Pesticides, quelles avancées dans la transition vers la lutte intégrée ?

Question orale à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Monsieur le Ministre, alors que vous présentiez au Gouvernement wallon un projet d’arrêté relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, en seconde lecture le mois dernier, c’est-à-dire le 10 novembre, je souhaitais vous interroger sur les ambitions wallonnes en matière de lutte intégrée.

À plusieurs occasions, vous vous prononciez non pas pour un contrôle obligatoire et systématique, mais pour un accompagnement plus adapté. Or, il semblerait que l’interprétation de la directive 2009/128/CE de la Commission européenne prévoit ce côté obligatoire.
À la lumière de cela, votre projet d’arrêté prévoit-il des dispositions permettant de joindre les deux aspects, à savoir le contrôle et l’accompagnement ?

Dans une réponse à une question écrite, vous annonciez que la moitié des agriculteurs wallons s’inscrivaient volontairement dans les principes de l’Integrated Pest Management en respectant le cahier des charges techniques du standard Vegaplan. Confirmez-vous ces chiffres ?

Dès lors, comment entendez-vous convaincre les agriculteurs qui n’ont pas encore opéré cette transition ? Envisagez-vous la mise en place de mesures incidentes pour entamer la transition vers la lutte intégrée ? Quels sont les facteurs qui permettraient, selon vous, d’expliquer ce refus de s’inscrire dans cette lutte intégrée par certains ?

De plus, la Wallonie a opté pour un système d’autocontrôle via le cahier de charges. Entendez-vous modifier cette pratique à travers votre projet d’arrêté ? Au contraire, souhaitez-vous que des contrôles soient réalisés par l’autorité publique ou un organisme certificateur ?

Enfin, notre pays et plus singulièrement, notre Région, doivent encore effectuer des efforts en termes d’intensité d’utilisation des PPP par unité de surface agricole, des efforts de diminution, bien entendu. D’après les informations recueillies auprès du Ministre fédéral de l’Agriculture, la Belgique resterait le troisième pays le plus consommateur, après Malte et les Pays-Bas. Comment expliquez-vous ces données, même si ces données-là viennent de la Belgique et donc elles peuvent être interprétées différemment selon les Régions qui la composent ?

Réponse:

Madame la Députée, l’arrêté relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures vise essentiellement à créer le cadre réglementaire nécessaire pour établir, en Région wallonne, l’obligation pour les utilisateurs de produits phytosanitaires de respecter les huit principes de lutte intégrée imposés par la directive 2009/128/CE. Un arrêté ministériel est d’ailleurs en cours d’approbation pour compléter le dispositif en fixant les modalités d’application pratiques et techniques.

Les utilisateurs ont la possibilité de se mettre sous le contrôle d’un organisme de contrôle agréé. Dans ce cas, ils reçoivent une attestation qui acte le respect de la législation. La moitié des agriculteurs wallons ont déjà choisi de se faire contrôler par un organisme tiers, par le biais de leur adhésion au système privé de qualité Végaplan. Ceux qui ne se mettront pas volontairement sous contrôle sont susceptibles d’être contrôlés à tout moment par les services officiels de contrôle et, en cas de non-respect de la législation sur la lutte intégrée, des sanctions sont évidemment possibles.

Il ne s’agit donc pas d’un simple autocontrôle, mais bien d’un contrôle officiel des utilisateurs de produits phytosanitaires, soit par le biais d’un organisme privé accrédité, soit par l’autorité compétente elle-même.

L’accompagnement des producteurs se réalise par les actions de vulgarisation et d’encadrement diligentées par les centres pilotes, financés par la Région wallonne. Il est clair que, depuis quelques années, cet encadrement met de plus en plus la priorité sur les pratiques de lutte intégrée, appuyées par des mécanismes d’avertissements.

Enfin, le Programme wallon de réduction des pesticides contient un large catalogue de mesures dont l’ambition est évidente. Le soutien fort et permanent de la Wallonie au développement de l’agriculture biologique va également dans ce sens.

