Exode d’enfants français dans l’enseignement spécialisé en FWB : quelle collaboration avec la France ?

Question écrite à Madame Schyns, Ministre en charge de l’enseignement obligatoire

La question de l’exode des enfants français en Fédération Wallonie-Bruxelles est une problématique, qui, comme vous le savez, me préoccupe beaucoup. Derrière chacune de ces situations, il y a une histoire dramatique qui a conduit des enfants, parfois très jeunes, à devoir quitter leur pays d’origine pour espérer bénéficier d’un encadrement scolaire mais aussi de vie, un peu plus adaptée.

Selon vos chiffres, pour l’année scolaire 2014- 2015, notre enseignement accueillait 2796 enfants d’origine française. 88 étaient alors scolarisés dans l’enseignement maternel, 946 dans le primaire, 1762 dans le secondaire. Tout d’abord, ces chiffres augmentent-ils ou diminuent-ils ?

Comme vous le savez sans doute, le nouveau Président de la République a annoncé clairement vouloir faire du handicap sa priorité politique, sa campagne s’est d’ailleurs inscrite dans cette volonté.

Parmi ses projets, Emmanuel Macron entend créer des places pour les personnes handicapées afin d’éviter l’exode des Français vers les institutions belges où ils sont plus ou moins 7000 actuellement, particulièrement dans le Hainaut.

Actuellement, si les places en institution sont entièrement financées par la France suite à un accord cadre obtenu avec la Région Wallonne, c’est la Fédération Wallonie-Bruxelles qui assume seule la charge financière liée à la scolarisation de ces enfants (soit 43 millions pour la rentrée 2014-2015).

Si je ne peux évidemment que me réjouir que ces enfants trouvent enfin une place adéquate, je ne peux imaginer que l’Etat français abandonne ainsi tant d’enfants et de parents dans le désarroi le plus complet. Dès, entendez-vous contacter vos homologue français (en charge de l’éducation, de la santé et en charge de la personne handicapée) pour les sensibiliser à cette problématique de la scolarisation ? Lors de mes précédentes questions, vous affirmiez que des solutions étaient envisagées : s’inscrire dans l’accord cadre existant entre la Région Wallonne et la France relatif à la prise en charge des personnes handicapées dans les institutions wallonnes ou développer un nouvel accord cadre. Concrètement, pouvez-vous m’indiquer les avancées sur ce dossier ? Quelle solution est préconisée ?

Réponse

L’exode des enfants français vers la Fédération Wallonie-Bruxelles est effectivement interpellant et connaissant votre intérêt pour la question, je tiens à actualiser les données pour l’année 2016-2017.

Cette année scolaire, l’enseignement spécialisé a accueilli 2 777 élèves français, ce qui représente une baisse de 19 élèves par rapport à l’année scolaire 2014-2015. Cette diminution s’explique par une baisse plus sensible des inscriptions en secondaire qui passe de 1 762 élèves à 1 737 alors que les nombres restent relativement stables au fondamental avec 948 élèves en enseignement primaire et 92 en enseignement maternel.

Comme vous, j’ai entendu le nouveau Président de la République française annoncer son intention d’améliorer la situation des personnes vivant avec un handicap et d’éviter leur départ vers des institutions situées à l’étranger. Cette déclaration reste vague, car elle aborde la question du handicap au sens large. Elle ne différencie pas la situation des adultes de celle des enfants ni ne précise si elle touchera davantage le secteur médical ou la scolarisation des élèves à besoins spécifiques. Il convient en effet de différencier les Français, enfants ou adultes, qui se rendent dans les institutions belges agréées par l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ), des élèves qui traversent la frontière pour bénéficier de l’enseignement spécialisé. Pour ces derniers, ceux qui relèvent de l’enseignement des types 1, 3 ou 8 ne sont pas toujours considérés en France comme porteurs de handicap. Quand ils le sont, ils sont alors orientés vers des institutions médicales, ce qui ne répond pas au souhait des parents qui préfèrent alors venir en Belgique pour les scolariser.

Si je reste attentive aux développements futurs de cette déclaration, à l’heure où un nouveau Gouvernement français est constitué et où aucun élément précis n’est encore connu, il n’entre pas dans mon intention pour l’instant de m’approcher du Gouvernement français pour aborder cette question.

Pour rappel, l’idée précédemment émise n’était pas d’empêcher les Français de se rendre en Belgique, mais bien de trouver un système encourageant la France à rétribuer la Belgique pour la prise en charge de la scolarité de leurs élèves comme elle le fait pour les personnes porteuses de handicaps qui fréquentent les institutions davantage médicalisées. De plus, les différents courriers envoyés précédemment sont tous restés lettre morte.

Par ailleurs, cette question reste très délicate, puisque le droit européen permet aux étudiants de franchir les frontières nationales.