Arcelor Mittal, quel avenir pour les travailleurs ?

Question orale à Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

« Vente de sites d’acier liégeois »

M. Gillot (PTB-GO !). – Monsieur le Ministre, c’est un dossier qui amène beaucoup de questions. J’ai essayé d’en sélectionner quelques-unes, mais c’est clair que là aussi on pourrait avoir des débats qui durent des heures tellement c’est un dossier important qui, de ce que j’en sais, contient encore énormément d’incertitudes.

Au mois d’avril, une mauvaise nouvelle est arrivée au sujet de différents sites de la sidérurgie liégeoise. En effet, afin d’éviter qu’ArcelorMittal ne soit en position dominante sur certains produits, la Commission européenne a émis un avis imposant au sidérurgiste de vendre certains outils.

Au départ, les informations faisaient état des lignes de galva IV et V ainsi que du site d’Eurogal. Maintenant, on parle des lignes de galva IV, V, et du site de Ferblatil. Qu’en est-il exactement ? Au niveau du changement d’outil, il n’y avait rien de certain, mais puisque l’on parlait de certains outils et maintenant d’autres, qu’en est-il exactement ?

Quels contacts avez-vous eus avec ArcelorMittal et quels en sont les résultats ?

En séance plénière, vous aviez dit que vous deviez avoir des rendez-vous et contacts avec la Commission européenne. Si l’avis de la Commission européenne se confirme, quel est le candidat repreneur éventuel des outils concernés ? Le repreneur reprendrait-il l’ensemble des outils mis en vente et ne pas faire un saucissonnage éventuel ?

Quel serait le futur projet industriel ? Avec quelles garanties ? Quelles garanties au sujet de l’emploi ?

Que se passerait-il s’il n’y avait finalement pas de repreneur ?

Mme Morreale (PS). – Monsieur le Ministre, depuis le mois de mars, on craignait l’annonce de cession d’usines par ArcelorMittal, suite au rachat de l’italien Ilva. La Commission européenne annoncera, le 23 mai, sa décision concernant cette obligation découlant de la nouvelle position quasi monopolistique d’ArcelorMittal, mais rien ne semble pouvoir remettre en cause cette vente forcée.

ArcelorMittal a donc confirmé, le 12 avril, la cession de trois sites liégeois : les lignes de galvanisation 4 et 5 de Flémalle et l’usine de fer blanc Ferblatil de Tilleur. Des sites italiens, roumains, macédoniens, tchèques et luxembourgeois seraient également visés. Le confirmez-vous  ?

Si des règles sont à respecter pour cette vente, les inquiétudes et les incertitudes demeurent préoccupantes. NLMK a visité le site, visiblement, il porte un intérêt sur une partie en tout cas de ceux qui sont mis en cession ou en vente, mais existe-t-il une offre ferme  ? Avez-vous connaissance d’une offre ferme  ? Qu’en est-il de l’intérêt de Tata Steel  ?

Vous avez déclaré travailler sur ce dossier. Quelles sont les actions menées par vous et vos services depuis le 22 mars auprès de la Commission européenne et d’ArcelorMittal  ?

Quels sont les résultats de vos rencontres avec les syndicats  ? Quels appuis donnez-vous au maintien et au développement de l’emploi sur les sites industriels liégeois  ?

Le redémarrage de la ligne 4 risque-t-il d’être impacté ou non  ? Comment les actifs cédés seront-ils alimentés  ? Que contiendra précisément cette convention de cession  ? Quelles en seront les garanties au sujet des emplois, de leur statut, de leur pérennité  ?

Il est essentiel d’aller au-delà d’une durée de six mois, et que vous pesiez sur ces décisions en appui des organisations représentatives des travailleurs. Je voulais savoir quelles étaient vos initiatives transversales et quel est votre plan d’action à court et moyen terme  ?

Pour la Commission européenne, toute cession doit conduire à la création de concurrents puissants, mais je voulais savoir s’il y avait des garanties qui étaient exigées. Quelle sera l’action de la SOGEPA  ?