Il n’est pas exact de dire que les producteurs belges utilisent de plus grandes quantités de produits phytopharmaceutiques, ce qui est confirmé par les statistiques de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. En analysant mieux ce rapport fédéral, on observe que 16 % de l’augmentation sont dus au sulfate de fer utilisé exclusivement sur les pelouses et sans usage agricole, 10 % à l’usage de produits de désinfection de sol, utilisés quasi exclusivement au nord du pays sous serres et 5 % aux produits à base de cuivre utilisés en agriculture biologique. De plus, les statistiques ne font malheureusement pas la différence entre les produits à destination des professionnels et des amateurs.

Vers une ratification de l’accord de libre échange entre l’UE et la Colombie & Pérou ?

Question orale à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’accord de libre-échange entre la Colombie, le Pérou et l’Union européenne signé en 2012 est en application provisoire depuis 2013 même s’il n’a toujours pas été ratifié par notre Parlement.
À ce jour, quelques pays ne l’ont pas ratifié, à savoir la Belgique, la France, la Grèce et l’Autriche. Les raisons de ce blocage concernaient principalement le respect des considérations sociales et démocratiques et, en particulier, le respect des conventions OIT en matière de droits humains et sociaux et des libertés syndicales.

Au cours de missions que Mme Zrihen et moi-même avons eues à un mois de distance, nous avons eu l’occasion, par le biais de rencontre avec des organisations de la société civile, des associations ainsi que de nombreux représentants politiques, notre responsable de l’AWEx aussi, d’évaluer l’impact d’un tel accord sur les réalités socio-économiques de la Colombie ainsi que sur le processus de paix historique que le Président Santos s’est engagé à mener. Et c’est à la lumière du prix Nobel de la paix, qui a été décerné à son Président, que j’aurais souhaité vous réinterroger.

Depuis 2012, la situation a-t-elle pu évoluer, notamment en Colombie ? Quelles sont les balises nécessaires à la ratification du texte par la Wallonie ? Quel sera l’impact de la mise en œuvre d’un accord de paix entre guérillas et l’État colombien sur le processus de ratification ? Il semblerait que l’accord soit beaucoup plus large qu’un simple accord de paix avec les FARC et qu’il y ait des implications en matière de droits du travail et de libertés syndicales. De plus, l’engagement pris par la Commission européenne de réformer le mécanisme de règlement des différends en cours de la mise en œuvre provisoire du CETA vaut-il également pour d’autres accords de libre-échange ? Il semble ici que ce ne soit pas le cas, mais j’aurais souhaité vous entendre sur cette question.

Réponse :
Madame la Députée, cette question me permet de revenir sur un accord que nous avons déjà souvent évoqué ici depuis le début de cette législature.
Sur la question du règlement des différends du CETA, la question ici ne se pose pas puisqu’il n’y a pas de chapitre investissements et donc, il n’y a pas de mécanisme de protection des investissements. C’est plus simple. Cet accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Pérou et la Colombie, d’autre part, est entré en vigueur à titre provisoire en 2013, à la suite de sa signature par le Conseil et de son approbation par le Parlement européen. Cela étant, l’accord ne pourra entrer pleinement en vigueur qu’après avoir été ratifié par l’ensemble des États membres de l’Union. Et la Wallonie – et donc la Belgique –, mais aussi l’Autriche et la Grèce ne l’ont pas encore ratifié. La position de notre Région a été d’affirmer – jurisprudence constante si je puis dire –, l’importance du respect des droits de l’homme, du droit du travail et des normes sociales par les pays parties à l’accord.
Pour ce qui concerne votre question portant sur les évolutions récentes sur le terrain, il est vrai que certains observateurs notent que la région concernée enregistre des progrès, notamment à travers le nouvel accord de paix signé ce 24 novembre entre le Gouvernement colombien et la guérilla des FARC. On enregistre donc des avancées dans des domaines importants à nos yeux. Nous nous en réjouissons, évidemment. Nous y sommes attentifs et continuerons à suivre cela de très près. C’est d’ailleurs à cela que cela sert d’utiliser son pouvoir de ratification contrairement à ce que disait M. Crucke, il n’est plus là, tout à l’heure, une fois que l’on a ratifié, on n’a pas plus de pouvoir, on n’en a plus du tout, on a ratifié, point. Tant que l’on n’a pas ratifié, on a encore ce moyen de pression et il faut en faire habilement usage. Il ne s’agit évidemment pas de dire, on ne ratifiera aucun traité qui ne soit absolument pas parfait. Il faut avoir le réalisme politique de savoir que les conventions de l’OIT et les droits de l’homme ne sont pas respectés de la même manière dans des pays comme le Pérou et le Colombie d’un côté, le Vietnam de l’autre, et le Canada ou d’autres pays ayant le même niveau de développement que nous. Ce qui ne veut pas dire que nous ne devions pas être exigeants, mais nous devons avoir l’intelligence politique de savoir jusqu’à quel point l’on utilise notre pouvoir de non-ratification pour encourager ces progrès, mais il faut aussi saluer les progrès sinon l’on décourage toute l’avancée. C’est ce qu’à travers votre travail de suivi quotidien et les réponses que j’essaie d’apporter à vos questions sur ce sujet, cela nous permet effectivement d’avancer en ce sens.

