Christie Morreale | Actu
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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22 juillet 2016 In Actu, En action

Le PS veut interdire la publicité pour les pesticides

Après la vente libre du glyphosate, le PS s’attaque à la publicité des pesticides. Christie Morreale  veut en effet faire interdire les publicités de ces produits, au même titre que le tabac et l’alcool par exemple.

 

 

Elle demande, avec d’autres Sénateurs et Sénatrices PS, dont Philippe Mahoux, chef du groupe PS du Sénat et médecin de formation, au Gouvernement fédéral d’agir en ce sens en modifiant la loi relative à la protection des consommateurs. Christie Morreale se réjouit du texte déposé au Sénat, qui s’inscrit dans une démarche de réduction de l’utilisation de ces produits et qui agit à la source du problème. en modifiant les comportements des consommateurs.

Selon une enquête publiée récemment par Inter-Environnement Wallonie, Natagora et Velt, les usagers privés ne connaissent pas les dangers liés à l’utilisation de ces produits. Application près des cours d’eau, utilisation sans protection ou en surdosage, les consommateurs mettent leur santé et l’environnement en péril. La publicité contribue à cette « banalisation », les utilisateurs estimant qu’il s’agit de produits non-nocifs, ne prenant aucune précaution. Il est nécessaire de les protéger.

Depuis plusieurs années, le débat sur les pesticides agite la société civile depuis plusieurs années : le cas du glyphosate, l’herbicide le plus vendu au monde, l’a démontré. Il faut, pour le PS, appliquer le principe de précaution et la protection des consommateurs.

Une proposition similaire sera également déposée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui ne pourra agir concrètement que lorsque le Gouvernement fédéral aura pris ces dispositions.

Retrouvez la proposition visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques

Développement

Les pesticides, étant entendus dans une acceptation large recouvrant les biocides et les produits phytopharmaceutiques, sont massivement utilisés dans notre pays, aussi bien dans le secteur agricole que par les gestionnaires publics et les privés. Cette utilisation pose de nombreuses à la population qui s’interroge sur les risques sanitaires qu’ils représentent et la menace qu’ils font peser sur la protection de notre biodiversité.

La directive 91/414/CEE définit comme produit phytopharmaceutique «  tout produit destiné à :

–      Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après.

–      Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance).

–      Assurer la conservation des produits végétaux pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs.

–      Détruire les végétaux indésirables

–      Détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.  »

En vertu du Règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, le biocide vise « toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique ».

Depuis les années 70, des scientifiques ont mis en avant le rôle des pesticides dans le déclin de nombreuses espèces, mais aussi dans la détérioration des écosystèmes. Leurs effets sur la santé humaine sont également de plus en plus pointés du doigt : cancers, maladies neurologiques, troubles de la reproduction et du développement, allergies… Monsieur Garraux, neurologue à l’ULg, pointe notamment  le lien entre les pesticides et le développement de la maladie de Parkinson.

Récemment encore, le CIRC, le centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé classait le glyphosate, un des herbicides le plus vendu au monde, comme « cancérogène probable ».

Alors que la Commission Européenne devait se pencher sur le renouvellement de l’autorisation de cette substance active, la Belgique a quant à elle, via son Ministre fédéral de l’agriculture et à l’encontre des gouvernements régionaux bruxellois et wallons, annoncée qu’elle renouvellerait la commercialisation des produits à base de glyphosate.

Dans le cadre de la directive européenne 2009/128/CE qui impose aux états membres d’élaborer un plan de réduction des pesticides, la Belgique s’est dotée de différents textes : le plan d’action national, NAPAN, qui constitue le point central de cette mise en œuvre. Il est composé par le plan fédéral (PFRP), le plan régional flamand (VADP), le plan régional bruxellois (PRRP) et le plan région wallon (PWRP).

Partagé par l’ensemble de ces plans, l’objectif principal est de : « réduire les risques et les effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides sur la santé humaine et l’environnement par tous les moyens, y compris la réduction de l’utilisation et de la mise sur le marché des produits, notamment si la réduction de l’utilisation est le moyen approprié d’obtenir une réduction du risque. »

La présente proposition de résolution entend s’inscrire dans cette démarche de réduction des risques sanitaires et de réduction de l’utilisation, en interdisant les publicités commerciales au profit des produits pesticides. Les auteurs souhaitent agir ici à la source du problème, en agissant  concrètement sur le comportement des utilisateurs.

