Opposition au CETA!

Depuis des mois, le PS marque son opposition au CETA, ce traité de libre-échange avec le Canada. Devenu un enjeu politique autant qu’économique, ce traité menace clairement nos standards sociaux, sanitaires et environnementaux. Cet avis est également partagé par plus de 3 millions d’européens qui ont signés des pétitions « STOP TTIP & CETA ».

Retrouvez notre proposition de résolution qui demandait déjà son rejet il y a presque un an: http://goo.gl/XUrPyf

Voici ma position, lors de nos discussions en commission des Affaires Générales du 29 février 2016:

« Dans l’historique depuis le mois de mai, notre groupe avait marqué son opposition au traité du CETA. On n’a pas attendu les auditions pour marquer cette opposition, parce que le texte du CETA, contrairement au TTIP, est connu en grande partie. D’emblée, une précision : on l’avait déjà dit, on n’est pas anti-Canadiens, anti-Américains ou anticommerce ni protectionnistes. Pour nous, c’est indispensable que ce type d’accord puisse porter atteinte aux standards sociaux, sanitaires et environnementaux.

D’une manière générale, les accords commerciaux européens ne doivent pas conduire – on l’a dit notamment pour le TTIP, on le dit aussi pour le CETA – à un nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires ou environnementales. De même, ils ne peuvent pas, en aucun cas, mettre en péril la capacité des États à réguler. On peut parler de dérégulation, nous pensons que c’est un des éléments importants dans ce projet de traité.

Très concrètement, le CETA tel qu’il est proposé pose des menaces concrètes sur plusieurs choses :

– sur le droit à l’égalité devant la loi ;

– sur le droit à la culture ;

– sur le droit au travail ;

– sur le droit à une rémunération équitable ;

– ou encore sur le droit à la santé.

Le CETA, on pourrait dire le petit frère du TTIP, est un débat autant politique qu’économique. Nous sommes autant sur le plan du commerce que sur celui des valeurs. Les enjeux que ces traités sous-tendent sont directement liés aux droits humains. C’est également l’avis de la Ligue des droits de l’homme. Le débat porte donc à la fois sur le plan économique, mais aussi sur le plan général d’une certaine vision de la société, d’une approche différente des valeurs fondamentales que nous ne pouvons ni ne voulons brader. Trois millions d’Européens ont signé une initiative « Stop TTIP et CETA » qui partage aussi cet avis. Ces accords de libre-échange doivent être encadrés par des balises claires, précises et non négociables. Le rappeler est une manière de pouvoir faire progresser les choses. C’est sûr que si on se tait et si on fait une confiance aveugle, on n’amènera aucune proposition alternative.

On l’a bien vu tout à l’heure, si des États membres, des régions ou la société civile ne s’étaient pas manifestés, on n’aurait eu aucune avancée sur un projet qui était soi-disant ficelé, pour lequel on n’avait plus rien à dire. Il est important de pouvoir redire les balises qui nous semblent ne pas être respectées aujourd’hui. À l’état de nos connaissances, elles sont de l’ordre de sept.

La première balise, c’est la transparence dans les négociations de tout accord de libre-échange, en impliquant et en informant davantage le Parlement européen, les parlements nationaux et régionaux et la société civile. Depuis le début des négociations sur le CETA en 2009, cela a été rappelé. Les parlementaires n’ont pas été informés ni consultés. Il en est de même pour la société civile. Pour le CETA, les textes sont restés secrets pratiquement d’un bout à l’autre de la négociation.

La deuxième balise, c’est l’inclusion de normes sociales et environnementales contraignantes avec des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ces normes. Il est étonnant de constater que des sanctions existent pour les dispositions commerciales et d’investissement et qu’elles n’existent pas pour les normes sociales et environnementales. Cela crée une situation où les normes du commerce et de l’investissement sont au-dessus des normes sociales et environnementales. C’est une hiérarchie qui est exactement à l’inverse de ce que nous souhaitons pour mettre la mondialisation au service de l’humain.

