Cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté

Depuis plusieurs semaines, les différents groupes politiques du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles travaille sur la mise en œuvre des cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté. J’ai présidé ce groupe de travail, dans lequel nous avons eu l’occasion de rencontrer des acteurs de l’enseignement. Avec le groupe PS, nous avons défendu l’évolution du cours de philosophie et de citoyenneté vers un cours unique, de deux périodes.

Les recommandations formulées sont les suivantes

1. Evolution du CPC vers un cours unique de deux périodes :
— et étude de la place des cours convictionnels dans le cursus scolaire (PS) ;
— moyennant un cadre budgétaire maitrisé, l’absence de modification de la Constitution, une réflexion approfondie du système en cours et l’évaluation de celui-ci (MR) ;
— moyennant un cadre budgétaire maitrisé, l’absence de modification de la Constitution, une réflexion approfondie du système en cours et le maintien d’une période obligatoire de religion ou de morale (cdH) ;

— et rendre facultatifs les cours de religions et de morale qui devraient être dispensés en dehors de la grille-horaire obligatoire des élèves, dans
le respect de l’article 24 de la Constitution et afin d’en maîtriser le budget (DéFI).

2. Fournir aux parents une information sur le nouveau CPC préalablement à la distribution du formulaire.

3. Se pencher sur le formulaire des choix pour permettre une présentation équitable des différentes options

4. Renforcer la formation continue au CPC, notamment sa transversalité en lien avec le projet pédagogique et en coordination avec les autres cours.

5. Encourager le dialogue interconvictionnel et l’apprentissage du fait religieux dans le CPC.

6. Permettre aux enseignants de morale et de religion disposant d’un diplôme d’instituteur de reprendre un poste d’instituteur tout en conservant l’ancienneté accumulée dans tous les réseaux.

7. Evaluation qualitative et quantitative de la situation des enseignants du CPC et des cours convictionnels.

8. Apporter des précisions à la circulaire 6280 concernant l’affectation des périodes complémentaires attribuées (soutien pédagogique en classe).

Découvrez l’ensemble du rapport en cliquant ici.

Démantelement de l’UAB: une grave erreur du Ministre Collin!

Depuis plusieurs semaines, le Ministre wallon de l’Agriculture, René Collin a annoncé sa volonté de regrouper l’Unité anti-braconnage au sein du Département de la Nature et des Forêts. Pour beaucoup d’associations naturalistes, c’est une grave erreur. Ils craignent une augmentation du braconnage.

J’ai donc décidé d’interroger le Ministre Collin: voici ma question parlementaire.

Mme Morreale (PS). – Monsieur le Ministre, il y a quelques semaines, vous avez annoncé votre volonté de restructurer l’Unité anti-braconnage en l’intégrant au sein du Département de la nature et des forêts.

Plusieurs associations environnementales et de protection de la nature – Inter-Environnement Wallonie, WWF, Natagora et la Ligue royale belge de protection des oiseaux – ont exprimé que la concrétisation de cette mesure ne répond à aucune nécessité, le dernier rapport sur l’état de l’environnement wallon mettant en avant les excellents résultats de l’UAB.

Les associations estiment que l’UAB doit impérativement conserver son autonomie et son indépendance par rapport à une administration, en l’occurrence le DNF, proche des propriétaires et gestionnaires à travers les missions qui lui sont confiées.

Cette Unité anti-braconnage a été créée en 2003 pour lutter contre le braconnage industriel qui sévissait à l’époque. Elle a effectivement rempli sa mission initiale, puisque le braconnage à grande échelle semble avoir été éradiqué. Elle s’est ensuite adaptée aux nouveaux enjeux, notamment les dérives en matière de chasse qui mettent à mal la régénération forestière et sa biodiversité. Ce service a aussi développé, avec succès, ses missions au bénéfice de la conservation de la nature, comme le montre le nombre des infractions relevées en cette matière. Enfin, l’UAB a contribué à professionnaliser les missions de contrôle du DNF, notamment au travers des formations, un soutien dans les dossiers plus complexes, et cetera. Le nombre de procès-verbaux dressés par le DNF est, en effet, en augmentation constante et ceux-ci font de plus en plus l’objet de suites judiciaires et administratives.