Au niveau de la répartition des compétences, l’encadrement de l’utilisation des biocides et des produits phytopharmaceutiques est une matière transversale. L’agrégation des pesticides relève du niveau fédéral. La décision est prise après consultation du Comité d’Agrégation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement, composé notamment d’un expert de chaque région. La coordination du NAPAN est organisée au sein de la NTF sous la direction de la Conférence Interministérielle de l’Environnement élargie à toutes les compétences abordées par le NAPAN. La décision de commercialisation revient également à l’Etat fédéral, qui est également compétent en ce qui concerne les communications commerciales en vertu notamment de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Les entités fédérées, de par leur compétence en politique environnementale, en agriculture, en préservation de la santé, en préservation de la biodiversité mais aussi en matière de communication commerciale dans les médias, via le décret coordonné sur les médias audiovisuels, le dépôt de ce texte au Sénat prend tout son sens.

Pour l’auteure de la proposition, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures de précaution en ce qui concerne les pesticides. C’est dans ce cadre que les différents plans de réduction des pesticides fixent des objectifs de formation et d’information des utilisateurs professionnels. Des engagements avaient d’ailleurs été pris en ce sens dans le cadre du Plan Fédéral de réduction des pesticides. En son point 3.1, l’objectif annoncé était de : « Garantir aux utilisateurs de produits non-professionnels une information équilibrée sur le lieu de la vente en ce qui concerne les bonnes conditions d’utilisation, les risques pour la santé publique et l’environnement. »

Si cet objectif est évidemment louable, aucune mesure n’a été prise par le Ministre fédéral de l’agriculture. Alors qu’il annonçait, en mars 2016, la mise en place d’un call-center qui aurait permis aux particuliers de s’informer sur l’utilisation des produits phytopharmaceutique, ce call-center, encore aujourd’hui, n’est pas opérationnel. Monsieur le Ministre envisageait également d’apposer des formulaires auprès de ces produits, afin d’encourager les consommateurs à se tourner vers les alternatives respectueuses de la santé et de l’environnement.

Concrètement, il en découle que les utilisateurs privés sont très peu informés des risques réels qu’ils courent en cas de mauvaise utilisation de ces produits.

Il convient donc de les en protéger.

En 2014, le centre anti-poisons belge recueillait, 2870 appels en rapport avec cette exposition aux pesticides, usagers professionnels et privés compris. Les expositions chez l’homme concernent 58% de victimes adultes et 42% d’enfants. Chez les enfants, 73% des victimes ont moins de cinq ans. En effet, on constate une forme de « banalisation » de ces produits, d’autant plus que les publicités ne préviennent pas des dangers liés à l’utilisation. Interdire les communications commerciales relève donc de la protection de tous les citoyens.

Afin de réduire massivement l’utilisation des pesticides par les particuliers, nous proposons à travers cette résolution d’interdire les publicités commerciales relatives à ces produits.

Proposition de résolution

Le Sénat,

Considérant la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;

Considérant les objectifs et les principes énoncés dans le plan fédéral (le PFRP), le plan régional flamand (VADP), le plan régional bruxellois (PRR) et le programme régional wallon (PWRP) ;

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la santé des concitoyens et de protéger l’environnement et la biodiversité ;

Considérant le principe de précaution, tel qu’il est exprimé notamment par la Cour de justice de l’Union européenne ;

Considérant les effets des communications commerciales qui tendent à indiquer aux consommateurs que ces produits phytopharmaceutiques sont inoffensifs ;

Demande au gouvernement fédéral,

D’interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques, en élargissant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ;

D’encourager toutes les mesures permettant de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides, pour l’usage agricole, par les gestionnaires publics mais aussi par les particuliers ;

D’entretenir des relations régulières avec les entités fédérées dans le but de réduire efficacement l’utilisation des pesticides par les agriculteurs belges, les gestionnaires publics et les particuliers ;

Dans les limites fixées par le droit européen, de prendre des mesures relatives à l’information des consommateurs au sein même des grandes surfaces et jardineries en les informant concrètement des conditions d’utilisation et des risques liés à cette utilisation et en promouvant les alternatives non nocives, respectueuses de l’environnement lorsque celles-ci existent ;

 

 

 

19 juillet 2016 In Actu, En action

Rapport accablant du Conseil Supérieur de la Santé sur les néonicotinoïdes

Ces pesticides tueurs d’abeilles ont un impact négatif sur l’environnement, sur nos écosystèmes et sur la santé humaine. Le Conseil Supérieur de la Santé vient de le confirmer dans son nouveau rapport que vous pouvez consulter ici: http://goo.gl/a1dYp3

 

 

En 2014, un comité scientifique international a publié une analyse approfondie des effets de ces pesticides sur les écosystèmes intitulée WIA, acronyme de Worldwide Integrated Assessment. C’est cette analyse qui est aujourd’hui validée par le Conseil Supérieur de la Santé, qui reconnait à son tour « des signes d’alerte importants ».