La troisième balise, c’est une attention particulière aux intérêts des acteurs agroalimentaires européens ainsi qu’aux intérêts des consommateurs, notamment en refusant toute réduction des normes sanitaires et agroalimentaires et en renforçant les informations aux consommateurs afin que ceux-ci puissent exactement connaître la composition et l’origine des produits qu’ils consomment.

La quatrième balise, c’est assurer l’exclusion des services publics et d’intérêt général de toute marchandisation. À cet égard, la Commission martèle sans cesse que les services publics sont parfaitement protégés dans le CETA. Pourtant, que constate-t-on à la page 1 574 du projet de CETA : l’Allemagne, dans sa fameuse liste négative, c’est-à-dire « tout est libéralisé sauf ce qui est listé » – c’est d’ailleurs une des balises que l’on souhaite faire également sauter – a introduit une exception qui exclut de toutes les formes de libéralisation les services liés à son système national de protection sociale. Concrètement, cela veut dire que l’Allemagne ne souhaite pas, pour des raisons que l’on ignore, libéraliser les services liés à son système de protection sociale. Si elle l’inscrit dans cette liste, on peut supposer que sa crainte et que sa liste négative « tout est libéralisé sauf ce qui est listé » englobe ses services de protection sociale. Cette exception ne se retrouve pas telle quelle dans la liste belge, ni dans aucune autre liste d’ailleurs des autres États membres. On peut en être inquiet, cela peut aussi susciter un certain nombre de questions. Cela veut-il dire que les systèmes belges de protection sociale sont en danger ? Cela laisse en tout cas interrogateur. C’est ce que semblent croire en tout cas les mutuelles de santé belges puisqu’elles nous disent que le CETA et le TTIP menacent de privatiser, voire de marchandiser, une partie de l’assurance santé obligatoire en Belgique ; ce qui serait pour nous tout à fait inacceptable. Cinquième élément, c’est préserver la capacité des États à légiférer en marquant notre ferme opposition à la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’État.

Ce traité suscite les mêmes craintes que le TTIP, en particulier concernant la clause de règlement des différends entre investisseurs et États, car le CETA permettrait d’ores et déjà à des entreprises basées aux États-Unis d’attaquer des décisions publiques européennes, belges et wallonnes via leurs filiales canadiennes, rendant ainsi caduc le débat sur la clause d’arbitrage dans le TTIP.

C’est la raison pour laquelle je disais en début de mon intervention que nous n’étions pas anti-Américains sur la base, mais c’était par ce biais que les entreprises des États-Unis pouvaient intervenir dans le cadre de cet accord. D’abord, on peut s’étonner du deux poids, deux mesures qui existe en la matière. En effet, les lois du travail doivent être appliquées et doivent être rendues contraignantes dans les tribunaux nationaux, tandis que les investisseurs transnationaux ont absolument besoin d’avoir un recours à un système supranational d’arbitrage. D’un côté, les cours locales ne sont pas fiables, mais par contre apparemment, pour les travailleurs, les cours nationales sont la seule option qu’on leur proposerait. Il y a donc deux poids, deux mesures qui là aussi nous paraissent inacceptables. Ensuite, on a parlé récemment au Parlement européen d’un ISDS qui serait réformé, l’ICS, qui constituerait certes un progrès, mais qui reste insuffisant à nos yeux. Les risques pesant sur notre système démocratique subsistent et ils mettent clairement en question la capacité à légiférer des États. En effet, un investisseur pourra toujours contester une décision prise par les pouvoirs publics et c’est précisément ce mécanisme qui nous pose problème. En réalité, l’ICS n’est qu’une nouvelle tentative de sauvetage d’un mécanisme irréformable, car tout comme l’ISDS, cette nouvelle cour d’investissement reste conçue en faveur d’une logique unilatérale : celle des investisseurs. En effet, le monopole des dépôts de plaintes reviendrait uniquement aux entreprises.

