À vélo à l’école !

Lutter contre la banalité de l’homophobie

Fédération Wallonie-Bruxelles

Question d’actualité posée par la Députée Christie Morreale à Mme Isabelle Simonis, Ministre en charge de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances, concernant les violences homophobes et transphobes :
Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

Le 8 mai dernier, dans le cadre du Pride Festival, plus d’une centaine de personnes ont marché contre les violences homophobes à Bruxelles, à l’initiative de la Fondation Ihsane Jarfi, du nom du trentenaire enlevé le 22 avril 2012 par 4 jeunes hommes à Liège et dont le corps a été retrouvé le 1er mai de cette même année. Si l’on doit saluer cette initiative, il nous faut déplorer les insultes homophobes proférées envers les participants de cette marche. Il est désolant de constater que, encore aujourd’hui, oser afficher une orientation sexuelle différente de la norme dans l’espace public, c’est s’exposer à des insultes et des violences.

Loin d’être anecdotique, loin d’être un fait divers négligeable, cette situation est préoccupante.. En effet, malgré l’une des législations les plus progressistes d’Europe, un travail important doit être mené afin de mettre fin à la banalité de l’injure.

Le 17 mai prochain aura lieu la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, commémorant le 17 mai 1990, jour où l’Organisation mondiale de la santé a rayé l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Dans le cadre de cette journée, les différentes associations LGBT du pays ont justement décidé de mettre l’accent sur la lutte contre les violences verbales et physiques dont sont victimes les homosexuels, les lesbiennes et les transsexuels en Belgique.

Si au niveau fédéral, nous pouvons déplorer l’absence d’un nouveau plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie, nous devons également interroger l’efficacité de nos propres politiques en Fédération Wallonie-Bruxelles. Thierry Delaval, président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie, a regretté récemment l’absence partielle de données chiffrées concernant la lutte contre l’homophobie – je cite : « Nous sommes confrontés à une absence quasi-totale de données, de statistiques et de connaissances sur les représentations encore à l’œuvre et sur les diverses manifestations de l’homophobie, de la lesbophobie et de la transphobie. Un ambitieux programme d’études doit être promu dans différents secteurs politiques à tous les niveaux de pouvoir ».

Dimanche dernier, une étude portant sur plusieurs pays anglo-saxons rapporte qu’environ 19% des homosexuels et 9% des lesbiennes interrogés ont déclaré avoir subi « des violences physique » tandis que 27% des homosexuels et 16% des lesbiennes ont évoqué des menaces verbales.

Cette étude rapporte également que les personnes LGBT sont toujours très peu acceptées dans les milieux sportifs : seuls 1% des sondés estiment que les homosexuels sont
« complètement acceptés » sur les terrains de sport. Les sondés pensent aussi que l’homophobie est largement présente dans les tribunes.

Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Avons-nous des statistiques concernant les cas de violences homophobes et transphobes ? Madame la Ministre, pouvez-nous nous fournir des précisions concernant l’élaboration d’un programme d’études consacré aux violences commises envers les homosexuels ? Quelle méthodologie comptez-vous employer afin de rendre compte de ces violences ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse de la Ministre :

1. Nous ne sommes pas totalement dans l’ignorance du phénomène. 3 sources fondamentales d’informations :

1)     Evaluation annuelle des législations par la fédération européenne des associations LGBT – ILGA-Europe :

La Belgique est 2^ème au classement pour ses politiques volontaristes vers plus d’égalité en matière de mariage, d’adoption, de filiation, de protection contre les discriminations

2)     Etude réalisée en 2013 par l’Europe révèle des chiffres sur les discriminations et difficultés rencontrées par les personnes LGBT. Les résultats sont interpellant surtout auprès des Jeunes :

A l’école, 63 % d’adolescents ont répondu qu’ils cachaient leur homosexualité

A l’école, 90 % des répondants ont été témoins de comportements négatifs à l’égard d’élèves perçus comme LGBT

3)     Le Centre pour l’égalité des chances a ouvert 80 dossiers en 2014. Sachant que moins d’1 fait sur 10 sont dénoncés, on peut raisonnablement multiplier ce chiffre par 10, voire davantage encore.

1. Ces quelques chiffres le démontrent, les conservatismes continuent de peser : travailler les mentalités, avec un accent particulier sur la jeunesse, ne tolérer aucune discrimination et condamner tout acte homophobe ou transphobe.

