23 septembre 2015
In
Presse
Au chevet des Prés de Tilff, abandonnés
Vers l’Avenir Huy-Waremme – 2 septembre 2015
23 septembre 2015
In
Presse
Prés de Tilff: « Il faut relancer un projet »
La Dernière Heure (édition de Liège) – 2 septembre 2015
22 septembre 2015
In
Questions parlementaires
Détecteurs d’incendie: une obligation dans votre logement
Question adressée à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie
À l’occasion des deux tragiques incendies à Trazegnies et à Marchienne-au-Pont, qui ont fait un total de 11 morts, cet été, dans des habitations familiales, je me permets de poser une question à Monsieur le Ministre concernant l’installation de détecteurs de fumée.
En Belgique, la réglementation dans ce domaine est définie par les entités régionales. En Wallonie, les détecteurs sont imposés pour tous les logements depuis 2006. Il est ainsi obligatoire d’en posséder un pour toutes les surfaces inférieures à 80 m2 et deux au-delà de 80 m2. Il en faut également un par étage. En outre, l’installation des détecteurs est à charge du propriétaire tandis que l’entretien doit être réalisé par le locataire.
Ces règles, mises en place en Wallonie, me semblent bien adaptées. Cependant, force est de constater que malgré cette obligation, ces détecteurs ne sont pas encore installés dans toutes les habitations wallonnes. À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de contrôle de ces installations. L’autorité publique wallonne a donc un rôle à jouer soit par l’établissement de contrôles et de vérifications, soit par une meilleure information des particuliers afin qu’ils prennent conscience des dangers qu’ils encourent en n’installant pas de détecteurs.
Par ailleurs, nous pensons que le rôle joué par les assureurs est loin d’être négligeable. En effet, ces derniers doivent jouer un rôle plus proactif afin de favoriser l’installation de ces détecteurs de fumée soit par une sensibilisation accrue, soit sur base contractuelle.
Face à ces deux incendies tragiques, que pense faire Monsieur le Ministre dans ce domaine ? Compte-t-il mettre en place une politique spécifique ou bien permettre une meilleure sensibilisation des particuliers ?
Pour conclure, j’aimerais signaler qu’un détecteur incendie ne coûte aujourd’hui qu’une dizaine d’euros … Une somme modique qui peut sans aucun doute sauver des vies.
Réponse du ministre
Les terribles événements qui ont touché la région de Charleroi récemment ont ramené à l’avant-plan la nécessité de la prévention en matière de lutte contre les incendies. Les questions en témoignent. Elles abordent tant la question des statistiques que des mesures à mettre en œuvre pour faire en sorte qu’un maximum de vies humaines soient sauvées.
Abordons tout d’abord la question des statistiques : tous les 2 ans, le SPF Intérieur fait en effet réaliser un « Moniteur de la Prévention Incendie » en collaboration avec l’ASBL « ANPI » qui est une émanation du secteur des assurances. À l’occasion de la « Journée de la Sécurité » qu’il organisait le 16 décembre dernier, le SPF a dévoilé les chiffres du dernier « Moniteur » réalisé à la suite d’enquêtes qui s’étaient déroulées quelques mois plus tôt. Le taux d’équipement repris dans le Moniteur est de 84 % pour la Wallonie (contre 43 % pour la Flandre et 74 % pour la Région bruxelloise).
À l’occasion de cette journée, la Wallonie fut d’ailleurs mise à l’honneur au vu des excellents résultats engrangés grâce à une réglementation qui impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements (alors que les 2 autres régions n’ont pas les mêmes exigences).
Certes le taux de 84 % est le fruit d’une enquête par sondage, qui laisse une marge d’erreur, et l’objectif est évidemment les 100 %. Ceci étant, même si tout le parc était couvert, il subsistera toujours des variables sur lesquelles personne n’a prise, comme la question du bon fonctionnement de l’appareil. La problématique des piles se pose en effet régulièrement. Parfois elles ont été enlevées, parfois elles sont plates.