Avant-dernière balise, c’est rejeter le recours aux listes négatives – je l’ai évoqué dans mon intervention – dans les accords de libre-échange. Les listes négatives posent beaucoup de questions, au-delà de leur logique de libéralisme poussé à l’extrême. La présence par exemple d’une clause de la nation la plus favorisée dans le TTIP n’étendrait-elle pas automatiquement aux ÉtatsUnis les secteurs libéralisés par la liste négative dans le CETA ? Quelle réglementation aujourd’hui en vigueur en Belgique et en Wallonie serait protégée par la liste ? Lesquelles ne le seraient pas ? Quelle réglementation future serait autorisée en l’absence de traité et serait interdite s’il entrait en vigueur ? Ce sont des questions qui nous paraissent essentielles, auxquelles personne ne peut répondre. Or, avant de prendre toute décision, il serait utile d’en connaître les conséquences.

Enfin, c’est exiger le respect absolu de la protection des données, promouvoir et protéger la diversité culturelle, notamment en faisant inscrire dans les accords de libre-échange la référence à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Vous l’aurez compris, le CETA ne semble pas respecter l’ensemble des balises. Dans ce contexte, nous ne pouvons que marquer notre opposition à ce dernier. Notre groupe s’opposera au CETA tel qu’il se présente aujourd’hui au moment où nous nous exprimons.

On entend parfois dire que l’on pourrait réviser les textes afin notamment de réviser le mécanisme ISDS. Nous souhaitons aussi être constructifs et proposons dès lors que l’on mette à profit la révision de ces textes pour clarifier et corriger un certain nombre d’éléments en suivant les balises claires que nous avons posées plus haut. Ce n’est à notre sens qu’à cette condition que nous pourrons garantir le droit des États à réguler, que nous pourrons garantir le droit des États d’exclure de l’AECG des services publics essentiels au besoin de la population, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité à l’eau et aux soins de santé, que nous pourrons défendre de manière efficace notre modèle agricole – cela a été évoqué par la députée qui m’a précédée – que nous pourrons assurer le respect de la protection des données et la promotion de la diversité culturelle et que nous pourrons défendre notre modèle européen et les normes sociales et environnementales qui y sont associés. »

Stop aux néonicotinoïdes et au glyphosate !

On les qualifie de tueurs d’abeilles ! Présents sur le marché européen depuis la moitié des années 90, les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés dans diverses cultures pour protéger les plantes et animaux des nuisibles et parasites. Les spécialistes les considèrent comme étant très nocifs, non seulement pour ces insectes mais aussi pour l’homme, à commencer par les agriculteurs eux-mêmes !

A travers la proposition de résolution présentée en commission de l’agriculture du parlement de Wallonie, à l’initiative de la députée PS Christie Morreale, il convient de définir une stratégie d’interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie tout en suggérant des alternatives moins nocives et moins coûteuses pour les agriculteurs. Objectif ? Proscrire leur utilisation tant à usage agricole que privé, à l’instar de l’interdiction votée en France, il y a une quinzaine de jours, et destinée à entrer en vigueur le 1er septembre 2018 !

Un groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de ladite proposition de résolution a été mis sur pied. Celle-ci sera prochainement examinée en commission conjointe agriculture/environnement.

Durant l’hiver 2014-2015, la fédération apicole wallonne, qui représente 408 ruchers, avait déploré 36% de pertes parmi les colonies. Les abeilles et autres bourdons contribuant à la pollinisation de 80 % des espèces de plantes à fleurs à travers le monde, c’est toute notre alimentation, à l’échelle mondiale, qui souffrirait de leur extermination !

Cela n’affecte pas que les pollinisateurs… Certaines eaux de surface et souterraines sont quotidiennement polluées par des pesticides, au point que leur qualité est qualifiée de moyenne à mauvaise. Par ailleurs, il apparaît que c’est parmi les agriculteurs que l’on relève la plus grande proportion de cancers. En France, la maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle des agriculteurs et un neurologue liégeois affirme que la manipulation des pesticides double le risque de Parkinson.

