Proposition de décret: faciliter la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale

Ce mercredi,en séance plénière, le groupe socialiste défend une proposition de décret qui vise à simplifier les dispositifs dits « articles 60 et 61 », qui constituent, à nos yeux, l’instrument privilégié de réinsertion professionnelle des bénéficiaires des CPAS et l’un des premiers vecteurs de la politique de l’emploi.

Il y a plusieurs mois, la Ministre socialiste Eliane Tillieux avait entamé une ambitieuse réforme des aides à l’emploi en Wallonie, ce qui a permis de rendre le paysage des aides à l’emploi beaucoup plus cohérent en simplifiant les mécanismes, en réduisant les délais, les démarches administratives.

Compte tenu de la pertinence des dispositifs «articles 60 et 61 », la Ministre, suivant les conseils des partenaires sociaux, a décidé de les maintenir mais de les optimiser pour en augmenter l’impact au bénéfice des publics les plus fragilisés sur le marché de l’emploi.

Aujourd’hui, le groupe socialiste du Parlement de Wallonie dépose cette proposition pour simplifier radicalement ces dispositifs.

Le deuxième objectif est celui de l’harmonisation des règles pour qu’elles soient plus transparentes pour les centres publics ainsi que les bénéficiaires et surtout pour les employeurs et les utilisateurs, qui sont les partenaires des CPAS.

Par là même, il s’agit de favoriser des recours à ces deux dispositifs et donc – ce qui est un intérêt commun pour nous tous – d’augmenter le taux d’emploi des publics ciblés.

Les résultats montrent que le taux de remise à l’emploi de ces bénéficiaires est généralement élevé, particulièrement pour l’article 61. Pour l’année 2014, on relève 68 % de pérennisation d’emploi des travailleurs qui avaient été remis sur le marché du travail via l’article 61 contre 42 % pour les travailleurs dits article 60.

Outre la simplification, le présent décret vise également à renforcer les éléments les plus porteurs en termes d’insertion durable dans l’emploi, à savoir l’engagement direct par l’employeur et des durées d’occupation plus longues. Ainsi, l’utilisation de l’article 61 est rendue plus attractive par une durée d’intervention publique portée à 24 mois maximum dans une période de 36 mois. La durée d’occupation renvoie, en effet, à une caractéristique générale
de toute aide à l’emploi qui maximise les chances d’insertion durable : plus l’occupation est longue, plus l’employeur aura tendance à vouloir garder le travailleur
après la période d’intervention de l’aide.

Retrouvez-l’ensemble de nos travaux à ce sujet en cliquant sur ce lien.

Pilule en centre de planning : il faut une concertation avec les acteurs de terrain pour une solution!

Nous connaissons tous les difficultés liés à la distribution et à la délivrance de la pilule contraceptive et la pilule du lendemain dans les centres de planning familial. En effet, cette distribution se trouverait en contradiction avec le prescrit de l’arrêté royal n°78 de 1967 qui prévoit que les médicaments ne peuvent être délivrés que par des médecins ou des pharmaciens. En distribuant des pilules contraceptives par du personnel psycho-social, les centres seraient donc en contradiction avec cet arrêté et ce, depuis plus de 30 ans.

Cet écueil avait été relevé par l’administration wallonne en 2015. Dès lors et devant la montée de bouclier de la société civile et de différents parlementaires, des réunions de concertation avaient été organisées par le cabinet de votre prédécesseur et réunissait les différentes fédérations. Une procédure avait alors été proposée : la délivrance de pilules contraceptives et du lendemain devait faire suite à une consultation médicale. Un bon serait alors remis à la patiente pour lui assurer la gratuité de la pilule, pour autant qu’elle soit âgée de moins de 21 ans.

Plusieurs fédérations s’étaient opposées à cette solution, arguant que les médecins étaient trop peu présents dans les centres, mais surtout, qu’une jeune fille en situation de détresse ne se rendrait pas dans une pharmacie pour obtenir cette pilule. Cette solution représentait donc, aux yeux de beaucoup, une entrave à la contraception. D’autres avaient décidé de l’appliquer. Aujourd’hui, il me revient que les centres qui délivrent ce bon sont de plus en plus rares, devant les difficultés pratiques de ce système.