1. Comment ?

1)     Au niveau législatif : Homophobie et transphobie : décret de la fédération est en cours de révision afin de renforcer et compléter le dispositif de lutte contre les discriminations

2)     Sensibilisation – information, en particulier chez les jeunes :

1. 20 mai (sensibilisation LGBT auprès du secteur jeunesse)
2. Campagne fin 2015 « Jeunes, enseignement et sport »

3)     Plan anti-discrimination adopté en décembre dernier par le Gvt : 10 mesures concrètes

Maintien des subsides pour l’Association belge des professeurs de français

Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite de Christie Morreale adressée à la Ministre de l’Education :

L’ABPF est une ASBL rassemblant des professeurs de français de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Animée par des bénévoles, cette association promeut les bonnes pratiques liées à l’apprentissage du français depuis plus de 65 ans. En 2016, elle organisera d’ailleurs un colloque mondial ayant pour sujet : « Français, langue ardente ! ». D’après les informations parvenues aux membres du conseil d’administration de l’ASBL, il semblerait que le subside annuel dont elle dispose et qui s’élève à 2.350€ par an, soit mis en péril. Cette participation représente 1/3 du budget annuel de l’organisation est en donc essentielle à sa survie.

À l’heure où vous annoncez votre objectif d’élaborer pour septembre un plan culturel en vue notamment de remettre la lecture, documentaire et de fiction, au centre de l’apprentissage en se focalisant sur le plus jeune âge, il semble que le soutien à cette ASBL serait un signal positif, d’autant plus qu’elle souhaite se montrer particulièrement active sur cette question.

Madame la Ministre, confirmez-vous cette décision ? Quels sont les motifs évoqués permettant de justifier cette suppression ?

Réponse de la Ministre :

Il n’a jamais été question pour moi de cesser de soutenir financièrement l’Association Belge des Professeurs de Français dans le cadre du colloque mondial qu’elle organisera en 2016 !

Le 10 février dernier, je confirmais par écrit (copie du courrier en annexe) à Monsieur le Président du comité organisateur, que j’avais décidé d’octroyer à l’A.B.P.F. une subvention de 5.000 euros (sur le budget 2015) afin d’assurer la logistique et la préparation de ce congrès.

Etant donné le caractère international de cette manifestation, je mentionnais dans ce même courrier que j’avais pris l’initiative de solliciter le soutien financier de Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Malheureusement, pour des raisons budgétaires, Monsieur le Ministre Président de la FWB vient de m’informer qu’il était dans l’impossibilité de subventionner ce congrès.

Soucieuse des actions de promotion de l’apprentissage du français menées par cette ASBL, j’ai alors récemment chargé mes services de rédiger un nouvel arrêté ministériel de subvention octroyant 5.000 euros de plus à l’association.

Cet arrêté est actuellement en cours de rédaction.

Le rôle de la Wallonie dans la lutte contre la violence basée sur le genre

Région wallonne

Intervention de la Députée Christie Morreale au Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine du 05/05/2015

Monsieur le Ministre, sur les questions que je vous ai posées aujourd’hui, deux concernent des plans – différents, mais importants – et celui-ci me tient à cœur.

En 2000, on a rédigé, au Fédéral, le premier plan national de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il a été progressivement concerté avec les entités fédérées.

Depuis plusieurs semaines maintenant, nous attendons avec impatience la présentation et la mise en œuvre du Plan d’action national 2015-2019.

Au niveau belge, le chemin reste à parcourir en ce qui concerne l’égalité hommes/femmes, même si les engagements des différents niveaux de pouvoir semblent aller dans le bon sens. Je rappelle, mais ce n’était pas encore d’actualité quand j’ai déposé la question, qu’il semblerait qu’au Fédéral, on décide de ne plus mettre la violence conjugale comme une priorité dans le nouveau plan national de sécurité de la police, ce qui serait une erreur importante au plan politique. Parce que si la thématique de la violence conjugale a pu progresser, c’est parce qu’elle est sortie de la sphère privée et que l’on en a fait un enjeu à la fois policier, mais aussi de prévention. Cette priorité a donc servi la cause de la lutte contre cette forme de violence.