Vu le danger sanitaire, la commission européenne a, en 2013, restreint l’utilisation de trois substances actives et ce, pour une durée de deux ans. D’autres molécules de la famille des néonicotinoïdes sont également jugées très nocives pour la santé humaine et ne sont pas interdites… Si c’est la commission européenne qui est compétente en matière d’agrégation des substances actives et si les états membres ont ensuite à se prononcer sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques (substances actives mélangées avec d’autres produits, comme des adjuvants), la Wallonie, bien que son pouvoir d’intervention soit limité, est habilitée à interdire l’utilisation d’un produit sur son territoire.

« A travers cette proposition de résolution, nous demandons, selon le principe de précaution, que des tests soient effectués préalablement à la commercialisation de produits sur le marché wallon mais aussi dans des conditions réelles d’utilisation sachant que les mélanges peuvent se révéler encore plus dangereux que la substance active », insiste Christie Morreale.

Autre substance particulièrement décriée actuellement : le glyphosate, soit le principe actif de plusieurs herbicides, dont le bien connu Roundup. En effet, cette substance étant classée parmi les cancérogènes probables par le Centre international de recherche sur le cancer, plusieurs pays européens se sont opposés à la prolongation de l’autorisation de son utilisation pour les quinze prochaines années alors que la Commission européenne devait se prononcer en ce sens. Cette proposition de résolution vise donc, également, à interdire la mise sur le marché des pesticides aux glyphosates en Belgique et en Europe ainsi que leur utilisation dans les espaces publics et privés, aussi bien pour les particuliers que pour les agriculteurs.

Le Sprimontois n’utilise aucun produit de synthèse. Ce qui lui vaut d’avoir obtenu la certification bio. De plus, il a choisi de relever le défi de ne pas avoir recours à des antibiotiques! Il compense par une méthode de soins à base de chlorure de potassium. Soulignons également qu’il fonctionne en autonomie complète, c’est-à-dire qu’il produit tous les aliments destinés à nourrir ses bêtes, et qu’il gère ses terres en alternant les cultures et en les associant de manière spécifique afin d’enrichir les sols et ainsi favoriser la biodiversité.

« Profitons des compétences dont nous disposons en Wallonie pour réaliser des études qui permettraient de trouver des alternatives moins nocives aux produits actuellement utilisés dans l’agriculture et par les particuliers« , ajoute Christie Morreale.

Pour que chaque enfant trouve sa place à l’école

A l’occasion de la journée mondiale de la trisomie 21, le 21 mars, j’ai visité, avec ma collègue Véronique Bonni, l’école fondamentale Mater Dei, à Banneux (commune de Sprimont), où un projet pilote a été développé il y a une dizaine d’années. Un projet remarquable qui repose sur l’intégration d’enfants à besoins spécifiques au sein même de la structure scolaire d’enseignement ordinaire !

Sur les 216 enfants que compte l’établissement à l’heure actuelle, 8 souffrent de trisomie 21 ou d’un retard mental. Ceux-ci sont pris en charge par une institutrice issue de l’enseignement spécialisé. Chaque semaine, ces enfants participent aux activités de psychomotricité et d’éveil avec d’autres classes. Ils sont également intégrés dans d’autres activités comme les répétitions en vue du spectacle de l’école et ils côtoient les autres enfants de l’école lors des dîners et dans la cour de récréation. Une expérience enrichissante à la fois pour les enfants et pour le corps enseignant !

« Le fait d’accueillir des enfants différents a toujours été dans la philosophie de l’école », précise Olivia Bernard, directrice de l’école Mater Dei. « Le projet d’intégration s’est mis en route au départ d’une petite fille trisomique qui était en maternelles. Ses parents souhaitaient qu’elle puisse poursuivre ici. A la longue, on s’est rendu compte que les différences sont gommées. C’est la preuve que ce projet a toute sa raison d’être ».