Étant fermement opposées au démantèlement de l’UAB, les associations souhaitent avant tout le renforcement de cette unité. Les associations suggèrent d’envisager d’autres pistes pour améliorer la recherche, le constat et la répression des infractions. Je pense qu’elles ont été constructives, qu’elles ont travaillé à mettre plusieurs pistes sur la table.

Monsieur le Ministre, allez-vous recevoir les associations naturalistes et entamer la discussion et la concertation avant de prendre cette décision ? N’estimez-vous pas important que l’UAB conserve son indépendance hiérarchique par rapport au DNF ?

M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région. –  Je vous rappelle que les gardes forestiers de l’UAB et du Département de la nature et des forêts sont des préposés forestiers tels que cela est précisé dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au DNF. Ils ont donc des compétences identiques pour la recherche et la constatation des infractions portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi qu’au patrimoine naturel.

En application du Code d’instruction criminelle, la police judiciaire est exercée sous l’autorité des cours d’appel et les garde-forestiers, tant du DNF que de l’UAB, sont tous, comme officiers de police judiciaire, sous la surveillance du procureur du Roi sans préjudice de leur subordination à l’égard de leur supérieur dans l’administration.

C’est d’ailleurs dans ce contexte que les contacts étroits sont entretenus très régulièrement entre l’administration forestière et les différents parquets des arrondissements judiciaires de Wallonie et qu’une réunion annuelle est organisée sans distinction de service avec le Collège des procureurs généraux afin de coordonner au mieux la politique répressive vis-à-vis des infractions environnementales de toute nature.

La question relative à l’Unité anti-braconnage intègre une sphère de réflexion plus générale quant à l’organisation future de la DGO3 et n’est pas consécutive – comme j’ai pu le lire – à une intervention menée par l’UAB sur un territoire de chasse géré, je cite, « par un entrepreneur wallon bien connu ».

Je le répète encore une fois, je l’ai déjà dit plusieurs fois et pour être totalement clair, la restructuration envisagée ne consiste pas en un démantèlement de l’UAB, ni d’ailleurs les missions de police judiciaire du DNF en général.

La seule chose, c’est qu’il y a une nécessité de revoir l’encadrement hiérarchique et la coordination des missions de police de tous les agents forestiers. C’est dans cette optique que tous les gardes forestiers wallons du DNF et de l’UAB seront placés sous l’autorité hiérarchique de l’inspecteur général du DNF, le plus haut fonctionnaire de l’administration forestière wallonne, dans une optique d’optimisation de la coordination des missions de police des agents au sens de l’article 3, 1° du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, dont les agents wallons commissionnés et assermentés en qualité de garde forestier.

Si les associations environnementales et de protection de la nature semblent sacraliser le travail de l’UAB en sous-entendant que le DNF n’est pas à même de conduire efficacement les missions de contrôle et de police qui lui sont conférées – passant sous silence, par exemple, tout le travail du service de la pêche du DNF dans le cadre du plan Police-pêche –, je dois rappeler ici que tous les agents au sens de l’article 3 du Code forestier reçoivent une formation identique de style missions de police par des moniteurs qui, tant pour l’UAB que le DNF, ont reçu une même formation poussée organisée au sein de la police intégrée.

Je veux souligner le professionnalisme et la qualité du travail journalier au service de notre patrimoine naturel de tous les fonctionnaires de l’administration forestière des services centraux extérieurs et de la pêche sans distinction qu’ils aient qualité d’ingénieurs de la nature et des forêts ou de préposés de la nature et des forêts.

Je compte bien sûr organiser une réunion avec plusieurs associations pour leur préciser qu’il n’a jamais été envisagé de modifier ou de restreindre les missions de l’UAB ou encore de démanteler l’UAB.

Mme Morreale (PS). – Monsieur le Ministre, je note l’idée que vous considérez que les associations sacralisent l’activité de l’UAB. Je pense qu’elle ne doit pas être opposée à celle de la DNF.

Si l’on doit recontextualiser, je pense qu’il faut savoir que cette unité anti-braconnage a été créé en 2003 à l’initiative d’un ministre socialiste. Donc, à l’époque, c’est vrai, l’objectif, c’était de lutter contre les bandes organisées de braconniers qui sévissaient en Wallonie et je pense que, de ce point de vue là, on peut dire que le problème a disparu, mais que le maintien de l’UAB reste important.