Madame la Ministre, si cette solution ne semble convenir à l’ensemble des acteurs concernés, des réunions ont-elles encore lieu entre les fédérations de planning, l’association belge des pharmaciens et vos représentants ? Il est nécessaire de trouver une solution viable et acceptable pour tout le monde, en gardant à l’esprit l’intérêt premier des patientes. Des solutions sont-elles évoquées ?

Réponse

Il faut d’abord rappeler que la délivrance de pilule contraceptive ou d’urgence par les centres de planning n’est pas remise en cause ! Ce qui est remis en cause c’est la distribution de ces pilules sans médecin ni pharmacien.

La difficulté à laquelle sont confrontés les Centres de Planning Familial, de s’attacher la collaboration d’un médecin, et qu’il soit présent plusieurs fois par semaine au centre reste toujours présente.

Différentes options sont étudiées pour garantir la plus grande accessibilité géographique et financière à la contraception d’urgence et classique. Mon cabinet est en contact avec les fédérations des centres de planning. Des réunions de concertation sont prévues.

Nous sommes aussi en contact avec la Ministre Maggie DE BLOCK. Le cabinet wallon avait d’ailleurs organisé une rencontre avec le cabinet fédéral en mars dernier pour discuter du refus de la Ministre fédérale de faire passer deux propositions de loi.

L’une de ces propositions vise à créer pour les plannings une exception à l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé qui précise que nul ne peut exercer l’art pharmaceutique s’il n’est porteur du diplôme légal de pharmacien. (Proposition d’Ecolo-Groen (DOC 54 1456/001). L’autre porte sur la possibilité de délivrer une pilule contraceptive d’urgence sans prescription par les centres de planning familial (DOC 54 1759/001).

À l’issue des concertations, des possibilités concernant l’accès à la contraception via les plannings existent. Pour la délivrance de la pilule par exemple, à l’occasion d’une première contraception ou après une IVG, le médecin du centre procède préalablement à une anamnèse et prescrit à la patiente le traitement qui lui sera donné en pharmacie. Le médecin peut donner une plaquette de pilules contraceptives dans les limites de la réglementation sur les échantillons. Il faut noter que la pilule n’est plus le moyen de contraception le plus prôné par les spécialistes actuellement. Les dispositifs intra-utérins (« Stérilet ») par exemple sont bien souvent plus indiqués que les pilules, car moins chers sur quelques années et plus fiable.

En ce qui concerne la prise en charge du ticket modérateur, un « bon » émanant du centre sera rédigé afin que le pharmacien puisse délivrer gratuitement la pilule et que l’office de tarification concerné puisse adresser une facture au centre de planning.

En l’absence de médecin, la patiente sera adressée auprès de l’officine de son choix, de préférence l’habituelle, qui a connaissance du produit à prescrire, jusqu’à ce que le dossier pharmaceutique partagé soit utilisé par tous les pharmaciens ; ce qui augmentera encore l’accessibilité au produit.

Si le centre connait déjà la patiente (dossier médical,) un bon pourra lui être remis.

Cette procédure permet :

• de respecter la sécurité d’une prescription médicale a priori et de règles conformes à la législation en matière de santé (respect des rôles de chaque intervenant) ;
• l’accessibilité au médicament (rôle de garde – 1.800 officines en Wallonie) ;
• de garantir la traçabilité de la prescription et du produit (à terme dossier pharmaceutique partagé) ;
• de gérer des stocks dans les conditions définies par l’Agence du médicament, conformément aux règles de sécurité.

En ce qui concerne la pilule du lendemain, la procédure décrite plus haut sera appliquée, notamment l’anamnèse préalable, la prescription et la délivrance d’un « bon ».

Le médecin du centre pourra, s’il en dispose, donner la pilule du lendemain, dans les limites de la réglementation sur les échantillons.

En cas d’absence du médecin, la patiente sera orientée auprès d’une officine de son choix.

Afin de concrétiser ces propositions, une réunion avec les Fédérations des Centres de planning familial sera organisée et envisagera un partenariat avec les unions des pharmaciens.

Au-delà de la distribution des pilules contraceptives, il faut souligner le rôle important des plannings dans la mise à disposition d’informations, par exemple sur le web. Cela permet de répondre, 24 heures sur 24, et parfois de façon anonyme, aux questions et inquiétudes des femmes concernant leur contraception, leur pilule et leur permettre de poser les questions en contact en ligne. Le site « Love Attitude » développé par les fédérations de centres de planning est un très bel outil et très efficace.