S’il est un fait que certains enfants présentant un handicap nécessitent un encadrement tout à fait spécifique, comme c’est prévu dans l’enseignement spécialisé, d’autres peuvent très bien être intégrés dans l’enseignement ordinaire comme cela se fait à l’école Mater Dei. Cela doit être analysé au cas par cas de manière à ce que chaque enfant trouve la place qui lui convient le mieux.

« On doit pouvoir établir une mixité dans les crèches et les établissements scolaires car cela contribuerait à créer un climat de tolérance, à élargir le champ de vision des enfants et les rendre plus solidaires. De plus, cela éviterait de marginaliser ces enfants dits différents et leur famille », souligne la députée Christie Morreale, qui siège en commission de l’Education du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Au sein de cette structure, elle y défendra la mise en oeuvre de mesures concrètes en vue de favoriser l’intégration dans l’enseignement ordinaire d’enfants présentant un handicap:

• Favoriser les écoles compréhensives, qui privilégient le regard sur l’élève plutôt que sur son handicap; les matières à enseigner; les techniques à acquérir
• Sensibiliser les écoles primaires aux plus-values pour tous les élèves de l’intégration de personnes en situation de handicap en menant un travail de démystification du handicap directement auprès des enseignants et de la direction afin que l’approche, l’accueil et l’intégration des enfants handicapés soient facilités
• Créer des synergies entre l’enseignement ordinaire et l’enseignement spécialisé afin de faciliter la logique de l’intégration. Ces échanges permettront d’acquérir des connaissances mutuelles, depuis les méthodes pédagogiques jusqu’à la concrétisation des projets d’intégration, mais aussi de démystifier le handicap dès le plus jeune âge et favoriser ainsi l’inclusion des personnes handicapées dans l’enseignement classique et dans le quotidien de chacun
• Inclure un volet « handicap » dans la formation initiale du personnel enseignant
• Encourager les stages dans l’enseignement spécialisé durant les études des futurs enseignants
• Favoriser la prise en charge d’enfants porteurs d’un handicap dans les structures d’accueil extrascolaire en prolongement de la logique d’intégration initiée dans l’enseignement obligatoire. Il est cependant nécessaire, pour l’intégration, d’accorder des moyens équivalents à ceux dont l’enfant bénéficierait s’il était inscrit dans l’enseignement spécialisé

Pour la réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne !

C’est en ce sens que nous avons co-signé avec le CDH et Ecolo une proposition de résolution qui a été défendue, ce mardi 16 février, en commission des transports du parlement de Wallonie.

Ce n’est pas une proposition de résolution du MR au gouvernement wallon que nous voulons mais une décision du MR au gouvernement fédéral. Nous voulons des actes ! Car nous ne voyons pas de trace, pas un quelconque montant au budget fédéral 2016 visant à restaurer la liaison Thalys sur la dorsale wallonne. C’est important pour les travailleurs, les touristes et pour l’ensemble des citoyens de pouvoir disposer de liaisons à portée internationale. Cela constitue l’avenir dans le secteur ferroviaire !

Nous demandons donc, une nouvelle fois, au gouvernement wallon de défendre les intérêts de notre Région et de ses habitants en soutenant activement le maintien du Thalys sur la dorsale wallonne et en saisissant le Comité de concertation à propos de la décision de ne pas prévoir de budget en 2016 pour le maintien du transport intérieur à grande vitesse

Une femme sur deux harcelée dans les bus!

Plus de 50 % des personnes interrogées se disent avoir déjà été victimes ou témoins de faits de harcèlement dans les bus!

Nombreuses sont les femmes qui avouent avoir déjà été sifflées en rue, avoir fait l’objet de railleries ou d’injures et même avoir subi des gestes déplacés de la part d’individus du sexe opposé. L’actualité de ces derniers jours l’a d’ailleurs encore démontré… Le harcèlement sexuel existe bel et bien, que ce soit dans l’espace public ou dans les transports en commun ! Le problème, c’est qu’il est difficilement identifiable en raison du peu de plaintes déposées, comme l’a confirmé le Ministre Carlo Di Antonio, en charge de la mobilité et des transports, lorsqu’il a été interrogé sur la situation au sein des bus des TEC.