Toutefois, soucieux d’atteindre au plus vite un taux avéré de 100 % au sein des logements wallons, j’ai, dès avril 2015, travaillé avec mon administration aux principes d’un plan visant à généraliser les détecteurs incendie qui a, par ailleurs, été soumis à l’ASBL ANPI (Association Nationale pour la protection contre l’incendie et le vol) et reçu son aval. Ensemble, et avec d’autres acteurs en matière de sécurité, nous travaillerons à la mise en place de mesures précises en la matière. Il faut, à mon estime, travailler fortement sur la sensibilisation mais aussi sur les contrôles et sanctions :
° Si chaque décès survenu dans un incendie alors que le logement n’était pas équipé de détecteurs est un terrible échec, il n’est toutefois pas possible d’avoir un œil sur chaque logement. Une manière efficace d’agir dans ce domaine me semble en effet être la prévention : sensibilisation et conscientisation. À ce sujet, le SPF Intérieur développe une large politique de communication : il édite toute une série d’affiches, développe des informations relatives aux détecteurs sur son site « besafe.be » ainsi que sur le site dédicacé « nejouezpasaveclefeu.be », il organise enfin régulièrement une « Quinzaine de la sécurité » en collaboration avec un certain nombre de services d’incendie. Nous verrons de quelle façon la Wallonie peut appuyer et renforcer cette technique de communication. La conscientisation doit, pour moi, agir à deux niveaux :
– les occupants, pour ce qui concerne leur propre sécurité, ce qui est évidemment l’objectif premier
– les bailleurs, car leur responsabilité pourrait être engagée à la suite d’un incendie avec conséquences graves dans un logement non équipé de détecteurs
° Pour ce qui concerne les contrôles, ils sont actuellement effectués dès qu’un enquêteur régional du Logement pénètre dans une habitation, que ce soit dans le cadre de l’octroi d’une aide, d’une prime, d’un permis de location ou qu’il s’agisse d’une enquête de salubrité. Je retiens les suggestions diverses qui permettraient de renforcer les contrôles et les soumettrai au groupe de travail dont j’ai parlé ci-dessus.
° Pour ce qui concerne les sanctions, la note sur la réforme locative qui fait l’objet de réunions intercabinets en ce moment va, outre une série de propositions liées au bail, « prévoir un régime de sanction pour le bailleur ou le locataire lorsque le logement ne respecte pas les règles relatives à l’installation de détecteurs d’incendie ».
° J’ajoute, pour terminer, que ma note sur le logement privé reprend une série de propositions relatives à l’information en matière d’incendie et à l’assurance incendie que j’aurai certainement l’occasion de détailler dès après son approbation.
22 septembre 2015
In
En action
Belle balade sur le RAVeL
Voici les photos de la balade à vélo, sur le RAVeL, que j’ai organisée le dimanche 20 septembre dans le cadre de la semaine de la mobilité en Wallonie. Nous étions une quarantaine, jeunes et moins jeunes, à avoir pris le départ. Merci pour votre participation. Ce fut une balade très plaisante mais aussi intéressante grâce à Arnaud Ollivier, responsable du GRACQ Esneux (Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens), qui a gentiment accepté de la guider.
Ce fut l’occasion d’épingler les points noirs qui subsistent sur le parcours. En effet, en raison de chaînons manquants dans le centre d’Esneux et dans le village de Hony, les utilisateurs sont contraints de quitter le RAVeL pour emprunter la chaussée et ainsi rejoindre le réseau un peu plus loin. De petits aménagements et marquages au sol, peu coûteux, permettraient aux usagers d’y circuler dans de meilleures conditions de sécurité. A nouveau, je défendrai le dossier au parlement wallon afin que les travaux puissent être inscrits et programmés en 2016.
18 septembre 2015
In
En action
Un RAVeL finalisé pour plus de sécurité
Dans le cadre de la semaine de la mobilité, qui se déroule un peu partout en Wallonie du 16 au 22 septembre, la députée et échevine en titre d’Esneux Christie Morreale organise une balade à vélo sur le RAVeL (Esneux-Tilff-Esneux) ce dimanche 20 septembre. Le rendez-vous est fixé à 10 h, place du Roi Chevalier à Esneux (rive droite du pont).
Cette balade est l’occasion de mettre en évidence les points noirs qui subsistent sur le parcours. Raison pour laquelle Arnaud Ollivier, responsable du GRACQ Esneux (Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens), mènera le groupe de cyclistes.