Outre ces effets sur l’environnement, il est également confirmé que ces insecticides sont neurotoxiques, génotoxiques, perturbateurs endocrinien, voire même, cancérigènes. Dès lors, « le Conseil réitère sa préoccupation concernant les effets des expositions chroniques découlant de l’utilisation massive de ces pesticides. »

Depuis des mois, le groupe socialiste du Parlement de Wallonie demande que ces pesticides soient définitivement interdits en Europe. Déjà en juillet 2015, je déposais une proposition de résolution en ce sens (à consulter: https://goo.gl/PMypD9). Une fois encore et à la lecture des nouveaux éléments dont nous disposons, nous invitons Monsieur Willy Borsus, à prendre une position ferme. Dans le cas contraire, il mettrait une nouvelle fois en danger la santé de nos concitoyens.

La Région Wallonne peut également agir à son échelle, comme la Région bruxelloise l’a fait il y a quelques jours, en prenant un arrêté pour interdire ces produits sur son territoire. Les Ministres Wallons de l’agriculture et de l’environnement doivent maintenant réagir. Il faut également prévoir le financement d’un véritable centre d’expertise public, indépendant, capable de trouver des alternatives viables pour nos agriculteurs, qui sont les premières victimes de ces produits.

Aujourd’hui, nous disposons d’une preuve supplémentaire du danger que peuvent représenter ces produits. Ceci nous conforte dans notre position : il est nécessaire de trouver des alternatives, non-nocives, pour notre agriculture. Protégeons notre environnement, notre santé, en interdisant les néonicotinoïdes.

 

18 juillet 2016 In Actu, Questions parlementaires

Les enfants pourront enfin bénéficier des cars pendant les weekend!

Depuis plusieurs mois, je me bats pour que les enfants qui séjournent dans les internats puissent bénéficier des cars scolaires pendant les weekends et les vacances scolaires.

La Ministre de l’éducation vient de me confirmer que cela serait le cas!

Vous trouverez ma question ci-dessous: 

« L’on connait aujourd’hui les difficultés auxquelles les structures d’accueil sont confrontées pour organiser des activités extérieures, principalement en dehors des jours scolaires, puisque ce n’est malheureusement pas la première fois que je reviens sur ce sujet au sein de cette commission.

Les structures permanentes disposent d’un bus de la Région wallonne pour le transport interne des élèves. Or, selon l’article 4 du décret portant approbation de l’accord de coopération du 25 mai 1998 relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, le transport ne peut s’effectuer que pendant les jours normaux d’ouverture d’école et sous réserve de ne pas dépasser le kilométrage attribué à l’établissement (2.350.000 km maximum/année scolaire).

Depuis deux ans maintenant, l’administration wallonne a prévu, dans le cahier des charges, la mise à disposition de véhicules sans chauffeurs au bénéfice des institutions concernées pour les week-ends et congés scolaires, en dehors des périodes estivales. Or, comme vous le savez, si cette mesure pallie un manque, elle ne pérennise rien et il se peut que ces enfants soient, de nouveau, dans l’incapacité de se déplacer pour effectuer des visites.

Pour régler définitivement cette question, une réunion était prévue ce 21 juin avec votre homologue régional en charge du transport. Qu’est-il ressorti de cette réunion ?

Pouvez-vous aujourd’hui m’assurer que ces enfants bénéficieront du car pour les activités en dehors des jours scolaires ?

Enfin, cette autorisation concerne-t-elle également les congés estivaux, actuellement exclus des cahiers des charges ?

Réponse

Je partage votre intérêt. J’ai la ferme intention de faciliter l’accès aux transports, notamment pour ces jeunes qui résident de façon permanente dans ces homes d’accueil. Je vous remercie aussi. Cette visite à Comblain-au-Pont a permis de se rendre compte de la réalité de la situation sur le terrain. Lors de la réunion du 21 juin, l’accord de coopération a été finalisé afin de pérenniser l’utilisation des bus pendant les week-ends et les congés scolaires.

Par contre, pour l’heure, il n’a pas été possible d’étendre aux vacances d’été l’utilisation des véhicules sans chauffeurs mis à disposition par la Région wallonne. Nous avons fortement insisté pour que cette réalité soit prise en compte. Nos interlocuteurs wallons n’avaient pas vraiment conscience de l’enjeu et du fait que ces enfants restent au home pendant les congés scolaires. Des techniciens des différents cabinets et des représentants de l’administration ont participé à cette réunion à laquelle ni le ministre ni moi-même n’étions pré- sents.

Le 23 juin, j’ai rédigé une note et un courrier à mon collègue Di Antonio avec qui j’ai aussi pris un contact direct. Je lui ai dit que je me réjouissais de la pérennisation de l’accord et que je souhaitais trouver une solution pour les congés d’été, tout en respectant le quota individuel de chaque établissement et le montant de l’enveloppe budgétaire qui prévoit un quota annuel maximum de 2 350 000 km.