 

M. le Président. – La parole est à M. Henry.

M. Henry (Ecolo). – Monsieur le Ministre, je rejoins mes collègues sur les différentes questions qui ont déjà été posées. C’est un dossier délicat que nous avons évoqué à différentes reprises et depuis plusieurs années.

De nouveaux éléments sont intervenus dans le dossier, il y a aussi parallèlement des craintes légitimes qui s’expriment au niveau des travailleurs puisque ArcelorMittal a annoncé qu’il envisageait de se séparer des lignes de galvanisation 4 et 5 de Flémalle, ainsi que de Ferblatil à Tilleur.

Dans la mesure où la suite des événements semble se clarifier, mais il reste quand même pas mal de questions, cela me paraît important que vous puissiez refaire le point sur le dossier et sur les actions entreprises. Qu’en est-il donc sur les scénarios de cession. Avez-vous eu des contacts avec la direction d’ArcelorMittal  ?

Vous aviez également indiqué votre volonté de rencontrer la Commission européenne et les syndicats. Ces contacts ont-ils eu lieu et qu’en ressort-il  ?

Ces projets sont-ils en adéquation avec les conventions conclues avec la direction et les syndicats lors des accords antérieurs  ?

Comme vous l’avez confirmé vous-même lors d’une précédente intervention, la priorité de la Wallonie est de retrouver un preneur pour les outils qui quitteront le giron du sidérurgiste indien.

ArcelorMittal aurait indiqué effectivement la possibilité de différents repreneurs aux syndicats et on a pu lire effectivement dans la presse différentes craintes des syndicats, notamment, soit sur la qualité des repreneurs, soit en termes de saucissonnage effectivement des différentes entités.

J’aurais également voulu savoir ce qu’il en était de l’intégration de la SOGEPA à ce processus en cours et des différentes actions entamées par la Wallonie.

M. le Président. – La parole est à Mme Simonet.

Mme Simonet (cdH). – Monsieur le Ministre, ArcelorMittal a donc réalisé une liste des différents actifs qui pourraient être cédés suite du rachat d’Ilva.

Parmi les six entités qu’ArcelorMittal proposerait à la revente en Europe, il faut constater que seule l’entité liégeoise serait scindée dans la proposition telle qu’elle nous est connue, alors que, justement, après avoir déjà été arrêtée et scindée, maintenant les outils représentent un ensemble cohérent.

D’une part, il existe toujours un accord entre la Région wallonne, ArcelorMittal et les organisations de travailleurs. C’est un accord qui prévoit que l’ensemble doit être maintenu, gelé jusque mai 2019. Ce n’est pas encore tout de suite, cela peut venir vite, mais c’est encore un an.

Si une cession devait malgré tout, malgré cet accord, avoir lieu, certains estiment, d’une part, qu’on ne pourrait en tout état de cause pas se séparer de Ferblatil, parce qu’alors, cela déstabiliserait les outils dont ArcelorMittal n’est pas disposé à se défaire. S’il se défait du lot tel qu’il est proposé, certains estiment en tout cas que séparer Ferblatil serait une très mauvaise chose pour les outils qui resteraient.

D’autres estiment que, peut-être, une revente de l’intégralité des actifs liégeois pourrait représenter une opportunité, mais le repreneur devrait montrer une véritable vision stratégique à long terme et devrait prouver sa capacité logistique et commerciale pour faire fonctionner les différents sites. Nous le savons, les inquiétudes sont évidemment importantes.

Monsieur le Ministre, les motivations d’ArcelorMittal de scinder l’entité liégeoise vous ont-elles été expliquées, vous sont-elles connues  ?

Avez-vous des indications sur la stratégie d’ArcelorMittal pour respecter cet accord qui prévaut quand même jusque mai 2019  ?