Comme d’autres de mes collègues, nous sommes sénatrices de Régions et de Communautés. On a eu l’occasion de travailler sur les engagements de Pékin avec un certain nombre de constats qui montrent que :

• environ 13 % des femmes belges ont été ou sont toujours victimes de viols en dehors de leur couple et 25 % au sein même du couple ;
• selon la dernière étude de prévalence, plus de 4 000 petites filles sont susceptibles de subir des mutilations génitales féminines, pratique pourtant interdite par notre Code pénal.

Le PAN, rédigé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, est actuellement à l’étude dans les administrations des entités fédérées et fédérale.

D’après les échos qui en sont faits, il s’agit d’un projet ambitieux : on y retrouve des points relatifs aux violences sexuelles, aux violences entre partenaires, aux mutilations génitales, aux crimes d’honneur et aux mariages forcés entre autres choses.

Où en sont les négociations interministérielles ? En votre qualité de ministre de l’Égalité des chances, quel sera votre rôle ? Quelles lignes défendrez-vous ? Si la DPR affirme que « Le Gouvernement participera activement au plan national initié à cet effet par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes », quelle position adopterez-vous ? Nous sommes déjà en mai 2015 ; dès lors, quand peut-on enfin espérer la mise en œuvre de ce plan ?

Réponse du Ministre :

Madame la Députée, je vous remercie pour votre question. En ma qualité de ministre de l’Égalité des Chances et des droits des femmes, la lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre constitue évidemment une priorité.

C’est à ce titre que nous participons activement au Plan d’action national de lutte contre les violences, initié par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, dont l’approche est transversale et concerne toutes les entités du pays.

En voici l’état d’avancement. Dans un premier temps, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un inventaire du plan 2010-2014, consulté les parties prenantes et rassemblé les demandes du terrain. Ces demandes ont été traduites en mesures politiques dans le projet de PAN 2015-2019 constitué de plus de 500 mesures. Ces mesures ont été contrôlées et validées par le groupe interdépartemental qui comprend l’ensemble des représentants des administrations des entités fédérées et fédérale concernées. En janvier 2015, l’IEFH a rassemblé les corrections et remarques des administrations et transmis un projet de plan à sa secrétaire d’État qui initiera prochainement des réunions intercabinets.

Parallèlement et en attendant, vous devez savoir que les ministres en charge de la lutte contre les violences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Cocof et de la Wallonie, collaborent actuellement à la finalisation d’un plan intrafrancophone de lutte contre les violences du genre, qui constituera en quelque sorte l’apport francophone au PAN national.

Ce plan intrafrancophone de lutte contre les violences, tout comme le prochain PAN national, est basé sur la convention du Conseil de l’Europe, sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique – ce que l’on appelle la convention d’Istanbul. Ils contiendront globalement les mêmes mesures.

De plus, même si ces plans ne sont pas encore adoptés, le développement du dispositif concerté de lutte contre les violences entre partenaires existant en Wallonie se poursuit. Je profite de l’occasion pour m’indigner, moi aussi, du fait que l’on ne peut plus considérer demain les violences conjugales comme étant un élément constitutif des analyses et de la pratique policière. Gageons que ce n’est qu’une mauvaise idée et qu’elle aura fait « plitch ».

Pour rappel, le dispositif wallon comprend notamment la ligne « Écoute Violences conjugales », les services d’accompagnement ambulatoires pour les victimes et les auteurs de violences, les maisons d’accueil et d’hébergement spécialisés dans l’accueil des femmes victimes de violences, la concertation au niveau local entre les intervenants psychosociaux, sanitaires, policiers et judiciaires via les plateformes Violence et la formation des professionnels.

Concernant le budget consacré chaque année spécifiquement à la lutte contre les violences de genre en Wallonie, il s’élève à plus de 3 millions d’euros. Il s’agit des aides à l’emploi et des subsides de fonctionnement.

Sachez que l’évaluation du dispositif existant, prévu dans la DPR, fait bien partie des nombreuses mesures wallonnes intégrées dans les futurs plans d’action de lutte contre les violences du genre et que la mise en œuvre de certaines de ces mesures a déjà commencé. Ainsi, un cahier des charges pour l’évaluation des dispositifs existants a été rédigé et un appel d’offres devrait être lancé cette année.

Un autre exemple : en février 2015, à l’occasion de la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines et de l’évènement One Billion Rising contre les violences, une opération de sensibilisation a été menée. Un courrier a été envoyé à plus de 500 opérateurs de la santé et du social avec des affiches et dépliants conçus par des associations spécialisées et visant à informer sur les mutilations génitales féminines et sur le viol.