J’attends sa réponse. J’espère qu’elle sera positive. J’insiste régulièrement pour que des solutions puisent être dégagées avec l’administration et les acteurs du Service public wallon.

J’espère avoir de meilleures nouvelles à la fin des congés. Nous n’avons pas de solution pour cet été-ci. N’hésitez pas à revenir vers moi à ce sujet en septembre.

Réplique

Je voudrais vous féliciter, Madame la Ministre, pour cet accord de coopération à propos des week-ends et des jours fériés. Nous ne savons pas qui pourrait nous succé- der et il est toujours préférable de pouvoir pérenniser les décisions. Le deuxième volet pour les prochaines vacances scolaires pourra être développé ultérieurement afin que ces enfants défavorisés puissent être encadrés au mieux et profiter de sorties socio- éducatives et culturelles.

 

 

15 juillet 2016 In Actu, Questions parlementaires

L’ambroisie, un danger chez nous?


Question à René Collin, Ministre wallon de la Nature

William Ortmans, bioingénieur de Gembloux Agrobio Tech, tire la sonnette d’alarme par rapport à une nouvelle plante invasive : l’ambroisie.

Cette plante, originaire d’Amérique du Nord, est très allergène et allergisante et provoque des problèmes sanitaires importants chez nos voisins : la région Rhône-Alpes aurait déjà dépensé 15 millions d’euros en soins de santé suite à cette invasion. Cette plante libérerait chaque printemps des grains de pollen capables de se disperser à des kilomètres à la ronde. On estime qu’entre 6 % et 12 % de la population réagiraient à cette plante.

L’agriculture est également menacée puisque cette mauvaise herbe, de la famille des astéracées, est capable de prospérer dans les cultures printanières, réduisant ainsi les rendements ou imposant des traitements coûteux.

Cette plante serait déjà présente chez nous… Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?

Le scientifique appelle à la prudence, notamment du monde agricole, afin d’éviter sa dispersion. Avez-vous pris connaissance des travaux de recherche de ce chercheur ? Un soin particulier est-il consacré à ce problème ?

Réponse du Ministre

L’ambroisie est effectivement susceptible de s’installer chez nous, surtout si on évolue vers des étés plus chauds. Elle est en forte progression aux Pays-Bas et en France. Ces deux pays ont mis en place un monitoring, en partenariat avec le monde agricole et les collectivités locales, pour suivre la situation de près.

Au vu des connaissances actuelles, il y a très peu de populations établies en Wallonie. Le chercheur que cite l’honorable membre souligne d’ailleurs cet état de fait et préconise la nécessité de surveiller la potentielle progression de cette plante. Cette surveillance, actuellement passive, est réalisée par la Cellule interdépartementale Espèces invasives ainsi que par le Centre Wallon des recherches agronomiques (CRA-W). S’il s’avère nécessaire de passer à un suivi plus intensif, les outils informatiques pour réaliser des inventaires ciblés sont disponibles. Le point crucial sera d’organiser des formations auprès des agriculteurs et de disposer du personnel pour valider les données, le risque de confusion avec les armoises étant important.

Pour information, cette espèce ne sera pas listée dans le cadre du règlement de l’Union européenne sur les espèces invasives car son impact sur la biodiversité est très faible. Les deux risques majeurs sont la santé publique (allergies) et l’effet « mauvaise herbe » en grande culture. Il n’en reste pas moins que mon administration y est attentive.

8 juillet 2016 In Actu, Questions parlementaires

Nécessaire de valoriser encore mieux les producteurs bio wallons

Question orale adressée à René Collin, Ministre wallon de l’Agriculture

Les derniers chiffres relatifs à la croissance de l’agriculture bio en Wallonie démontrent que ce secteur a le vent en poupe. Le soutien de la Wallonie à ce secteur est important, notamment grâce à l’ASBL Biowallonie. Cependant, des inquiétudes de plusieurs natures se font sentir. C’était le cas, par exemple, lors de la réunion organisée par le groupe bio de la FWA, sous la présidence de M. Collienne, et où, je pense, un membre de votre cabinet était présent.

Dans les interrogations que je me permets de relayer, d’après les échos qui reviennent, certains secteurs arriveraient à saturation, l’offre atteignant la demande. Dans le monde économique qui nous entoure, une fois la demande dépassée, les prix peuvent chuter vertigineusement. Or, la production bio permet une valorisation de la production des agriculteurs, qui reçoivent une rémunération juste pour des produits de qualité. Une surproduction pourrait être catastrophique pour eux, qui craindraient de subir quelque part les mêmes difficultés que celles qui sont rencontrées par les agriculteurs conventionnels. Les secteurs concernés seraient ceux de la production des œufs mais aussi du lait, par exemple.