Mme Morreale (PS). – Merci Monsieur le Ministre Président, effectivement le fait de décerner le Prix Nobel de la paix et que cet accord, en cours en Colombie pour mettre fin à un conflit prévoit des mesures très larges et incluent les mesures liées au droit du travail et de la liberté syndicale. Ce serait intéressant que la région marque les progrès en cours. Il semblerait que les experts de l’OIT estiment également qu’il y a une amélioration et une dynamique favorable par rapport aux droits syndicaux et aux droits du travail. On parle d’une commission mixte mise sur pied en Colombie pour traiter des plaintes relatives aux droits du travail selon un modèle de concertation. On a une évolution dans la bonne direction sur les droits syndicaux. Je trouverais intéressant, dès lors, que la région reprenne langue avec éventuellement la diplomatie de ce pays.

L’Europe et le Fédéral freinent le dossier sur le Glyphosate

Question orale destinée à Monsieur le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de la dangerosité de l’utilisation du glyphosate pour la santé publique et l’environnement. La Wallonie s’est même dotée d’un cadre légal permettant d’interdire l’utilisation ces substances.

Généralisons les détecteurs de fumée pour éviter les drames

 

Question écrite destinée à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie.

Depuis le début de l’année 2016, 57 Belges, dont 23 Wallons, sont décédés des suites d’un incendie de leur habitation. Ce chiffre est d’autant plus préoccupant qu’il correspond à celui de l’année 2015, alors que l’année 2016 n’est pas encore terminée.  Ainsi, un décès tous les cinq jours est du à un incendie d’habitation.

Pourtant, la législation portant sur les détecteurs de fumée appliquée en Wallonie rend obligatoire la présence des détecteurs de fumée dans toutes les maisons. Chez certains de nos voisins européens, comme en France, cette obligation légale est assortie d’une condition indispensable à l’intervention des assurances en cas de sinistre. Dans ces pays, les chiffres sont significatifs puisque le nombre de victimes a été divisé par deux. En Wallonie, d’après certaines sources, à peine 50% des habitations seraient équipées d’un dispositif opérationnel, quand bien même les syndicats de pompiers assurent qu’il est indispensable et peut sauver de nombreuses vies.

Dans ce contexte, Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres significatifs quant à l’application ou non de la législation ? Monsieur le Ministre dispose-t-il des chiffres de l’enquête bisannuelle, portant sur le sujet, réalisée par le SPF Intérieur ?  Lors des précédentes questions qui vous ont été adressées, vous nous aviez fait part de votre volonté de conscientiser la population plus que de la sanctionner, néanmoins, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer les chiffres obtenus lors des contrôles effectués par les enquêteurs régionaux des logements ? Un contrôle entièrement dédié à l’équipement des habitations est-il envisagé ?

Réponse

Je partage l’inquiétude de l’honorable membre quant au nombre de victimes que provoquent chaque année les incendies dans les logements. Nonobstant le fait que le placement ait été érigé en obligation en Wallonie, ma conviction est que la priorité doit aller à la sensibilisation. Il est en effet illusoire de croire qu’il soit possible d’effectuer un contrôle du placement des détecteurs au sein de chaque habitation wallonne, cela nécessiterait des moyens humains dont les pouvoirs publics ne disposent pas.