Une rencontre tripartite dans le cadre de cet accord, c’est-à-dire ArcelorMittal, le Gouvernement wallon, vous-même et les organisations syndicales, pourrait-elle être envisagée  ? Est-elle fixée  ?

Vous aviez annoncé que vous rencontreriez les syndicats, j’ai compris que c’était chose faite et j’ai lu que vous les aviez vus hier. Qu’en est-il ressorti ?

Avez-vous eu des contacts avec la direction d’ArcelorMittal  ? Vous aviez annoncé aussi des contacts avec la Commission européenne. Qu’en est-il ressorti  ?

Puis, il y a les futurs repreneurs. On sait que NLMK serait venu à Liège et aurait déjà visité notamment ce que les outils qu’ArcelorMittal envisagerait de céder. Avez-vous pu avoir des discussions, des contacts avec un ou des repreneurs potentiels afin de voir comment pérenniser les outils et, bien entendu, l’emploi à long terme en région liégeoise  ?

Le rachat intégral de l’ensemble des actifs a-t-il pu être, à un moment donné, évoqué  ?

Il semblerait qu’il y ait eu une discussion au Fédéral, mais peut-être ne suis-je pas bien informée. Pouvez-vous le confirmer  ? Qu’en est-il ressorti, et qui en étaient les participants  ?

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, certains dossiers complexes et sensibles, quelle stratégie pensez-vous qu’il va falloir adopter du côté des acteurs – et nous en sommes – pour pérenniser et l’emploi et les activités sidérurgiques en région liégeoise  ?

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Jeholet.

M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation. – En effet, un dossier délicat et comme Mme Simonet l’a dit pour terminer son intervention, mais d’autres l’ont souligné, ce qui importe évidemment, c’est le maintien de l’emploi en région liégeoise et le maintien de l’activité sidérurgique en région liégeoise de façon pérenne. Ce sont évidemment deux éléments qui sont essentiels.

Par rapport aux interrogations de M. Gillot par rapport au site concerné, je confirme que le plan de désinvestissement soumis par ArcelorMittal à la Commission européenne concerne bien les lignes de galvanisation 4 et 5 de Flémalle et le site Ferblatil de Tilleur. Pour qu’on comprenne bien, c’est ArcelorMittal qui soumet ce plan de désinvestissement à la Commission européenne et ce n’est pas la Commission européenne qui décide quels sites. Je veux être très clair par rapport à cela, par rapport aussi au lien au site luxembourgeois. Il y a dans le plan de désinvestissement un lien avec le site luxembourgeois qui, soyons très clairs, inquiète aussi certains acteurs et certains spécialistes par rapport au lien de ce site.

Au sujet de ces différents sites, la ligne de galvanisation 4 de Flémalle, qui faisait partie des lignes mises sous cocon en 2014, est en cours de redémarrage. L’annonce de ce redémarrage est intervenue fin mars. Nous ne disposons de ce fait d’aucune information sur son efficacité opérationnelle et sa rentabilité. L’engagement d’environ 20 personnes serait prévu lors du redémarrage ou dans les semaines qui suivent. Nous allons évidemment y être attentifs.

La ligne de galvanisation 5 de Flémalle est une ligne reconnue pour son efficacité et sa rentabilité. Celle-ci est actuellement exploitée pour des volumes de production proches de son maximum, bien au-delà des volumes minimums qui avaient été fixés dans le cadre de l’accord global de 2014. Environ 70 personnes sont occupées sur cette ligne.

La situation de Ferblatil, site regroupant une décaperie et un laminoir ainsi qu’un ensemble de lignes dédiées à la production de fer blanc pour le packaging, est quant à elle plus compliquée. L’efficacité opérationnelle et de là sa rentabilité ne sont pas optimales aujourd’hui. Avec environ 350 personnes occupées, ce site représente la majeure part des emplois liégeois concernés par le plan de désinvestissement proposé à la Commission européenne.