Depuis plusieurs années, on a des acteurs institutionnels, comme la Cour des comptes ou la Police fédérale, qui mettent en évidence des difficultés de la Wallonie pour suivre efficacement les infractions environnementales. Il y a des points communs entre le fonctionnement de l’UAB et du département de la police et des contrôles. Les points communs, c’est que ni l’un ni l’autre n’ont de feuille de route. Si l’on donnait des missions claires aux uns et aux autres, on arriverait à une efficacité qui serait redoublée et pas qui s’entrechoquerait. C’est cela que l’on demande, c’est de maintenir l’UAB en lui assignant des missions spécifiques de lutte contre le braconnage et de préservation de la biodiversité. Il convient également qu’il y ait une meilleure collaboration entre le DNF et des forêts.

Aujourd’hui, on sait que le DNF manque de moyens humains à cause des choix budgétaires que votre Gouvernement pose, que dissoudre ou – bien plus pudiquement – dire que vous souhaitez réorganiser l’UAB permet de régler une partie du problème sans impact budgétaire puisque les agents de l’UAB sont détachés du DNF.

Nous nous opposerons donc à toute forme de dissolution de l’UAB et nous plaidons pour une définition claire de ces missions et pour une meilleure collaboration entre l’UAB et le DNF.

La question de l’UAB, on le sait, ce sont quand même des éléments un peu stratégiques aussi et je n’ose imaginer d’avoir deux ministres au sein du Gouvernement qui sont particulièrement sensibles à la tenderie ne penchent en faveur de vos déclarations.

Retrouvez le communiqué d’Inter-Environnement Wallonie ici.

Proposition de décret: faciliter la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale

Ce mercredi,en séance plénière, le groupe socialiste défend une proposition de décret qui vise à simplifier les dispositifs dits « articles 60 et 61 », qui constituent, à nos yeux, l’instrument privilégié de réinsertion professionnelle des bénéficiaires des CPAS et l’un des premiers vecteurs de la politique de l’emploi.

Il y a plusieurs mois, la Ministre socialiste Eliane Tillieux avait entamé une ambitieuse réforme des aides à l’emploi en Wallonie, ce qui a permis de rendre le paysage des aides à l’emploi beaucoup plus cohérent en simplifiant les mécanismes, en réduisant les délais, les démarches administratives.

Compte tenu de la pertinence des dispositifs «articles 60 et 61 », la Ministre, suivant les conseils des partenaires sociaux, a décidé de les maintenir mais de les optimiser pour en augmenter l’impact au bénéfice des publics les plus fragilisés sur le marché de l’emploi.

Aujourd’hui, le groupe socialiste du Parlement de Wallonie dépose cette proposition pour simplifier radicalement ces dispositifs.

Le deuxième objectif est celui de l’harmonisation des règles pour qu’elles soient plus transparentes pour les centres publics ainsi que les bénéficiaires et surtout pour les employeurs et les utilisateurs, qui sont les partenaires des CPAS.

Par là même, il s’agit de favoriser des recours à ces deux dispositifs et donc – ce qui est un intérêt commun pour nous tous – d’augmenter le taux d’emploi des publics ciblés.

Les résultats montrent que le taux de remise à l’emploi de ces bénéficiaires est généralement élevé, particulièrement pour l’article 61. Pour l’année 2014, on relève 68 % de pérennisation d’emploi des travailleurs qui avaient été remis sur le marché du travail via l’article 61 contre 42 % pour les travailleurs dits article 60.

Outre la simplification, le présent décret vise également à renforcer les éléments les plus porteurs en termes d’insertion durable dans l’emploi, à savoir l’engagement direct par l’employeur et des durées d’occupation plus longues. Ainsi, l’utilisation de l’article 61 est rendue plus attractive par une durée d’intervention publique portée à 24 mois maximum dans une période de 36 mois. La durée d’occupation renvoie, en effet, à une caractéristique générale
de toute aide à l’emploi qui maximise les chances d’insertion durable : plus l’occupation est longue, plus l’employeur aura tendance à vouloir garder le travailleur
après la période d’intervention de l’aide.

Retrouvez-l’ensemble de nos travaux à ce sujet en cliquant sur ce lien.

e-commerce : quels chiffres pour quelle cartographie en Wallonie ?