Certains centres ont développé des outils permettant d’avancer face à l’impossibilité de prescrire des contraceptifs en l’absence de médecin sur place. À titre d’exemple, lorsqu’une bénéficiaire demande une pilule du lendemain un questionnaire médical lui est systématiquement posé. Ce questionnaire aborde la contraception et les contre-indications de la délivrance de la pilule du lendemain, les informations de la délivrance d’une pilule du lendemain et sur les recommandations qui auraient été faites.

Des solutions sont donc possibles et les différentes pistes sont abordées par les professionnels de la santé, dans les centres compétents et par les différents partenaires de terrain. La pratique est en constante voie d’amélioration, notamment avec la réflexion générale en cours pour l’élaboration avec les partenaires de l’opérationnalisation du Plan wallon de prévention et de promotion de la santé.

Enfin, ne perdons pas de vue que la contraception, d’urgence ou classique, est un médicament et un acte médical. S’il n’est pas accompagné, de manière correcte, avec la connaissance suffisante pour pouvoir être délivrée, il y a un risque de santé. Ce risque de santé n’est pas prévalent par rapport à la situation d’urgence, mais il ne suffit pas simplement d’autoriser, en l’absence de personnes habilitées, la délivrance. Le sujet est compliqué, la situation de manque de médecins est à prendre en compte et il faut avoir aussi la garantie de ne pas mettre en difficulté, pour des raisons de santé, les personnes concernées.

Quand le Ministre Di Antonio agira-t-il concrètement contre le harcèlement dans les transports en commun ??

En 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié la plus grande enquête à l’échelle mondiale sur la violence à l’égard des femmes. Ainsi, 42.000 femmes âgées de 18 à 74 ans de toute l’Union européenne ont participé à ce projet. Au niveau européen, les transports en commun apparaissent pour les femmes comme « un lieu dangereux où peuvent survenir des violences physiques et sexuelles ».

Concernant les chiffres relatifs à la Belgique, près de 60 % des femmes perçoivent la violence à leur égard comme « assez courante » dans l’espace public et 40 % d’entre elles la considèrent comme « très courante » dans les transports en commun.

Notre collègue Véronique Bonni et moi-même avons déjà pu évaluer le phénomène, lors d’une petite enquête que nous avions réalisée dans la région liégeoise début de l’année 2016. Le harcèlement n’est pas anodin et ne peut pas être banalisé. C’est également ce qui se traduit des premiers résultats du projet « Genre et insécurité dans l’espace urbain : recherche exploratoire en Belgique francophone » ; le harcèlement dans les transports en commun ne faiblit pas.

Les techniques d’évitement portant sur les tenues, sur l’itinéraire et les moyens de locomotion, développées par les femmes traduisent le caractère prégnant de ce fait de société qui va, parfois, jusqu’à entraver la mobilité féminine. Si la problématique ici évoquée constitue un phénomène global de société, qui dépasse évidemment le cadre du transport en commun, il est nécessaire de combattre celui-ci partout où cela est possible : dans nos espaces publics, dans le monde du travail, dans le monde scolaire, … C’est une modification profonde des comportements qu’il faut opérer, dans notre société toujours profondément marquée par le patriarcat.

Interpellées par les résultats de notre enquête, Madame Bonni et moi-même, vous sollicitions pour agir rapidement et concrètement. En avril 2016, vous évoquiez la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir quant à l’enrayement de cette problématique. Une première réunion s’est tenue le 6 juin 2016 : des pistes de solution concrètes avaient alors été avancées. Or, nous apprenions, par après que vous aviez émis la volonté de réaliser une nouvelle étude, afin de mieux cerner le phénomène. Alors que justement, plusieurs universités se rassemblaient pour effectuer une recherche exploratoire, cette étude retarde les actions concrètes que sont pourtant nécessaires et prioritaires. Plusieurs mémoires ont, depuis lors, été réalisés à ce sujet. Aucune institution universitaire n’avait répondu au premier marché, un deuxième avaiy été lancé début février 2017.

7 mois plus tard, cette étude a-t-elle été finalisée ?

