Terrains synthétiques : quels risques sur la santé et l’environnement ?

Dans une de ses émissions, la RTBF a fait jour sur les risques représentés par les petites billes noires (faites à base de pneus recyclés) présentes sur les terrains synthétiques et servant à amortir les chocs. Ces billes, au delà de leur caractère polluant pour les sols et les masses d’eau, pourraient comporter un risque sanitaire sérieux.

Le Groupe PS du Parlement wallon veut que la Wallonie procède à des analyses globales des ces billes et, en attendant les résultats, applique le principe de précaution concernant les terrains synthétiques. Je co-signe, avec mon collègue Patrick Prévôt, une proposition de résolution qui va dans ce sens.

Vous pouvez donner votre avis sur cette proposition ici.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à évaluer les impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et à instaurer un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Le Parlement de Wallonie,

A. Vu l’article 23 de la Constitution;
B. Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols;
C. Considérant le rapport publié le 28 février 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques;
D. Considérant le dépôt, par les Pays-Bas, le 16 août 2018, d’un dossier auprès de la Commission européenne pour réduire la concentration en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les granules de caoutchouc présentes sur les terrains de sport synthétiques;
E. Considérant l’existence de normes européennes sur la teneur en polluants des billes en caoutchouc sur les terrains de sport synthétiques ne permettant pas de garantir la protection de la santé et de l’environnement;
F. Considérant la nécessité de revoir ces normes européennes et, dans l’attente, d’appliquer en Wallonie des normes plus strictes;
G. Considérant le guide de recommandations à destination de l’ensemble des gestionnaires et utilisateurs des terrains synthétiques publié le 4 novembre 2018 sur le Portail de la Wallonie;
H. Considération le communiqué de presse du 26 octobre 2018 de la Ministre en charge des infrastructures sportives prévoyant un incitant financier partiel pour le contrôle des terrains mais pas pour la réalisation d’un bilan d’écotoxicité;
I. Considérant la multiplication de terrains de sport synthétiques sur lesquels il y a des billes en caoutchouc exposant les sportifs, en ce compris les enfants, à des polluants nocifs;
J. Considérant l’existence aujourd’hui d’environ 150 terrains de sport synthétiques en Wallonie;
K. Considérant qu’il n’est pas normal que la Wallonie applique une législation plus stricte aux terrains industriels réaffectés à de l’activité économique qu’aux terrains de sport synthétiques et qu’il convient, dès lors, de revoir les normes appliquées aux seconds;
L. Considérant que les billes placées sur les terrains de sport synthétiques sont composées de divers polluants et perturbateurs endocriniens et que l’effet combiné de ces substances sur l’homme et sur l’environnement n’est pas encore étudié;
M. Considérant les nombreuses questions sanitaires posées par la présence de billes en caoutchouc sur les terrains de sport synthétiques;
N. Considérant la nécessité de tester la teneur en métaux lourds et en perturbateurs endocriniens de tous les terrains de sport synthétiques en Wallonie;
O. Considérant la nécessité de réaliser un test d’écotoxicité globale sur les terrains de sport synthétiques existants étant donné que les tests effectués jusqu’à ce jour sur un échantillon non représentatif des terrains de sport synthétiques wallons révèle la présence de nombreux polluants à des concentrations parfois élevées;
P. Considérant la pollution diffuse que représente la dissémination de millions de billes en caoutchouc dans le sol wallon;
Q. Considérant l’impact sur l’eau de la dissémination de ces billes en caoutchouc et la nécessité d’épurer les eaux de ruissellement des terrains de sport synthétiques;
R. Considérant que le soutien financier au changement de revêtement des terrains de sport en cas de pollution avérée n’est pas encore connu;
S. Considérant l’existence d’alternatives non polluantes et naturelles aux billes en caoutchouc;

Demande au Gouvernement wallon,

1. de charger l’Institut scientifique de service public (ISSeP) de réaliser un test d’écotoxicité globale sur chacun des terrains de sport synthétiques de Wallonie sur lesquels des billes en caoutchouc sont présentes comprenant des évaluations spécifiques des impacts sanitaires et environnementaux de la présence des billes en caoutchouc;
2. dans l’attente des résultats de ces tests, d’appliquer le principe de précaution et d’instaurer un moratoire sur la création de terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc;
3. de mettre en place un programme de soutien et de financement à 100% à destination des clubs sportifs et des communes afin d’éliminer les billes en caoutchouc des terrains de sport synthétiques et de les remplacer par un substitut naturel;
4. de sensibiliser les adultes encadrant les jeunes sportifs aux risques encourus par l’ingestion des billes en caoutchouc des terrains de sport synthétiques;
5. de soutenir la demande émanant des Pays-Bas de révision des normes européennes relatives à la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les terrains de sport synthétiques;
6. nonobstant le résultat des discussions européennes, d’appliquer immédiatement pour la Wallonie, en vertu de l’article 23 de la Constitution, des normes plus sévères que celles édictées par l’Agence européenne des produits chimiques pour les terrains de sport synthétiques sur lesquels des billes en caoutchouc sont présentes;
7. d’assurer la cohérence des normes qui régissent la santé, l’environnement et les infrastructures sportives pour les terrains de sport synthétiques.

P. Prévot ; C. Morreale ; E. Stoffels ; J. Kapompole ; M. Lenzini ; C. Poulin