Question orale à Monsieur Jeholet, Ministre de l’Economie

« La plus grande étude e-commerce en Belgique », selon ses auteurs, le bureau d’études InSites Consulting, sera présentée à Overijse le 15 juin.

Elle se présente comme la plus grande enquête de consommation sur le comportement d’achat en ligne, constituant « la référence en Belgique ».

Des chiffres-clés y seront présentés, ainsi que les principales tendances, avec un point sur les obstacles qui se présentent à chaque secteur et également sur les tensions entre les plateformes et les webshops des marques.

Ce rendez-vous est destiné principalement aux CEO, et responsables d’e-commerce de commerce de détail. Des invitations ont été envoyées par Comeos.

Avez-vous été sollicité, en tant que ministre en charge, afin de participer à cette étude ?

Au delà de cette présentation qui émane des organisateurs de l’événement, quand pensez-vous que ces données vous seront accessibles ?

Disposez-vous déjà des résultats de cette étude ?

Ce rendez-vous et ces études étant annuels, comment avez-vous étudié et interprété les données fournies par Comeos en juin 2017 ? Comment les intégrez-vous dans votre plan destiné au déploiement de l’e-commerce des entreprises wallonnes ?

Truflo Rona : que fait le Ministre ?

Question orale à Monsieur Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

En janvier 2018, après quelques semaines de négociations, les représentants des travailleurs sont parvenus, avec beaucoup de persuasion et de détermination, à décrocher un accord avec la direction de Truflo Rona, prévoyant la cession au personnel du matériel et de l’outillage de l’entreprise. C’était une magnifique opportunité pour les travailleurs de reprendre l’activité, sous une forme qui était à déterminer.

Monsieur le Ministre, 4 mois après cet accord, pouvez-vous faire le point sur la manière dont vous accompagnez ces travailleurs et leurs représentants ? Comment les aidez-vous à continuer cette activité et sous quelle forme ? Des collaborations sont-elles en cours avec la SOGEPA et la SOWECSOM ?

Enfin, quels sont les retours de la maison mère à ce sujet ? Nous savons qu’ils avaient imposé une série de conditions à cette cessation. Dès lors, continuez-vous à entretenir des contacts avec ceux-ci ? Quel est le calendrier proche ?

Mecamold : les travailleurs ont besoin d’être rassurés!

Jusqu’en 2015, la situation de l’entreprise était plus ou moins en équilibre. Depuis, il y a eu des changements dans l’entreprise et depuis au moins deux ans, l’entreprise est tombée sous l’article 633. Pour rétablir l’équilibre, il aurait fallu recapitaliser à hauteur de 2 millions d’euros, mais les actionnaires auraient décidé de ne pas/plus réinjecter les montants nécessaires. Dès le début du mois d’avril, ils ont cherché à vendre Mecamold, évoquant que le core business de Bridgestone serait la production de pneus et non le moulage.

Le 3 mai dernier, un conseil d’entreprise extraordinaire a eu lieu. Les dirigeants ont annoncé qu’ils n’étaient plus propriétaires de l’entreprise herstalienne. Keravalon rachetant l’entreprise. Les organisations représentantes de travailleurs ouvriers et employés  n’auraient reçu aucune information sur les accords sociaux entre les deux entreprises ni de garantie sur l’avenir de l’emploi et des 150 salariés de Mecamold. Des inquiétudes émergent autour de Keravalon, dont le siège social est à Paris, s’interrogeant autour de la vocation industrielle de celle ci.

Lors d’un Conseil d’entreprise, Keravalon aurait rencontré les syndicats qui se battent pour maintenir l’emploi. L’avenir des salariés de Mecamold reste incertain.

J’aurais voulu savoir, Monsieur le Ministre, comment vous entendiez répondre aux inquiétudes des syndicats et du personnel qui aimeraient avoir des assurances quant à leur avenir ?

Avez-vous connaissance du business plan de ce rachat ? Dans le cas contraire, comptez-vous prendre contact avec la nouvelle direction ?

En tant que Ministre de l’Economie et de l’Emploi, vous assurerez-vous que les nouveaux propriétaires respecteront la convention collective de travail 32bis ?