En effet, en certains endroits, les usagers ne peuvent y circuler en toute sécurité. Fin 2014, le Ministre wallon en charge des Travaux publics, Maxime Prévot, a annoncé une augmentation du budget consacré au RAVeL en vue de procéder à l’aménagement de chaînons manquants. Il apparaît cependant que la ligne 5 (RAVeL Ourthe-Amblève) ne figure pas dans le plan RAVeL qu’il a présenté en juillet dernier.
Les deux chaînons manquants se situent, d’une part, dans le centre d’Esneux (entre la station d’épuration et le pont d’Esneux) et, d’autre part, au niveau du village de Hony. A ces endroits, les cyclistes doivent emprunter la chaussée pour rejoindre le RAVeL un peu plus loin. La députée a déjà attiré l’attention du Ministre sur les enjeux touristiques et économiques que constitue le RAVeL pour la commune d’Esneux.
« Le vélo a sa place dans une commune comme Esneux. Les tronçons concernés ne sont pas très longs et il suffirait de réaliser de petits aménagements peu coûteux ainsi que des marquages au sol. Actuellement, il n’y a aucun marquage au sol, mettant en danger les cyclistes. Il conviendrait de les mettre davantage dans des conditions de sécurité en assurant leur visibilité », souligne Christie Morreale.
Ainsi, dans le centre d’Esneux, il serait nécessaire de procéder à des marquages au sol, d’établir une zone avancée pour les vélos aux feux de signalisation de l’avenue de la Station et d’instaurer un SUL (Sens Unique Limité) rue de l’Athénée. De même dans la traversée de Hony, il conviendrait de sécuriser les lieux grâce à des marquages au sol, une signalétique spécifique et en y installant de petits potelets de manière à ce que les cyclistes ne soient pas cachés par des véhicules stationnés.
A nouveau, la députée défendra le dossier au parlement wallon afin que les travaux puissent être inscrits et programmés en 2016.
2 septembre 2015
In
En action
Déblocage en vue pour les Prés de Tilff: un projet dans les 5 années à venir?
Ce mardi 1er septembre, le Ministre René Collin, en charge du tourisme à la Région wallonne, a visité le site des Prés de Tilff. Il a ainsi répondu à l’invitation de la députée Christie Morreale, qui souhaitait mettre en évidence le potentiel de ce site ayant fait la joie de milliers de familles ainsi que la notoriété de la commune d’Esneux. A l’abandon depuis 5 ans, les Prés de Tilff se composaient de piscines et plaines de jeux, d’un parcours de mini-golf, d’une piste pour rollers et d’une brasserie-restaurant.
L’appel à intérêt lancé sous la précédente législature et confié à la SPI n’ayant pas eu les effets escomptés, il est plus que temps, vu l’état des installations, de reprendre le dossier en mains afin de dégager des pistes en vue de la reconversion des lieux. En effet, plus le temps passe et plus les infrastructures se dégradent…
« Ce site qui a attiré jusqu’à 75.000 personnes par an doit pouvoir sortir de l’ornière. La Région wallonne, qui jouit d’un bail emphytéotique, en a la responsabilité. Elle doit stopper sa dégradation et débloquer le dossier pour lui trouver, en concertation avec les autorités locales, une affectation touristique qui représenterait une plus-value pour la commune d’Esneux et ses habitants ainsi que pour l’ensemble de la région », estime Christie Morreale.
Au cours de la visite, le Ministre Collin a fait preuve d’un grand intérêt. Il a ainsi précisé qu’il était impensable de laisser le site en l’état. « L’appel à intérêt n’ayant pas été fructueux, il faut repartir d’une page blanche. Nous disposons d’une expertise qui m’apparaît suffisante pour mobiliser une vraie task force en vue de redévelopper le site », a-t-il précisé, annonçant la création d’une structure baptisée Immowal et chargée de gérer les propriétés immobilières de la Wallonie.