Une vidéo de sensibilisation au placement de détecteurs de fumée vient d’être mise en ligne sur le site internet de la DGO4. Elle a été réalisée par le Département de la Communication du SPW, en collaboration avec l’Association Nationale pour la Prévention de l’Incendie et du vol. Le site internet de la DGO4 a d’ailleurs fait l’objet d’un « relooking » en profondeur, pour le rendre plus attractif, et que je ne peux qu’inviter l’Honorable Membre à le consulter. Par ailleurs, un nouveau dépliant d’informations sur les détecteurs vient d’être publié par la DGO4 : il sera disponible dans les différents Espaces Wallonie, dans les foires et salons, et auprès du Département du Logement, et est bien entendu en ligne sur le site internet précité. Des exemplaires seront également envoyés aux communes.

Comme l’honorable membre le sait, les dépenses en matière de communication de la Wallonie ont été drastiquement limitées : il ne m’est donc pas possible de mener une campagne médiatique d’envergure sur le sujet, je ne peux que le regretter. Mais j’espère pouvoir compter sur la collaboration des communes, qui ont été invitées à diffuser la vidéo sur le site internet, à dupliquer le folder d’informations, et, lorsqu’elles en disposent, à publier un rappel sur l’utilité du placement des détecteurs dans leur journal communal. Tout mandataire de quelque niveau de pouvoir qu’il soit peut aussi relayer l’information… Il faut par ailleurs noter que les primes à la rénovation ne sont libérées que si l’obligation de placement de détecteur(s) est bien respectée, c’est évidemment la moindre des choses.

Le baromètre de la Sécurité 2014 réalisé conjointement par le SPF Intérieur et l’ASBL ANPI indiquait un taux de présence de 84 % des détecteurs dans les habitations wallonnes, je suis donc quelque peu circonspect par rapport au chiffre de 50 % avancé par l’Honorable Membre. Les chiffres du nouveau baromètre ne sont pas encore connus : d’ordinaire, ils sont communiqués lors de la Journée de la Sécurité organisée au mois de décembre par le SPF Intérieur, dont la date n’a toutefois pas encore été annoncée.

Pour ce qui concerne la France, la loi dite « Morange », du nom de son auteur, impose la présence de détecteurs de fumée dans les logements. Si certaines compagnies d’assurances acceptent d’accorder des réductions de primes lorsque des détecteurs de fumée ont été placés, elles ne peuvent toutefois pas, comme en Belgique, s’exonérer de leur obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l’absence de détecteur de fumée.

La question est différente au niveau des propriétaires bailleurs, dont la responsabilité civile pourrait être éventuellement être mise en cause pour ce qui concerne les dommages causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.« >

Pénurie de médecins pratiquant l’IVG en centre de planning

Question écrite destinée à Monsieur le Ministre des travaux publics, de la Santé, de l’action sociale et du patrimoine

Devant les montées conservatrices et la contestation de plus en plus fréquente du droit à disposer de son corps, cette question est l’occasion pour moi et l’ensemble de mon groupe de réaffirmer notre position. Cette liberté que nous pensions acquise est sans cesse réfuter et mise en danger.
En Belgique, selon les derniers chiffres dont nous disposons , environ 80 % avortements répertoriés annuellement sont pratiqués dans les centres extrahospitaliers. Contrairement à ce que les détracteurs du droit à l’avortement clament, ce chiffre est relativement constant.
En région wallonne, on ne dénombrerait qu’environ 80 généralistes qui acceptent de pratiquer l’IVG en centres extrahospitaliers. De plus, la plupart seraient âgés de plus de 55 ans. Ce constat n’est pas nouveau : Dominique Roynet, chargée de cours et maître de stage au département de médecine générale de l’ULB, le dresse depuis des années. Les jeunes médecins souhaitant suivre cette formation sont très peu nombreux, voire inexistants. Or pratiquer des avortements nécessite une formation technique, mais aussi relationnelle, essentielle pour la prise en charge des femmes. Cette position est également partagée par de nombreuses associations féministes, plannings familiaux, et par le Gacehpa. A titre d’exemple, à Arlon, il aura fallu trois ans à la Mutualité socialiste du Luxembourg pour trouver et engager deux médecins.

Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux est en incapacité de travail, le Centre de planning familial (CPF) se retrouve dès lors démuni. Monsieur le Ministre, avez-vous déjà eu l’occasion de les rencontrer afin de discuter de ce problème précis ?
La situation du centre de Planning Willy Peers à Namur semble également critique ; alors qu’un rendez-vous sur deux concerne une demande d’IVG, le délai pour une simple consultation est minimum de 3 à 4 jours ouvrables.
Devant ce constat, je souhaite connaître vos ambitions dans ce domaine. Si la formation des praticiens dépend partiellement des compétences de votre collègue Ministre de l’enseignement supérieur, qu’envisagez-vous pour pallier à ces manquements ? Votre administration partage-t-elle le constat développé sur le terrain ? Comment entendez-vous encourager les médecins à se tourner vers la pratique en planning ?

Réponse
À l’heure actuelle, il existe en Wallonie, 71 centres de planning et de consultation familiale et conjugale agréés, dont 17 pratiquent l’interruption volontaire de grossesse.
Si le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé autorise la pratique de l’IVG au sein des centres, cette activité n’y est cependant pas obligatoire. Mais ce Code prévoit également que : « Le centre doit recevoir toute personne d’où qu’elle vienne, à charge éventuellement de l’orienter, si la personne l’accepte, vers un centre ou un service mieux adapté à ses besoins. »
Selon les renseignements transmis par les centres à l’administration, un peu moins d’une centaine de médecins exercent leurs activités dans les 17 centres pratiquant l’interruption volontaire de grossesse. L’activité, quant à elle, semble être stable sur les dernières années.
Des échos qui remontent du secteur vers l’administration, les difficultés à recruter des médecins commenceraient en effet à se faire sentir dans ce secteur et notamment dans les centres IVG. De manière générale, la pratique médicale en centre de planning ne relève pas du financement de la Région wallonne, mais de l’INAMI. L’interruption volontaire de grossesse se pratique dans le cadre de conventions que les centres ont négociées avec l’INAMI. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur le fait de savoir si les médecins sont ou ne sont pas bien rémunérés. Quant à la formation de ceux-ci, elle dépend en effet du Ministre de l’Enseignement supérieur.
Sachant que la pénurie ou la future pénurie de médecins ici mise en avant n’est pas spécifique aux centres de planning, les Fédérations de centres ainsi que le Gacehpa sont des acteurs privilégiés pour mieux faire connaître les secteurs du planning familial et de l’IVG extrahospitalière auprès des milieux médicaux et universitaires afin d’attirer de nouveaux prestataires.

FedEx confirme l’activité fret à l’aéroport de Liège !

Alors que FedEx rachetait, en mai, TNT Express, certains s’inquiétaient pour le maintien de l’activité fret à l’aéroport de Liège. En effet, le transporteur aérien est également basé chez nos voisins : il aurait donc pu choisir d’abandonner ces activités sur ce site. 1600 emplois directs étaient potentiellement menacés.

Le ministre wallon de l’économie, Jean-Claude Marcourt, et son collègue en charge des aéroports wallons, René Collin, se sont donc rendu aux Etats-Unis pour rencontrer les dirigeants américains.

Hier après-midi, ils confirmaient la volonté de FedEx de continuer à investir dans la région liégeoise et ce très rapidement, en créant une liaison directe avec Memphis dès avril 2017.

J’estime que c’est une très bonne nouvelle et que nous la devons en partie à la pro-activité du gouvernement wallon, qui investit massivement à Liège Airport et fait ainsi de cet aéroport un véritable atout pour toute la région.  En effet, une enveloppe de 20 millions d’euros a été prévue afin de réaliser de nouveaux aménagements sur le site liégeois. La situation géographique et les possibles développements de l’aéroport ont également séduits les américains, qui confirmaient hier leur volonté de préserver l’activité fret dans sa globalité.

Il s’agit évidemment d’une excellente nouvelle pour notre région et notre aéroport qui constitue un outil essentiel dans le redéploiement des activités économiques de notre région.