France, on ne peut pas payer les taxes.
L’autre point de l’engagement des collectivités, c’est que, notamment dans l’acceptation des délégations de service public et l’acceptation du paiement, on passe par le fait que le conseil ratifie cette acceptation, donc que ce soit au niveau communal, que ce soit au niveau du district, départemental. En France, on a un mille-feuille qui est toujours assez impressionnant.
Cela, ce sont des initiatives. On voit bien que, par territoire, ce sont des évolutions en fonction des impacts et des orientations. Est-ce plutôt le tourisme, est-ce plutôt une transformation économique, est-ce plutôt à vocation sociale et solidaire ? Cela dépend de la nature du territoire et des objectifs politiques.
M. Gréban, Administrateur de l’ASBL Lumsou. – Si je peux compléter mes collègues, le niveau communal namurois, par exemple, en guise d’exemple, pour nous, fait vraiment partie des intervenants et est un partenaire à part entière. Vraiment dès le début, il y a eu des contacts réguliers. Il y a eu une présentation du projet avant le lancement. Aujourd’hui, tous les partis, majorité comme opposition, nous soutiennent dans la démarche. C’est important pour la pérennité du projet sur le long terme également, car les majorités changent ; on ne veut pas être dépendant non plus de la majorité en place.
Au travers des différents départements également, il s’agit de les sensibiliser à inclure la monnaie locale, afin que cela devienne un automatisme. L’office du tourisme nous a contactés également pour être partenaire des comptoirs de change. Pour certains événements, comme RECUPère, dans le cadre des conférences environnementales, avec un salon, ici à Namur, sur l’économie circulaire, on pourra payer l’entrée en monnaie locale.
Le but est vraiment d’avoir un maximum d’opportunités d’utiliser la monnaie locale dans les activités de la commune. Dans l’idéal, ce serait que la commune puisse aussi être un acteur au niveau de l’injection d’argent dans le réseau. Cela, c’est aussi une possibilité, qui est un peu freinée aujourd’hui. Il y a eu une question parlementaire l’année passée au Parlement de Wallonie par rapport à l’utilisation de monnaie locale par les communes qui étaient désireuses. Malheureusement, la réponse était négative, mais, à mon sens, incomplète. Aujourd’hui, évidemment, on ne peut pas imposer une monnaie locale pour le paiement d’une prime communale, mais on peut, à tout le moins, laisser le choix aux citoyens et, peut-être, fournir un incitant, en donnant un peu plus en monnaie locale qu’en euros, ce qui serait très vite récupéré grâce à l’impact économique local.
Au niveau du partenariat et des coûts pour l’ASBL, nos besoins financiers restent restreints. Si l’on a un gros besoin aujourd’hui, c’est en termes de locaux, puisque l’on a quand même des groupes de travail qui se réunissent régulièrement et on travaille avec d’autres associations qui nous prêtent des locaux. Aujourd’hui, on n’a pas de locaux. De manière plus générale, les communes pourraient intervenir déjà à ce niveau-là, en termes d’encadrement, de logistique, de structure. On fait un événement, on a besoin d’un projecteur, on a besoin d’une sono, et cetera. C’est le genre d’aide matérielle qui peut vraiment soutenir les initiatives, mais cela, c’est de nouveau en fonction de la volonté de chacune des communes.
On a organisé le lancement de la monnaie locale dans l’Espace culturel d’Harscamp. C’est une salle qui coûte 450 euros. On l’a eu gratuitement. Cela, c’est le genre d’aide, évidemment, qui peut soutenir les projets de monnaies locales, c’est là que les communes peuvent vraiment apporter un plus.
M. le Président. – Nous pouvons considérer que les travaux sont clos. Je remercie les orateurs. Nous allons solliciter les cinq contributions écrites, et puis je suppose que l’on reviendra, lors d’une prochaine commission, sur ce dossier, à la demande des membres qui l’ont déposé.
Je dis, quand on aura les contributions écrites, les auteurs de la proposition reviendront, réinscriront le point à l’ordre du jour de la commission.