« Je vais donner instruction à Immowal de placer les Prés de Tilff dans les trois dossiers prioritaires », a-t-il ajouté. « Il faut établir un dossier précisant une série de priorités, à commencer par assainir le site. Il faut se mettre dans les conditions pour que le site soit opérationnel rapidement et, pour cela, il convient de mettre l’activité piscines entre parenthèses. Je ne condamne pas l’activité piscines mais il faut relancer un projet qui mettra l’accent sur l’accueil des familles avec des espaces de jeux, barbecues, bancs, infrastructures ludiques ; voire plus sportives ».
Par ailleurs, le Ministre a précisé que l’on pourrait analyser la possibilité d’aménager un accès à l’Ourthe toute proche et d’inscrire le futur projet dans une démarche d’économie sociale en procédant à la mise à l’emploi de personnes peu qualifiées.
Pour sa part, Christie Morreale se réjouit de l’intérêt que le ministre a manifesté envers le site des Prés de Tilff car « il faut le voir pour se rendre pleinement compte à la fois de sa détérioration depuis qu’il est à l’abandon mais aussi du formidable site qu’il pourrait redevenir ».
18 août 2015
In
En action, Questions parlementaires
Des sanctions en cas d’engagements insuffisants de personnes handicapées au sein des administrations publiques?
Question adressée à Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine
Afin de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des administrations publiques, le Gouvernement a adopté, le 7 février 2013, un arrêté fixant un « quota » à atteindre au sein de chaque administration. Ce décret prévoit, en son article 8, qu’une commission d’accompagnement sur la mise en oeuvre dudit décret remette un rapport avant la production, par l’AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées), du rapport global.
En mars dernier, Monsieur le Ministre partageait sa volonté de réfléchir avec son cabinet à « l’opportunité de prévoir d’éventuelles sanctions et/ou à la mise en place d’éléments facilitateurs pour ne pas stigmatiser davantage de travailleurs handicapés mais, au contraire, à faire évoluer les mentalités en considérant que le recrutement d’une personne handicapée repose avant tout sur ses compétences et pas sur les contraintes que cela va générer ».
Monsieur le Ministre annonçait également la réunion de la commission d’accompagnement afin qu’elle puisse partager avec lui les éléments de son rapport et exprimer ses attentes à l’égard des services qui ne remplissent pas l’obligation prévue dans l’arrêté du 7 février 2013. La commission d’accompagnement s’est-elle réunie comme annoncé ? Dans l’affirmative, quelles sont les conclusions et recommandations émises par celle-ci ? Préconise-t-elle l’instauration d’un régime de sanctions comme Monsieur le Ministre l’évoquait ?
Réponse du ministre
Le rapport réalisé par l’AWIPH sur la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l’engagement de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d’action sociale et les associations de services publics a été examiné par la commission wallonne pour les personnes handicapées le 11 juin dernier.
La commission d’accompagnement se réunira, quant à elle, le mardi 15 septembre et rassemblera l’ensemble des représentants des entités concernées à savoir:
– du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de Wallonie
– de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
– de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
– de l’Association des Provinces wallonnes
– de l’AWIPH
– de la Commission wallonne des personnes handicapées
– des organisations syndicales
– du ministre des Pouvoirs locaux
– du Centre pour l’égalité des chances et de la lutte contre le racisme.
À ce stade, il m’est impossible de connaître les orientations et recommandations qui seront proposées par cette commission.
15 juillet 2015
In
Questions parlementaires
Quel avenir pour les Prés de Tilff ?
Région wallonne
Question orale de Christie Morreale à Monsieur René Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives concernant les infrastructures de baignades en plein air
Monsieur le Ministre
Les fortes chaleurs des dernières semaines ont mis de nouveau en lumière le manque d’infrastructures pour les baignades en plein air en région liégeoise.
Alors que les rivières et cours d’eau sont interdites de baignade, la population tente de se rafraichir comme elle le peut. Ce weekend les deux sites disponibles à proximité aux familles dans notre région ont été pris d’assaut : le site provincial de Wégimont et la piscine de Chaudfontaine. Si il est évident que ce genre de situation est rare je souhaite vous interroger sur la réouverture possible de site de piscines extérieures. N’est-il pas nécessaire que nous puissions offrir des lieux de baignade collective, publique et sécurisée ?
