Un meilleur encadrement du maternel
DÉCRET RELATIF À L’ENCADREMENT DANS L’ENSEIGNEMENT MATERNEL
Décret du 19 juillet 2017 relatif à l’encadrement dans l’enseignement maternel (Moniteur n°203 du 16 août 2017 p.80071) Proposition de décret n°486 (2016-2017) de Mme Désir, Mme Vandorpe, Mme Warzé-Caverenne, Mme Trachte, Mme Maiso, Mme Gaouchi, Mme Salvi et Mme Morreale
19 juillet 2017 -Décret relatif l’encadrement dans l’enseignement maternel
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE Ier – Disposition modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire et modifiant la règlementation de l’enseignement
ARTICLE 1er : Dans le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement, l’article 41, §1er, est remplacé par le paragraphe suivant:
« § 1er. Le nombre d’emplois créés ou subventionnés dans chaque école, dans le niveau maternel de chaque école fondamentale ou dans chaque implantation à comptage séparé, est déterminé conformément au tableau des normes suivant :
Nombre d’élèves inscrits : Nombre d’emplois
Entre 6 et 19 1
Entre 20 et 25 1,5
Entre 26 et 35 2
Entre 36 et 45 2,5
Entre 46 et 61 3
Entre 62 et 71 3,5
Entre 72 et 81 4
Et ainsi de suite par tranche de 10 élèves »
CHAPITRE II : Entrée en vigueur
ARTICLE 2 : Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017
Promulguons le présent décret, ordonnons qu’il soit publié au Moniteur belge
Bruxelles, le 19 juillet 2017
Vous pouvez retrouver les travaux sur le décret ici.