Pour en avoir le cœur net, sachant que cette problématique les anime depuis un certain temps déjà, les députées wallonnes PS Christie Morreale et Véronique Bonni sont allées à la rencontre d’usagers à Verviers et Liège, à des endroits de forte concentration de lignes de bus. Sur base d’un questionnaire anonyme, elles leur ont demandé s’ils avaient déjà été victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel, quels qu’ils soient, dans les transports en commun. Le résultat n’a fait que confirmer leur sentiment puisque sur les 321 personnes interrogées (âgées de 12 à 40 ans et plus), un peu plus de la moitié ont précisé y avoir déjà été confrontées au moins une fois ! Soit 56,4 % des personnes interpellées ! Dans 82,9 % des cas, il s’agissait de personnes de sexe féminin.

Si on regarde les résultats dans le détail, on relève que 45,9 % de ces personnes ont précisé avoir déjà été sifflées, interpellées, abordées sous un prétexte de drague ou d’en avoir été témoins. 30 % ont confié avoir déjà été confrontées à un individu qui se collait, se frottait à elles contre leur gré. Et enfin, 24,1 % ont signalé avoir déjà été témoins ou victimes de propos ou d’insultes sexistes.

Autre chiffre qui mérite d’être souligné : seulement 8,8 % des personnes qui se sont déclarées témoins ou victimes de harcèlement sexuel en ont référé au conducteur du bus ou déposé plainte.

« Dans ce type de problématique, les plaintes ne représentent qu’une petite partie émergée de l’iceberg, comme l’a démontré notre enquête. Nombreuses sont les victimes qui ne portent pas plainte parce qu’elles ont honte, parce qu’elles ne savent pas exactement où commence l’illégalité ou parce qu’elles pensent que cela ne servira à rien… », souligne Véronique Bonni.

En effet, ajoute Christie Morreale, « les victimes n’osent pas s’en plaindre, ont tendance à prendre l’habitude de vivre avec et finissent par adapter leurs comportements en évitant certains lieux ou lignes de bus, en s’abstenant de sortir seules le soir… L’espace public appartient à toutes et tous et chacun/chacune doit pouvoir y circuler librement. Nous, politiques, devons mettre en œuvre les conditions pour faire en sorte qu’il en soit ainsi. Pour cela, privilégions les messages et actions de sensibilisation, dès le plus jeune âge, afin de vivre dans une société où le genre n’est plus un prétexte de violences, quelles qu’elles soient ».

Les deux députées interpelleront à nouveau le Ministre au Parlement de Wallonie. Elles proposeront au gouvernement de mettre en place une campagne de sensibilisation ayant pour cibles différents publics, à savoir au sein des transports en commun, des écoles ; par exemple par le biais d’activités de théâtre-action ; ou encore dans les Maisons de jeunes.

Dans un deuxième temps, une formation pourrait être mise en place au sein des compagnies de transport en commun afin que les chauffeurs et contrôleurs soient à même de réagir s’ils venaient à être confrontés à des auteurs/victimes de harcèlement sexuel.

Dumping social: privilégier les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix

A l’initiative de Vincent Sampaoli, une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le dumping social, dans le cadre de l’exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes, a été déposée au parlement de Wallonie. Proposition qui a été co-signée par Anthony Dufrane, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christine Poulin et Bruno Lefèbvre.

Cette proposition de résolution formule diverses pistes en vue de contraindre les entreprises à respecter les règles en vigueur et ainsi protéger les travailleurs tout en faisant en sorte qu’ils soient traités « de manière à leur assurer une qualité de vie digne ».

Outre le fait d’encourager le gouvernement fédéral à appliquer la directive européenne sur la passation des marchés publics le plus strictement possible, les co-signataires demandent au gouvernement wallon de faire en sorte que soient privilégiés les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix, à savoir l’appel d’offres et la procédure négociée sans publicité, « ceux-ci étant reconnus les plus appropriés pour éviter le dumping social ».

