Pour une meilleure efficacité énergétique de notre patrimoine scolaire
Question écrite à Madame Schyns, Ministre en charge de l’enseignement obligatoire
La rénovation énergétique du patrimoine scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles est un chantier qui revêt une importance stratégique, aussi bien pour le respect de nos engagements climatiques et le devoir d’exemplarité des pouvoirs publics que sur le plan financier, alors que le coût annuel de la consommation énergétique des 3 200 bâtiments du réseau WBE avoisine les 50 millions d’euros. Dans la déclaration de politique communautaire, le gouvernement s’est engagé à intégrer systématiquement des critères d’efficience énergétique dans les projets de rénovation ou de construction des bâtiments scolaires mais aussi à améliorer la gestion des coûts énergétiques pour réduire la consommation des bâtiments.
En termes budgétaires, vous identifiez, lors d’une précédente question parlementaire, plusieurs sources de financement pour réaliser des mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments scolaires de notre réseau WBE : les projets financés via les programmes d’investissements annuels pour les bâtiments scolaires du réseau qui tiennent compte de l’efficacité énergétique; l’utilisation des fonds de réserve des écoles à l’initiative des chefs d’établissement, qui peuvent allouer une partie des fonds de réserve pour des investissements économiseurs d’énergie; la récupération d’une partie des économies réalisées à travers la renégociation des contrats de fourniture de gaz et d’électricité et à travers les investissements économiseurs d’énergie; l’application des mécanismes de tiers financement et l’inscription dans une démarche d’obtention des différents fonds structurels européens disponibles qui pourraient financer des rénovations énergétiques plus lourdes.
Lors de son audition en Commission du budget, Monsieur Madam, responsable de la Cellule « Energie » du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles détaillait 5 axes prioritaires. Le 4ième concerne la mise en place de projets exemplaires d’économie d’énergie en vue de leur déploiement futur à grande échelle après 2019 sur base d’une cinquantaine de projets qui auraient pu être initiés entretemps. Madame la Ministre, concrètement, depuis le début de cette législature, combien de chantiers ont été entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments scolaires ? Des projets exemplaires, tels que mentionnés par Monsieur Madam, existent-ils déjà ? En quoi consistent-ils ?
D’un point de vue budgétaire, si les fonds de réserve des établissements sont effectivement disponibles, les investissements à réaliser sont parfois bien trop importants, surtout lorsque l’on sait que les établissements qui investissent ne bénéficieront pas de la totalité des économies qui découlent des travaux. Je pense donc qu’il faut en tenir compte. Le programme d’investissement peut-il concerné des projets de rénovation qui ont une visée d’efficience énergétique ? Ne devrions-nous pas envisager rapidement la création d’un fonds d’investissement, mais aussi un fonds d’infrastructure de rénovation énergétique ?
Ne devrions-nous pas encourager et favoriser les écoles à se doter de panneaux solaires, de citernes à eau de pluie, … Si les investissements sont, a priori conséquent, ils permettraient, je n’en doute pas, un retour financier important mais surtout, de contribuer efficacement à l’amélioration de notre environnement. Lors de son audition, monsieur Madam, responsable de la Cellule « Energie » du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles estimait que la rénovation du patrimoine de la Fédération Wallonie-Bruxelles suppose un budget de 200 à 500 millions d’euros si l’objectif est d’économiser de 30 à 50 % d’énergie.
Réponse
La cellule énergie a été créée en septembre 2016 et le nombre de personnes en faisant partie est passé de 2 à 5 sur un total à terme de 11 personnes à engager jusqu’en 2018. Les premiers résultats des actions menées par la cellule sont attendus pour la fin de cette année 2017.
Les directions régionales du service général des infrastructures scolaires de la Direction générale de l’infrastructure (DGI) établissent et suivent une programmation de travaux qui intègrent ce type d’investissements pour les établissements du réseau WBE. Cependant, faute de disposer d’un outil de comptabilité énergétique, il n’est pas encore possible actuellement d’analyser l’impact des investissements économiseurs d’énergie. Dans le cadre de la programmation annuelle, ce sont environ 5 millions d’euro qui sont investis en mesures d’efficacité énergétique.
En complément à ces investissements qui ont déjà permis de générer d’importantes économies pour les établissements concernés, d’autres projets sont envisagés en termes de réalisation à court et moyen terme. Seront notamment testés des Contrats de Performance Energétique (CPE). L’implémentation de CPE se base sur le groupement de sites pour la mise en concurrence d’opérateurs qui devront proposer une approche globale de rénovation (mesures énergétiques et autres) visant un objectif de minimum 25 % d’économie d’énergie garantie.
Actuellement, les investissements peuvent être partiellement financés par les fonds de réserve des établissements, pour autant qu’ils en aient les moyens.
A cet égard, afin d’amplifier l’action en matière d’économies d’énergie et pour pouvoir en faire bénéficier l’ensemble des établissements, une réflexion est en cours pour récupérer une partie des économies générées pour alimenter le fonds des bâtiments scolaires.
Un projet d’acquisition d’un logiciel de suivi des consommations énergétique est en cours et permettra de surveiller les investissements et les économies réalisées en matière d’énergie.
Par ailleurs, la cellule énergie étudie le développement d’un plan solaire qui sera évalué au regard des économies potentielles.