Ces sites représentent donc une part importante des emplois liégeois d’ArcelorMittal, puisqu’on estime l’ensemble des emplois à 1 200 travailleurs sans tenir compte évidemment des emplois indirects et ils sont nombreux. L’inquiétude légitime évidemment des travailleurs d’ArcelorMittal, à cela il faut ajouter aussi l’inquiétude des sous-traitants et des travailleurs avec des emplois indirects.

Cinq autres pays sont concernés par le plan de désinvestissement : l’Italie bien évidemment, la Roumanie, la Macédoine, la République Tchèque, et le Grand-Duché de Luxembourg.

Il faut comprendre que l’objectif poursuivi par la Commission européenne dans le cadre de sa demande de désinvestissement adressée à ArcelorMittal suite à l’analyse de son projet de rachat du groupe sidérurgique italien Ilva est le maintien d’une concurrence sur les produits pour lesquels un risque de position dominante a été identifié. La fermeture ou une mise sous cocon des sites n’est donc pas une option possible. Cela, la Commission nous l’a confirmé. En effet, une fermeture ne modifierait pas le jeu de la concurrence et ne serait pas une solution au problème de position dominante. Au contraire, la reprise de ces sites par un concurrent d’ArcelorMittal vise à contrebalancer le renforcement de la position d’ArcelorMittal suite au rachat d’Ilva en Italie. Une des préoccupations de la Commission est donc aussi de privilégier une reprise d’activité durable. Lors de l’entretien, j’y reviendrai, que nous avons eu mercredi dernier, nous avons évidemment insisté auprès de la Commission, mais aussi pour vous dire que j’ai été rassuré des intentions de la Commission. Soyons très clairs, ce n’est pas le lobby d’ArcelorMittal. Je pense qu’ils nous ont bien reprécisé la procédure. Nous avons aussi pu expliquer notre inquiétude par rapport au lien du site luxembourgeois dans le package qui était prévu, mais on aussi rappelé – je ne suis pas dupe – des intentions d’ArcelorMittal. J’ai reçu ArcelorMittal. Il disait « Ce n’est pas moi, c’est l’Europe qui… ». Simplement et vous le savez, les sites concernés aussi sont les sites aussi pour lesquels en 2014 ArcelorMittal n’avait pas été très chaud et avait déjà évoqué le fait de s’en séparer.

À ce jour, le plan de désinvestissement n’a pas encore été officiellement validé par la Commission européenne. La procédure est à un stade avancé. En tout état de cause, la date butoir du 23 mai 2018 a été fixée pour la décision de la Commission européenne. À partir de cette date, selon les règles européennes en la matière, ArcelorMittal disposera d’un délai de six mois pour transférer les sites. Cela nous amènera donc au plus tard à fin novembre 2018. Passé cette date, et à défaut d’accord entre ArcelorMittal et un repreneur, c’est la Commission européenne, au travers de la mise en place d’un trustee qui prendrait la main. Cela, c’est un élément important puisque les négociations se déroulent entre ArcelorMittal et d’éventuels repreneurs. Par rapport à la valorisation notamment du site, ce n’est pas la Commission européenne qui détermine la valorisation des différents sites. C’est une négociation entre Arcelor et le repreneur ou les repreneurs éventuels. S’il n’y a pas de repreneur, si la valorisation des sites est considérée comme excessive par un éventuel repreneur, la Commission européenne peut intervenir et peut avoir la main, puisque le but n’est pas que l’activité soit diminuée, freinée ou supprimée, que du contraire, c’est d’avoir un repreneur et un projet sur le long terme.

ArcelorMittal est actuellement occupé à rechercher des repreneurs.

Vous savez, vous avez vu différents noms, notamment NLMK, j’y reviendrai tout à l’heure. Il y en a d’autres. Je ne vais pas entrer dans plus de détails, il y a une certaine confidentialité. C’est vrai que j’ai vu les syndicats hier. Je regrette que certaines informations que je jugeais plus confidentielles de la valeur donnée soient sorties dans la presse. Ce n’est pas grave, mais c’est clair que la SOGEPA est en ligne évidemment directe sur le dossier, ainsi que mon cabinet. On suit cela de très près, vous vous en doutez.

Mon action dans ce processus vise à veiller à ce que les propositions et les configurations des sites, en termes d’approvisionnement notamment, permettent une reprise et une continuité des activités dans des conditions qui permettront au repreneur de développer un projet pérenne préservant les intérêts économiques de la Région et préservant les emplois.

Je serai également particulièrement attentif à ce que les autres sites liégeois qui resteront dans le giron d’ArcelorMittal, à la proposition qui est faite aujourd’hui, ne soient pas déforcés et que les investissements se poursuivent pour les maintenir compétitifs.

Cela a été dit par Mme Simonet, je pense aussi par les autres intervenants, qu’il y a aussi une demande de certains acteurs de pouvoir avoir une vue sur la globalité des sites liégeois et de ne pas scinder les activités. Simplement, là, j’attire l’attention qu’il y ait évidemment vendeur et qu’ArcelorMittal doit pouvoir accepter de vendre l’ensemble des sites liégeois et pas une partie. Faut-il encore, par rapport à certains repreneurs puisque certains ont été cités avec une intervention forte de la Région wallonne et une participation publique dans l’entreprise à travers la SOGEPA, c’est le cas de NLMK, de voir évidemment les conséquences que cela pourrait avoir en termes d’intervention publique, mais surtout – je l’ai rappelé hier aux syndicats, puisque nous avons échangé avec eux hier et je peux concevoir la pertinence de globaliser les activités, l’ensemble des activités du site liégeois, mais faut-il encore qu’ArcelorMittal soit vendeur.

Comme l’a évoqué Mme la députée Simonet, je pense également que l’arrivée d’un nouvel actionnaire peut constituer une opportunité pour la sidérurgie liégeoise. Le contexte conjoncturel du secteur est bien meilleur qu’en 2013 lors de l’annonce des fermetures par ArcelorMittal. On peut se permettre d’ouvrir la réflexion sur des scénarios alternatifs. On le sait aussi, le secteur de l’acier peut être cyclique, même si on est dans une meilleure passe aujourd’hui qu’il y a quelques années.

Par rapport aux démarches qui ont été effectuées, dès l’annonce, une réunion avec la direction belge et européenne d’ArcelorMittal a été organisée. Cette réunion s’est tenue à mon cabinet le 28 mars dernier, où j’ai pu évidemment rappeler et présenter auprès des responsables d’ArcelorMittal toute l’inquiétude des travailleurs, mais aussi nos inquiétudes de mandataires politiques par rapport à l’annonce qui avait été faite.

Suite à mon interpellation de la Commissaire européenne à la concurrence, une réunion avec le directeur général de son administration est intervenue le 18 avril à Bruxelles. J’ai rencontré le directeur général de l’administration à la concurrence pour lui rappeler aussi toutes les inquiétudes, les attentions que l’on portait à certaines considérations, le maintien évidemment de l’emploi, le maintien, voire le développement de l’activité à Liège. Nous avons évidemment pu échanger longuement la semaine dernière.

Ce 23 avril, c’était lundi, j’ai rencontré à ma demande les différentes organisations représentatives des travailleurs, avec qui nous avons échangé.

Ma volonté est de maintenir évidemment un contact permanent et constant avec ces différents interlocuteurs et de se revoir dès que nécessaire. C’est déjà le cas avec la DG Concurrence de la Commission européenne où nous avons, sur papier, repréciser toute une série d’attention, toute une série de demandes, de points d’attention particuliers. Concernant ArcelorMittal, il est prévu que je revois ArcelorMittal, mais que nous puissions aussi se réunir en tripartite rapidement puisque vous savez qu’il y a un comité de suivi par rapport aux engagements et à la convention 2014, mais que cette réunion-là se fasse en dehors du comité de suivi, puisque le comité de suivi, c’est par rapport à l’accord. Je pense qu’il faut être francs et très clairs par rapport à une réunion où on peut aborder de façon directe, franche et sans réserve le dossier qui nous concerne. Il y a un comité de suivi, de mémoire, le 2 ou le 3 mai. Le but est de pouvoir réunir ce comité-là, quitte à faire un comité de suivi et une réunion tripartite par la suite, mais à cette échéance-là.