Dès lors, est-il envisageable ou pensez-vous utile, à travers l’ASBL Biowallonie par exemple, qu’elle puisse effectuer un travail de supervision afin d’empêcher que l’on dépasse la demande ? Biowallonie dispose-t-elle des capacités nécessaires pour évaluer les besoins des consommateurs et éventuellement établir un cadastre en la matière ?

Deuxièmement, à cette réunion, certains producteurs, certains agriculteurs bio s’étonnaient qu’effectivement on pratique des prix au rabais avec des hard discounters qui proposent d’acheter des marchandises bio à des prix défiant toute concurrence et qui sont parfois en deçà de ce que cela coûte au producteur. C’est vrai que cela pose des questions parce qu’ils n’ont pas du tout envie de rentrer dans le même mode de processus que ce à quoi certains agriculteurs conventionnels sont contraints aujourd’hui. Ces produits sont proposés effectivement à des prix qui sont réduits. On peut par ailleurs regarder si, sur un même pied d’égalité, les conditions des agriculteurs wallons sont les mêmes dans le bio que celles d’agriculteurs d’autres produits européens.

Si l’on peut imaginer qu’il y a effectivement une forme de concurrence qui est difficile à suivre pour ces producteurs, je souhaitais vous interroger sur la manière dont nous pouvons encore mieux valoriser nos producteurs biologiques wallons. Si l’on peut imaginer que le consommateur choisira peut-être toujours, s’il le peut, des produits locaux, il est important de pouvoir améliorer l’étiquetage qui existe actuellement.

Quelles sont vos réactions sur ces différents éléments ?

Réponse du Ministre

Madame la Députée, les derniers chiffres indiquent en effet qu’au 31 décembre 2015, la Wallonie comptait 1.347 fermes bio, ce qui représente 10,5 % des fermes wallonnes.

Les autres indicateurs du développement de la production biologique, tels que la superficie agricole, le chiffre d’affaires ou les parts de marché sont, eux aussi, au vert.

Cette croissance multidimensionnelle du secteur bio est observée, comme vous le savez, dans le cadre d’un plan stratégique adopté en 2013 par le Gouvernement wallon et qui vise au développement de l’agriculture biologique wallonne à l’horizon 2020.

Biowallonie reçoit, au travers de mes services, des données relatives aux moyens de production mis en œuvre par nos agriculteurs et opérateurs bio ainsi que des chiffres relatifs au marché et à la consommation de produits bio, qui sont enregistrés par GfK Panel Services Benelux.

L’analyse de ces informations montre effectivement que la filière avicole est en pleine expansion. En particulier, la filière poules pondeuses connaît un véritable boum depuis 2010. Biowallonie note cependant que cette forte croissance répond à l’importante demande des filières de commercialisation en Belgique. En 2015, les dépenses pour les produits bio ont augmenté de 18 %.

Actuellement, aucun signal alarmant n’a donc été détecté mais à l’évidence, il convient de rester vigilant. Biowallonie assure à cette fin un suivi attentif des chiffres de production et de consommation des produits biologiques, un véritable monitoring, et s’attache à garantir des débouchés rémunérateurs à nos produits.

Concernant les canaux de distribution des produits alimentaires bio, les supermarchés classiques restent le plus important d’entre eux avec 42 % du marché. Les magasins spécialisés se situent à la seconde place avec 33 % du marché. Quant au hard discount, s’il connaît bel et bien une nette croissance ces dernières années, il ne représente encore et toujours en 2015 que 6 % du marché.

La vente de produits bio par les hard discounters représente effectivement un risque d’écrasement des prix mais, à l’inverse, présente l’avantage aussi de toucher une clientèle qui serait difficilement accessible par d’autres canaux.

Quant au choix des produits locaux, et pas seulement les produits bio, il fait l’objet, vous le savez, d’une attention toute particulière de ma part au travers d’outils tels que le Clic Local, les actions de promotion de l’APAQ-W ou encore le soutien donné par l’encadrement de DiversiFerm pour la transformation et la vente en circuits courts.

Réplique de C. Morreale

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. Je pense aussi qu’il y a de l’avenir dans des produits bio de base mais aussi des produits transformés et cette conférence qu’organisait la FWA était d’ailleurs très intéressante. Attention, je pense que les agriculteurs nous attendent et espèrent que nous allons anticiper les conséquences du succès et ainsi éviter que l’on tombe dans les mêmes difficultés auxquelles sont confrontés des agriculteurs du conventionnel.

Pour ce qui concerne l’accessibilité, je suis évidemment extrêmement sensible à la question. Aujourd’hui, malheureusement, et on peut le regretter, le bio est encore trop peu utilisé par des personnes qui n’ont pas ou peu de moyens et pourtant, parfois, c’est sans doute possible, notamment via les repas scolaires.

