Enseignement spécialisé: l’orientation des élèves de type 3 et type 8

Question à Joëlle Milquet, ministre de l’Education en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Madame la Ministre, alors que le chiffre de redoublement dans l’enseignement ordinaire semble diminuer progressivement, beaucoup évoquent un phénomène de balancement via une augmentation importante du placement dans l’enseignement spécial, qui deviendrait une sorte de filière de relégation.

Les élèves difficiles ou turbulents seraient plus rapidement diagnostiqués de « type 3 » (trouble de la personnalité et/ou du comportement) ou de « type 8 » (trouble instrumentaux et de l’apprentissage) alors que ces décisions sont parfois contestées, ne semblant pas toujours justifiées. À ce sujet, Jean-Pierre Coenen, président de la Ligue des droits de l’enfant, parlait, en 2013, de handicap social plus que de handicap mental. Cette constatation est partagée par une partie des enseignants dans le spécialisé depuis plusieurs années, en lien avec l’augmentation du nombre d’élèves fréquentant ces institutions.

Pourtant, le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé précise que l’enseignement de « type 8 » est destiné aux élèves à la suite d’un examen pluridisciplinaire réalisé par un centre agréé par la Fédération, qui aurait conclu à des troubles des apprentissages. Ceux-ci doivent être considérés comme des troubles complexes aux origines multifactorielles.

À la rentrée 2014, le nombre d’élèves fréquentant l’enseignement spécialisé était de nouveau en hausse.

Dans ce cadre, j’aurais aimé savoir combien d’enfants ont été diagnostiqués de « type 3 » et de « type 8 » pour la rentrée 2014 ? Ce chiffre est-il en augmentation ? Combien d’entre eux bénéficient du programme d’intégration ? Estimez-vous que le placement en enseignement spécialisé doive être un automatisme pour les « type 3 » et « type 8 » ? Comment jugez-vous la procédure de l’article 12 du décret du 3 mars 2004 ?

 

Réponse de la ministre

 

Comme vous, je me réjouis de la diminution du redoublement en Fédération Wallonie-Bruxelles mais je ne fais pas de lien entre cette diminution et l’augmentation de la population en enseignement spécialisé. Celle-ci peut se justifier notamment par les éléments suivants. Il est évident que le boom démographique dans l’enseignement ordinaire a des répercussions sur l’augmentation des populations scolaires dans l’enseignement ordinaire mais il n’explique pas tout.

Différentes hypothèses justifient en partie cette augmentation de population. D’une part, on a créé de nombreuses implantations ou écoles d’enseignement de « type 5 », notamment en milieu psychiatrique. Cette politique volontariste a contribué à scolariser de nombreux enfants qui n’étaient pas scolarisés. Les types d’enseignement 2 (handicap mental modéré à sévère) et 4 (handicap physique) ont augmenté considérablement ainsi que l’enseignement de « type 1 » (retard mental léger). Les orientations des enfants vers ces types d’enseignement ne peuvent être mises en cause car il s’agit là d’élèves dont les handicaps ne peuvent être assimilés à des handicaps sociaux. L’enseignement de « type 7 » a connu aussi une augmentation de sa population, notamment depuis la reconnaissance des pédagogies adaptées pour les élèves dysphasiques (troubles sévères du langage). La prise en charge de plus en plus précoce d’élèves dysphasiques explique également en partie cette hausse de population. L’enseignement spécialisé scolarise de plus en plus d’élèves en intégration, ce qui impacte les chiffres puisque les élèves sont inscrits en enseignement spécialisé lorsqu’ils participent à un projet d’intégration temporaire totale. Enfin, l’importante fréquentation d’élèves français dans nos établissements scolaires contribue à augmenter les chiffres des populations scolaires en enseignement spécialisé.

Ainsi, ce sont 88 enfants français qui sont scolarisés dans l’enseignement maternel spécialisé, 946 dans l’enseignement primaire et 1.762 en enseignement secondaire. Ce qui représente un total de 2.796 élèves français.

En ce qui concerne plus particulièrement l’enseignement spécialisé de « type 3 » et de « type 8 », les éléments repris dans le tableau ci-dessous démontrent que les variations de population dans ces deux types d’enseignement sont faibles. On constate une légère augmentation dans l’enseignement maternel et secondaire de « type 3 » et une légère baisse dans l’enseignement primaire de « type 3 » et de « type 8 ». Il faut cependant préciser que les chiffres de l’année 2014-2015 doivent encore être confirmés par le service de vérification de l’Administration.

 

Enseignement spécialisé
Evolution population Types 3 et types 8.
	Maternel	Primaire		Secondaire	Total
	Type 3	Type 3	Type 8	Type 3	Type 3	Type 8
2004/2005	82	1726	6409	2635	4443	6409
2005/2006	97	1684	6365	2690	4471	6365
2006/2007	101	1666	6205	2621	4388	6205
2007/2008	111	1736	6089	2678	4525	6089
2008/2009	116	1742	5977	2764	4622	5977
2009/2010	112	1822	6142	2816	4750	6142
2010/2011	122	1831	6342	2911	4864	6342
2011/2012	128	1865	6453	2991	4984	6453
2012/2013	143	1896	6679	3057	5096	6679
2013/2014	159	1977	6800	3118	5254	6800
2014/2015	167	1912	6794	3212	5291	6794

 

Vous m’interrogez également sur l’intégration des élèves de l’enseignement de « type 3 » et de « type 8 ». Les chiffres fournis par l’Administration mettent en évidence que l’intégration concerne d’une part, 280 élèves de l’enseignement de « type 3 », répartis comme suit : 13 élèves au niveau maternel, 81 au niveau primaire (dont 63 en intégration permanente totale) et 186 au niveau secondaire (dont 168 en intégration permanente totale) et d’autre part, 942 élèves de l’enseignement de « type 8 » (dont 389 en intégration temporaire totale et 553 en intégration permanente totale).

Quant à l’orientation d’un enfant vers l’enseignement spécialisé, celle-ci n’est jamais « automatique » : elle résulte de l’analyse approfondie des difficultés et des ressources de l’élève, analyse à laquelle doivent être associés d’emblée les parents et ce, quel que soit le type d’enseignement envisagé pour l’enfant. Vous soulignez l’importance de baliser rigoureusement l’orientation vers l’enseignement spécialisé et de veiller à explorer toutes les pistes pour aider un enfant à surmonter ses difficultés, dont l’orientation vers le spécialisé (en intégration ou non) constitue une option parmi d’autres.

Cela implique effectivement des liens étroits entre les équipes pédagogiques et celles des  Centres PMS pour assurer la prise en compte des difficultés et envisager, le cas échéant, la mise en place d’aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire avant de proposer une orientation vers l’enseignement spécialisé. Cette nécessaire collaboration, au cœur des pratiques à promouvoir, est intégrée à la réflexion menée dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, visant à améliorer pour chaque enfant la qualité de l’enseignement et éviter les orientations « par défaut ».

Ainsi, cette orientation, qui peut toujours être refusée par les parents, ne doit pas être considérée, ni comme un placement, ni comme une relégation, mais bien comme un moyen d’accorder à l’élève l’accompagnement nécessaire en lien avec ses besoins spécifiques.