Au sujet de l’accord global de février 2014, nous analysons actuellement, avec le cabinet, avec la SOGEPA, les implications et les leviers dont disposerait la Région.

L’esprit général de cet accord étant la préservation et la pérennisation de certaines activités de la phase à froid et des emplois liés. D’autres projets de développement d’activités sont également en cours, en collaboration avec la Région ou financés par celle-ci aux conditions de marché. Il faudra veiller à ce que ces projets soient maintenus. Je rappelle aussi qu’il y avait des engagements par rapport à des investissements. Il faut veiller à ce que tous ces investissements soient bien réalisés.

Quant aux éventuels repreneurs – vous l’avez lu, par rapport à un acteur en Wallonie, NLMK -, il y aussi d’autres candidats repreneurs potentiels, même s’il n’y a pas d’offre aujourd’hui à ce stade qui ont été faites. Comme je l’ai dit, c’est une négociation avec ArcelorMittal et les éventuels repreneurs. On est évidemment informés soit par le repreneur, soit par ArcelorMittal qui négocie.

Par rapport à des réunions au Fédéral, non. Il y a peut-être eu des commentaires sur la situation liégeoise, mais aussi par rapport à la situation à Gand puisque cette dernière n’est pas impactée par le plan de désinvestissement. Il n’y a pas eu, ni à notre initiative, ni à l’initiative du Fédéral, une rencontre ou une réunion formelle sur le sujet.

C’est un dossier très important pour l’économie wallonne, pour la sidérurgie à Liège et pour les travailleurs que cela représente. On va continuer, avec mon cabinet et la SOGEPA, de suivre le dossier de près et de tenter d’avoir la solution qui permettra de maintenir l’emploi et de pérenniser l’activité sidérurgique en région liégeoise.

M. le Président. – La parole est à M. Gillot.

M. Gillot (PTB-GO !). – Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Bien évidemment, vous ne pourrez pas m’empêcher de penser que, de la part d’ArcelorMittal, il y a une certaine forme de cynisme et une opportunité pour l’entreprise de peut-être se faire quitte à bon compte de sites comme Ferblatil. Quand j’étais là, il y a encore cinq ans, il y avait des problèmes à Ferblatil. Il y a eu des investissements depuis et ils n’ont jamais pu faire en sorte que cela tourne bien, comme on dit.

C’est surtout le fait que cela ait changé. C’est clair que c’est ArcelorMittal qui choisit les outils qu’il va céder, mais au départ où c’était Eurogal et maintenant cela se porte sur Ferblatil. Je trouve cela assez interpellant.

Le rôle de la Commission européenne, qui entrerait dans une négociation avec un éventuel ou des éventuels repreneurs par rapport au prix des actifs, c’est dans la mesure où il y a des repreneurs. J’en serais heureux si cela devait aller jusque-là parce que je crois que le meilleur, malgré tout, c’est que l’ensemble de ce qui reste de la sidérurgie reste chez le même employeur. C’est partir du principe qu’il y aurait des repreneurs. Un repreneur, il y a ou il n’y a pas. Il y en a qui se sont annoncés et déclarés.

Finalement, si des repreneurs devaient jeter le gant, qu’en est-il des outils ? Mittal reste-t-il quand même ou, dans l’absolu, Mittal doit-il les arrêter ? Ce sont ces questions que les travailleurs se posent. S’il y a des repreneurs, d’accord, mais s’il n’y en a pas, que se passe-t-il ? Dire qu’obligatoirement et de manière indiscutable, il va y avoir une reprise des outils, je ne sais pas si vous pourriez vous avancer pour dire que vous êtes certain à 100 % de cela. C’est toujours ce cas de figure où il n’y a pas de repreneur que les travailleurs se posent plein d’interrogation.