Alors que les pistes de solutions évoquées dans ce groupe de travail étaient nombreuses, elles ne sont toujours pas mises en œuvre. Monsieur le Ministre, nous aurions espérer plus de réactivité de votre part : le phénomène est grave et nous ne pouvons accepter, dans notre société, que des femmes soient privées de cette liberté de déplacement, par peur de comportements inadmissibles. Or, vous semblez minimiser ce phénomène, à travers de nombreux propos que vous avez tenu.  Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’annoncez le détail des mesures que vous annonciez visant à lutter contre le harcèlement dans les transports en commun ?

Réponse

Le marché d’études relatif à la réalisation d’un diagnostic de l’état de l’art via un inventaire raisonné des études et rapports analysant les comportements d’agression verbale ou autre à caractère sexiste en lien avec les transports en commun et proposition de construction d’un tableau de bord du phénomène a abouti en juin dernier à la production d’un rapport qui sera totalement finalisé dans les prochaines semaines.

Cependant, voici déjà les pistes mises en évidence et qui bien entendu rejoignent celles déjà évoquées par le groupe de travail.

Dans ce rapport, le prestataire formule dix recommandations spécifiques.

* Une première catégorie de recommandations porte sur des actions de sensibilisation auprès de la population par le biais de campagnes de prévention citoyenne ou plus ciblées (écoles) mettant en avant le phénomène et bannissant les publicités sexistes. La question des stéréotypes de genre est mise en évidence au-delà de la dualité sexuelle classique.

* Une deuxième catégorie de recommandations cible la réaction en cas de situation de harcèlement. Le rapport met l’accent sur la possibilité de signalement rapide via un numéro d’appel d’urgence ou système SMS. La visibilité sur certaines situations plus problématiques (lieux, heures) permettrait de mieux les cerner et donc de réagir plus efficacement tant au niveau des personnes elles-mêmes que des autorités. De même, une plus étroite collaboration avec les services de police est préconisée (équipe spécialisée).

* Une troisième catégorie de recommandations évoque la piste des ressources humaines tant au niveau du recrutement que de la formation du personnel de conduite des moyens de transport public.

* Une quatrième catégorie de recommandations concerne l’aménagement du territoire pour dégager, à la suite de démarches participatives, des solutions concrètes permettant d’améliorer le sentiment de sécurité (améliorer l’éclairage, éviter les espaces vides, mettre en place des caméras, animer les arrêts, autoriser des arrêts à la demande).

Le rapport insiste sur le fait que toutes ces recommandations peuvent être appliquées de manière efficace si elles sont pensées en concertation permanente avec les associations locales ainsi que les usagers et usagères des transports.

L’important est effectivement de se baser principalement sur le ressenti et le besoin des usagers et des usagères. La collaboration des sociétés de transport est également essentielle.

Comme cela est relevé par le prestataire, endiguer un phénomène tel que le harcèlement sexiste dans les lieux publics prendra du temps.

L’administration et le groupe TEC doivent réaliser un plan d’actions en tenant compte des recommandations, dès la finalisation du rapport commandé.

Crise du Fipronil: toujours la confusion !

Ce mercredi, le Parlement de Wallonie s’est saisi du dossier relatif aux contaminations au fipronil: les député(e)s avaient l’occasion de poser leurs questions aux ministres compétents. Du moins, c’était ce qui était annoncé. Rapidement, on a pu constater que la Ministre Gréoli, en charge de la Santé, ne répondrait pas à nos questions sur cette crise sanitaire de grande ampleur… Elle n’était simplement pas présente ! Une belle illustration de la manière dont ce gouvernement MR- CDh entend s’occuper des questions sanitaires et de la santé des wallons.

Le fipronil, c’est cet insecticide devenu tristement célèbre ces dernières semaines suite à la contamination de plusieurs élevages avicoles, pourtant en Europe (même en Asie!). L’usage du fipronil sur des animaux destinés à la consommation humaine est interdit. Dès lors, l’usage qui en a été fait était totalement frauduleux.

Dès lors, se pose évidemment la question de l’accès et l’utilisation à un produit dont l’usage est interdit. Comment ce produit a-t-il pu être utilisé dans nos exploitations sans que personne ne le constate et ce, pendant plusieurs semaines voire, plusieurs mois ? On apprenait il y a quelques semaine qu’une livraison de 3000kg de fipronil ait eu lieu en mai 2016. Doit-on craindre la présence de ce produit dans nos exploitations depuis mai 2016 ? Qui pourrait prouver que ce n’est pas le cas ? En effet, l’AFSCA n’effectue pas de contrôle pour les produits interdits. Le fipronil étant interdit dans cet usage, l’AFSCA n’a jamais réalisé de test pour cette substance. On peut alors clairement craindre que d’autres produits interdits soient utilisés dans nos exploitations, à l’issu de tous. Je regrette évidemment cette situation.