Vers des Communces sans pesticides

Plusieurs méthodes sont mises en place par un certain nombre de communes. Certains pratiquent la verdurisation, d’autres le désherbage mécanique ou en association avec le désherbage thermique. Les désherbeurs mécaniques désenfouissent des racines qui se dégradent une fois à l’air libre. Le désherbage thermique est parfois utilisé pour le traitement des plus petites surfaces et des allées étroites ne permettant pas le passage de la machine. Ces techniques sont appliquées en rotation continue par les fossoyeurs.

C’est peut-être l’occasion, après le 1er novembre, de faire le point sur le nombre de communes qui ont décidé d’anticiper les mesures d’interdiction, en tout cas les dérogations pour les PPP, dans les communes, de voir combien s’inscrivent dans cette dynamique de gestion différenciée, combien utilisent toujours des pesticides dans la gestion de leur espace public.

Puis, surtout, pour être utiles, comment peut-on accompagner les communes à maîtriser les techniques alternatives aux désherbants chimiques ? Combien de facilitateurs zéro phyto sont-ils disponibles pour accompagner les communes ? À mon avis, c’est un travail qui peut être particulièrement intéressant et particulièrement efficace pour pouvoir soutenir les communes dans cette transition, qui n’est pas facile, disons-le. Comment le personnel technique communal est-il formé à ces nouvelles méthodes ?

Réponse

M. Di Antonio : Madame la Députée, d’après les derniers chiffres reçus, sur les 262 communes wallonnes, 103 n’utilisent plus du tout de pesticide et 49 autres en utilisent uniquement dans certains cimetières, espaces où le zéro pesticide est plus délicat.

Concernant la gestion différenciée des espaces, 159 communes sont inscrites dans cette démarche avec ou sans l’aide du Pôle wallon de gestion différenciée.

Ce pôle est l’ASBL subventionnée par la Wallonie pour conseiller les communes dans ce domaine. En 2014, dans le cadre du Plan wallon de réduction des pesticides, l’équipe du pôle a été renforcée par deux facilitateurs zéro pesticide, ce qui amène à trois équivalents temps plein le personnel affecté à l’accompagnement des communes.

J’ai demandé à ces acteurs de terrain de me faire part de leurs propositions pour amplifier et améliorer le conseil et permettre aux communes devant encore faire le pas de profiter de l’expérience des précurseurs.

La plupart des communes actuellement en zéro pesticide ont mis en place, dès l’entrée en vigueur du Plan wallon de réduction des pesticides, des stratégies pour réduire graduellement l’usage des pesticides : changement de revêtements de sol, utilisation combinée de différentes techniques de désherbage, implication des habitants et communication vers les citoyens pour les sensibiliser aux efforts de leur commune.

Pour accompagner les communes, le pôle intervient en plusieurs étapes, pour s’adresser aussi bien aux écoconseillers qu’au personnel de terrain et aux responsables de services mais aussi aux élus. Des formations, des ateliers, des démonstrations de matériel de désherbage non chimique, des tables rondes, des visites de communes exemplaires et des journées techniques sont organisés. De plus, des visites de terrain ont lieu avec les personnes concernées pour discuter des solutions possibles.

Pour gérer le cas difficile des cimetières, le Pôle de gestion différenciée encourage les communes à développer la végétalisation, qui apparaît comme la stratégie la plus satisfaisante pour le zéro pesticide, tout en répondant aux attentes des citoyens.

Je pense que c’est la bonne solution, qui présente aussi des avantages en matière de nature et de biodiversité, outre le fait de ne plus utiliser massivement des produits.

Mme Morreale : Je remercie le ministre pour ses réponses.

Tout travail qui pourra être réalisé ces prochains mois pour encourager les communes à se passer de pesticides fera en sorte que l’on pourra enlever un certain nombre de produits qui vont se retrouver dans nos nappes phréatiques jusqu’en mai 2019. On voit bien que, pour la moitié des communes wallonnes, c’est possible. Cela donne des résultats où les citoyens sont pleinement satisfaits. Cela demande de la sensibilisation, cela demande de la formation aussi du personnel communal qui a parfois reçu beaucoup de réclamations au moment où les communes ont choisi la verdurisation, par exemple. Les résultats sont probants. J’encourage toutes les initiatives qui permettront de se passer de ces produits phytos.