5 juillet 2016 In Actu, Questions parlementaires

L’exposition des Wallons aux pesticides à l’étude

Question à René Collin, Ministre wallon de l’Agriculture

Il y a plus de 4 ans que la France a reconnu la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle agricole. En effet, un décret du 6 mai 2012 indique que les agriculteurs ou les travailleurs agricoles souffrent d’une maladie professionnelle lorsqu’ils sont exposés habituellement aux pesticides lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par inhalation ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides et qu’ils ont la maladie de Parkinson.

Qu’en est-il chez nous? Quelles sont les maladies professionnelles agricoles reconnues? Comment reconnaît-on une maladie professionnelle agricole?

A une question d’actualité, en mars dernier, vous me répondiez: « Il existe des enquêtes épidémiologiques, notamment par rapport à la profession agricole, mais elles sont ponctuelles et partielles. Il est clair qu’il y a un impact sur la santé au niveau des produits phytosanitaires, des pesticides; nul ne peut l’ignorer; mais par rapport aux statistiques, il est totalement aléatoire de prétendre qu’un tel volume de cancers serait dû à ces produits« .

Au vu des connaissances actuelles et de ce que font les pays voisins, n’est-ce pas le minimum minimorum de prévoir des enquêtes sanitaires systématiques auprès de nos agriculteurs? Que comptez-vous faire en la matière?

Réponse du Ministre

Je vous rappellerai d’entrée de jeu que la reconnaissance des maladies professionnelles reste une compétence fédérale. C’est le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui gère cette compétence. Celui-ci publie une brochure consacrée à la surveillance de la santé des travailleurs. Cette publication traite des droits, des obligations et du rôle de l’employeur; du travailleur et du comité pour la prévention et la protection au travail, ainsi que de l’organisation des évaluations de santé en pratique. C’est aussi le SPF Emploi qui définit et arrête la liste des maladies professionnelles reconnues sur base d’études épidémiologiques. Je vous invite à interroger la Ministre fédérale de la Santé, compétente en la matière.

Pour ce qui concerne les compétences wallonnes, une étude a été menée en 2012 par la cellule Environnement-Santé. Celle-ci fait référence à l’étude prévue dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP).

D’autres études sont par ailleurs en cours en Wallonie. L’Institut scientifique du service public (ISSeP) a démarré, en octobre 2014, un projet intitulé Expopesten, dont l’objectif est de fournir une première évaluation de l’exposition environnementale non-alimentaire de la population wallonne aux pesticides. Ce projet, d’une durée de trois ans, s’articule en deux phases. Au cours de la première phase, le projet évaluera l’exposition des Wallons par inhalation aux pesticides présents dans l’air ambiant. Au cours de la deuxième phase, le projet visera à évaluer l’influence d’une zone d’agriculture intensive sur l’exposition aux pesticides d’une population d’enfants. Dans cette deuxième phase, l’exposition sera évaluée de manière plus précise, à l’aide de biomarqueurs d’exposition, de mesures environnementales et de questionnaires individuels.

Dans le cadre de mes propres compétences en matière d’encadrement socio-économique et technique du secteur agricole au sens large du terme, je soutiens l’ASBL Preventagri par une convention-cadre avec une subvention annuelle de 250.000 €. Parmi ses multiples missions de prévention des accidents ou intoxications, Preventagri réalise des enquêtes de sécurité, pose des diagnostics concernant les risques environnementaux et de santé pour le personnel agricole ou des secteurs verts lors de ses visites en exploitation et participe au comité d’agrément des systèmes de traitement pour les aspects protection de l’opérateur.

 

24 juin 2016 In Actu, En action

Le glyphosate interdit en Wallonie

 

Communiqué de presse

 

Le Groupe PS, dépositaire du texte, se félicite de cette décision du Parlement !

Le Parlement de Wallonie a voté ce mercredi 22 juin, en séance plénière, l’interdiction en Wallonie de l’utilisation des produits contenant du glyphosate. Un texte qui place notre Région dans le camp des régions qui résistent aux pressions des multinationales et qui légifèrent en fonction de l’intérêt général et du bien commun!

De quoi parle-t-on ? De la substance présente dans l’herbicide le plus utilisé dans le monde et qualifiée de « cancérogène probable » par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le glyphosate est une substance active que l’on retrouve dans plus de 93 produits commerciaux agréés en Belgique, dont le bien connu Roundup de Monsanto. Son usage est particulièrement répandu, aussi bien chez les professionnels que chez les particuliers. Chaque année, pas moins de 630.000 kilos sont mis sur le marché belge ! Cela a augmenté fortement au cours des dernières années, passant ainsi de 383.000 à 630.000 kg. Soit + de 40% de glyphosate, en plus, en Belgique !