Je dois reconnaître que quand on m’a soumis, à l’époque, le communiqué de presse, je l’avais remballé en pensant qu’il y avait eu une erreur en voyant que l’on estimait les mutilations génitales en Wallonie à 2 000 par an. Je me suis dit qu’il y avait eu une erreur de frappe. On m’a confirmé que c’était bel et bien les chiffres. J’avoue que j’en suis resté les bras ballants. Cela montre qu’il y a de la matière à travailler en la circonstance.

À l’issue des concertations interministérielles et dès l’adoption des différents plans, je ne manquerai pas de présenter au Parlement l’ensemble des mesures wallonnes retenues qui seront mises en œuvre durant cette législature. La volonté des ministres francophones est d’aboutir au moins sur le plan intrafrancophone avant les vacances parlementaires, sans nécessairement attendre le Fédéral. L’urgence, le volontarisme et la fédération de toutes les bonnes volontés s’imposent pour lutter contre ce qui reste un des problèmes les plus préoccupants et dramatiques en matière de genre, en Wallonie comme partout ailleurs dans le monde.

Nous contribuons à cette action et nous en évaluerons les effets pour actualiser au mieux nos programmes pour assurer la plus grande efficacité possible.

Réplique de la Députée Christie Morreale :

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse assez complète et pour le timing. Vous l’avez compris dans ma question – et si je n’ai pas été assez explicite, je vais l’être dans ma réplique – : je ne vous jette évidemment pas la pierre sur le timing. Je note qu’en janvier, on a envoyé les correctifs. On est cinq mois plus tard et on n’a toujours pas de plan national.

Vous avez raison d’avancer du côté francophone. La politique en Wallonie sur la dimension de la violence à l’égard des femmes n’a pas à rougir, que ce soit sur la ligne verte 0800/30030, que ce soit sur la formation d’un certain nombre d’opérateurs qui dépendent de la Région wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit l’offre d’hébergement qui, au fil des ans, a quand même évolué de manière plus importante, même s’il reste encore des difficultés.

Je vous incite, mais je n’entends pas une information contraire, à ne pas revenir en arrière sur cette politique. Il faut continuer à être à la fois proactifs, mais aussi volontaristes, et de ne pas faire de marche arrière, comme on pourrait le laisser entendre au Fédéral. J’espère d’ailleurs que cette information ne sera pas confirmée au niveau fédéral parce que, au-delà des responsabilités politiques que certains partis peuvent avoir plus que d’autres au Fédéral, ce serait une mauvaise chose pour les femmes.

Inquiétudes dans le secteur de promotion de la santé

Région wallonne

Intervention de la Députée Christie Morreale au Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine du 05/05/2015

Monsieur le Ministre, la Plateforme wallonne du secteur de la Promotion de la santé rassemble 57 associations de promotion de la santé. Alors qu’un cinquième de la population wallonne vit sous le seuil de pauvreté, ce secteur a plus que jamais son importance, puisqu’il contribue à améliorer les conditions de vie des Wallons. À travers des actions de proximité, le secteur permet de mener des actions concrètes sur le terrain.

Pourtant, suite au transfert des compétences, ce secteur est très inquiet, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, les avances pour l’année 2015 n’ont pas encore été versées aux associations ; ce qui, vous le comprenez facilement, met à mal leur trésorerie.

Selon les premières informations recueillies par le secteur, ces subsides devaient être versés au printemps 2015. Les dernières nouvelles annoncent au mieux le mois d’août 2015. Pouvez-vous assurer la date de versement de ces subsides ? Les associations ont en effet besoin d’avoir une date pour se préparer au mieux et à moindres frais face à ces prochains mois qui se préparent.

Deuxièmement, le nouveau manuel de subvention en Wallonie qui a été transmis aux associations semble être applicable dès ce 1er janvier 2015. Pourtant, des dépenses ont déjà été engagées et une période d’adaptation était prévue. De surcroît, le manuel fourni serait en décalage avec les réalités du secteur de la promotion de la santé. Qu’en est-il ? Le secteur est-il contraint de l’utiliser ?

Troisièmement, les associations aimeraient savoir ce qu’il adviendra en 2016 ; ce qui semble très difficile à savoir actuellement. Cette situation crée une grande inquiétude et une fragilité certaine.