A Tilff, le site existe et mériterait d’être rénové. A l’abandon depuis 2010, votre prédécesseur avait émis l’idée en collaboration avec la SPI et le Commissariat Général au Tourisme de lancer un appel à intérêt auprès d’investisseurs pour réhabiliter le domaine. Des offres ont été déposées dont une semblait particulièrement intéressante. Quelles ont été les suites données à cette candidature ?
Il est évident que l’inexploitation du site, qui s’étend tout de même sur plus de 4 hectares, est particulièrement négative pour notre tourisme. La Région, dans le cadre d’un bail emphytéotique, s’est engagée à exploiter ou faire exploiter le centre. Dans le cadre des responsabilités qui sont les vôtres, d’autres projets relatifs à une exploitation des activités aquatiques ont-ils été déposés depuis lors? Quelles suites seront données à ce dossier de réhabilitation ?
Réponse de Monsieur René Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives
– Madame la Députée, quelques mots d’abord sur le site de Tilff. Suite à l’appel à intérêt lancé par mon prédécesseur, les offres ont été déposées. L’une d’entre elles, visée dans votre question, consistait exclusivement en une opération de promotion immobilière qui n’a pas reçu l’aval de la commune. Toutes les offres ont fait l’objet d’un suivi de faisabilité avec le concours de la SPI et les conclusions déposées auprès de mon prédécesseur conseillent de ne pas donner suite à cet appel à intérêt. Il est nécessaire, à présent, de formaliser la décision d’arrêt de la procédure, afin que nous puissions analyser toutes autres propositions ou perspectives de développement pour ce site en particulier. Je suis conscient des enjeux et du potentiel du site et je voudrais que l’on s’y attache très vite. Les piscines, vous le savez, bénéficient d’une approche toute particulière dans le cadre de ma compétence sportive. Le cadastre du SPW infrasport démontre d’ailleurs que nos piscines outdoor sont dans un état que l’on pourrait qualifier d’impeccable. Puisque nous évoquons aussi la province de Liège, sachez que Huy, Waremme, le bassin de Jonfosse à Liège et Spa, planchent ou même ont déjà déposé un dossier auprès du SPW infrasport. La rénovation et la modernisation de ces sites viendront élargir une offre existante et qui, effectivement, est à mon avis insuffisante, surtout lorsque nous bénéficions d’une météo aussi clémente et chaude que celle que nous connaissons depuis la mi-juin.
Réplique de Christie Morreale
– Je remercie le ministre pour l’intérêt qu’il souhaite donner à ce dossier. On ne fera pas de big jump cette fois-ci si on va dans la piscine « Les prés de Tilff », mais cependant, si c’est vous en personne ou des membres de votre cabinet, je pense que l’on vous accueillerait bien volontiers pour essayer de réfléchir à des possibilités de redéveloppement et de pouvoir trouver une reconversion à ce site touristique qui, je pense, pourrait vraiment avoir une plus-value pour la Wallonie, comme pour la région.
15 juillet 2015
In
En action, Questions parlementaires
Les néonicotinoïdes poussés vers la sortie, Christie Morreale veut bannir ces pesticides
Parlement wallon: Christie Morreale dépose une proposition de résolution visant à définir une stratégie d’interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie
Les néonicotinoïdes sont une famille d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ce type de produit est présent sur le marché européen depuis la moitié des années 90.
Aujourd’hui, il ne fait plus aucun doute que les insecticides néonicotinoides ont des effets négatifs sur la santé, l’environnement et la biodiversité. Depuis plus de 15 ans maintenant, on constate, partout dans les pays industrialisés, une surmortalité des abeilles. Si plusieurs facteurs existent pour expliquer cette surmortalité, le lien avec la présence des néonicotinoïdes est évident. L’action négative de ces substances sur la biodiversité ne se limite pas aux pollinisateurs mais elle touche également les macro-invertébrés et les oiseaux. Pour moi, la protection des abeilles et de la biodiversité doit être un enjeu politique majeur.
Si cela n’est pas suffisant, il convient également d’indiquer de récentes publications font craindre que ces produits affectent également la santé humaine. Dans un communiqué du 17 décembre 2013, l’agence européenne de sécurité des aliments déclare que « deux insecticides néonicotinoïdes – l’acétamipride et l’imidaclopride – peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». Elle « a constaté que l’acétamipride et l’imidaclopride peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l’apprentissage et la mémoire.»