Je regrette un peu de ne pas avoir pu poser en question orale cette question que j’avais introduire sur l’avenir des outils qui avaient été mis sous cocon, tant il est vrai que chez les travailleurs cela pose aussi beaucoup de questions, notamment celle du TLB et du Laminoir. Les bruits qui ont couru par rapport à des visites éventuelles sur ce site, je n’ai pas eu confirmation de cela, cela n’a été que des bruits, mais les travailleurs se posent énormément de questions.

S’il n’y a pas de repreneur, c’est toujours un peu l’interrogation et ce sur quoi on m’interpelle. On se doute que s’il y a des repreneurs que l’on a les conventions 32bis. Les travailleurs sont habitués à cela parce qu’il faut bien dire que, depuis des dizaines d’années, Cockerill anciennement et ArcelorMittal maintenant sont des restructurations l’une sur l’autre. On sait comment cela fonctionne.

La crainte essentielle, c’est s’il n’y a pas de repreneur. S’il y a un repreneur, quel projet industriel ? À ce stade-ci, c’est clair que c’est trop tôt pour le dire. Je suppose que ce sera une exigence de la part de la Région wallonne, qui est fortement impliquée dans les accords passés avec ArcelorMittal, pour avoir toutes ces garanties par rapport à l’emploi.

Je sors d’ici et je vais directement aller rencontrer les travailleurs de la sidérurgie, notamment aujourd’hui encore, pour leur dire que concernant des réponses… Je ne dis pas que cela vient de vous et que c’est vôtre responsabilité. Si pas de repreneur, que se passe-t-il ? À ce stade, je n’en sais toujours pas plus.

M. le Président. – La parole est à Mme Morreale.

Mme Morreale (PS). – Merci pour les éléments de réponse, Monsieur le Ministre.

C’est vrai qu’il faut rappeler en plus que les sites liégeois sont rentables dans la configuration actuelle. Tous les intervenants qui se sont exprimés, en question ou en réponse, ont dit que si l’on modifiait en partie la cohérence par rapport à ce qui existe aujourd’hui, via la vente ou la cession de quelques-uns des sites, cela va modifier structurellement et cela va entraîner un risque réel de mise en déséquilibre de l’ensemble de la sidérurgie liégeoise.

On peut s’étonner que, si Arcelor déclarait, il y a peu qu’il n’était pas demandeur de la vente des actifs liégeois, il est quand même responsable. Vous avez dit : « Ce n’est pas la Commission européenne qui indique les sites qu’ils doivent revendre, c’est Arcelor ». J’imagine qu’Arcelor ne suce pas de son pouce quel site il a envie de donner. J’imagine que quand il a une opération comme celle-là ce n’est pas de l’amateurisme, cela se prépare. Vous aviez déjà dit à l’occasion d’une réponse précédente que cela faisait plusieurs mois que cela se tramait. On ne peut pas croire ou en tout cas on a difficile à croire qu’ArcelorMittal ne savait pas à l’avance dans quel jeu il jouait et quelle cession d’actifs et quelle cession de site cela allait occasionner. Je ne pense pas que ce soit un manque de clairvoyance de leur part.

Le premier point, c’est de garantir le fonctionnement des outils, de connaître la solidité des offres de reprise s’il y en a, mais effectivement à ce stade elles ne sont pas encore officielles ou connues. Après, le cas échéant, espérons-le, il faudra les consolider en ce qui concerne le maintien des travailleurs à long terme.

Vous êtes informé de la situation, à tout le moins depuis le mois de mars. C’est vrai qu’il est nécessaire d’appuyer les demandes des travailleurs et des syndicats de rencontrer les dirigeants d’ArcelorMittal. Vous l’avez fait pour les travailleurs et les syndicats. Vous dites que vous allez revoir les dirigeants d’ArcelorMittal et les repreneurs.