Quelle sera la nouvelle formule budgétaire pour 2016 ? Les opérateurs doivent-ils rentrer une nouvelle demande de subsides ou une nouvelle demande d’agrément pour les opérateurs agréés ? Doivent-ils réaliser un budget prévisionnel 2016 ?

Si la Déclaration de politique régionale annonce vouloir favoriser l’émergence de réseaux de promotion de la santé, afin de disposer d’informations sur les initiatives prises localement et d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure couverture du territoire, pouvez-vous préciser vos intentions pour le secteur wallon de la promotion de la santé ?

Réponse du Ministre :

Madame la Députée, précisons, donc. Je tiens à vous assurer que les inquiétudes du secteur de promotion de la santé m’ont été transmises et que je m’en préoccupe. Soyez-en rassurée.

En collaboration avec les administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne, je puis vous assurer que le maximum est fait pour que des réponses concrètes parviennent aussi vite que possible au secteur.

Mon cabinet a des contacts fréquents – à raison d’une fois par mois – avec la délégation de la plateforme wallonne de promotion de la santé ; ce qui permet de relayer les éventuelles difficultés et de trouver ensemble des solutions.

Permettez-moi de reprendre les questions que vous posez.

Premièrement, s’agissant de vos questions relatives au financement, la date de versement de l’avance 2015 ne peut être connue avec exactitude, puisque plusieurs paramètres doivent être pris en considération. En effet, en fonction du montant de la subvention, l’avis de l’Inspection des finances et/ou l’accord du ministre du Budget peuvent être requis ; ce qui constitue des étapes supplémentaires dans le cheminement des arrêtés. Ce sont des éléments sur lesquels j’ai peu de maîtrise quant au délai. Ces derniers sont traités en fonction de la date de commencement de la subvention, à savoir : en priorité, les subventions débutant au 1er janvier 2015 qui, à l’heure actuelle, ont passé l’étape de l’Inspection des finances et se trouvent actuellement au cabinet de M. le Ministre du Budget wallon. Une fois les arrêtés approuvés, ils doivent être engagés. Une déclaration de créance parviendra aux opérateurs ; ce qui constituera la dernière étape du paiement de l’avance.

Concernant vos interrogations à propos du manuel de subventions, le budget et la compétence ayant été transférés aux Régions, ce sont les règles de celles-ci qui seront d’application. Cependant, ce manuel a été transféré à titre informatif. Les réalités du secteur seront prises en considération. Pour rappel, les opérateurs de promotion de la santé doivent introduire des pièces justificatives dans les limites du montant de leur subvention et pour autant qu’elles soient justifiées par les missions pour lesquelles la subvention est octroyée. En outre, d’une part, les questions des opérateurs relatives au contrôle des subventions transmises aux administrations recevront des réponses très rapidement et, d’autre part, les opérateurs seront conviés, dans le courant du mois de juin, à une séance d’information à la Région wallonne qui aura pour objectif de présenter les outils du contrôle de subvention tels que le décompte récapitulatif et à répondre à leurs questions techniques sur le sujet.

L’inquiétude relative au financement du secteur de la promotion de la santé est légitime. La création de l’organisme d’intérêt public rassemblant la santé, la famille, les aînés et les personnes handicapées étant en cours, il est difficile, à l’heure actuelle, de répondre de manière formelle aux questions concernant les nouvelles demandes d’agrément, par exemple. Cependant, une communication claire vers les opérateurs de promotion de la santé sera effectuée durant le deuxième semestre de l’année.

Les Centres locaux de promotion de la santé, qui viennent de nous être transférés de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont les pierres angulaires de l’implantation locale de la promotion de la santé. Ils forment déjà un réseau structuré par leur implantation décentralisée sur tout le territoire wallon. La plateforme de la promotion de la santé en Wallonie, qui représente 57 associations, bonifie encore ce réseau.

Quel avenir pour les centres de dépaysement et de plein air ?

Fédération Wallonie-Bruxelles

Intervention de la Députée Christie Morreale à la Ministre de l’Education du 28/04/2015

Madame la Ministre, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, la Communauté française est tenue de trouver des montants relativement importants. Cet après-midi, j’ai pris connaissance d’un communiqué annon- çant qu’il y aurait un report du déficit budgétaire et qu’aucune mesure ne serait imposée dans un certain nombre de secteurs. Le moment est donc bien choisi pour vous interroger à propos des ru meurs concernant les dix centres de dépaysement et de plein air (CDPA).