Ils demandent également que soit établi un cadastre de toutes les entreprises n’ayant pas respecté les dispositions prévues en la matière afin de les exclure des marchés publics durant 3 ans (5 ans en cas de récidive) ainsi que l’instauration de l’obligation, pour les entreprises, de recourir aux services d’un interprète diplômé et spécialisé dans l’objet du marché public (construction, voirie, techniques spéciales) quand un ou plusieurs travailleur(s) ne maîtrise(nt) pas la langue utilisée par le pouvoir adjudicateur.

Lieux publics: un passeport pour une meilleure accessibilité des chiens d’assistance

Pourquoi un passeport en vue d’assurer une meilleure accessibilité des chiens d’assistance ?

Bien que l’accès des chiens d’assistance aux lieux destinés au public est prévu dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé, il n’est pas rare que des personnes handicapées ou familles d’accueil chargées de la formation d’un tel chien se voient refuser l’entrée avec l’animal. Or, pour une personne en situation de handicap, il est important de pouvoir se déplacer avec son chien afin de se sentir davantage en sécurité et de pouvoir jouir d’une plus grande autonomie. Raison pour laquelle des familles d’accueil sont chargées d’écoler les chiens afin de les habituer à circuler dans les différents lieux publics.

« Afin que le chien soit en mesure de guider son maître là où celui-ci souhaite se rendre, et ainsi éviter qu’il ne prenne peur, il convient de le familiariser avec les sons diffusés dans les centres commerciaux, les klaxons des voitures et vrombissements des pots d’échappement et autres bruits mais aussi de l’habituer à circuler dans la foule », souligne Christie Morreale (PS), députée wallonne.

S’il n’est pas rare qu’une personne handicapée ou une famille d’accueil ne soit pas autorisée à entrer avec l’animal, il apparaît que c’est le plus souvent en raison d’une méconnaissance des dispositions légales en la matière. Ce qui a incité la députée à déposer, au parlement de Wallonie, une proposition de résolution visant à promouvoir l’accessibilité des chiens d’assistance dans les établissements et installations destinés au public. Proposition qui a été votée en séance plénière du parlement de Wallonie le 18 novembre dernier.

Cette résolution vise à encourager le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions légales qui définissent l’accès des chiens d’assistance aux lieux destinés au public, notamment en menant une campagne d’information et de sensibilisation. Il s’agit, en outre, de créer un passeport destiné à identifier clairement les chiens d’assistance et à rappeler les droits de leurs propriétaires ou familles d’accueil chargées de leur apprentissage. Ce document officiel émanant de la Région wallonne donnerait ainsi une légitimité aux personnes concernées et à leurs chiens.

« Ces mesures devraient suffire pour faciliter l’accès des chiens d’assistance aux lieux et installations destinés au public », estime Christie Morreale. « Mais si certains se montrent vraiment récalcitrants, j’invite le gouvernement à appliquer les sanctions qui sont prévues dans le Code wallon de l’action sociale. En effet, nonobstant certaines dérogations prévues dans ce même code, le refus d’accès des chiens d’assistance est punissable à raison d’une amende pouvant aller de 26 € à 100 € ».

L’ASBL Os’mose à l’œuvre

Depuis sa création, en novembre 2010, l’ASBL Os’mose œuvre en faveur de l’intégration de la personne moins valide en lui permettant d’acquérir/de retrouver une certaine autonomie. C’est ainsi qu’elle forme des chiens d’aide à destination de personnes en situation de handicap. Pour ce faire, elle peut compter sur la participation de familles d’accueil qui jouent un rôle essentiel dans la formation des chiens.

Ouvrir au monde extérieur des enfants mentalement déficients, mettre en place des activités de stimulation et de motivation dans les instituts de jour pour enfants handicapés et améliorer le bien-être des personnes âgées en maisons de retraite, le tout avec un chien préparé à ces tâches, sont autant d’autres missions de cette ASBL esneutoise.