Au niveau wallon, nous disposons de tous les leviers législatifs pour intervenir mais il faut le faire de façon pragmatique. En effet, une interdiction sine die pourrait constituer un handicap pour nos agriculteurs. Cette interdiction doit donc nécessairement s’appliquer sur l’ensemble de notre territoire et dans toute l’Union européenne.
A quoi sert de mettre en place des politiques de prévention à la santé, d’investir dans la recherche médicale si on accepte la présence de substances dangereuses dans notre environnement ?
A quoi servent les programmes de conservation de la nature, le plan maya si nous n’activons pas la seule façon d’agir efficace ?
Proposition de résolution
Le Parlement Wallon,
A. Vu la résolution visant à prévenir les problèmes de mortalité des abeilles adoptée par le Parlement wallon le 13 mai 2004 ;
B. Vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole ;
C. Vu le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) ;
D. Vu les avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments du 23 mai 2012 sur l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles, et du 17 décembre 2013 sur l’impact de l’acétamipride et de l’imidaclopride sur la santé ;
E. Vu les conclusions de l’autorité européenne de sécurité des aliments du 16 janvier 2013 sur le thiaméthoxam, l’imidaclopride et la clothianidine ;
F. Vu le règlement d’exécution n° 485/2013 du 24 mai 2013 par lequel la Commission européenne a restreint l’utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (la clothianidine, le thiaméthoxam et l’imidaclopride) ;
G. Considérant que ce règlement ne prévoit qu’une interdiction partielle et que dès lors, il ne permet d’obtenir des résultats tangibles que ce soit en matière de protection de la santé ou de l’environnement ;
H. Considérant que les pesticides aux néonicotinoïdes sont très largement utilisés en Europe et en Wallonie ;
I. Considérant que de plus en plus d’études scientifiques attestent de leurs impacts sur les pollinisateurs ;
J. Considérant, en outre, que ces mêmes études démontrent que ces substances ont également un impact négatif sur tout l’environnement ;
K. Considérant que l’agence européenne de sécurité des aliments estime que les néonicotinoïdes peuvent avoir un impact négatif sur le développement du système nerveux humain ;
L. Considérant que mêmes aux USA et au Canada, ils sont reconnus comme perturbateurs endocriniens potentiels, ou comme cancérigène ;
M. Considérant que les abeilles, ainsi que tous les pollinisateurs, sont indispensables à la vie ;
N. Considérant la surmortalité des abeilles constatée en Wallonie et dans la plupart des pays européens ;
O. Considérant l’enjeu majeur que représente la protection des pollinisateurs pour le maintien du vivant sur notre Planète ;
Demande au Gouvernement wallon de
I. Charger le Centre de Recherches Agronomiques de Wallonie à mener des études afin de démontrer ou non l’efficacité du ces substances sur les rendements agricoles et le cas échéant de trouver des substituts efficaces et moins dangereux pour la santé et l’environnement que les pesticides aux néonicotinoïdes ;
II. De plaider au sein du Comité de concertation pour l’interdiction de mise sur le marché belge de tous les pesticides aux néonicotinoïdes;
III. Défendre dans les relations intra-belges et au sein du Conseil européen de l’Agriculture l’interdiction pure et simple des pesticides contenant des néonicotinoïdes ;
IV. D’interdire l’utilisation des pesticides aux néonicotinoïdes à usage privé ou agricole en Wallonie le premier janvier 2017.
13 juillet 2015
In
Questions parlementaires
Qu’en est-il du tranport interne dans les internats permanents ?
Région wallonne
Question orale de Christie Morreale à Monsieur Carlo di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement, du territoire, de la Mobilité et des Transport, des Aéroports et du Bien-être animal concernant le transport interne pour les internats permanents
Monsieur le Ministre,
Je reviens vers vous avec une problématique déjà évoquée à plusieurs reprises : la problématique du transport interne pour les internats et homes d’accueil permanents.
