Christie Morreale | Aider les petites communes dans leurs efforts visant à réduire les émissions de CO2
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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27 novembre 2015 In Actu, Questions parlementaires

Aider les petites communes dans leurs efforts visant à réduire les émissions de CO2

Question adressée à Paul Furlan, Ministre wallon des Pouvoirs locaux; de la Ville; du Logement et de l’Energie

 

La Convention des maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020 en faisant un modèle exceptionnel de gouvernance multi-niveaux.

Le projet pilote lancé en partenariat avec l’UVCW, POLLEC (Politique locale Énergie Climat), vise à inciter des communes wallonnes à signer la Convention des maires en les soutenant financièrement dans la mise en place de leur politique énergie-climat. Ce projet, qui débutait déjà sous la législature précédente, a permis de rassembler des communes autour de cette convention.

Monsieur le Ministre, au début de cette année, vous relanciez ce projet. L’appel à candidatures a été clôturé en juin 2015. Alors que la COP21 va bientôt débuter et que la Région a réaffirmé sa volonté d’atteindre les objectifs européens fixés pour 2020, allez-vous relancer un nouvel appel à candidatures ?

Par la même occasion, pouvez-vous dresser, à ce jour, un bilan du projet POLLEC ? Quelles sont les communes concernées ? Combien de communes se sont engagées sur cette voie ? Quels sont les montants des budgets affectés à cette initiative ? Quels sont les moyens d’action mis en œuvre pour promouvoir et inciter les communes wallonnes à souscrire à cette convention? Enfin, nous connaissons les difficultés liées à la mise en place de cette convention dans les petites communes. Comment entendez-vous les soutenir plus particulièrement ?

 

Réponse du Ministre

 

Je vous confirme que je vais lancer l’appel à candidatures pour 2016 pour rallier un nombre important de communes et de structures supra-communales à l’initiative POLLEC.

Je suis convaincu que l’échelon local joue un rôle concret et incontournable dans les réponses à apporter aux enjeux climat-énergie.

Au total, 117 communes devraient avoir adhéré à la convention des maires d’ici fin 2016, soit 40 % des communes wallonnes. Cet engagement se traduit par un objectif ambitieux en terme de réduction des émissions, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la production des énergies renouvelables. La liste des communes engagées est publiée sur le site Internet de l’APERe.

Au terme de deux campagnes POLLEC, un montant d’environ 626.000 € a été mobilisé pour soutenir financièrement et techniquement les communes POLLEC. Concrètement, les communes reçoivent une subvention pour s’entourer d’une expertise externe pour l’élaboration de la stratégie de réduction carbone-énergie. Par ailleurs, la Région met à leur disposition une série de données et outils techniques nécessaires pour répondre aux exigences de la Convention des maires. Enfin, l’ASBL APERe bénéficie d’un subside pour accompagner et animer les communes POLLEC au quotidien.

Je suis conscient de la difficulté des petites communes à relever le défi posé par la Convention des maires tant du point de vue humain que financier. C’est pour cette raison que les structures supra-locales ont été associées au 2e appel à candidatures POLLEC pour initier sur leurs territoires une dynamique groupée. Celle-ci présente l’intérêt, pour les petites communes rurales, de partager et mutualiser leurs ressources et moyens, et donc de réduire le coût de mise en place des politiques.

Par ailleurs, le regroupement de petites communes rurales facilite la mise en place des projets de territoire tels que la rénovation du bâti ou encore la mobilité alternative car permettant d’atteindre une taille critique en termes de territoire couvert et de public touché, de capter des financements européens et d’y allouer les ressources humaines nécessaires.

De même, rares sont les projets de production d’énergie renouvelable ambitieux dont le mode de financement, l’implantation géographique ou le rayonnement se limitent aux frontières communales.