Sur la question du glyphosate utilisé en agriculture ou par des jardiniers professionnels, les agriculteurs et les professionnels sont les premières victimes des pesticides. Exposés quotidiennement à des doses importantes, ils peuvent développer des maladies graves, notamment des cancers, Parkinson ou des maladies neurologiques. La France reconnaît d’ailleurs la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle agricole à cause de l’exposition aux pesticides. En Wallonie, ils sont de plus en plus nombreux à réaliser un virage en passant de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture intégrée ou biologique. Il faut saluer et les encourager à aller dans cette voie avec le défi de gagner mieux leur vie.

Pour le Groupe PS, il est indispensable de les protéger tous, de les soutenir en favorisant cette transition et l’échange de bonnes pratiques entre eux. Les rassurer dans cette démarche et les accompagner véritablement en élaborant une politique publique de diminution des produits phytopharmaceutiques tout en encourageant l’utilisation d’alternatives à ces produits. Pour ce faire, il convient de mandater des scientifiques qui seront chargés de mener des investigations en ce sens.

« Ce que nous demandons aujourd’hui, à travers ce vote, c’est de protéger les professionnels et les particuliers ayant recours à ces produits, de protéger la population en général mais aussi l’environnement. De donner un signal clair à la Commission européenne, au Gouvernement fédéral et à la société civile d’utiliser tous les leviers dont nous disposons en Wallonie pour prendre notre part de responsabilité », souligne la députée Christie Morreale.

Le glyphosate, c’est la partie visible de l’iceberg… Néanmoins, un iceberg c’est 10% de partie visible et surtout 90% de partie invisible: les NEONICOTINOIDES. C’est à cela que le Groupe PS va désormais s’atteler avec pugnacité et en ayant conscience des enjeux pour la santé humaine, animale, la biodiversité et nos modes de production. Pour ce faire, la députée Christie Morreale redéposera un texte en ce sens au Parlement.

20 juin 2016 In Actu, En action

Pour un meilleur financement des associations qui viennent en aide aux victimes de violences!

 

Les violences faites aux femmes (physiques et/ou sexuelles) sont malheureusement toujours d’actualité…

Selon le premier état des lieux des violences faites aux femmes en Wallonie, 28.000 femmes, en janvier 2015, déclaraient avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles au cours des douze derniers mois…

Ces victimes ont besoin d’être soutenues, d’être accompagnées et ce, tant sur le plan psychosocial que juridique. Les associations qui oeuvrent dans ce secteur jouent un rôle essentiel. C’est pourquoi il convient de pérenniser le financement des services ambulatoires d’accompagnement des victimes de violences familiales et de leur entourage.

C’est en ce sens que j’ai déposé une proposition de décret au Parlement de Wallonie.

Pour en savoir plus sur cette proposition: https://goo.gl/0wZMue

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16 juin 2016 In Actu, En action

Transports en commun comme dans la rue: faire bouger les lignes sur les comportements inappropriés subis par les femmes/filles

Hier encore, l’association d’usagers de transport française publiait une étude relative au harcèlement dans les transports en commun, qui démontre une nouvelle fois l’ampleur du phénomène. Je souhaite également que ce type d’enquête soit réalisé en Région Wallonne, pour que l’on dispose de données concrètes.
Si les chiffres dévoilés dans le Parisien ne sont pas surprenants, ne reflétant qu’une petite partie de la réalité quotidienne vécue par les jeunes filles et les femmes dans notre société profondément patriarcale, il n’en reste pas moins qu’ils sont choquants.
On y apprend notamment que 34% des femmes utilisent un autre mode de transport de peur de subir insultes, comportements inappropriés, harcèlement ou agressions. Les femmes doivent utiliser les transports en commun si elles le veulent, au même titre que les hommes. Les transports en commun sont publics, ils doivent être accessibles à tous, sans que l’on ne craigne être victime de harcèlement.
Les phénomènes d’évitements qui englobent, par exemple, le fait de ne pas utiliser les transports à certaines plages horaires, de s’habiller différemment, de ne pas prendre certaines lignes, … Ces phénomènes conscients ou inconscients (on ne se rend pas toujours compte qu’on adapte son comportement) sont inacceptables car ce n’est pas aux victimes à s’adapter mais aux agresseurs de cesser leurs agissements.
Pour contrer les comportements sexistes, il faut nécessairement encourager une attitude collective de refus de ce type de comportements ! Or, aujourd’hui, quand on voit que 89% des agressions ne provoquent aucune réaction, il faut aussi s’interroger.
La banalisation peut elle-même provoquer des stratégies d’évitement : si on voit quelqu’un se faire agresser mais que l’on ne réagit pas, la victime aura tendance à s’interroger et se considérer comme responsable de la situation. Il est fondamental de rétablir la norme, qui est que l’espace public appartient à tout le monde et que chacun a le droit de s’y sentir en sécurité !
Il apparaît nécessaire de travailler depuis les prémisses de l’éducation sur les questions d’égalité, et sur l’ensemble du cursus scolaire, comme dans les maisons et organisations de jeunes.
Il faut aussi lancer des campagnes de communication sur le sujet, dans les bus, les écoles, les bars, les centres commerciaux.
L’enjeu est de redéfinir des moyens de communication entre les hommes et les femmes qui devraient se baser sur le respect mutuel de chacun.
14 juin 2016 In Actu, Questions parlementaires