Comme vous le savez, jusqu’à l’année dernière, les structures d’accueil rencontraient des difficultés à organiser des activités extérieures, principalement pendant les congés scolaires: si elles disposaient des cars gérés par la Région wallonne pour le transport interne des élèves, elles ne pouvaient malheureusement pas les utiliser en dehors des jours d’école, comme le mentionne l’article 4 du décret portant approbation de l’accord de coopération du 25 mai 1998 relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne et qui définit le transport interne comme étant le déplacement vers les musées, expositions et autres sites d’intérêt pédagogique pour autant qu’ils soient effectués pendant les jours normaux d’ouverture d’école et sous réserve de ne pas dépasser le kilométrage attribué à l’établissement (2.350.000 km maximum/année scolaire).
Les centres d’accueil ne pouvaient donc disposer des bus qui stationnent pourtant à proximité de l’établissement, sans pouvoir être utilisé.
Un projet d’avenant avait été convenu entre les cabinets de votre prédécesseur et le cabinet de Madame la Ministre de l’Education en mars 2014.
Ce texte avait pour principal objectif l’extension pour les internats permanents de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’utilisation des bus mis à leur disposition par la Wallonie les week-ends et les congés scolaires. Il devrait donc permettre à ces internats d’utiliser les bus mis à leur disposition pour des sorties culturelles et sportives pendant les week-ends et congés scolaires et non plus uniquement pendant les jours scolaires.
Le 20 mars 2014, le Gouvernement wallon marquait son accord sur cet avenant et sur l’avant-projet de décret portant assentiment à celui-ci. Ils ont été transmis au Conseil d’État pour avis. L’Administration en charge de l’élaboration des cahiers des charges pour la location des bus devait veiller à ce que cette mise à disposition des bus les week-ends et durant les congés scolaires puisse être prévue dans le cadre des marchés lancés en vue de l’année scolaire 2014-2015.
Si actuellement, l’administration wallonne a prévu, dans le cahier des charges, la mise à disposition pour l’année 2014-2015 de véhicules sans chauffeurs au bénéfice des institutions concernées pour les week-ends et congés scolaires, il est nécessaire que cet accord de coopération soit modifié afin de ne pas effectuer un retour en arrière et ainsi priver, de nouveau, ces enfants de la possibilité de se déplacer en dehors des jours scolaires.
Monsieur le Ministre, Madame la Ministre de l’enseignement obligatoire annonçait, en septembre 2014, que des rencontres à ce sujet auraient lieu entre son cabinet et le sien. Que ressort-il de ces rencontres ? Quand le projet de décret portant modification à l’accord de coopération sera-t-il analysé par le gouvernement ? Enfin, pouvez-vous m’assurer que les dispositions nécessaires seront prises afin qu’en septembre 2015, les homes d’accueil disposent toujours des cars relevant de la Région ?
Réponse de Monsieur le Ministre Carlo di Antonio
Les collaborateurs de mon cabinet ont rencontré les conseillers pour l’enseignement spécialisé du Cabinet de la Ministre de l’Éducation en février dernier. Je confirme que les dispositions qui prévalaient pour l’année scolaire 2014-2015 à savoir la mise à disposition de véhicules sans chauffeur au bénéfice des institutions concernées, ont été maintenues dans le cahier spécial des charges adopté par le Gouvernement wallon le 11 juin 2015, et plus précisément l’article 137 dont se trouve les éléments ci-après : « L’adjudicataire s’engage à mettre à disposition le véhicule dès le premier jour de scolarité (01.09.201X) et jusqu’à la fin de l’année scolaire (30.06.201X+1). Le véhicule est utilisé du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et jours de congés scolaires. Pendant les week-ends et jours de congé scolaire, le véhicule est immobilisé sous la responsabilité de l’établissement scolaire. L’adjudicataire peut récupérer son véhicule pendant les vacances d’automne (Toussaint), de début d’hiver (Noël, Nouvel An), de fin d’hiver (Carnaval) et de printemps (Pâques). Il existe cependant une exception pour les internats et homes d’accueil pouvant officiellement rester ouvert pendant les jours fériés et congés scolaires au cours de l’année scolaire. Les lots concernés sont A023, A032, L004, L005, M030 & N021 » (extrait du Cahier spécial des charges).
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J’avais interrogé la Ministre Joëlle Milquet sur le même sujet il y a quelques semaines : https://www.christiemorreale.be/quid-du-transport-interne-pour-les-internats-permanents/