Glyphosate : il faut que le principe de précaution soit appliqué !

Question d’actualité à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des transports et du bien-être animal

Monsieur le Ministre, on se demande si la Commission européenne ne prend pas les citoyens pour des cobayes, puisqu’elle a approuvé le 16 mai dernier la reconduction du glyphosate pour 10 ans, en faisant fi visiblement d’un certain nombre d’études cachées qui montrent des liens entre le glyphosate et la hausse du nombre de cancers, une hausse importante du nombre de tumeurs qui seraient dues à une consommation ou un lien avec du glyphosate utilisé à la fois chez les privés dans nos jardins, mais aussi dans l’ensemble des champs du monde entier.

On l’a souvent exprimé dans les débats ici, et la Wallonie a été avant-gardiste, mon collègue Patrick Prévot, il y a quelques mois, évoquait la question de l’indépendance de l’EFSA, mais celle aussi de l’ECHA, qui visiblement ne prenaient pas en considération un certain nombre d’études qui montraient ces liens. C’est en tout cas ce qu’un toxicologue éminemment connu auniveau mondial, M. Portier, a écrit au président de la Commission européenne en lui demandant de revoir sa position. Des collègues eurodéputés, comme M. Marc Tarabella, demandent d’ailleurs qu’on remette sur le métier la discussion, parce qu’on ne joue pas avec la santé publique. On ne joue pas avec la santé des Européens.

Le principe de précaution doit s’appliquer, nous devons faire en sorte en Wallonie, comme en Belgique, là où nous devrons prendre une position par rapport à la transposition, à la décision de l’Union européenne qui devra être transposée en Belgique. Monsieur le Ministre, je voulais savoir quel était votre état d’esprit, si vous avez eu connaissance de ce courrier de M. Portier qui dénonce des études secrètes qui n’auraient pas été communiquées, et comment selon vous la Wallonie va-t-elle faire entendre sa voix au nom de la Belgique ? Nous l’avons déjà fait entendre. Nous avons déposé ici une proposition où nous disions non à la reconduction du glyphosate et où M. Borsus faisait la sourde oreille et disait « Je n’ai rien entendu. Si Wallonie et Bruxelles disent non, je m’assieds sur la décision et je dis oui ». Je voulais savoir, Monsieur le Ministre, comment la Belgique va faire entendre sa voix.

Réjouissons-nous, à partir de demain, nous ne devrions plus avoir de glyphosate à utilisation pour les privés. Cela dit, si ce produit est dangereux, il est dangereux pour les privés dans leur jardin, mais il est dangereux aussi parce que nous consommons des produits qui sont à base de glyphosate dans le cadre de l’agriculture et de son épandage dans l’ensemble du monde et de notre Région.

Réponse

Madame la Députée, effectivement, M. Portier, éminent toxicologue, a mis en évidence que non pas certaines études avaient été écartées, mais qu’au sein de certaines études, des cas préoccupants de cancer, une démonstration de l’impact du glyphosate dans le déclenchement de certains cancers, n’avaient pas été pris en compte au niveau des agences que vous avez nommées. Ces agences ont donc transmis un rapport qui serait incomplet à la commission.  Sur base de ce rapport incomplet, la commission n’a rien décidé pour le moment, mais fait une proposition qui non seulement est débattue avec les États membres au sein du conseil, mais aussi au sein du Parlement européen, de prolongation pour 10 ans de la substance active.

La demande de M. Portier, nous la soutenons. Si la commission a fait cette proposition sur base de documents qui sont incomplets, qu’il y a effectivement un danger qui serait plus important que ce qui a été apprécié jusqu’ici, évidemment, la commission doit en tenir compte. Cela nous amène évidemment des arguments supplémentaires. Vous connaissez la position de la Wallonie qui n’a pas été relayée jusqu’ici au niveau fédéral.

Le Fédéral n’a donc pas relayé la position wallonne lors des débats européens. Ces débats vont de nouveau débuter, ici en juin, ils vont se prolonger en septembre, pour une décision finale avant la fin de l’année. Je pense, d’après les déclarations récentes du ministre Borsus, qu’il va s’inscrire cette fois dans une prudence beaucoup plus importante en ce qui concerne le glyphosate.

Nous souhaitons effectivement que cette substance puisse être interdite au niveau européen vu l’ensemble des études disponibles. Dans l’attente, permettez-nous quand même de nous réjouir de ce qui se passera demain – puisque, dès demain, le 1er juin, les produits ne seront plus utilisables pour les non professionnels en Wallonie – et de la réaction des secteurs – j’étais hier dans une jardinerie namuroise – qui décident de les retirer complètement de la vente. D’après les informations que nous avons, de nombreuses enseignes ne proposeront plus le Roundup et le glyphosate à la vente. Notre décision d’en interdire l’usage aura eu des conséquences beaucoup plus importantes que nous ne l’espérions. Cela devancera peut-être une législation fédérale que j’espère voir venir sous peu.

Mme Morreale – Merci, Monsieur le Ministre.

C’est vrai que, dans ce dossier, on a quand même l’impression qu’il y a certains membres de la Commission européenne qui sont clairement soumis, qui sont à la botte de lobbies, de multinationales comme Monsanto. Toutes les questions que la société civile relève depuis des années, à savoir la question de l’indépendance ; quand on décide d’autoriser une molécule, au niveau de l’Union européenne, le problème fondamental est que c’est l’entreprise elle-même qui doit trouver un laboratoire pour montrer que le produit n’est pas nocif. Il est donc évidemment juge et partie ; il le finance. Et s’il y a plusieurs études montrant que c’est nocif, contre une seule qui montre que cela ne l’est pas, il suffirait de sortir uniquement cette étude.

C’est un problème au lequel il faut essayer de s’attaquer par la voix de nos délégations soit au sein de la Conférence interministérielle, soit dans le cadre de conseils dans lesquels la Région wallonne a une délégation au niveau fédéral, même si – et je voudrais le souligner – le problème relève plutôt de l’autorité fédérale, puisque nous avons fait preuve, en Région wallonne et en Région bruxelloise, du principe de précaution, d’avant-gardisme, du souci de la santé de nos citoyens. C’est un pas que nous avons franchi et qui nous honore. La réflexion doit s’élargir puisque, si ce produit est dangereux, il est dangereux pour tout le monde, même s’il est épandu dans nos champs. Enfin, je pense que nous devrions soutenir également la demande de nos eurodéputés de ne pas clore le dossier.