Ce que l’on attend de vous, c’est que vous œuvriez au développement des outils de la sidérurgie wallonne et liégeoise dans un cadre international particulièrement tendu qui pourrait peser sur toute une industrie dépendante de l’acier. Le secteur industriel doit rester une des priorités de l’économie wallonne et il faut avoir une stratégie structurante à long terme.

M. le Président. – La parole est à M. Henry.

M. Henry (Ecolo). – Je remercie M. le Ministre pour les différentes réponses.

C’est un dossier complexe. Il est clair que les travailleurs, leur famille, tous les acteurs proches de la sidérurgie ont vécu beaucoup d’épisodes difficiles, qu’ils ont légitimement des craintes et des questions.

Vous avez évoqué les différents démarches et points d’attention. À ce stade, c’est assez difficile d’avoir une idée claire sur ce qui va se passer.

Dans les différents éléments qui ont été évoqués, en question et en réponse, on voit bien où sont toutes les questions, les risques et les attentes. Il est clair que, dans les prochaines semaines et les prochains mois, nous resterons très attentifs à la suite du dossier.

À ce stade, on n’a pas les réponses précises, mais j’espère bien que les contacts se poursuivront en tenant compte de tous ces enjeux et pourront apporter des réponses suffisamment positives pour tous les travailleurs et les familles concernées.

M. le Président. – La parole est à Mme Simonet.

Mme Simonet (cdH). – Monsieur le Ministre, merci pour tous ces éléments de réponse à ce stade-ci.

Votre agenda a été chargé et le sera encore. Je vous en remercie parce que c’est important.

Je reste quand même sur ma faim quant aux motifs. Ce n’est pas vraiment la question que je vous adresse, c’est le débat. Quels sont les motifs d’ArcelorMittal de scinder le site liégeois ? C’est le seul : il cède les autres en entier.

On est livré à des supputations. Est-ce la volonté de rendre les choses plus complexes pour le futur repreneur ? Ou garde-t-il une stratégie sur certains de nos outils parce qu’il en a besoin et qu’il veut quand même continuer à les intégrer dans son périmètre ? C’est une des questions.

Un élément important que vous avez partagé avec nous, c’est la position de l’Union européenne, que je comprends mieux, qui ne pourrait accepter une cession qui serait faite à légère et qui mènerait à une fermeture. La Commission européenne, en quelque sorte, est un allier, puisqu’elle va peser de tout son poids. Le repreneur et Arcelor devront quand même continuer à composer avec la Commission dans les années qui viennent pour tous les dossiers.

M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation. – Si je puis me permettre, oui, avec évidemment la menace que l’opération de reprise d’Ilva ne soit pas possible.

Comme vous dites, la Commission européenne, en tout cas dans l’entretien que nous avons eu, est assez déterminée. Cela doit être un allier pour nous. S’il n’y a pas de repreneur, s’il n’y a pas d’accord, à un moment donné la reprise d’Ilva par ArcelorMittal risque d’être enrayée.

Mme Simonet (cdH). – Si je me pose toujours des actions par rapport à la stratégie d’ArcelorMittal, un élément qui me semble quand même positif, c’est que la Commission va peser pour que ce soit une cession –si cession il y a– qui garde du sens et qu’il y ait un sens industriel. Sinon, cela ne mènerait à rien. Ce n’est pas cet équilibre que la commission veut maintenir.

Vous allez encore avoir des contacts. La SOGEPA y travaille. Il y a des marques d’intérêt. Le tout, c’est d’avoir le projet le plus fort et le plus structurant pour l’avenir, pour tous les travailleurs et toutes ces familles, ainsi que pour tout l’emploi indirect sur le bassin de Liège. Vous avez donné les chiffres. Cela reste encore extrêmement important et on y est encore extrêmement attachés.