Concernant les chiens d’aide, l’ASBL privilégie le travail en amont plutôt que d’attendre que surviennent des situations conflictuelles. Ainsi, la fondatrice de l’ASBL, Marie-Claire Dubois, a pris l’habitude de se rendre dans les grandes surfaces, autres commerces, restaurants… que fréquentent généralement la personne handicapée et/ou la famille d’accueil afin d’expliquer aux responsables de ces établissements que l’accès des chiens d’assistance est prévu par la loi. « En général, cela se passe bien », souligne-t-elle.

Désormais, Os’mose est en mesure de proposer des formations de chiens d’aide pour les personnes souffrant de crises d’épilepsie, une maladie relativement fréquente. Le chien constitue, en effet, une sécurité pour ces personnes afin qu’il puisse non seulement donner l’alerte en cas de crise mais aussi détecter une crise imminente et ainsi en informer son maître qu’il doit se mettre en sécurité!

Il s’agit d’une première en Wallonie sachant que jusqu’à ce jour, l’ASBL Os’mose n’avait d’autre solution que de diriger les personnes épileptiques désireuses d’acquérir un chien d’assistance vers une ASBL située en Flandre (Hachiko), spécialisée dans la formation de ce type de chien. Après avoir suivi une formation auprès de cette même ASBL, Os’mose peut désormais répondre aux demandes en Wallonie!

Ces chiens d’assistance, généralement des Goldens retrievers car ils sont d’humeur joyeuse, sont formés à répondre à une cinquantaine de commandes (ouvrir une porte, la refermer, ramasser un objet tombé par terre et le mettre sur les genoux de son maître, appeler un ascenseur, tendre le portefeuille de son maître lorsque le comptoir est trop haut…). Ils sont une aide précieuse pour les personnes en situation de handicap et souffrant de crises d’épilepsie!

« Le chien m’a permis de récupérer confiance en moi ainsi qu’une autonomie quasi complète. Dans un magasin, il m’aide à prendre des marchandises dans les rayons et il les dépose sur mes genoux« , explique Déborah, qui présente une infirmité motrice cérébrale. « Je ne saurais pas vivre sans chien ».

Outre les formations au centre d’entraînement d’Os’mose, les chiens sont placés en famille d’accueil durant environ 18 mois. Celles-ci sont chargées d’emmener le chien partout avec elles afin de l’habituer à circuler en différents endroits. C’est le cas de Georges, famille d’accueil pour la première fois: « quand je me suis présenté dans un magasin en particulier, j’ai été confronté à un refus catégorique d’entrer avec le chien. Je n’ai pas eu d’autre solution que de m’en plaindre aux personnes d’Os’mose, qui sont entrées en contact avec le magasin en question. Un peu plus tard, on m’informait que j’y étais le bienvenu ».

Lien vers la résolution : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/RES/168_4.pdf

Pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias audiovisuels

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels en vue de renforcer l’attention sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Proposition déposée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles par les députés Patrick Prévot, Christiane Vienne, Christie Morreale et Béa Diallo

Il apparaît que, dans les communications commerciales, « les femmes incarnent 27 % des rôles d’employés ou de travailleurs mais 60 % des rôles où il est question de vaquer aux tâches ménagères ou de s’occuper des enfants« .

Cette proposition vise à renforcer l’attention portée sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit, d’une part, de consacrer formellement, dans le décret SMA, le principe fondamental de l’égalité entre femmes et hommes, à l’instar de ce qui est prévu dans la Constitution belge et recommandé dans divers instruments internationaux. L’égalité entre les femmes et les hommes sera nommément visée dans le chapitre relatif au respect de la dignité humaine et à la protection des mineurs.

D’autre part, il s’agit de pérenniser un outil d’analyse périodique et un avis annuel du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) sur cette analyse et, entre autres, la diffusion de bonnes pratiques.

L’ambition des auteurs est précisément de contribuer à soutenir une dynamique durable qui met la question de l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur du progrès accompli au bénéfice des membres de la société.

Lien vers la proposition de décret: http://archive.pfwb.be/10000000202405f