Ces centres ont déjà été mis à contribution en 2014, le budget initial de 1,8 million étant ramené à 1,095 million, soit une réduction d’environ 40 %. Certes, des nominations de personnel sont intervenues, mais les centres ont incontestablement contribué à l’effort nécessaire. Et, dans les difficultés que nous connaissons, c’est peut-être logique. Aujourd’hui, il est question de la vente de certains bâtiments et de la fermeture de plusieurs centres.

Le monde syndical conteste cette nouvelle mise à contribution des CDPA. Très inquiets, les centres aimeraient bien être fixés sur leur sort. Des informations éparses leur parviennent; ils ne savent pas de quel bois ils vont se chauffer. Ils se trouvent dans une situation difficile et se sentent parfois délaissés. Réduire la dotation est envisageable, mais j’imagine que d’autres solutions existent.

Créées en 1996 par un arrêté gouvernemental, ces institutions cadrent parfaitement à la mise en œuvre des missions de l’enseignement telles que formulées dans le décret de 1997. À partir de la découverte de la nature et de l’environnement, les enfants sont invités à prendre pleinement conscience des diversités écologiques et humaines qui les entourent. Chaque année, des milliers d’enfants découvrent par ce biais les enjeux du développement durable, de la protection de la nature, etc.

À côté de leur rôle éducatif, ces centres ont une fonction sociale cruciale puisqu’ils permettent à des enfants qui n’ont pas nécessairement les moyens de partir en vacances, de voyager, de découvrir un environnement différent de leur quotidien. Pour certains, c’est leur première expérience dans ce domaine. Pendant cinq jours, ils découvrent la vie en communauté, le partage, le vivre ensemble et la collectivité. Il s’agit donc d’une mission d’épanouissement personnel.

Pour un montant de 70 à 80 euros par semaine, ces centres permettent à tous les enfants de sortir du cadre familial pour découvrir la vie en collectivité, avec tous les avantages que cela comporte. La somme demandée aux participants ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses occasionnées par l’entretien des bâtiments et la prise en charge du personnel. Cinq jours en CDPA coûtent entre 300 et 400 euros, la différence étant prise en charge par la Communauté française.

Si certains centres parviennent, laborieuse- ment et grâce à une gestion budgétaire très rigoureuse, à survivre, d’autres semblent déjà en difficulté depuis plusieurs années.

Possédez-vous des informations plus précises concernant la dotation de chacun de ces centres? Dans quelle santé économique se trouvent-ils à l’heure actuelle?

Aujourd’hui, les dix centres emploieraient 276 personnes – enseignants, animateurs, ouvriers, personnel de cuisine – et rencontrent un succès indéniable. J’ai pu moi-même m’en rendre compte en visitant le centre d’Esneux, situé dans le magnifique domaine du Rond-Chêne. Ce dernier possède une capacité d’accueil de 150 enfants. Les places y sont réservées plusieurs mois, voire une année, à l’avance! Chaque année, le centre héberge plus de 3 000 enfants et même des adultes. Les infrastructures sont utilisées de manière optimale et les locaux sont loués le plus souvent possible. En réalité, la majorité des centres se portent très bien. Je pense notamment au centre de Han-sur-Lesse, cher à M. Dermagne.

Les centres de dépaysement affichent complet et fonctionnent bien. Assez étonnamment, il n’est pas rare d’entendre que de nombreux enfants partent en classe verte dans des domaines privés. Pourquoi ne vont-ils pas dans les CDPA? J’ai posé la question à un certain nombre d’établissements scolaires, lesquels n’étaient pas toujours bien au courant. Il ne fait pas de doute qu’ils préfèreraient payer moins cher, les prix pratiqués dans le privé étant largement supérieurs.

Ne pourrions-nous pas encourager les écoles, au moins celles de notre réseau, à se rendre systématiquement dans les centres? Les autres pourraient d’ailleurs être elles aussi informées, car les prix pratiqués sont sensiblement plus avantageux que dans le privé.

Madame la Ministre, quel est votre projet pédagogique pour ces centres? Comment entendez- vous les soutenir et leur permettre de poursuivre une mission sociale à laquelle mon groupe croit profondément?