Le fipronil aurait des effets néfastes pour la santé: en 2005 déjà, l’agence française pour la santé publique publiait un rapport en attirant l’attention sur les dangers du fipronil. En 2016, un rapport du Conseil supérieur de la Santé s’inquiétait des répercussions sur le système endocrinien de cette substance tout en insistant sur l’importance de réaliser des études complémentaires. Ces conclusions et avertissements ont été totalement mis de côté par Monsieur Borsus. A l’époque, en tant que ministre de l’agriculture, sa seule réaction a été de solliciter son administration pour étudier les résultats de l’étude, que sa prédécesseure avait commanditée, quelques années auparavant. On peut le dire, sur ces dossiers, le MR a toujours fait preuve d’une grande frilosité.

Aujourd’hui, personne ne semble s’inquiéter de l’aspect sanitaire de ce dossier ! Alors qu’en France et en Allemagne, des produits transformés potentiellement contaminés ont été retirés des rayons, chez nous, on agir au bon vouloir des firmes agro-alimentaires. Personne ne sait m’assurer que l’ingestion de cette substance n’est pas nocive pour la santé humaine. Quel impact sur les enfants, plus sensibles aux perturbateurs endocriniens ? Plusieurs informations nous sont parvenues : si certains assuraient que les seuils (dose de référence aigüe ou ArfD) n’avaient à aucun moment été dépassés, il est apparu par après que les seuils étaient bien largement dépassés. Par ailleurs, on ne mesure toujours pas l’impact du mélange des différents pesticides, du « cocktail », sur la santé humaine. Imaginez : 23 pesticides, qui respectent tous le seuil limite. Pris individuellement, on nous assure qu’ils sont inoffensifs. Mélangés, quels sont les impacts ?

Aujourd’hui, toutes ces questions restent en suspens ! Madame la Ministre de la Santé ne s’étant pas donné la peine de venir assister à cette commission, on perçoit l’importance que ce gouvernement entend donner à la problématique sanitaire liée à l’utilisation des pesticides. Doit-on s’en étonner ? Je crains, comme une majorité des wallons, que ce gouvernement s’inscrive dans la ligne que le MR impulse depuis quelques années au fédéral : l’inféodation aux lobbys phytopharmaceutiques ! A bas le principe de précaution, les mesures de protection,…

C’est bien d’un changement de paradigme dont nous avons aujourd’hui besoin. Il est plus que nécessaire d’impulser un changement de notre modèle agricole et de consommation.  Combien de scandales agro-sanitaires, combien de crise des prix, combien d’agriculteurs devront encore renoncer à cette profession pour que l’on réalise que le modèle productiviste développé chez nous est devenu néfaste pour les citoyens, l’environnement et surtout, pour les agriculteurs eux-mêmes ?

Le groupe socialiste va demander à ce que les travaux relatifs à cette problématique continuent. Nous allons également demander à ce que la Ministre de la Santé soit entendues et éventuellement, d’étendre les auditions a des spécialistes de la question. Les citoyens wallons veulent des réponses, nous devons les leurs donner!

Retrouvez ici le lien vers le compte-rendu des discussions parlementaires:  https://goo.gl/2A9pV9

Femmes en politique: on avance !

Ce mercredi, le Parlement de Wallonie a adopté, à une large majorité, une proposition de décret qui va modifier le Code de de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie !

Concrètement, aux prochaines élections, les collèges communaux et provinciaux de notre région devront être composées au minimum 1/3 de femmes. Jusqu’alors, si la mixité était obligatoire, la présence d’une seule femme au sein du collège (bourgmestre, échevine ou présidente de CPAS) était considérée comme suffisante.

Aujourd’hui, ce quota est un premier pas, essentiel, pour une meilleure participation des femmes à la vie politique et qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs pointés lors de la quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui avait lieu à Pékin en 1995. Gageons que les élections communales et provinciales de 2024 permettront quant à elles une véritable parité au sein des collèges, avec une nouvelle intervention du législateur si cela s’avère nécessaire.

Voici le lien vers le texte: https://goo.gl/kpr4af