Christie Morreale | Nouvelles procédures pour la nomination d’inspecteurs : Quel avancement ?
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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8 juillet 2015 In Actu, Questions parlementaires

Nouvelles procédures pour la nomination d’inspecteurs : Quel avancement ?

Question de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Situation du projet de décret relatif aux inspecteurs».

Madame la Ministre, le 18 mars 2015, un projet de décret définissant de nouvelles procédures de nomination pour les inspecteurs de l’enseignement a été adopté en première lecture par le gouvernement. La presse s’était fait l’écho des principales dispositions développées dans ce projet et nous avions eu l’occasion d’en discuter en commission.
Dans les jours qui ont suivi, ce document a été envoyé pour avis au Conseil d’État. Alors que les trente jours réglementaires pour remettre cet avis sont aujourd’hui écoulés, je me permets de vous interroger sur son contenu. Quelles sont les conclusions émises par le Conseil d’État? Peut-on avoir connaissance de ses remarques? Des modifications doivent-elles être apportées? Quand pourront-elles être incluses dans le texte?
Enfin, pour quand prévoyez-vous de déposer ce projet pour une seconde lecture au gouvernement?

Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance :
Certes, les trente jours sont bien pas- sés. Nous avons reçu l’avis du Conseil d’État et nous sommes en train d’analyser les suites qu’il convient d’y donner. Ce sujet est délicat et quelle que soit la voie que nous prenions, nous serons confrontés à un souci.

Christie Morreale :
J’imagine que si vous ne souhaitez pas fournir d’informations sur l’avis du Conseil d’État, c’est pour tenter de maintenir un certain calme autour du dossier. En effet, il y a eu de multiples rebondissements et il est sans doute justifié et prudent de ne pas trop en dire à ce stade.
Ce dossier difficile nécessite une solide argumentation juridique. En outre, il faut veiller à contenter le plus de monde possible tout en conservant un service d’inspection professionnel, avec sans doute des situations intermédiaires.
Je reviendrai prochainement vers vous pour voir comment progresse cet épineux dossier à rebondissements successifs.