Peut-on envisager de procéder à un recense- ment global, permettant d’évaluer la fréquentation de chaque centre? Cet exercice nous permettrait de réaliser combien ces centres sont fréquentés. Pourrait-on procéder à une analyse financière des centres afin d’appréhender la situation actuelle?

La plupart de ces centres possèdent de superbes infrastructures. Dans la mesure du possible, ils sont disposés à les mettre, le weekend, à la disposition de groupes ou d’ASBL. Ont-ils cette possibilité? Des conventions simplifiées et rapides permettent-elles de louer ces bâtiments le weekend?

Quand il est question d’économies, je pense qu’il faudrait examiner les possibilités d’augmenter les recettes de ces centres au lieu de songer à des fermetures. À cet égard, je suis persuadée que des pistes existent.

Réponse de la Ministre :

Mesdames, Messieurs, si une mesure concernant les centres de dépaysement et de plein air avait été prise, vous l’auriez su depuis ce matin et après une conférence de presse à 13 h! Ceci prouve qu’il ne faut pas toujours se fier à la presse et, à partir d’un article, déposer une kyrielle de questions.

Il n’a jamais été question de vendre quoi que ce soit.

Je suis très claire, nous ne pouvons pas non plus prendre des mesures qui concernent les enseignants, diminuer les dotations aux écoles, in- vestir dans de nouvelles politiques pédagogiques – il y a pourtant là des urgences – sans penser à optimaliser nos dépenses de structures qui, en Fédération Wallonie-Bruxelles, pourraient vraiment être mieux gérées. Si, sous cette législature, nous devons travailler sur un sujet particulier afin de nous inscrire dans la trajectoire budgétaire tout en ne mettant pas à mal nos politiques, c’est bien sur les structures.

Nous sommes les champions de la multiplication des structures qui ont chacune leur propre financement, ce qui crée entre autres des doubles emplois. Il faut adopter une logique d’optimalisation de nos moyens. Si nous pouvons utiliser une structure au lieu de trois, faisons-le! Ceci ne lèsera personne et permettra de diminuer les coûts ainsi que de dégager des moyens pour améliorer l’encadrement pédagogique ou démarrer de nouvelles choses.

Après cette introduction générale, j’en viens aux centres de dépaysement et de plein air. J’ai été étonnée des informations que vous relayez, car ils n’ont jamais été la cible de quelconques économies, si ce n’est celles demandées à l’ensemble du secteur. Mercredi dernier, le gouvernement, à ma demande et après une longue procédure de marché public, a désigné un consultant qui aura pour mis- sion d’analyser les dépenses de fonctionnement de l’Enseignement. Le but est de faire des économies sans toucher à nos politiques, au personnel, à la pédagogie ou aux services, par la réduction, par exemple, des frais de chauffage en créant une centrale d’achat commune ou en rationalisant l’offre des écoles. Mais rien n’a été décidé pour les centres de dépaysement et de plein air.

Comme vous le savez, nous avons dix centres de dépaysement et de plein air. Mais tous n’ont pas la même fréquentation, tout en ayant tous des coûts de fonctionnement importants. Comme vous l’avez signalé, Madame Morreale, il y a un problème de recette. Quand je visite certains centres de dépaysement et de plein air et que j’analyse ce que fait le secteur privé, je constate qu’il pourrait y avoir une logique de recette, quitte à rénover ces centres. Des entreprises organisent des séjours pour leurs employés et ceci pourrait être un créneau porteur. Il n’y a pas de logique de recette et il faudrait la créer. Ces centres pourraient être utilisés le week-end.

Les coûts de fonctionnement des centres de dépaysement et de plein air pourraient être diminués grâce à une mutualisation. Faut-il que chaque infrastructure ait sa propre direction?

Je vous rassure, il n’y a aucune économie qui vise spécifiquement les centres de dépaysement et de plein air. C’est la même chose que pour le secteur culturel.

Je vous transmets l’état financier et les fréquentations des centres de dépaysement et de plein air.

Réplique de la Députée Christie Morreale :

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour cette nouvelle rassurante pour le secteur ainsi que pour les élèves et les écoles. Il n’est, semble-t-il, pas question de fermer les dix centres de dépaysement, et je m’en réjouis, comme je l’avais fait voici un an, lorsque l’on a procédé à la nomination de personnel administratif et ouvrier dans ces centres. Nous ne vivons pas sur une autre planète, nous sommes bien conscients qu’il faut réfléchir à des pistes permettant d’optimaliser des ressources qui ne sont pas pléthoriques. Les prix doivent-ils être revus? L’ont-ils été au cours des dernières années?

