Glyphosate: que veut le gouvernement wallon MR/CDH ?

Monsieur le Ministre, depuis que la justice américaine a déclassifié les désormais célèbres Monsanto Papers, on sait que la multinationale use et abuse de tous les subterfuges possibles pour cacher le caractère dangereux du glyphosate pour la santé et l’environnement. Aujourd’hui, elle tente de fuir sa responsabilité, notamment en n’assumant pas les invitations lancées par le Parlement européen.

J’ose espérer que c’est le début de la fin pour le glyphosate en Europe et je pense que là-dessus, nous sommes sur la même longueur d’onde. Il y a quelques jours encore, nous apprenions que les dossiers de réautorisation européens étaient par moment des copier-coller de documents produits par la firme elle-même. On peut avoir des doutes énormes.

En octobre, les États membres auront à se prononcer sur un nouvel agrément de 10 ans pour cette molécule. Si cet agrément est renouvelé, il faudra encore compter avec ces substances dans notre environnement. Par contre, s’il est refusé, c’en sera fini du glyphosate en Europe.

On sait que la Wallonie a été pionnière, comme Bruxelles en interdisant le glyphosate au moins pour l’usage particulier et en s’exprimant avec une résolution contre cette substance, demandant au Fédéral de bien vouloir relayer notre position de ne pas renouveler l’agrément pour cette substance qu’est le glyphosate. Malheureusement, le Fédéral n’avait pas tenu compte de notre position, ni de la Région wallonne, ni de la Région bruxelloise.

À l’heure où il y a eu une prolongation pour une durée qui était plus courte que celle de 10 ans, on sait que le dossier revient sur le tapis. Monsieur le Ministre, je voulais voir avec vous : quelle position le Gouvernement wallon va-t-il défendre dans le cadre du renouvellement du glyphosate, sachant que nous nous étions déjà exprimés précédemment dans le cadre de la reconduction du dernier agrément ? La position du Gouvernement wallon à ce titre est-elle inchangée ?

Réponse

Madame la Députée, le Parlement a voté une résolution le 22 juin dernier sur ce point et ma position n’a pas changé par rapport à celle que j’ai toujours défendue, c’est-à-dire une opposition totale au renouvellement de l’agrément du glyphosate au niveau européen.

Malgré mes courriers et mon insistance pour appuyer cette position auprès des autorités fédérales, celles-ci estiment que les Régions ne sont pas compétentes sur ce dossier.

Je ne partage pas cet avis et n’accepte pas l’idée que l’État fédéral pourrait autoriser seul des produits dont nous aurions à assumer les conséquences, y compris financières.

La Wallonie est compétente en matière d’environnement, d’environnement-santé, d’eau, de biodiversité et bien d’autres compétences impactées par la future décision concernant l’agrément du glyphosate.

J’ai encore écrit mi-septembre, il y a une dizaine de jours, pour demander au ministre Ducarme une concertation formelle entre l’État fédéral et les Régions sur ce dossier.

Vu les dernières déclarations de son prédécesseur sur les herbicides, j’ai bon espoir que la position wallonne, qui est aussi celle de la Région bruxelloise, soit reprise par l’État fédéral et que la Belgique s’exprime de manière cohérente et unie avec un refus du renouvellement.

Mme Morreale (PS). – Je remercie le ministre pour ses termes qui, en matière de glyphosate, n’ont jamais varié. J’espère que sur la question des néonicotinoïdes, que nous examinerons bientôt, il en sera de même.

D’abord, il est intéressant d’entendre que vous avez écrit à M. Ducarme pour demander une concertation. Il est intéressant qu’en attendant la réponse, en sachant que le délai court et que le début octobre se rapproche dangereusement, si M. Ducarme ne répond pas, il faudrait à tout le moins que le Gouvernement wallon écrive officiellement au Gouvernement fédéral pour exprimer sa position de refus, de manière à ce que l’on ne puisse pas dire que le Gouvernement wallon ne se soit pas exprimé sur sa volonté de non-renouvellement du glyphosate.

Une précision – Madame la Présidente, je pense que c’est autorisé dans le règlement d’avoir une réponse du ministre ; je sais que c’est le cas en plénière, je ne sais pas si cela l’est en commission – et de savoir si le courrier porte sur une demande de concertation : le courrier porte-t-il, dans son contenu, sur la demande de refus de prendre en considération la demande de refus du glyphosate ? Auquel cas, ce sont deux choses différentes.

Si je ne peux pas demander de précision, je vais conclure en disant que si c’est un courrier qui demande la concertation, il est nécessaire qu’à travers éventuellement son ministre de l’Environnement ou via le Gouvernement avec son ministre-président, peu importe la formule, qu’il y ait une expression officielle du Gouvernement wallon qui puisse écrire au Gouvernement fédéral pour exprimer sa position de refus au glyphosate pour qu’il y ait une trace et que nous ne puissions pas dire après au niveau du Fédéral que l’on n’a pas pris en considération la volonté de Bruxelles ou de la Région wallonne, même si – et je vous rejoins sur ce point – le Fédéral s’obstine à considérer que les Régions ne sont pas compétentes. Or, on voit bien que quand on parle d’agrément de la molécule, puis de commercialisation et ensuite de conditions d’utilisation, que les trois sont intrinsèquement liés.