Des animations « contre l’avortement » dans des écoles: inacceptable!

Question adressée à Marie-Martine Schyns, Ministre de l’Enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Voici quelques jours, la presse nous relatait des faits qui me semblent assez graves. En effet, il semble qu’une association nommée Groupe Croissance dispense, dans des écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles, des animations dans le cadre de l’EVRAS (Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle). Et ces animations auraient un ton pour le moins particulier puisqu’elles seraient très clairement orientées contre l’IVG.

En parcourant le site de cette association et les liens qui y sont associés, il est très clair que nous nous trouvons face à une conception rétrograde et réactionnaire de la société et à plus forte raison de la sexualité. Manifestement dans la mouvance Pro-Vie, le Groupe Croissance a, selon ce qu’en j’en lis sur leur site, une vision se réclamant directement de l’évangile. Selon les éléments trouvés par ailleurs, ce groupe défend l’abstinence et une vision très culpabilisante de la sexualité et surtout de l’avortement.

Et dans ce cas, nous touchons certes à un symbole mais aussi à un droit accordé depuis 1990 dans notre pays. Ce droit, c’est celui des femmes à disposer de leur corps. Un droit issu de nombreux combats, de nombreux drames de l’ignorance ou pire de la cécité volontaire et délibérée.

Nous savons qu’il existe de nombreuses pressions pour revenir sur ce droit, en Belgique mais aussi dans le reste de l’Europe. Il n’est qu’à voir les débats qui ont lieu en ce moment en Pologne, au moment où le Gouvernement, pas franchement connu pour son progressisme, tente de restreindre le droit à l’avortement. Il en fut de même en Espagne où, en septembre dernier, le Gouvernement conservateur est revenu sur une série de dispositions permettant l’IVG.

Madame la Ministre, nous ne parlons pas ici de pluralisme ou du respect des conceptions morales ou philosophiques d’autrui, nous parlons de désinformation. Nous parlons d’informations erronées et selon certaines apparences, de manipulations. A l’égard de jeunes en recherche d’informations et de références, c’est très grave.

Cependant, j’aimerais, avant d’avoir un jugement tranché, pouvoir disposer d’autres éléments. Et je me tourne vers vous, Madame la Ministre. De quelles informations disposez-vous à propos de ce groupe ? Confirmez-vous que le Groupe Croissance dispense régulièrement des formations dans le cadre de l’EVRAS ? Il est question, sur leur site Internet, de 154 animations dans 23 écoles. Comment cette association prend contact avec les écoles ? Vous, ou vos services, avez-vous pu identifier les écoles, les PO et les réseaux qui ont eu recours à cette association ?

Mais plus essentiellement, Madame la Ministre, quelle est l’appréciation de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les contenus dispensés par ce groupe ? Nous le savons, le Décret de juillet 2012, généralisant l’EVRAS dans les missions de l’école, laissait une totale liberté aux équipes pédagogiques pour choisir leurs interlocuteurs. Cependant, un « rapport d’activités comprenant le bilan des mesures prises […], dans le cadre du projet pédagogique du pouvoir organisateur et du projet d’établissement », est prévu tous les trois ans. Dispose-t-on de ces rapports pour les animations du Groupe Croissance ?

Le caractère très général des dispositions prises en 2012 semble parfois rendre problématique la cohérence de cet EVRAS. Ce propos revient régulièrement dans les différents états des lieux sortis ces derniers mois et à propos desquels mon excellente collègue Graziana Trotta a interrogé votre prédécesseure à plusieurs reprises. Ce genre de cas, ou à tout le moins, ce genre de risque, vous incitera-t-il à envisager une modification des dispositions décrétales ?

 

La Ministre a notamment répondu qu’il n’est pas question que le contenu d’animations dispensées dans des écoles aille à l’encontre des objectifs de l’EVRAS et qu’elle a demandé de diligenter une information sur le sujet. Elle a ajouté qu’il convient de rappeler aux écoles les objectifs de l’EVRAS.