J’entends que l’accueil des enfants fonctionne très bien, mais que l’on ne peut pas en dire autant de l’accueil et de la formation des adultes. Envisage-t-on d’intégrer dans certains centres davantage d’enfants, que certaines écoles refuseraient en raison d’un manque de place, ce qui permettrait d’augmenter les rentrées financières?

On pourrait envisager de recourir au privé par exemple, à condition bien entendu qu’il n’y ait pas de concurrence avec les écoles. Le but serait d’utiliser les places où elles sont disponibles. Certains centres sont magnifiques. Madame Simonet connaît bien celui du Rond-Chêne à Esneux, endroit qui mériterait largement que l’on s’y intéresse, notamment s’il est sous-utilisé, pour la formation des adultes.

On pourrait aussi imaginer des ponts avec des établissements scolaires se trouvant à proximité. Peut-être vaudrait-il la peine de créer un groupe de travail et de concertation et de proposer des pistes permettant de mieux faire fonctionner ces centres tout en maintenant ces outils qui, je le pense, favorisent la mixité sociale des enfants, ceux qui ont parfois l’occasion de partir en vacances, avec leur famille, et les autres. Ce sont des possibilités prometteuses qui doivent pouvoir être maintenues dans notre dispositif.

On ne fermera pas le Rond-Chêne à Esneux !

Dans le cadre de son ajustement budgétaire, la Communauté française était tenue de trouver 160 millions. Dans ce contexte, des rumeurs persistantes annonçaient que les dix Centres de dépaysement et de Plein Air de la Fédération étaient dans le viseur. Hier, la députée socialiste Christie Morreale a donc interpellé la Ministre de l’Éducation afin d’obtenir une clarification.

Alors que les centres avaient déjà été largement mis à contribution en 2014 (près de 40% d’économie !) la députée Christie Morreale souhaitait mettre l’accent sur le rôle social et éducatif fondamental de ces établissements. En effet, depuis leur création en 1996, ces centres permettent chaque année à un grand nombre d’enfants d’aller à la découverte de la nature, de leur environnement, de partir en vacances et de voyager. Les activités proposées par ces centres au prix de 70 à 80 euros la semaine permettent ainsi à tous les enfants, quels que soient leurs moyens de s’épanouir et de découvrir de nouvelles réalités, telles que la vie en communauté. La députée a pu personnellement se rendre compte du bienfait de tels centres en visitant celui situé au domaine du Rond-Chêne à Esneux et qui héberge plus de 3000 enfants et adultes par an. En plus de cet aspect éducatif, ces infrastructures emploient aujourd’hui 276 personnes.

Supprimer ces centres aurait un impact financier non négligeable sur les écoles et les parents qui devraient organiser des voyages dans des centres privés bien plus onéreux.

Dans sa réponse, la Ministre rassure, il n’est pas question de fermeture des CDPA, elle met cependant en avant l’importance d’optimaliser l’utilisation des structures et charge un membre de l’administration de formuler des propositions pour septembre. Si cette déclaration rassure, Christie Morreale souhaite aller plus loin et souligne l’importance de maintenir les activités tout en réfléchissant à des pistes pour permettre la rénovation et le maintien en bon état des bâtiments.

Elle a évoqué plusieurs pistes : renforcer l’accueil des enfants là où les activités pour adultes ont diminué, la location du site ou des bâtiments à des partenaires privés sans pour autant réduire la qualité des services actuels ni bien entendu l’accessibilité des structures associatives subventionnées lors des périodes d’inoccupation (congés scolaires, week end…), réfléchir à des collaborations/synergies avec des écoles environnantes, …

Si nous constatons que les formations à destination des adultes sont moins prisées que les activités réservées aux enfants, il serait sans doute judicieux de réfléchir à la bonne affection des places disponibles dans les CDPA.  Elle souligne également l’importance de favoriser une collaboration entre ces institutions et les établissements scolaires les plus proches. Ainsi la députée plaide pour la création rapide d’un groupe de travail pour mettre en avant des pistes concrètes afin de s’assurer de la viabilité à long terme des missions sociales essentielles et d’accessibilité des centres.