Questions écrites à Messieurs les Ministres Di Antonio et Collin

Question à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La Bernache du Canada, cette grande oie typée d’environ 1 mètre, herbivore, est une espèce d’oiseau d’eau introduite en Angleterre dès le XVIIe siècle comme oiseau d’agrément. C’est ensuite à des fins cynégétiques que s’est poursuivie son introduction à travers toute la Grande-Bretagne, puis dans de nombreux pays d’Europe tout au long du XXe siècle.

Sa longévité, la très bonne réussite de sa reproduction, sa grande adaptabilité, la présence de biotopes favorables à son développement, ont contribué au succès de son implantation. À l’heure actuelle, sa population européenne est estimée à environ 160. 000 individus et sa population est en augmentation.

Il semblerait que sa présence soit néfaste pour l’homme (pollution des eaux de baignade, réduction des productions fourragères, dégradation des prairies ou des espaces verts, transmission potentielle de maladies à l’homme) mais qu’elle ait également des impacts sur la flore et les autres espèces d’oiseaux. Confirmez-vous ces impacts sur la nature, l’environnement et la biodiversité?

Ce 20 juin dernier, une campagne de régularisation de l’espèce a été lancée sur l’Ourthe.

Or, plusieurs plaintes auraient été déposées auprès de vos services et des témoins parlent de méthodes très violentes.

Monsieur le Ministre, le bien-être animal doit évidemment guider toutes nos actions. Si le Département Nature et Forêt  juge qu’une campagne de régulation est nécessaire, nous pouvons l’accepter mais celle-ci doit évidemment s’opérer dans le respect des animaux.

Selon les dispositions prévues par l’article 31/3 de l’arrêté du 27 novembre 2002 relatif à la destruction de certaines espèces de gibier, les conditions de destruction de la Bernache sont les suivantes : «  1° par armes à feu chargées de cartouches à balle ou à grains métalliques, avec ou sans leurres ou appelants, sauf dans les espaces verts, parcs et jardins publics; 2° par neutralisation des œufs; 3° par capture, à l’exclusion de l’usage de filets, et par injection de produits euthanasiques, à la condition que celle-ci se fasse par un médecin vétérinaire; 4° au moyen d’oiseaux de proie légalement détenus; 5° au moyen de chiens. »

Monsieur le Ministre, les dispositions légales ont-elles bien été respectées ?

Une concertation avec votre collègue en charge de la conservation de la Nature a-t-elle eu lieu ? Confirmez-vous que les méthodes utilisées soient les plus respectueuses possible du bien-être animal ? Une enquête a-t-elle eu lieu suite aux nombreuses accusations évoquées ?

Enfin, on parle de plusieurs centaines d’animaux qui ont ainsi été euthanasiés. N’aurions-nous pas pu agir en amont, pour éviter d’en arriver à cette situation extrême d’euthanasie ?

Des contrôles systématiques et préventifs vont-ils désormais être réalisés afin de gérer cette population de bernache ? Il semble effectivement interpellant que les populations n’aient pas été maintenues dans des limites acceptables de façon douce, en intervenant à de nombreuses reprises à très petite échelle.

Réponse

L’augmentation des populations de bernaches du Canada peut avoir des conséquences néfastes notamment sur l’environnement. En effet :

• elles détruisent la végétation ;
• elles provoquent, lors de rassemblements massifs, une pollution organique des masses d’eau par leurs déjections.

Bien que protégée par son statut au regard de la Directive oiseaux, elle est qualifiée d’invasive et reprise dans la liste noire de la « Belgian Biodiversity Platform ». L’espèce est actuellement en pleine expansion et se trouve un peu partout en Wallonie.

Dans ce cadre, la régulation des espèces invasives relève des compétences du Ministre de la Nature. Il lui appartient de mettre en place les mesures nécessaires, et de suivre leur mise en œuvre. Ce faisant, il sera mieux à même de répondre aux questions sur la campagne qui a été menée, d’autant qu’une question similaire lui a été posée (question écrite n° 642).

Question à Monsieur Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme